Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 30

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Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 30 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 30)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Handicap et inclusivité, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 OCTOBRE 2012

Etaient présents sous la présidence d’Alain Kanarosky :

Raynald Royère, Jean-Michel Berthelot, Arnaud Silvestre, Jean-Pierre Brunet, Denis Philippe,

Absents excusés :

Anne-Marie Frère, Christelle Chantier, Marcel Spilmann, Françoise Nida, Jean-Paul Fauconnet, François Noblot, Odile Le Faou

Assistaient également à la réunion : Hubert Courteaux , Francis Charvot, Dominique Picard

1/ approbation du compte rendu

Le comité syndical approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 juillet 2012.

2/ allocation vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires

Le Président rappelle la procédure relative au versement de l’allocation vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires qui va être modifiée à partir de 2013, et qui aura pour conséquence, de faire transiter par le syndicat, la dotation du conseil général, qui sera reversée au SDIS, qui la reversera aux pompier concernés. Le président précise que le SDIS rappelle aux communes et aux syndicats, qu’ils ont la possibilité, comme la loi du 20 juillet 2011 le permet, d’augmenter l’allocation vétérance à accorder aux anciens SPV à concurrence de l’allocation fidélité. Compte tenu de la situation budgétaire du syndicat, d’une part, et de l’attente du résultat de la saisine de la chambre régionale des comptes par le CPI de Grange l’Evêque, le comité syndical ne souhaite pas donner suite au versement de cette allocation solidarité. Le Maire de Macey fait part de la même position pour sa commune. Denis Philippe précise par contre que le conseil municipal de Saint Lyé a accepté de verser cette allocation. Le président notifie la décision de la chambre régionale des comptes qui a déclaré irrecevable la demande du CPI au motif qu’il n’est pas habilité à le faire : s’il y a saisine, elle devra l’être au nom de chaque membre à titre individuel, composant le CPI.

Le président en profite pour informer le comité qu’il a l’intention de rencontrer le chef de corps pour lui rappeler la positon du comité syndical sur sa demande de versement d’indemnités complémentaires. Les deux maires ont une position commune sur le refus de verser des indemnités autres que celles qui ont déjà été versées et qui correspondent au crédit retenu par la chambre régionale des comptes dans le cadre du règlement du budget par le Préfet.

Enfin il termine en listant les travaux qui ont été entrepris pour le CPI (changement de la batterie du véhicule et de la membrane de la motopompe. Il lui reste à régler le problème des portes arrière du véhicule qui fermeraient mal dû à leur état. Le président se charge de régler le problème

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

5 1 0

3/ remboursement des frais de stage

Le comité syndical accepte les conditions de remboursement des frais occasionnés par les agents partis en formation lorsque le CNFPT ne les prend pas en charge, sachant que ces modalités ont fait l’objet d’un avis favorable du comité technique paritaire réuni le 5 octobre 2012.

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

6 0 0

4/ vote de la DM 1

Sur proposition du président, le comité syndical accepte de voter la DM1 qui se résume par l’inscription d’un crédit de 16 € pour mandater le coût de l’action à acheter pour adhérer à la société XDEMAT, sachant que cette somme sera prélevée sur le reliquat du crédit encore disponible sur le compte destiné à payer le remboursement du capital des emprunts.

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

6 0 0

Le président réitère sa demande pour réfléchir à l’utilisation de l’excédent pour réaliser des travaux sur le hameau dont la nature reste à déterminer.

Le rapport mis aux voix n’est pas adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

2 4 0

Mr Berthelot rappelle que le souhait de Macey est d’utiliser cet excédent pour diminuer sa contribution au syndicat, compte tenu des difficultés financières de la commune.

9/ informations diverses

- Le président fait état de l’exécution du budget : en principe, compte tenu des dépenses à venir, les sommes inscrites sur le budget devraient être suffisantes.

- Entretien des locaux : une consultation sera lancée début 2013 pour relancer le marché – il va rencontrer la société en présence des enseignants, pour lui signaler quelques dysfonctionnements - Les deux agents du service technique vont participer à un stage organisé par la commune de Saint Lyé sur l’autorisation de conduite (pour le tracteur) –coût pour le syndicat évalué à 400 € - la commune de Saint Lyé prend en charge les repas des deux midis

- Il a été missionné par le Maire de Saint Lyé pour faire démonter la classe préfabriquée qui se trouve dans la cour de l’école. En raison de la présence vraisemblable d’amiante, il va faire appel à une société spécialisée pour traiter le problème du plafond – il en profite pour informer le comité syndical qu’il a donné l’autorisation à certains administrés de prendre gratuitement des tables d’école qui étaient entreposées dans la salle et qui n’étaient plus utilisées – le comité syndical approuve cette initiative - Le comité syndical accepte la proposition du président d’accorder, comme à Saint Lyé, une journée de congé exceptionnel à prendre soit le 24/12, soit le 31/12, sachant que les deux agents ne devront pas s’absenter en même temps.

- Mme Dominique Picard s’inquiète de la pose des sonnettes à l’école comme elle l’a déjà demandé. Le président lui précise que ces travaux sont prévus durant les vacances de Toussaint.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.

Le Président,

Alain KANAROSKY