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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 101 020426
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 101 020426)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Santé,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-101
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 (3
pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS (2
pages) Page 7
69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR (2
pages) Page 10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de
Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune (4 pages) Page 13
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44
du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie
Stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 18
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS (11 pages) Page 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE
AMBULANCE à SAINT PRIEST (2 pages) Page 38
69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance
69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 41
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-03-24-00008
Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) -
DTPJJ_SAH_2026_03_27_05
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 3 E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE
MÉTROPOLE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU RHÔNE Délégation Solidarités, habitat et Direction interrégionale éducation
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction Prévention et protection de
Centre-Est l'enfance
Direction territoriale Rhône-Ain CS 33569 33 rue Moncey 69505 LYON CEDEX 03 69003 LYON
Arrêté n°DTPJJ SAH_2026 03_27_05 Arrêté n°2026-DSHE-DPPE-03. 0006
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant modification de l’autorisation du service d’accompagnement personnalisé en milieu naturel (SAPMN) sis 6 montée du Petit Versailles géré
par la fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD)
Le Président de la Métropole de Lyon, et la Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative :
Vu le Code de la justice pénale des mineurs relatif à l'enfance délinquante ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Mu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :
- L.221-1 relatif aux missions du service de l’aide sociale à l'enfance,
- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l’aide sociale à l'enfance,
- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2023-1605 du 27 mars 2023 approuvant les orientations et le programme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2023-2027 ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain :
Vu l'arrêté conjoint entre le Conseil général du Rhône et la Préfecture du Rhône n° 2006-0108 du 30 octobre 2006 portant
restructuration du dispositif toits AJD et création du SAPMN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1553 du 22 février 2010 portant habilitation justice du « service d'accompagnement
personnalisé en milieu naturel »,
Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-04-R-0221 du 4 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation valant
habilitation à recevoir des bénéficiaires au titre de l'ASE du SAPMN : :
Vu l'arrêté du Président de la Métropole n°2022-05-05-R-0370 du 5 mai 2022 portant modification de l’autorisation valant
habilitation à recevoir des bénéficiaires au titre de l'ASE du SAPMN :
Page 1 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 4 Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-07-R-0231 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à madame Lucie Vacher, Vice-Présidente ;
Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et du directeur de
la Protection de l'Enfance de la Métropole de Lyon à l'extension de places sollicitée ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances
et de Madame la Directrice générale déléguée au développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation ;
Arrêtent
Article 1 :
Le SAPMN, géré par la fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD), située au 6 montée du Petit Versailles est autorisé à prendre
en charge 12 garçons ou filles âgés de 16 ans à 18 ans.
Article 2 :
Ces mineurs sont confiés par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil et du Code de justice pénale pour mineurs.
Article 3 :
L'échéance initiale de l’autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 30 octobre 2036 et vaut habilitation à
recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'enfance.
Article 4 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole de Lyon.
Article 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditions prévues
par les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 :
Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, soit d’un recours gracieux devant le Président de la Métropole — Direction XXX, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, en application des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative ou au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 2 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 5 Article 8 :
Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, la Directrice générale et le Comptable public — Service de gestion comptable de Lyon Ville et Métropole et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. :
Lyon, le 24 fo 3/2026
Pour la Préfète, Pour le Président de la Métropole de Lyon
La Vice-Présidente déléguée
Le Préfs!
k Secrétaire 2/f:"z
she = 'É 5 Mr reances
Fabrice ROSAY Lucie VACHER
Page 3 sur 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00001
Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS 7 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du document cadre relatif aux orientations en matière d’attribution des logements sociaux sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ;
Vu l’adoption du document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logements sociaux pour 2026-2031 de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône par la conférence intercommunale du logement du 14 novembre 2025 ;
Vu la délibération n° del25/162 en date du 17 décembre 2025 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Sâone approuvant les orientations en matière d’attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS 8 Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logement sociaux de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône tel qu’annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 En cas de rejet du recours gracieux ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00002
Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR 10 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du document cadre relatif aux orientations en matière d’attribution des logements sociaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien 2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ;
Vu l’adoption du document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logements sociaux pour 2026-2031 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien par la conférence intercommunale du logement du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° COR 2026-011-BC en date du 29/01/2026 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien approuvant les orientations en matière d’attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR 11 Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logement sociaux de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien tel qu’annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 En cas de rejet du recours gracieux ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR 12 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-26-00001
Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du
PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la
Demi-Lune
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon 13 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-03-26-00001 du 26 mars 2026 relatif à l’approbation d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-6, L.153-54 à L.153-59, L.143-44 à L.143-50 et R.153-15 à R.153-17 ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.104-14 et R.104-21 à R.104-37 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-69-2023-12-27-00028 du 27 décembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 relatif au lancement d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise approuvé le 15 décembre 2021 et tel que modifié le 19 mai 2017 ;
VU le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019, dont la dernière modification a été approuvée le 16 décembre 2024 ;
VU l’intérêt général de modifier le zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un secteur de mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en réalisant des logements et notamment des logements locatifs sociaux dans les communes carencées ;
VU la réunion d’examen conjoint en date du 4 juillet 2025 et son procès verbal ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon 14 VU la décision n°2025-ARA-KKU-3827 du 20 juin 2025 de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale, confirmée par la décision n°2025-ARA-KKU-4002, 4023 à 4027, 4031 à 4033, 4035 à 4058, 4061, 4064 en date du 1er octobre 2025 ;
VU la décision du tribunal administratif de Lyon en date du 16 juillet 2025 de désigner Monsieur Gilbert HALEPIAN en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-08_11_00002 du 11 août 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus ;
VU le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 13 octobre 2025 et les réponses apportées le 27 octobre 2025 par la Direction départementale des territoires ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 novembre 2025 ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité de son document d’urbanisme réputé favorable tacitement en date du 18 février 2026 ;
VU ledit dossier ;
CONSIDÉRANT que la commune de Tassin la Demi-Lune est en constat de carence au titre de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation et est soumise a un objectif de production de 323 agréments pour des logements locatifs sociaux sur la période triennale 2023-2025 ;
CONSIDÉRANT que le tènement visé par la présente procédure est actuellement vacant et inutilisé et que sa réutilisation représente une opportunité d’introduire de la mixité fonctionnelle et sociale sur le site ;
CONSIDÉRANT que l’évolution du site actuel de la société APAVE pour la réalisation d'une opération mixte activités/logements, au n°177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune nécessite la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
CONSIDÉRANT que la modification du zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un secteur de mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en préservant et renforçant un espace vert préservé, revêt un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que les espaces boisés classés (EBC) identifiés au PLU-H de la Métropole de Lyon sont maintenus et agrandis, et assurent une transition avec la commune voisine ainsi qu’un espace de respiration ;
CONSIDÉRANT que la procédure ne remet pas en cause l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU-H de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 20 juin 2025 considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne nécessite pas d’évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune (69) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ;
2/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon 15 CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 1er octobre 2025 confirmant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne nécessite pas d’évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans la commune de Tassin la Demi-Lune n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 suite aux recours exercés sur la décision du 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées en date du 4 juillet 2025 et son procès verbal faisant apparaître les avis des personnes publiques associées ;
CONSIDÉRANT l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus, le procès verbal du commissaire enquêteur, les réponses apportées par la Direction départementale des territoires ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions rendant un avis favorable assorti d’observations en date du 5 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la bonne information et participation du public compte tenu des 207 contributions émises lors de l’enquête publique ;
CONSIDÉRANT les réponses apportées aux observations de l’avis favorable du commissaire enquêteur, et notamment les ajustements apportés au dossier pour y répondre et intégrer ainsi les remarques du public synthétisées dans les conclusions du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT l’avis tacite de la Métropole de Lyon réputé favorable et sans observations sur la mise en compatibilité de son document d’urbanisme ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L’intérêt général de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin la Demi-Lune pour le secteur de la friche d’activité de l’ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel, est confirmé en ce qu’il permet la création d’un secteur de mixité fonctionnelle et sociale à proximité d’un espace naturel, tout en améliorant les caractéristiques environnementales du tènement.
Article 2 :
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est approuvée. Elle modifie le zonage existant sur la parcelle, assurant le maintien d’activités économiques tout en autorisant les logements. Le zonage UEi2 devient URc2a sur le tènement, et sont introduits une orientation d’aménagement et de programmation, un secteur de mixité fonctionnelle, un secteur de mixité sociale, un espace végétalisé à valoriser ainsi qu’un agrandissement de l’espace boisé classé.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Mention de cette publication est faite dans deux journaux publiés dans le département.
Le présent arrêté est notifié à la Présidente de la Métropole de Lyon et aux Maires de Tassin la Demi-Lune et de Charbonnières-les-Bains. Il sera affiché pendant une durée d’un mois aux sièges de ces trois collectivités.
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon 16 Article 4 :
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances, le Directeur départemental des territoires du Rhône, la Présidente de la Métropole de Lyon et les Maires de Tassin la Demi-Lune et de Charbonnières-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lyon, le 26 mars 2026
Signé
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon 17 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-03-30-00007
Décision de délégation de signature n°26-44 du
30 mars 2026 pour la direction transversale de la
Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-44
DU 30 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Marie-Odile REYNAUD, en qualité de directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon,
Vu l’organigramme de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation,
Vu l’affectation à compter du 1er avril 2026 de Mme Amélie SIMON, en qualité de gestionnaire en charge du budget à la pharmacie centrale.
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon, à laquelle sont rattachées la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la stérilisation centrale située à Saint-Priest, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4. Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
f. les décisions d’affectation et de changement d’affectation ;
g. les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 19 HCL CEE A) 1 DE LYON
il. les congés ÿ compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale
= les décisions relatives au congé parental
j} les assignations pendant les périodes de grève ;
k. les décisions relatives à la rémunération ;
L les ordres de mission en France ou à l'étranger;
m. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles
mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités
de tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4 :
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-1 et 2-4-{, délégation de signature concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS et à la pharmacie centrale
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de M. Philippe GOFFINET, la
délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Amélie SIMON,
gestionnaire en charge du budget à la pharmacie centrale.
C- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget à
la pharmacie centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à:
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M.Julien AUROUX, ingénieur à la pharmacie centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-2 et 2-3, délégation de signature concomitante est donnée à:
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la pharmacie centrale et à la DTPS ;
- Mme Anne MEUNIER, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Laure DERAIN, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
M. Pablo MAUVECIN, pharmacien à la pharmacie centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 20 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation dont ils bénéficient est donnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget à la
pharmacie centrale.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget,
la délégation visée ci-dessus, est donnée à:
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie centrale.
Article 6:
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés à
l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à
Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines, pour la pharmacie
centrale du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des
ressources humaines pour la pharmacie centrale, la même délégation est donnée à Mme Anne PAUPE, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement
hospitalier Sud.
ll. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1,
délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur des services
économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services économiques
du groupement hospitalier Sud.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion
administrative, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint
administratif faisant fonction d’adjoint des cadres et à Mme Christelle TASSINARI, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 21 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4, à l’exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines, du groupement
hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Anne
PAUPE, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement
hospitalier Sud.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER et de Mme Anne PAUPE,
délégation de signature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliers faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière à l’effet de signer les actes visés au À du
présent article, à l'exception des ordres de mission.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à M. Louis LEFEBVRE, directeur
des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis LEFEBVRE, directeur des ressources humaines du
groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour
la pharmacie du groupement Nord à M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humaines à la
direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humaines
à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à Mme Lisa BEAL, encadrante en ressources humaines et à Mme Sylviane CHALENCON, adjointe des cadres
hospitaliers à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Dominique SOUPART, en sa qualité de directrice du groupement hospitalier Nord,
à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à M. François RUEL, en sa qualité de responsable des ressources
matérielles et logistiques et des opérations.
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART et de M. François RUEL, la même
délégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, cadre de gestion administrative à la direction des
ressources matérielles, logistiques et des opérations du groupement hospitalier Nord.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICÉS CIVILS COEN e))]
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l’article 2-4 à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à Mme Emilie CARLE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à
l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée concomitamment, pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a-b-f-h-i-j-k, pour la pharmacie du groupement hospitalier
Centre, à Mme Hélène DESTOOP et à Mme Amany ALOUANE, attachées d'administration
hospitalière à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge des ressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces
actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge des ressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article 2-2, délégation est donnée concomitamment, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine LEPINE, en sa qualité d’attaché d'administration hospitalière, la même délégation est donnée à Mmes Ndeye-Coumba BA et Marielle HENRIET, adjointes des cadres hospitaliers, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à
l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à
Mme Noémie MARTY, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Anne-Marie VINCENT et à Mme Aline RAPHAEL, attachées d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier
Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et
développement durable du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
CU Le,
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif des services économiques du
groupement hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA,
directrice de l’hôpital Renée Sabran, à l’effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Karine HAMELA, en sa qualité de directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à M. Alexandre MASOTTA, attaché
d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 22 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet
de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration
hospitalière à l'hôpital Renée Sabran, chargée des services économiques.
III. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-1, 2-4-a-f-j, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-4-b-d-e-l-m, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du
site de Saint-Priest.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 24 Le HOSPICES CIVILS DE LYON
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-2, 2-3 et 2-4-h ainsi que les congés annuels, délégation concomitante est donnée à :
- M. Stéphane CORVAISIER, pharmacien à la stérilisation centrale ;
- Mme Nelly LONCA, pharmacienne à la stérilisation centrale ;
- Mme Laetitia THOMAS ingénieur à la stérilisation centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-4-i-k, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne PEYVEL, responsable l’unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et
des unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du
site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 25-110
du 03 novembre 2025.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
irec énéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 25 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-03-16-00076
Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 26 SDMIS
SAPEURS-POMPIERS
ARRETE N° 26/01/02
SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN D’INCENDIE ET DE SECOURS
or Modification de Parrêté conjoint portant organisation du SDMIS
La préfète de zone de défense La présidente du conseil d’administration
et de sécurité Sud-Est du service départemental-métropolitain Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’incendie et de secours Préfète du Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 à 11424-
50, L1424-69 et L1424-70, et R1424-1 à R1424-55 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeuts-pompiefs ;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
et à son cadre juridique ;
la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté conjoint du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et du président du conseil d'administration du
service départemental-métropolitain d’incendie et de secours n° 03/12/01.SDIS du 15 décembre 2003 modifié ;
Pavis du comité social territorial du service départemental-métropolitain d'incendie et de
secouts en date du 26 février 2026 ;
avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours en date du 26 février 2026 ;
SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS -— 17 RUE RABELAIS 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 27 Page 2/2
Vu lavis de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail du
comité social tertitotial du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours en
date du 26 février 2026 ;
Vu lavis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secouts du
service départemental-métropolitain d'incendie et de secours en date du 2 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secouts du 6 mars 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours,
ARRETE
Article 1
À l’article 6 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant otganisation du SDMIS :
- Au 1 patagtaphe, le 3% alinéa est complété par les termes suivants : «, lequel est assimilé à un CIS » ;
- Au 2° paragraphe, les termes « constitue un groupement de coordination de la prévention et de l'organisation des secours dont le chef de groupement est en charge de la direction de la prévention et de l'organisation des secours » sont remplacés par « placée sous l'autorité du sous-directeur de la prévention ef de l'organisation des secours ».
Article 2
À l'article 7 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant otganisation du SDMIS :
- Au 2°% patagtaphe, les termes « constitue un groupement de coordination territoriale dont le chef de groupement est en charge de la direction des groupements territoriaux » sont remplacés par « placée sous l'autorité du sous-directeur des groupements lerriloriaux ».
- Au 2% paragraphe, le 2° alinéa est modifié comme suit :
«C® groupement Sud ;»
- Au 2" paragraphe, les 6" et 7ème alinéas sont modifiés comme suit :
- € groupernent cenfre-ouest » ;
€ groupement OU6ST» ;
- Au 4% paragraphe est modifié comme suit :
« Chaque groupement territorial a en charge l'organisation et l'animation de spécialités opérationnelles ou de domaines d'expertise, »
Article 3
À l'atticle 8 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant otganisation du SDMIS :
- Au 3% paragtaphe, les termes « constitue un groupement de coordination des ressources humaines
dont le chef de groupement est en charge de la direction des ressources humaines » sont remplacés par « placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines ».
Atticle 4
l’article 9 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS est
modifié comme suit :
« La sous-direction santé est chargée :
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 28 Page 3/2
- de la médecine de prévention à destination des sapeurs-poripiers ;
- de la médecine d'aptitude à destination des Sapeurs-poripiers ;
- de l'organisation du soutien médical, paramédical et psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ;
- de la médicalisation on la paramédicalisation lors de de la prise en charge des victimes et du concours à l'aide médicale urgente ;
- de l'organisation de l'activité pharmaceutique et biomédicale ;
- de l'organisation de l'activité vétérinaire ;
= de la contribution aux actions de formation de prévention ainsi qu'aux missions relatives à l'hygiène et à la sécurité, aux conditions de travail et à la qualité de vie en service ;
- du conseil et de l'expertise de l'établissement dans les domaines de la santé, et participe à sa représentation notamment arprès de ses partenaires santé.
La sous-direction santé, placée sous l'autorité du médecin-chef, comprend 3 groupements : = Le gronpement appui opérationnel et coordination santé ;
- Le grouperent santé en service ;
- le gronpement pharmarie-logistique médico secouriste.
suivant l'organigramme annexé an présent arrêté. »
Article 5
À l’article 10 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS : - Au 2% paragraphe, la 1% phrase est complétée par les termes « gwatre grompements : ».
Atticle 6
À l’article 11 de l’arrèté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS : - Au 2° paragraphe, les termes « constitue un groupement de coordination des moyens matériels dont le chef de groupement est en charge de la direction des moyens matériels » sont remplacés par «placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens matériels ».
Atticle 7
Les organigrammes annexés à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS sont remplacés par les ofganigrammes annexés au présent arrêté.
Article 8
Monsieur le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est
chargé de exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 16 MARS 2026
Po Préfète, La présidente, Le préfet délégué boûr la défense et la sécurité
Antofie GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 29 = Zu CCE
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Cabinet de direction du SDMIS
Directeur du cabinet de direction
Groupement cabinet de direction
Chef de groupement
Sous-direction de la
prévention et de
l’organisation des
secours
Sous-directeur de la
prévention et de l’organisation
des secours
Directeur départemental et métropolitain des
services d’incendie et de secours
Chef du corps départemental et métropolitain
Préfet Président du conseil d’administration du SDMIS
Sous-direction des
groupements
territoriaux
Sous-directeur des
groupements territoriaux
Sous-direction des
ressources humaines
Sous-directeur des ressources
humaines
Sous-direction
santé
Médecin-chef
Sous-direction de
l’administration et
des finances
Sous-directeur de
l’administration et des
finances
Sous-direction des
moyens matériels
Sous-directeur des moyens
matériels
Directeur départemental et métropolitain
adjoint
Groupement management par la
sécurité
Chef de groupement
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 30 = =. . LA . = =
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Groupement opération
Chef de groupement
Plateforme mutualisée de sécurité
civile
CTA / CODIS 69
Spécialité :
Système d’information et de
communication
Sous-direction de la prévention et de
l’organisation des secours
Sous-directeur de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement prévention des
risques
Chef de groupement
Groupement réponse aux
crises majeures et aux
attentats
Chef de groupement
Groupement analyse et
couverture des risques
Chef de groupement
Service protection des agents
du SDMIS et suivi de la
qualité opérationnelle
Dispositif ORSEC
Organisation de la Réponse de la
SECurité civile (conjointement avec le
SIDPC – Préfecture du Rhône)
Sous-commission départementale
de sécurité ERP/IGH
Fichier départemental des
ERP/IGH
CEZ NRBC-E
Centre d’entrainement zonal
Nucléaire Radiologique Biologique
Chimique-Explosif
DECI
Défense extérieure contre
l’incendie
Attentats multi-sites
conventionnels et NRBC-E
Bureau coordination
santé en opération
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 31 — = = = = = CE =
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Sous-direction des groupements territoriaux
Sous-directeur des groupements territoriaux
Groupement
Nord
Chef de groupement
CIS Beaujeu-en-
Beaujolais
CIS Belleville-en-
Beaujolais
CIS Monts-d’Or-
Azergues
CIS Val-d’Oingt
CIS Villefranche-sur-
Saône
Feu de forêt et
d'espace naturel
(FDFEN)
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Sud
Chef de groupement
CIS Givors
CIS Mornant
CIS Oullins-Pierre-
Bénite
CIS Pilat-Rhodanien
Feux de liquide
inflammable et
hydraulique
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Sud-Est
Chef de groupement
Chef du CIS Saint-Priest
Chef de la Caserne Saint-
Priest
CIS Mions
CIS Saint-Priest
Nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique
(NRBC)
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Est
Chef de groupement
Chef du CIS Villeurbanne
Chef de la caserne
Villeurbanne-Cusset
CIS Saint-Bonnet-de-Mure
CIS Villeurbanne
Secours en milieu
périlleux et montagne
(SMPM)
Cynotechnie
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Ouest
Chef de groupement
CIS Éveux
CIS Haute-Brévenne
CIS Monts-du-Lyonnais
CIS Tarare
CIS Vallée-des-Sapins
Risques agricoles,
nouvelles énergies,
usage de l’eau
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Centre
Chef de groupement
Chef du CIS Lyon-Centre
Chef de la caserne Lyon-
Corneille
CIS Lyon-Centre
Aquatique,
milieu confiné (MC),
appui robotisé
Spécialités ou
domaines d’expertise
Groupement
Centre-Ouest
Chef de groupement
CIS Genay/Neuville-sur-
Saône
CIS Lyon-Croix-Rousse
CIS Lyon-Duchère
CIS Vaugneray
Unité de sauvetage
appui et recherche
(USAR)
Spécialités ou
domaines d’expertise
Service coordination de la
couverture opérationnelle
Service coordination
santé dans les territoires
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 32 Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Sous-direction des ressources humaines
Sous-directeur des ressources humaines
Groupement gestion des
emplois et des
compétences
Chef de groupement
Groupement accueil
carrières, paie
Chef de groupement
Groupement développement
du volontariat et de
l’engagement citoyen
Chef de groupement
Groupement formation et
école départementale-
métropolitaine des
sapeurs-pompiers
Chef de groupement
Service coordination
santé en formation
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 33 na7
Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Lien fonctionnel
Sous-direction santé Bureau santé mentale et soutien psychologique
SDPOS
Service administratif et
technique Médecin-chef
Bureau vétérinaire
Groupement santé en
service
Groupement pharmacie -
logistique médico secouriste
Groupement appui
opérationnel
et coordination santé
Chef de groupement Chef de groupement Chef de groupement
SDGT SDRH
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 34 Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Sous-direction de l’administration et des
finances
Sous-directeur de l’administration et des finances
Groupement affaires
juridiques et assurances
Chef de groupement
Groupement achats et
marchés
Chef de groupement
Groupement finances
Chef de groupement
Groupement management
par la qualité et la
performance globale
Chef de groupement
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 35 Rus
Organigramme
du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours Annexé à l’arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
Version consolidée du 6 mars 2026
Sous-direction des moyens matériels
Sous-directeur des moyens matériels
Groupement logistique
Chef de groupement
Groupement des systèmes
d’information
Chef de groupement
Groupement bâtiments
Chef de groupement
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 36 | | SDMIS SAPEURS-POMPIERS ai CC] CO]
[1]
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BH -
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[] [1]
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SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Aigueperse
Azolette
Saint-Igny-de-Vers Saint-
Clément-
de-Vers
Cenves
Deux-Grosnes
Propières
Les Ardillats
Vauxrenard
Jullié
Juliénas
Chénas
Fleurie
Chiroubles
Émeringes
Saint-Bonnet-
des-Bruyères
Lyon
Corneille
Lyon
Confluence
Décines-
Charpieu
Vaulx-en-Velin
Lyon Rochat
Champagne-
au-Mont-d'Or
Couzon-
au-Mt-d'Or
Fleurieu-
sur-Saône
Tassin la
Demi-Lune
Cailloux-
sur-
Fontaines
St-Genis-
Laval
Brignais
St-Fons
Longessaigne
St-Julien-
sur-Bibost
Savigny
Brussieu
Sarcey
Montromant
Sainte-Foy-
l'Argentière
Aveize
Pomeys
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
Saint-Germain
Nuelles
Brullioles
Grézieu-
le-Marché
Courzieu
Yzeron
Saint-Martin-
en-Haut
St-Pierre-
la-Palud
Grézieu-
la-Varenne
Saint-
André-
la-Côte
Saint-
Laurent-
d'Agny
La
Chapelle-
sur-Coise
Sourcieux-
les-Mines
Saint-Laurent-
de-Chamousset
Montagny
Vaugneray
Chaussan
Montrottier
Chénelette
Vernay
Saint-Didier-
sur-Beaujeu
Saint-Nizier-
d'Azergues
Ranchal
Cours
Saint-
Vincent-
de-Reins
Saint-Bonnet-
le-Troncy
Poule-les Écharmeaux
Claveisolles
Vaux-en-Beaujolais
Saint-Étienne-
la-Varenne
Saint-Étienne-
des-Oullières
Beaujeu Lantignié
Régnié-
Durette
Villié-Morgon
Lancié
Corcelles-
en-Beaujolais
Dracé
Marchampt
Saint-Georges-
de-Reneins
St-Julien
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Chambost-Allières
Meaux-la-
Montagne Thizy les Bourgs
Saint-Jean-
la-Bussière
Saint-
Appolinaire
Denicé
Villefranche-
sur-Saône
Quincié-
en-Beaujolais
Jons
Rillieux-la-Pape
Collonges-au-
Mont-d'Or
Vénissieux
Bron
Saint-Priest
Saint-Bonnet-
de-Mure
Saint-Laurent-
de-Mure
Colombier-Saugnieu
Solaize
Saint-
Symphorien-
d'Ozon
Sainte-Foy-
lès-Lyon
Oullins-
Pierre-Bénite
Villechenève
Haute-Rivoire
Chambost-
Longessaigne
Bibost
Bessenay
Saint-Clément-
les-Places
Saint-Genis-
l'Argentière
Saint-
Symphorien-
sur-Coise
Duerne
Lentilly
Coise Sainte-
Catherine
Échalas
Sain-
Bel
Craponne
Soucieu-
en-Jarrest
Chabanière
Saint-Romain-
en-Gier
Saint-Cyr-
sur-le-Rhône
La
Tour-de-
Salvagny
Dommartin L'Arbresle
Millery
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Semons
St-Romain-
en-Gal
Les Haies
Loire-
sur-
Rhône
Charbonnières-
les-Bains
Pollionnay
Le Perréon
Lamure-
sur-Azergues
Belleville-
en-Beaujolais
Charentay
Montmelas-
St-Sorlin
Grandris
Cublize
Les Sauvages
Saint-Marcel-
l'Éclairé
Affoux
Saint-Romain-
de-Popey
Ville-sur-
Jarnioux
Theizé
Pommiers
Limas
Quincieux
Val-d'Oingt
Saint-Vérand Saint-Clément-
sur-Valsonne
Saint-Just-d'Avray
Amplepuis
Gleizé
Salles-
Arbuissonnas-
en-Beaujolais
Meyzieu
Caluire-
et-Cuire
Fontaines-
sur-Saône
Montanay
Neuville-
sur-Saône
Saint-
Germain-au-
Mont-d'Or
Curis-au-
Mont-d'Or
Saint-
Didier-
au-
Mont-
d'Or
Rochetaillée-
sur-Saône
Fontaines-
Saint-Martin
Francheville
Chaponost
Corbas
Marennes
Chaponnay
Mions
Irigny Feyzin
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du-Rhône
Ternay Simandres
Communay
Bully
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Saint-Genis-
les-Ollières
Beauvallon
Trèves
Larajasse
Condrieu
Longes Ampuis
Sainte-
Colombe
Taponas
Odenas
Arnas
Dième
Chamelet
Sainte-
Paule
Bagnols
Les
Chères
Chasselay
Porte des
Pierres
Dorées
Anse
Lachassagne
Lucenay
Ternand
Cercié
Saint-Lager
Pusignan
Jonage
Genas
Chassieu
Villeurbanne
la-Doua
Villeurbanne
Cusset
Lyon
Croix-Rousse
Sathonay-Camp
Sathonay-
Village
Saint-Romain-
au-Mont-d'Or
Dardilly
Limonest
Toussieu
St-Pierre-
de-Chandieu
Vourles
Charly
Vernaison
Givors
Thurins
Chevinay
Éveux
Sainte-
Consorce
Messimy
Brindas
Orliénas
Taluyers
Mornant Grigny-
sur-Rhône
Rontalon
Riverie
Rivolet
Ronno
Valsonne
Tarare
Joux
Vindry-sur-Turdine
Saint-Forgeux
Ancy
Létra
Moiré
Le
Breuil
Chessy-
les-Mines
Châtillon-
d’Azergues
Charnay
Morancé Légny
Cogny
Blacé
Lyon
Duchère
Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or
Genay
Poleymieux-
au-Mt-d'Or
Albigny-
sur-Saône
Écully Marcy- l'Étoile
Frontenas
Lissieu
Marcilly-
d'Azergues
Chazay-
d'Azergues
Civrieux-
d'Azergues
Saint-Jean-
des-Vignes
Belmont
d’Azergues
Lozanne
Alix Marcy- sur-
Anse
Lacenas
Ambérieux
d’Azergues
Lyon
Gerland La Mulatière
4
3
1
8
6
2
9
12
11
21
18
19
NORD
5 CIS
Beaujeu-en-Beaujolais 1
Belleville-en-Beaujolais 2
Monts-d’Or-Azergues 11
Val-d’Oingt 19
Villefranche-sur-Saône 22
20
22
Éveux 3
Haute-Brévenne 6
Monts-du-Lyonnais 12
Tarare 18
Vallée-des-Sapins 20
OUEST
5 CIS
Genay/Neuville-sur-Saône 4
Lyon-Croix-Rousse 8
Lyon-Duchère 9
Vaugneray 21
CENTRE-OUEST
4 CIS
10
16
5
17
7 23
13
14
SUD
4 CIS
Givors 5
Mornant 13
Oullins-Pierre-Bénite 14
Pilat-Rhodanien 15
15
Saint-Bonnet-de-Mure 16
Villeurbanne 23
EST
2 CIS
7
CENTRE
1 CIS
Lyon-Centre
Mions 10
Saint-Priest 17
SUD-EST
2 CIS
ORGANISATION TERRITORIALE
7 groupements territoriaux - 23 centres d’incendie et de secours (CIS) - 100 casernes
Caserne
Centre d’incendie et de secours (CIS)
Métropole de Lyon
Mars
2026
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 37 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-04-02-00003
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 38 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-10-0032
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 09 mars 2026 par Madame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loïc SIMONETTI pour la société PULSE AMBULANCE via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29839552 ;
Considérant les statuts constitutifs de la société PULSE AMBULANCE, établis le 04 février 2026 ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;
Considérant l'acte définitif établi le 11 mars 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 sise 10B
avenue du 11 Novembre 1918 à VENISSIEUX représentée par Monsieur Khada RAMI et la société PULSE
AMBULANCE relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhicule
associé FORD n° GL-093-FZ, transmis le via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la
référence n° 29871894 ;
Considérant l'acte définitif établi le 11 mars 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 sise 10B
avenue du 11 Novembre 1918 à VENISSIEUX représentée par Monsieur Khada RAMI et la société PULSE
AMBULANCE relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule
associé CITROEN n° FQ-171-FK, transmis le via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous
la référence n° 29872721;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 13 mars 2026 par Madame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loic SIMONETTI pour la société PULSE AMBULANCE via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29840245 ;
Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 09
mars 2026 par Madame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loic SIMONETTI pour la société PULSE AMBULANCE via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29839552 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 39 -ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :
PULSE AMBULANCE
Gérants : Madame Chloé CHAGNARD & Monsieur Loïc SIMONETTI
9 rue du Dauphiné - 69800 SAINT-PRIEST
N° d'agrément : 692026002
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 02 avril 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur de la délégation départementale du
Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 40 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-19-00003
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 41 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté A à peer uvergne-Rhône-Alpes Egalité ë P
Fraternité
Arrêté n° 2026-10-0035
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;
VU l'arrêté n° 2026-10-0023 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires délivré le 17 février 2026 à la société ARN Ambulance ANGEL AMBULANCE 69,
Considérant la déclaration d'attestation de conformité des installations matérielles (modification)
déposée le 06 mars 2026 via la plateforme « DEMARCHES.NUMERIQUES.GOUV.FR », sous la
référence n° 29792529,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à:
ARN Ambulance
SAS ANGEL AMBULANCE 69
Président : NR INVESTISSEMENT/Monsieur MATHLOUTHI Mohamed
11 avenue de la République 69200 VENISSIEUX
N° d'agrément : 692023011
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-0023 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres, délivré le 17 février 2026 à la société ARN Ambulances
ANGEL AMBULANCE 69.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 42 ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 19 mars 2026
Pour la Directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 43