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Déliberation - deliberation 2025 10
Déliberation - deliberation 2025 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/68
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (42)
APPROBATION
DES
TARIFS
PERI
ET
EXTRA
SCOLAIRES
- MODIFICATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vert
de
l’article
L,2131;
1
DU
CGCT
AR.
du
7
ACAMN
mL.
Identifiant:
ques 4e
l acte
:
œ-
N° 095-219505823 4.
SC.
A À DL2025 -
2...
4
Publiée
le
SL
SE
RQ
en
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
F9 98
20 OT
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/68
du
19 juin
2025
OBJET
: (42)
APPROBATION
DES
TARIFS
PERI
ET
EXTRA
SCOLAIRES
- MODIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
les
articles
D
521-10
à D
521-13
du
Code
de
l’Education,
Vu
la délibération
n°2024/65
du
20
juin
2024,
concernant
la fixation
des
tarifs
du
périscolaire,
Considérant
que
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement
augmentent
chaque
année
et notamment
sous
l’effet
du
contexte
géopolitique
actuel,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le niveau
et
la qualité
du
service
public,
il est donc
prévu
de
revaloriser
les
tarifs
péri
et extrascolaire
de
2%
Considérant
le
taux
d'inflation
INSEE
2024,
établi
à +2%,
Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Vote(s)
Contre
:2
Abstention(s)
:
9
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
les
nouveaux
tarifs
péri
et extra
scolaires
ci-annexés
à compter
du
ler
septembre
2025.
Article
2
: d’abroger
la délibération
n°2024/65
du
20 juin
2024
à compter
de
cette
même
date.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
SALE
SECRETAIR
ae
_
Pierre
KERGOAT
Conseiller
Municipal
Bernard
JAMET
Vice-Président
lo
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi
77 la
so