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unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 1
Séance - 99 DE CC2026 028 Conventions ORT PVD
Déliberation - 99 AR CC2026 018 Protection sociale
Séance - 99 DE CC2026 018 Protection sociale complementaire
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
4 MAIRE
+++
Aggl
D
SA
Pays
reux
En
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
RER Petites villes
de demain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
1
AVENANT n°1 à la
CONVENTION CADRE PETITES
VILLES DE DEMAIN
valant
OPÉRATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE
Pour la commune de
CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS 4 MAIRE
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Aggl
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Pays
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En
PRÉFET
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AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ...................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE............................................................................................................. 5
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT ......................................................................................................................... 5
ARTICLE 3. MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION ........................................................................................ 5
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT ................................................................................................. 5
SIGNATURES ...................................................................................................................................................................... 6 Aggl
D
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Pays
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PRÉFET
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AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
RER Petites villes
de demain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
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PRÉAMBULE
La convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire de la commune de Châteauneuf-
en-Thymerais, conclue initialement le XXX, fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de
Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre-ville du territoire de Châteauneuf-en-
Thymerais.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la
continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon
les termes définis au présent avenant. 4 MAIRE
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Aggl
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Pays
reux
En
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
RER Petites villes
de demain
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(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
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ENTRE :
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, représentée par M. Gérard SOURISSEAU, son Président, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération en date du 9 février 2026, ci-après désignée par « la CAPD » ou « la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux »,
La commune de Châteauneuf-en-Thymerais, représentée par M. Jean-Louis RAFFIN, son Maire, autorisé par l’effet des présentes suivant délibération en date du [xxx], ci-après désignée par « la commune de Châteauneuf-en-Thymerais » ou « la commune ».
ET :
La région Centre-Val-de-Loire, représentée par son Président, M. François BONNEAU, ou son représentant,
ET :
L’État, représenté par M. le préfet de l’Eure-et-Loir, Hervé JONATHAN, ou son représentant,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 4 MAIRE
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PRÉFET
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AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
RER Petites villes
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(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
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ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation (ORT) du Territoire a été signée le XXX entre
les parties susmentionnées, pour une durée initiale de 5 ans, prenant effet le XXX.
Cette convention portait sur deux objets :
• L’ORT , dispositif défini par l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont
l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026,
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’apporter une distinction temporelle claire entre le volet Petites Villes de Demain de
la convention, et son volet ORT, afin de garantir la validité juridique du dispositif ORT et ainsi de permettre la poursuite
et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
ARTICLE 3. MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026,
conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, ne fait pas l’objet d’un changement de calendrier, et reste ainsi valable jusqu’au XXX.
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. reux
Ex
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Fraternité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES Petites villes de demain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2026021 3-CC2026-028-DE
@o cc: certifié exécutoire
Récepionb
Me ValdeL. Ablication :
ae mtniebIr EE 0772070 3/0212026 °°
6
SIGNATURES
L’ETAT LA RÉGION CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Représenté par le préfet du Département de l’Eure-et-Loir,
monsieur Hervé JONATHAN, ou son représentant,
Représentée par son Président, monsieur François
BONNEAU, ou son représentant,
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Représentée par son Président,
Monsieur Gérard SOURISSEAU
Représentée par son Maire,
Monsieur Jean-Louis RAFFIN
Signé le XXX