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unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 1
Séance - 99 DE CC2026 028 Conventions ORT PVD
Déliberation - 99 AR CC2026 018 Protection sociale
Séance - 99 DE CC2026 018 Protection sociale complementaire
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Agglo E AD Accusé certifié exécutoire
UN ME Le 0e Nonancourt C°> DE L'EURE DE LA COHÉSION = Petites villes de demain Liberté pr DES TERRITOIRES Fraternité
1
AVENANT n°1 à la
CONVENTION CADRE PETITES
VILLES DE DEMAIN
valant
OPÉRATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE
Pour la commune de
NONANCOURT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Agglo E AD Accusé certifié exécutoire
UN ME Le 0e Nonancourt C°> DE L'EURE DE LA COHÉSION = Petites villes de demain Liberté pr DES TERRITOIRES Fraternité
2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ...................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE............................................................................................................. 5
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT ......................................................................................................................... 5
ARTICLE 3. PROROGATION DE LA CONVENTION ............................................................................................................... 5
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT ................................................................................................. 5
SIGNATURES ...................................................................................................................................................................... 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Agglo E AD Accusé certifié exécutoire
UN ME Le 0e Nonancourt C°> DE L'EURE DE LA COHÉSION = Petites villes de demain Liberté pr DES TERRITOIRES Fraternité
3
PRÉAMBULE
La convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire de la commune de Nonancourt,
conclue initialement le 30 décembre 2022, fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de
Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre-ville du territoire de Nonancourt.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la
continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon
les termes définis au présent avenant. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Agglo E AD Accusé certifié exécutoire
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ENTRE :
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, représentée par M. Gérard SOURISSEAU, son Président, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération en date du 9 février 2026, ci-après désignée par « la CAPD » ou « la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux »,
La commune de Nonancourt, représentée par M. Jean-Loup JUSTEAU, son Maire, autorisé par l’effet des présentes suivant délibération en date du [xxx], ci-après désignée par « la commune de Nonancourt » ou « la commune ».
ET :
Le Département de l’Eure, représenté par M. Alexandre RASSAËRT, ou son représentant,
ET :
L’État, représenté par M. le préfet de l’Eure, Charles GIUSTI, ou son représentant,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Agglo E AD Accusé certifié exécutoire
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ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée le 30
décembre 2022 entre les parties susmentionnées, prenant effet à la même date. Elle était valable jusqu’au 31 mars
2026.
Cette convention portait sur deux objets :
• L’opération de revitalisation du territoire, dispositif défini par l’article L.303-2 du code de la construction et de
l’habitat,
• Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont
l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026,
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite
et l’achèvement des actions prévues dans la programmation ORT.
ARTICLE 3. PROROGATION DE LA CONVENTION
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026,
conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fera l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026, par symétrie avec la date prévue
de prorogation du programme Petites Villes de Demain.
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. A TA
Days
Nonancourt Dreux
PRÉFET
DE L'EURE Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
7 A : UE
SLT
Petites villes de demain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire PART
ISSE DES DÉPÔTS
6
SIGNATURES
L’ETAT LE DÉPARTEMENT DE L’EURE,
Représenté par le préfet du Département de l’Eure, délégué
territorial de l’ANCT de l’Eure, Monsieur Charles GIUSTI, ou
son représentant,
Représenté par son Président, Monsieur Alexandre
RASSAËRT, ou son représentant,
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX LA VILLE DE NONANCOURT
Représentée par son Président,
Monsieur Gérard SOURISSEAU
Représentée par son Maire,
Monsieur Jean-Loup JUSTEAU,
Signé le XXX