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Conseil Municipal - Délibération 2023 39
Conseil Municipal - Délibération 2023 144
Déliberation - Deliberation 2023 39 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 39 0
Déliberation - Deliberation 2023 38
Déliberation - Deliberation 2023 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 68)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/68
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
REHABILITATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
- REVISION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
GT
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
.../
poire
ne
ce seesereerre
Identifiant uunique’ de
l’ ACtS,
<
p0
N° 095-
2195053823 -
Æ
3.
() D 2LR
- DL2023
A.
f.....—
|xÉ
#
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
OBJET
:
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
REHABILITATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
- REVISION
N°
2023/68
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2311-3-I
et
R
2311-9,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2021/136
du
16
décembre
2021
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2022-001
relative
à
la réhabilitation
de
l'école
de
musique
à Sannois,
Vu
la délibération
n°2022/94
du
22
septembre
2022
révisant
l'Autorisation
de
Programme
2022-001
relative
à la
réhabilitation
de
l'école
de
musique
à Sannois,
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
créées
pour
la
durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
que
suite
à
des
ajustements
techniques
et
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
en
cours
d’exécution
des
marchés
de
travaux,
il y
a lieu
d'ajuster
cette
autorisation
de
programme.
Toutefois,
le
calendrier
des
crédits
de
paiement
à
prévoir
restera
sur
l’année
2023,
compte
tenu
que
la
fin
de
lopération
est prévue
sur
l’année
2023.
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster
pour
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2023
l'autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
suivant,
Considérant
que
ces
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
et des
subventionnements,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1 :
d'adopter
la
révision
de
l'Autorisation
de
programme
2022-001
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
Libellé
de
l’Autorisation
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
crédits
de
paiement
AP
de
Programme
l’Autorisation
2022
2023
de
Programme
2022-001
|
Réhabilitation
école
de |
1730
810.00
€
20
Immobilisations
810.0
0€
-€
musique
incorporelles
23
Immobilisations
|
500
000.00
€
1 230
000.00
€
en
cours
TOTAL
CP
500
810.00
€
1 230
000.00
€
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/68
du
22
juin
2023
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAI
SEANCE
Bernard
JAM