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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 018 300123
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 006 090123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 006 090123)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-01-05-00003 - Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d’administration et de
la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (3
pages) Page 3
69-2022-11-07-00009 - DDETS69_EIP_TH_20221107 (1 page) Page 7
69-2021-09-28-00005 - DDETS69_TH_20210928 : agrément relatif à l'accord
TH déposé par VISIATIV pour la période 2021-2023 (1 page) Page 9
69-2022-05-12-00008 - DDETS69_TH_BYBLOS_20220512 (1 page) Page 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2023-01-06-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARES
AMBULANCES à 69800 SAINT PRIEST (2 pages) Page 13
69-2023-01-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SIGNAL
AMBULANCE à 69800 SAINT PRIEST (2 pages) Page 16
69-2023-01-09-00001 - ARS DOS 2023 01 09 17 0006 (3 pages) Page 19
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-01-05-00003
Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023
portant désignation des membres du comité
social d’administration et de la formation
spécialisée du comité social d’administration de
la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00003 - Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée du comité social 3 PRÉFET Direction départementale
DU RHÔN E de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation
spécialisée du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
iInterministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée,
Arrête :
Article 1°'
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son
représentant, présidente du comité ;
- La directrice du secrétariat commun général du Rhône ou son représentant.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00003 - Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée du comité social 4 b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGT
Anne-Lise LECLERC Guillemette MARTIN
Thibaut JACQUEROUX Régis SIGAUD
Martin CROUZET Malika SIDI IKHLEF
Hélène MALTESE Julia KILLIAN
Au titre de la CFDT
Mauricio ESPINOSA-BARRY Antoine BOHY
Fatmata CISSE Malika AMGHAR
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGT
Martin CROUZET Marilou ALVAREZ
Julia KILLIAN Joël LOUIS
Guillemette MARTIN Nadège RODIER
Régis SIGAUD Sandrine VIRIEUX
Au titre de la CFDT
Antoine BOHY Mauricio ESPINOSA-BARRY
Malika AMGHAR Isabelle LEGRAND
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter
du Îer janvier 2023.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00003 - Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée du comité social 5 Article 5
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeurbanne
Le 5 janvier 2023
SIGNE
La directrice départementale
Christel BONNET
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-01-05-00003 - Arrêté n° 69-2023-DIR-0105-001 du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée du comité social 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-11-07-00009
DDETS69_EIP_TH_20221107
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-07-00009 - DDETS69_EIP_TH_20221107 7 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_P2EIP_TH_20221107_002
Arrêté du 07/11/2022 portant agrément de l’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
VU l’accord de l’entreprise LAMBERT ET VALETTE déposé le 14 mars 2022 ;
VU la demande d’agrément présentée le 14 mars 2022 par Monsieur Julien SERVEL en sa qualité de responsable des ressources humaines de LAMBERT ET VALETTE;
VU l’avis favorable avec réserves des membres de la CODEI du Rhône du 10 juin 2022,
VU l’avenant modificatif déposé le 29 septembre 2022,
VU l’avis favorable émis le 30 septembre 2022 par la CODEI du Rhône,
Arrête :
Article 1
L’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 11 mars 2022 entre les partenaires sociaux et LAMBERT ET VALETTE située 27 rue Pierre SEMARD 69800 Saint-Priest, et son avenant modificatif conclu le 26/09/2022 sont agréés pour une durée de 3 années. L’accord est enregistré sous le numéro T06922019861.
Article 2
Le préfet du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 7 novembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, Par délégation du chef de Pôle Entreprise, Emploi et Insertion Professionnelle,
La responsable du service Emploi et Insertion Professionnelle
Mélanie GIMENEZ
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification : d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente qui a pris la décision, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail (DGEFP – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS SP 07), d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-07-00009 - DDETS69_EIP_TH_20221107 8 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2021-09-28-00005
DDETS69_TH_20210928 : agrément relatif à
l'accord TH déposé par VISIATIV pour la période
2021-2023
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2021-09-28-00005 - DDETS69_TH_20210928 : agrément relatif à l'accord TH déposé par VISIATIV pour la période 2021-2023 9 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_P2EIP_TH_20210920_007
Arrêté du 20/09/2021 portant agrément de l’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
VU l’accord de l’entreprise VISIATIV déposé le 22 mars 2021 ;
VU la demande d’agrément présentée le 22 mars 2021 par Madame Johanna BERTHIER en sa qualité de directrice des ressources humaines de VISIATIV ;
VU l’avis favorable avec réserves des membres de la CODEI du Rhône du 15 juin 2021,
VU l’avenant modificatif déposé le 28 juin 2021,
VU l’avis favorable émis le 19 juillet 2021 par la CODEI du Rhône,
Arrête :
Article 1
L’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 26 mars 2021 entre les partenaires sociaux et VISIATIV située 26 rue Benoît BENNIER 69260 Charbonnières-les-bains, et son avenant modificatif conclu le 25/06/2021 sont agréés pour une durée de 3 années. L’accord est enregistré sous le numéro T06921015229, l’avenant est enregistré sous le numéro T06921016760.
Article 2
Le préfet du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 28 septembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, Par délégation du chef de Pôle Entreprise, Emploi et Insertion Professionnelle,
La responsable du service Emploi et Insertion Professionnelle
Mélanie GIMENEZ
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification : d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente qui a pris la décision, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail (DGEFP – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS SP 07), d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2021-09-28-00005 - DDETS69_TH_20210928 : agrément relatif à l'accord TH déposé par VISIATIV pour la période 2021-2023 10 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-05-12-00008
DDETS69_TH_BYBLOS_20220512
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-05-12-00008 - DDETS69_TH_BYBLOS_20220512 11 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_P2EIP_TH_20220512_001
Arrêté du 12/05/2022 portant agrément de l’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
VU l’accord de l’entreprise BYBLOS déposé le 19 novembre 2021 ;
VU la demande d’agrément présentée le 7 décembre 2021 par Madame Clémentine ARNOUD en sa qualité de directrice des ressources humaines de BYBLOS ;
VU l’avis favorable émis le 10 mars 2022 par la CODEI du Rhône,
Arrête :
Article 1
L’accord d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 13 novembre 2021 entre les partenaires sociaux et BYBLOS située 1 allée des écureuils 69380 LISSIEU est agréé pour une durée de 3 années. L’accord est enregistré sous le numéro T06921018342.
Article 2
Le préfet du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 12 mai 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, Par délégation du chef de Pôle Entreprise, Emploi et Insertion Professionnelle,
La responsable du service Emploi et Insertion Professionnelle
Mélanie GIMENEZ
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-05-12-00008 - DDETS69_TH_BYBLOS_20220512 12 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-01-06-00003
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société ARES AMBULANCES à 69800
SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARES AMBULANCES à 69800 SAINT PRIEST 13 on
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-10-0008
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2020-10-0232 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 03 septembre 2020 à la société ARES AMBULANCES ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 03 janvier 2023 par
Monsieur Jordan LAROA pour la société ARES AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES
SIMPLIFIEES, sous la référence n° 11034725
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à:
ARES AMBULANCES
Monsieur Jordan LAROA
25 rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST
N° d'agrément : 69-392
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020-10-0232 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 03 septembre 2020 à la société ARES
AMBULANCES.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARES AMBULANCES à 69800 SAINT PRIEST 14 ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 06 janvier 2023
Pour le Directeur Général et par délégation
La responsable du service Premier Recours
et Professionnels de Santé
IZzia DUMORD
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARES AMBULANCES à 69800 SAINT PRIEST 15 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-01-06-00002
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société SIGNAL AMBULANCE à
69800 SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SIGNAL AMBULANCE à 69800 SAINT PRIEST 16 on
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2022-10-0017 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 09 février 2022 à la société SIGNAL AMBULANCE ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 27 novembre 2022
par Monsieur Tianjama RANDRIANJANAHARY pour la société SIGNAL AMBULANCE via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 10700196,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à:
SARL SIGNAL AMBULANCE
Messieurs Mohamed JEBABLI & Tianjama RANDRIANJANAHARY
25 rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST
N° d'agrément : 69-399
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-10-0017 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 09 février 2022 à la société SIGNAL
AMBULANCE.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SIGNAL AMBULANCE à 69800 SAINT PRIEST 17 ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 06 janvier 2023
Pour le Directeur Général et par délégation
La responsable du service Premier Recours
et Professionnels de Santé
IZzia DUMORD
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SIGNAL AMBULANCE à 69800 SAINT PRIEST 18 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-01-09-00001
ARS DOS 2023 01 09 17 0006
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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ARS_DOS_2023_01_09_17_0006
Portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de
SAINTE FOY-LES-LYON (69)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 et R. 5126-1 à R. 5126-66;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du
5 novembre 2007, prise en application de l’article L. 5121-5 du code de la santé publique, relative aux
bonnes pratiques de préparation ;
Vu l'arrêté n° 2013-1468 du 23 mai 2013 portant autorisation de transfert d’autorisation d’exercice de la
pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon ;
Vu le cahier des charges pharmaceutiques entre le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon et le
laboratoire pharmaceutique Centre Lab relatif à une prestation de fabrication de préparations
hospitalières (solution de lugol), signé le 27 septembre 2022 ;
Vu la convention de sous-traitance de la stérilisation entre le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
et la société Apperton (site de Chassieu), signée le 28 février 2022 ;
Considérant la demande présentée par le directeur du Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon le 30
septembre 2022, complétée et enregistrée le 7 novembre 2022, en vue d’obtenir, d’une part, le
renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement, implantée
78 chemin de Montray – 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, conformément à l’article 4 du décret modifié n°2019-
489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, et d’autre part, l’autorisation de réaliser
l’activité de préparation de doses à administrer, mentionnée au 1° de l’article R.5126-9 du code de la
santé publique ;
Considérant le rapport d’instruction du 21 décembre 2022 établi par la pharmacien inspecteur de santé
publique ;
Considérant l’avis du Conseil Central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens du 28
décembre 2022 ;
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Considérant que la PUI dispose de locaux, moyens en personnel, en équipements et en système
d’information lui permettant d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des missions et
activités sollicitées, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont accordés au Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon, le renouvellement de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur en application de l’article 4 du décret n° 2019-489 susvisé
et l’autorisation de réaliser l’activité de préparation de doses à administrer, mentionnée au 1° de l’article
R.5126-9 du code de la santé publique.
Article 2 : la PUI du Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon est autorisée à exercer pour son propre
compte les missions et activités suivantes :
Les missions définies aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 5126-1 - du CSP :
o Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation,
le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l’article premier du règlement (UE)
2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et d’en assurer la qualité ;
o Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l’efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des
soins, en collaboration avec les autres membres de l’équipe de soins mentionnée à l’article L. 1110-
12, en y associant le patient ;
o Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d’évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs mentionnés à l’article premier du règlement (UE) 2017/745 du
Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l’article L. 6111-2 ;
L’activité définie au 1° du R. 5126-9 du code de la santé publique :
o La préparation de doses à administrer (PDA) de médicaments mentionnés à l’article L. 4211-1 ;
Article 3 : les locaux de la PUI du Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon sont implantés sur un site
unique, au rez-de-chaussée du bâtiment central sis 78, chemin de Montray – 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Article 4 : La PUI dessert le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon (FINESS EJ : 690780044) sis 78
chemin de Montray – 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, composé des établissements suivants :
- Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon – FINESS ET : 690000021
- EHPAD du Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon – FINESS ET 690799994
Article 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur,
de 10 demi-journées par semaine, est conforme aux dispositions de l’article R. 5126-39 du code de la
santé publique.
Article 6 : L’arrêté 2013-1468 du 23 mai 2013 est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
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- d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la
prévention,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant
être introduit par l’application informatique "Télérecours citoyens’’ sur le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : La Directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 9 janvier 2023
P le directeur général et par délégation,
La directrice de l’offre de soins,
Nadège GRATALOUP
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