unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 4 mars 2019

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 4 mars 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 4 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 4 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 4 mars à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Jean-Pierre CAUFEPE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Florian PINOS, Christian CARDONA, Daniel CABASSY, Linda DELDEBAT, Bernard FAURE, Maryse LAVIGNE, Alain BAQUE, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Pascal GOUGET, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean-Luc SILHERES, David TAUPIAC, Éric BALLESTER, Marie-France ALEXANDRE, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Gérard BASSAU.

Excusés : Christiane PIETERS, Daniel SORO, Philippe DE GALARD, Sandrine LACOURT, Monique MESSEGUE, Claire DULONG.

Procurations :Cyril ROMERO donne procuration à André TOUGE.

Line DE LA SEN donne procuration à Daniel CABASSY.

Fabrice CATIER donne procuration à Linda DELDEBAT.

Jean-Jacques SAGANSAN donne procuration à Philippe DUPOUY.

Suzanne BIGNEBAT a donné un pouvoir à David TAUPIAC.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Philippe DUPOUY.

Le Président soumet les comptes rendus des conseils communautaires du 28/01/2019 et du 18/02/2019 au vote de l’Assemblée qui l’approuve.

COMPTE RENDU

. Finance : La commission finance s’engage à poursuivre sa réflexion sur les recettes de la communauté de communes (Attributions de compensation, taxe foncière, …).

QUESTIONS DIVERSES

. MSAP : La commune de Tournecoupe propose la mise à disposition d’une salle et de matériel informatique pour les prises de rendez-vous avec les partenaires institutionnels (Caf, Pôle Emploi, …). « Cela peut se faire hors convention MSAP. Il suffit d’avoir une connexion Internet » (réponse de Pôle Emploi).2

DELIBERATIONS

1 - Objet : Plan de financement MSAP Bastides de Lomagne 2019.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant pour le fonctionnement de la MSAP Bastides de Lomagne en 2019 :

 Montant dépenses : 40 000.00 €

 Subventions à solliciter :

Fonds de l’ETAT (25 %) 10 000.00 € Fonds inter opérateurs (25 %) 10 000.00 € TOTAL : 20 000.00 €

 Autofinancement CCBL 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à l’unanimité le plan de financement ci-dessus pour le fonctionnement de la MSAP Bastides de Lomagne en 2019.

2 - Objet : Vote du Compte administratif 2018

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Éric BALESTER, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2018 au vote de l’Assemblée :

 Investissement :

Dépenses Prévus : 3 255 865,24 €

Réalisé : 2 500 933,16 €

Reste à réaliser : 157 376,93 €

Recettes Prévus : 3 255 865,24 €

Réalisé : 2 158 862,66 €

Reste à réaliser : 331 445,00 €

 Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 7 607 282,24 €

Réalisé : 6 667 780,83 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 7 607 282,24 €

Réalisé : 7 619 558,60 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 342 070,50 €

Fonctionnement : 951 777,77 €

Résultat global : 609 707,27 €3

3 – Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2018.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 – Objet : Affectation des résultats 2018.

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2018 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 41 591,85 € - un excédent reporté de : 910 185,92 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 951 777.77 €

- un déficit d’investissement de : 342 070.50 € - un excédent des restes à réaliser de : 174 068.07 € Soit un besoin de financement de : 168 002.43 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 951 777,77 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 261 947,43 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 689 830,34 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 342 070.50 €

5 – Objet : Vote du Compte administratif 2018 – budget annexe des bâtiments d’entreprises.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des bâtiments d’entreprises au vote de l’Assemblée :4

 Investissement :

Dépenses Prévu : 49 276,00 €

Réalisé : 43 079,33 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 49 276,00 €

Réalisé : 17 678,14 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 48 697,00 €

Réalisé : 16 576,70 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 48 697,00 €

Réalisé : 31 170,79 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 25 401,19 €

Fonctionnement : 14 594,09 €

Résultat global : - 10 807,10 €

6 – Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2018 – budget annexe des bâtiments d’entreprises.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des bâtiments d’entreprises,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7 – Objet : Affectation des résultats 2018 – Budget annexe des bâtiments d’entreprises.

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2018 du budget annexe des bâtiments d’entreprises

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 14 576,74 € - un excédent reporté de : 17,35 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 594,09 €

- un déficit d’investissement de : 25 401,19 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 25 401,19 €5

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 14 594,09 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 14 594,09 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 25 401,19 €

8 – Objet : Vote du Compte administratif 2018 – budget annexe Assainissement.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Luc SILHERES, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe Assainissement au vote de l’Assemblée :

 Investissement :

Dépenses Prévus : 618 654,00 €

Réalisé : 181 123,41 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 618 654,00 €

Réalisé : 236 216,81 €

Reste à réaliser : 186 897,00 €

 Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 352 237,00 €

Réalisé : 307 103,73 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 352 237,00 €

Réalisé : 391 970,08 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 55 093,40 €

Fonctionnement : 84 866,35 €

Résultat global : 139 959,75 €

9 – Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2018 – budget annexe Assainissement.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe Assainissement,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.6

10 – Objet : Affectation des résultats 2018 – Budget annexe Assainissement. ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION POUR UNE ERREUR MATERIELLE.

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2018 du budget annexe Assainissement.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 84 866,35 € - un déficit reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 84 866,35 €

- un excédent d’investissement de : 55 093,40 € - un excédent des restes à réaliser de : 186 897,00 € Soit un excédent de financement de : 241 990,40 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 84 866,35 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €

11 - Objet : Convention SATESE – mission d’assistance technique pour l’assainissement collectif.

Monsieur le Président donne lecture au conseil communautaire du projet de convention relative à la mission d’assistance technique et du bilan d’auto surveillance entre la communauté de communes Bastides de Lomagne et le Conseil Départemental du Gers dans le domaine d’assainissement collectif, sur tout le territoire sauf les communes de Cologne, Touget, Saint-Cricq et Thoux.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition,

- Autorise Monsieur le Président à signer cette convention relative à la mission d’assistance technique et du bilan d’auto surveillance.

La séance est levée à 22h15.

Au registre sont les signatures.