unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu Succinct CC du 12 Avril 2021

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu Succinct CC du 12 Avril 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu Succinct CC du 12 Avril 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget, Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

Mauvezin, le mardi 20 avril 2021

Compte-rendu du Conseil Communautaire Bastides de Lomagne

Du Lundi 12 Avril 2021 à 20h00 à la Salle des Fêtes de Monfort

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 54

Procuration : 2

Excusés : 5

Votants : 56

Validation du Conseil Communautaire du 1er Mars 2021.

Adopté à l’unanimité.

Mise à jour des statuts

La loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019 supprime le terme « Compétence Optionnelle » et le remplace par « Compétence supplémentaire ».

L’intérêt communautaire ne doit pas figurer dans les statuts.

La composition du Conseil Communautaire ne doit plus figurer dans les statuts (Art. L.5211-6-1 du CGCT). Adoptée à l’unanimité.

Défibrillateur

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour l’achat du défibrillateur pour un montant de 1704€ TTC (dont 90€ de maintenance annuelle). Adopté à l’unanimité.

Aide à l’immobilier d’entreprise pour la SCI BORDES JULIEN

« Extension d’un bâtiment d’activité dans la ZA Labarthète à Saint-Clar » Bâtiment de 384 m², avec une zone de stockage (matériel + véhicules), une zone bureaux/sanitaires/vestiaires/salle de repas, un espace extérieur show-room

Calendrier : janvier / octobre 2021

Emploi : 8 salariés / 2 embauches prévues

Cout prévisionnel : 167 330,99 € HT

Assiette éligible : 123 210,99 € HT

Aide CCBL éligible : 7 392,89 € (assiette * 20% *30%)

Adoptée à l’unanimité.

Aménagement de la ZAE de Cologne : modification du plan de financement La DETR ne s’applique que sur le reste à charge.

TRANCHE 1 : ACQUISITION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE A COLOGNE

MONTANT DE L’AMENAGEMENT 757 678 € HT

Vente des terrains (10€/m²) 195 100 €Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

Déficit opération d’aménagement 562 578 €

MONTANT FINANCEMENT 562 578 € HT

SUBVENTIONS

- DETR (45 %) 253 160 €

- REGION (35%) 196 903 €

- AUTOFINANCEMENT CCBL (20 %) 112 515 €

Adopté à l’unanimité.

Désignation du Vice-Président en charge de l’achat du terrain

Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’achat du terrain de la ZAE à Cologne se faisant par acte administratif, il ne peut donc pas signer.

Il propose de nommer, M. David TAUPIAC, Vice-Président en charge du Développement Economique pour signer l’achat du terrain.

Adoptée à l’unanimité.

Dotation de fonctionnement aux écoles 2021

739 élèves concernés.

65€ par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition suivante : Art.6574 – Versement aux coopératives : 22 170€

Art.6067 – Fournitures Scolaires : 25 865€

Adoptée à l’unanimité.

Répartition des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2020/2021

Monsieur le Président indique que l’effectif total des écoles publiques élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2020/2021 est de 779 élèves dont 31 proviennent des communes voisines. Il donne connaissance du montant total des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2020/2021 qui est de 750 880.62 € et des recettes qui sont de 43 389.76 €. Le coût réel est donc de 707 490.86 €.

Ce qui se traduit par un coût de fonctionnement par élève de : 908.20 €.

Une contribution égale à la totalité des frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle de la CCBL, soit la somme de 908.20 € par élève auprès des communes dont des enfants sont scolarisés dans les écoles de la CCBL, soit par commune les participations suivantes :

COMMUNES Élèves Montant en euros

L’ISLE JOURDAIN 1 908.20

CASTELNAU D’ARBIEU 1 908.20

BRUGNENS 3 2 724.60

LECTOURE 1 908.20

MAUBEC 3 2 724.60

BEAUPUY 7 6 357.40

RAZENGUES 7 6 357.40

GRAMONT 2 1 816.40

URDENS 1 908.20

GIMONT 2 1 816.40

CADEILHAN 2 1 816.40

GIMAT 1 908.20

Total général 33 29 970.60

Adoptée à l’unanimité.

Participation à la mise aux normes du complexe sportif pour l’école à Mauvezin Projet concernant des travaux d’aménagement et de mise en sécurité au complexe sportif pour le groupe scolaire à Mauvezin

Proposition de la subvention : 3000€

Adoptée à l’unanimité.Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

Contrat Territoire Lecture

Pour la Communauté de Communes, les enjeux vont être de favoriser la mise en réseau des acteurs du monde du livre (médiathèques/bibliothèques/points lecture, librairies…) et les liens aux autres acteurs socio-culturels (Cinéma de Mauvezin, Micro-folie, Centre social, CIAS…), d’asseoir la thématique de l’illustration et d’élargir les publics (jeunes, en dehors des bourgs-centres).

Pour cela, les axes sont :

- Soutien aux Estivales : Développer l’impact des Estivales sur l’ensemble du territoire CCBL (ex: expositions ou spectacles illustrés itinérants, balades illustrées)

- Pérennisation de la résidence d’artiste de la CCBL : Cette année, autour de la thématique de l’alimentation et de la production alimentaire locale. Autrice sélectionnée : Charline Giquel. - Animation du réseau Lecture Publique : Proposition de temps de rencontres entre les acteurs liés à la lecture et aux livres, initiation de temps de formation, impulsion de projets d’animation communs en lien au monde du livre

Monsieur le Président expose à l’assemblée le budget suivant :

Les dépenses en 2021

-> Soutien aux Estivales : 8 000 euros

-> Pérennisation de la résidence d’artiste de la CCBL : 10 000 euros

-> Animation du réseau Lecture Publique : 12 000 euros

-> Total : 30 000 euros

• Les recettes en 2021

-> 50% DRAC – 15 000 euros

-> 30% LEADER – 9 000 euros

-> 20 % CCBL – 6 000 euros

-> Total : 30 000 euros

Adopté à l’unanimité.

Convention de partenariat avec la DGFIP

Cette convention vise à renforcer la collaboration afin d’améliorer la documentation cadastrale, de faciliter la mise à jour du plan cadastral, de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales communales.

Adoptée à l’unanimité.

Vote du produit attendu GEMAPI*

La CCBL est compétente depuis le 01/01/2018 en lieu et place de ses communes pour la *Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Cela entraine la représentation substitution dans les divers syndicats et la prise en charge des cotisations pour un montant de 50 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Vote des taux

Pour rappel :

Foncier bâti : 5,44%

TEOM: 12,40% pour SIDEL et 12,50% pour le SICTOM Est

Proposition:

CFE: 30,78%

Foncier non bâti: 26,45%

Adopté à l’unanimité.

Approbation des contributions et subventions au budget 2021

• A l’article 65548

SDAN : 66 600 €

SCOT : 25 000 €

Syndicat mixte scolaire : 26 875 €

Participation au CIAS : 285 718 € (par acompte)

Participation à l’OTBL : 155 000 € (par acompte)

• A l’article 6558

Frais de fonctionnement scolaire : 15 000 €

• A l’article 6574

OPAH : 53 900 €Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

Musée de l’école publique : 20 000 €

Coopératives scolaires : 22 170 €

Adoptée à l’unanimité.

Créances douteuses

Recettes non recouvrées datant depuis plus de 2 ans : 12 896,33€

Constitution d’une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% de ces recettes non recouvrées soit 1547,55€ arrondies à 1600€ pour le BP.

Admission en non valeurs

Monsieur le Président présente la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état des produits irrécouvrables, pour un montant de 1197.84€, arrondi à 1200€ pour le budget 2021, pour les années 2014-2015-2016 se décomposant comme suit :

Année 2014 : 24 €

Année 2015 : 404.70 €

Année 2016 : 769.14 €

Adoptée à l’unanimité.

Vote du budget Principal 2021

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2021 : Investissement

Dépenses : 3 259 474.00 €

Recettes : 3 259 474.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 7 772 582.00 €

Recettes : 7 772 582.00 €

Adopté à la majorité (POUR 55 ; CONTRE 1 ; ABSTENTION 0)

Vote du budget Bâtiments d’Entreprises 2021

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Bâtiments d’entreprises de l’exercice 2021 : Investissement

Dépenses : 55 619.83 €

Recettes : 55 619.83 €

Fonctionnement

Dépenses : 53 439.17 €

Recettes : 53 439.17 €

Adopté à l’unanimité.

Vote du budget Assainissement 2021

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Assainissement de l’exercice 2021 : Investissement

Dépenses : 402 665.00 €

Recettes : 402 665.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 439 559.24 €

Recettes : 439 559.24 €

Adopté à l’unanimité.

Contribution Lomagn’Combo Jazz

Nécessité de faire appel à l’association Lomagn’ Combo Jazz pour des prestations de cours de musique pour l’école de musique intercommunale.

L’association dispensera des cours de musique à hauteur de 4h/hebdomadaires. Le montant de la contribution correspondant à cette prestation sera d’un montant de 543€ par mois, soit 6516€ par an, à partir du 01 Janvier 2021 et sera versée mensuellement à l’association Lomagn’ Combo Jazz. Adoptée à l’unanimité.

Détails des Emplois Aidés

Chef de Projet « Petites Villes de demain »

Salaire prévisionnel sur 8 mois = 30 000 € (base de 45 000 € sur 1 an)

Prise en charge :Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

75 % de l’ETAT soit 22 500 €

18,75% des 3 communes signataires de la convention (Cologne, Mauvezin et Saint-Clar) = 5 625 € soit 1 875 € par communes

6,25% à la charge de la CCBL = 1 875 €

Doctorante

Salaire prévisionnel sur 8 mois = 24 000 € (base de 36 000 € sur 1 an)

Prise en charge :

40 % de l’ETAT soit 9 600 € dans le cadre d’une CIFRE* (50% du salaire non chargé) *Convention Industrielle de Formation par le REcherche

Délibération pour autoriser la signature de la convention sur 3 ans financée à 80% 40% de la DRAAF dans le cadre du PAT et du plan de relance soit 9600€

Reste à charge CCBL: 4800€

Adoptée à l’unanimité.

Manager de commerce

Salaire prévisionnel sur 7 mois = 20 500 € (base de 35 000 € sur 1 an)

Prise en charge :

80 % de l’ETAT soit 16 400 € dans le cadre Petites Villes de Demain

20% à la charge de la CCBL soit 4 100 €

Adopté à l’unanimité.

Parcours Emploi Compétence

Signature de 2 contrats à 20h aidés à 80%

Reste à charge : 177€ par mois

Adopté à l’unanimité.

Plan d’Action du PAT

Monsieur le Président expose à l’assemblée le Plan d’action du Projet Alimentaire Territorial : AXE 1 Actions concrètes pour la sensibilisation à une meilleure alimentation : 1. Sensibiliser à la saisonnalité des produits

2. Sensibiliser à la cuisine maison en organisant des ateliers cuisines

3. Développer ou créer des jardins partagés

4. Communiquer avec des animations, conférences au sujet d’une meilleure alimentation AXE 2 Actions concrètes pour développer de l’offre en produits locaux : 1. Développer le commerce local (épiceries, marchés…)

2. Créer une plate-forme d’approvisionnement

3. Valoriser et développer la production locale

4. Créer un lien entre l’offre et la demande

AXE 3 Actions concrètes pour le changement de modèle en restauration collective et d’augmentation de produits locaux en restauration collective :

1. Faciliter l’approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et de qualité 2. Sensibiliser les employés en cuisines par le biais de formations

3. Créer du lien entre producteurs et restaurants collectifs

4. Créer une cuisine centrale

5. Sensibiliser les usagers des restaurants collectifs à l’alimentation de qualité et de proximité 6. Concerter les usagers lors de commissions de menus

7. Mettre en place du maraichage géré par des collectivités

8. Communiquer sur le thème des repas alternatifs

AXE 4 Actions concrètes pour augmenter la part de produits locaux en restauration collective : 1. Créer un référentiel des producteurs

2. Développer la communication sur les menus

3. Massifier les achats

4. Créer une plate-forme de transformation

5. Diagnostic des achats en restauration collective

AXE 5 Actions concrètes pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : 1. Apprendre à cuisiner les restes

2. Développer le compostage

3. Sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire

AXE 6 Actions concrètes pour le développement de l'attractivité du territoire :Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin

Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr

1. Mise en place de circuits agrotouristiques

2. Créer un label de notre territoire

3. Organiser des randonnées de découvertes de produits locaux

AXE 7 Actions concrètes pour développer l’accès à une alimentation locale : 1. Créer du lien entre producteurs et centres sociaux

2. Sensibiliser le public avec des rencontres itinérantes

3. Développer les jardins ou vergers publics

4. Développer le commerce itinérant

5. Créer des dépôts vente dans les communes

AXE 8 Actions concrètes pour créer du lien entre les acteurs du PAT : 1. Mettre en place des évènements permettant la rencontre entre l’offre et la demande 2. Créer une plate-forme de stockage et d’échange pour privé et public 3. Créer un site-vitrine des producteurs locaux

4. Regrouper des producteurs sur des points de vente

5. Organiser des rencontres entre l’offre et la demande

Adopté à l’unanimité.

Programme d’actions Bastides de Lomagne

1 Volet restauration scolaire collective

1.1 Loi EGALIM

Dispositif Mon Restau Responsable avec label

Accompagnement des Bios du Gers sur menus alternatifs

1.2 Investissement dans les cantines

France Relance: investissements pour cuisiner des produits frais, réduire le gaspillage et supprimer les contenants plastiques

1.3 Travail sur les légumineuses

Lien avec QUALISOL et cantines

Plan pluriannuel de diversification des protéines

2 Volet agrotourisme

2.1 Set de table et carte agrotouristique

Compilation des données touristiques, culturelles et alimentaires

2.2 LOGO agrotouristique et carte des circuits agrotouristiques

Création d’une estampille pour les acteurs locaux de circuits à thèmes alimentaires 3 Volet alimentation-santé

3.1 Les escales Santé-Environnement en Bastides de Lomagne

Ateliers itinérants sur des thèmes Santé-Environnement pour grand public 3.2 Les ateliers cuisine

Ateliers cuisine de produits frais dans les centres sociaux et l’épicerie sociale 3.3 Les ateliers nutrition au CIAS

8 Ateliers nutrition par an pour les séniors retraités de 60 ans au moins sur chaque bourg-centre 4 Volet projet-phare

4.1 Projet-phare

Etude de faisabilité d’un pôle alimentaire pour la restauration collective : cuisine de territoire, plate-forme d’approvisionnement et laboratoire de recherche-développement.

Aide à la décision et analyse du projet avec recrutement d’une chargée de mission doctorante CNRS. Adopté à l’unanimité.

Charte de coordination des projets alimentaires portés par les territoires du Gers Objectif de la Charte : Préciser la coordination existante entre les différentes personnes publiques travaillant sur l’alimentation à l’échelle de leur territoire.

Signataires : Communauté de Communes Bastides de Lomagne, Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, PETR Pays d’Armagnac et Pays Portes de Gascogne et le Département du Gers.

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Mise en place d’une charte graphique qui a pour but d’uniformiser les communications Bastides de Lomagne (Communauté, CIAS et Office de Tourisme)

Séance levée à 22h20