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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu succinct CC du 09 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu succinct CC du 09 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le jeudi 12 décembre 2019
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du lundi 9 décembre 2019 à 20h30 à la CCBL à MAUVEZIN
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 44
Procurations : 4
Excusés : 8
Votants : 48
Validation du Conseil Communautaire du 29 octobre 2019. Adopté à l’unanimité.
Contrats Bourg Centre
Approbation des contrats de Mauvezin et de Saint Clar. Adoptés à l’unanimité.
Assainissement
Règlement de service de l’Assainissement Collectif. Adopté à l’unanimité.
RPQS du service Assainissement. Adoptés à l’unanimité.
OPAH
Choix du Bureau d’étude pour le suivi et l’animation. Adopté à l’unanimité.
Finances
Délibérations pour le mandatement de l’investissement pour le budget de la CCBL et les budgets
annexes, avant le vote des Budgets 2020. Adoptés à l’unanimité.
Décisions modificatives. Adoptées à l’unanimité.
Versement d’une indemnité de conseil à Mme GAVANOU, Trésorière de Mauvezin pour novembre et décembre 2019. Adopté à la majorité (1 contre).
Demandes de subventions DETR
Plan de financement ALAE de Monbrun. Adopté à l’unanimité.
Plan de financement programme sur les écoles 2020. Adopté à l’unanimité.
Personnel
Mise à disposition d’un agent CCBL au CIAS pour les missions d’assistant de prévention. Adopté à
l’unanimité.
Mise à disposition d’agents de la CCBL à l’OTBL. Adopté à l’unanimité.
Modification du tableau des emplois. Adoptée à l’unanimité.
Protection sociale maintien de salaire : adhésion à la convention avec la MNT et le CDG32 et
Participation de la CCBL. Adoptées à l’unanimité.
Désignation des délégués locaux au CNAS. Adoptée à l’unanimité. Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Aménagement du territoire
Compte rendu de la conférence des Elus du SCOT de Gascogne du 28 novembre. Pris acte.
Culture
Déménagement de l’école de musique à Saint Clar. Pris acte.
Communication
Point sur les agendas et le mini-bus. Pris acte.