Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 12 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL 6 04 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL 6 04 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL 03 05 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL 03 05 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL 14 12 2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL 14 12 2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL 4 10 2021 signe
Compte-Rendu - CR CONSEIL 4 10 2021 signe
Compte-Rendu - CR CM 17 12 25
Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Be
Tous
COMPTE-RENDU
DU
nt
tion
CONSEIL MUNICIPAL
Saint Rogatien
du 13 décembre 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
décembre
2021
Nom
Prénom
Présents
(18)
Absent
(1)
Excusés
(0)
LARELLE Didier BOURGENDOT Claire BOURSIER
Yves
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
JAULIN Aurélie BREMAUD Fabrice CAUSSEQUE Stéphanie MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET Martine GEORGES Sandrine GARDIEN
Maurice
GROUSSARD Françoise ROUCHER
Michel
CAT EST PT Pc] Pc PE EE PA EP 0 ES A EE EE EEE 1
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
Michel
ROUCHER
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
17
novembre
2021
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
félicite
Mme
Sylvie
MARTIN
pour
son
élection
à
la
Présidence
de
la
Chambre
des
Métiers de la Charente-Maritime.2021-92-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
et
mise
en
place
du Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
a
été
saisi
de
la
proposition
de
modification
du
RIFSEEP,
ayant
fait
l’objet
de
discussions
en
municipalités
les
19
mai
et
8
septembre,
et
a
rendu
un
avis
favorable
le
22
novembre.
1-
Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre 2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2014,
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du 20
mai
2014
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2017
sur
la
mise en
place
du
RIFSEEP
Vu
l'avis
du
Comité
Technique en
date
du
22
novembre
sur
les
modifications
apportées
au RIFSEEP, Monsieur
le
Maire
propose de
ne
pas
modifier
les
montants
maxi
de
l’IFSE
votés
le
20
décembre
2017
et
propose de
rajouter
un
cadre d'emploi
qui
viendrait
à
manquer
à
savoir
: Rédacteur,
en groupe
1,
et
de
prévoir
la
fonction
de Responsable
des
services
techniques
dans
le
cadre d'emploi des
adjoints
techniques.Délibération
du
20/12/2017
Proposition
de
modification
Groupe
Emplois
IFSE
Groupe
Emplois
IFSE
maxi
maxi
au
1/1/2018
1/11/2021
Cadre
d’emploi
des
attachés
(A)
Cadre
d’emploi
des
Attachés
(A)
Groupe
1
Direction
11150
€
|
Groupe1
Direction
11150
€
Cadre
d'emploi des
animateurs
(B)
Cadre
d’emploi
des
animateurs
(B)
Groupe
1
Responsable
du
service
5
230
€
|
Groupe
1
Responsable
du
service
5230
€
périscolaire
périscolaire
Cadre d'emploi des rédacteurs (B)
Groupe:
| Direction
|
__10000 €
Cadre
d’emploi des
adjoints
administratifs
(C)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(C)
Groupe 1
Responsable urbanisme
2 910 € | Groupe1
Responsable urbanisme
2 910€
Groupe
2
Gérante
de
l’agence
600
€
|
Groupe
2
Gérante
de
l'agence
600
€
postale
postale
Groupe 2
Accueil
480 € | Groupe 2
Accueil
480 €
Cadre
d’emploi des
adjoints
techniques
(C)
Cadre
d'emploi des
adjoints
techniques
(C)
Groupe 1
Responsable du
7070 € | Groupe 1
Responsable des
5010 €
restaurant
scolaire
services
techniques
(situation spéciale de l'ancien
responsable)
Groupe 2
Agents EV, école et
1470 € | Groupe 2
Agents des espaces verts,
1470 €
ménage
école
et
ménage
Cadre
d’emploi des
agents
de
maîtrise
(C)
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
(C)
Groupe
1
Responsable
du
service
5
010
€
|
Groupe1
Responsable
du
restaurant
5010 €
technique
+
restaurant
scolaire
scolaire
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
600
€
|
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
600
€
Cadre
d'emploi des
adjoints
d’animation
et
Cadre
d’emploi des
adjoints
d'animation
et
ATSEM
(C)
ATSEM
(C)
Groupe
1
Adjoint responsable
600
€
|
Groupe
1
Adjoint
au
responsable
600
€
périscolaire
périscolaire
Groupe 2
ATSEM, agents
480 € | Groupe 2
ATSEM, agents
480 €
périscolaires
périscolaires
Il
précise
que
les
montants
exprimés
sont
des
maximums
par
an,
l'attribution
individuelle
étant
fixée
par
arrêté
du
Maire.
Il
est
proposé
les
critères
de
modulation
suivants
pour
apprécier
l'expérience
professionnelle :
-
Niveau d’encadrement
(sous-critère
=
nombre
de personnes
encadrées)
-
Suivi des projets (si le poste l’exige)
-
_ Accroissement des compétences (formations suivies, ..) -__
Diffusion de son savoir à autrui
-__
Respect des consignes.
L'opposition
demande
pourquoi
la
fonction
de Responsable
du
restaurant
scolaire
ne
figure
plus
au
cadre d’emploi des
adjoints
techniques
dans
la
nouvelle
proposition.
Il
3est
répondu
qu'il
s'agissait
de
la
situation
spécifique
d’un
agent
en
2018
et
qu’actuellement
la
fonction
est
exercée
par
un
agent
faisant
partie
du
cadre d'emploi
des agents de maîtrise.
2-
Mise en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2017,
le
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
n’avait
pas
été
voté.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
constitutionnel
en
juillet
2018
a
statué
sur
le
fait
que
les
collectivités
devaient
prévoir
les
modalités
de
versement
du
CIA.
Aussi,
il
est
proposé de
définir
les
critères
de
pondération
suivants
:
-
L'investissement,
-
La
capacité
à
travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail),
-
La
connaissance
de son
domaine
d'intervention,
-
La capacité à s’adapter aux exigences du poste,
-__
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
-
Et
plus
généralement
le
sens
du
service
public
Afin
de
rétablir
une
certaine
justice
et
de
ne
pas
pénaliser
encore
une
fois les
catégories
C, il est proposé que le montant plafond soit le même pour toutes les catégories et tous les
groupes.
Le
montant
plafond
maximal
annuel
ne pouvant
pas
dépasser
49%
de
Y'IFSE,
le
montant
est
donc
fixé
à
la
somme
de
235
euros
Catégorie
Groupe
Montant PLAFOND maximal individuel annuel en euros *
A
Groupe 1
B
Groupe
1
B
Groupe
2
235
€
C
Groupe 1
€
Groupe 2
Le
versement
sera
fait
1
fois
par
an,
en
décembre,
après
établissement
du
compte-
rendu d’entretien professionnel. Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
En
ce
qui
concerne
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
o
de
ne
pas
modifier
les
montants maxi
votés
le
20
décembre
2017
o
de
rajouter
un
cadre
d'emploi
qui
viendrait
à
manquer
à
savoir
:
Rédacteur,
en groupe
1,
avec
une IFSE
maximum
de
10
000
€/an
et
de
prévoir la fonction de Responsable des services techniques dans le cadre d'emploi des
adjoints
techniques avec
une IFSE
maximum
de 5010
€/an
o
deretenir les critères de modulation suivants :
"
niveau
d'encadrement
(sous-critère
=
nombre
de
personnes
encadrées)
*
suivi
des
projets
(si
le
poste
l'exige)“accroissement
des
compétences
(formations
suivies,
...)
"diffusion
de
son
savoir
à
autrui
"respect
des
consignes.
-
En
ce
qui
concerne
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
o
De
retenir
un
montant
plafond
maximal
individuel
annuel de
235
€
pour
toutes
les
catégories
et
tous
les
groupes
o
De
retenir
les
critères
de
pondération
suivants
:
"
l'investissement,
"la
capacité
à
travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
"
la connaissance de son domaine d'intervention
"la
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste
"l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
»"
_et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
2021-93- Lignes
directrices
de
gestion
—
Orientations générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
a
été
saisi
de
la
proposition
de
modification
d’orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours,
ayant
fait
l’objet
de
discussions
en
municipalités
les
19
mai
et
8
septembre,
et
a
rendu
un
avis
favorable
le
22
novembre.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
CAP,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2020
proposant de
retenir
3
lignes
directrices
de
gestion
pour
l’année
2021
Monsieur
le
Maire
propose de
fixer
les
orientations
générales
en
matière
de promotion
et de valorisation des parcours :
-
En
ce
qui
concerne
les
critères
d'avancement
de
grade,
il
propose de
retenir
pour
l’ensemble des agents
les
critères
suivants
:
o
Manière de servir
o
Investissement/motivation
o
Efficacité
o
Capacités financières de la commune
o
Effort de formation
-
En
ce
qui
concerne
les
nominations
suite
à
un
concours,
il
propose
de
ne
pas
établir
de
critères
et
de
nommer
tous
les
agents ayant
obtenu
un
concours,
sous
réserve
d’un emploi
disponible
et
des
capacités financières
de
la
commune-
En
ce
qui
concerne
la
promotion
interne,
il
propose
de ne
pas
définir
de
critères
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
promotion
interne
à
faire
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
de
nommer
les
agents,
sous
réserve
de
la
création
d’un emploi
et
des
capacités
financières
de
la
commune.
L'opposition
demande
quelles
sont
les
différences
entre
un
avancement
de
grade
et
une
promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
de
fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
:
o
En
ce
qui
concerne
les
critères
d'avancement
de
grade,
il
est
retenu
pour
l’ensemble
des
agents
:
"
Manière de servir
"
Investissement/motivation
"
Efficacité
"Capacités
financières
de
la
commune
“
Effort
de
formation
o
En
ce qui
concerne
les
nominations
suite
à
un
concours,
il
n’y
a
pas
de
critères.
Tous
les
agents
ayant
obtenu
un
concours
seront
nommés,
sous
réserve
d'un
emploi
disponible
et
des
capacités
financières
de
la
commune
o
En
ce
qui
concerne
la
promotion
interne,
il
n’y
a
pas
de
critères
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
promotion
interne
à
faire
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Tous
les
agents
seront
nommés
sous
réserve
de
la
création
d’un
emploi
et
des
capacités
financières
de
la
commune.
2021-94-
Création
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal de 2ème classe Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Secrétaire
générale
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
effet
au
1°
février
2022,
suite
à la
publicité
avec
appel
à
candidatures
n°
017210900391212
faite
le
1er
septembre
2021,
suite
à
la
commission
de recrutement
du
5
novembre
2021,
il
est
proposé de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
à
compter
du
17 janvier
2022.L'opposition
demande
des
précisions
sur
la
composition
de
la
commission
de
recrutement
et
souhaite
recevoir
le
curriculum
vitae
de
la
personne
retenue
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
générale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
du
service
de
l'administration
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
générale
à
compter
du
17
janvier
2022
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de Rédacteur
Principal
de
2ème
classe.
A
ce
titre,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
La
déclaration
de
vacance
d’emploi
pour
créer
le
poste
de
Rédacteur
sera
faite
dès
le
14
décembre
2021
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné. Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
recrutement
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
est
une
première
étape
avant
l’obtention
du
concours
d’Attaché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe.
2021-95-
Nouveau
tableau
des
effectifs
Grades
ou
Cat
Effectif
Pourvu
Non
Temps
non
emplois
budgétaire
pourvu
complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adm
Ppal2e
|C
2
2
1à17.5h
cl Adjoint
Adm
Ppal
C
1
1
aère cl Attaché
ppal
A
1
1
Rédacteur
Ppal
B
1
£
TECHNIQUE
Adjoint technique
[C
[4
[4
|
[1à24hAdjoint
T
ppal
de
1ère
|
C
1
1
cl Adjoint
T
ppal
deze
|C
4
4
1à32.70h
cl
1à
32.80h
1à17.5h
Agent
de
maitrise
GC
1
1
1à32.80h
ppal
SOCIAL
ATSEM
ppalièecl
[C
]2
[2
|
[2à30.85h
ANIMATION
Adjoint
d'animation
|C
5
5
gàgoh 1à29.80h 1
à
33.65h
Animateur
ppal
1ère
B
1
1
cl
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
chef
ppal
É
1
1
TOTAL
24
23
1
Mais 22 personnes
car
1 agent sur 2 grades
EMPLOIS
CONTRACTUELS
Agent
polyvalent
1
1
d'animation TOTAL
1
1
Le
grade
d’Attaché
sera
supprimé
lors
du
Conseil
municipal
de
février
2022.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
vote à l'unanimité
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
2021-96-
Tarifs périscolaires
: restaurant
scolaire,
mercredis
et
accueils périscolaires
du
matin
et
du
soir
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
ont
été
votés
lors
du
Conseil
du
20
juin
2018
à
effet
au
11
septembre
2018.
La
Commission
«
enfance-jeunesse
«
du
15
novembre
2021
a
proposé
de
procéder
à
une
augmentation
des
tarifs,
de
tenir
compte
des
quotients
familiaux,
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
à
effet
au
1°
janvier
2022
et
d'augmenter
les
tarifs
chaque année
sur
la
base
de
+
1.50
%.
La communication
des
quotients familiaux
doit se
faire
par
les
familles via
le
portail
familles
ou
par
mail.
Les
familles
qui
ne
communiqueront
pas
les
renseignements
se
verront appliquer
le
quotient
familial
le
plus
fort.Restauration
scolaire
Jusqu'au 31/12/2021 : Repas = 3 € / PAI (projet d’accueil personnalisé) = 1 € A partir du 01/01/2022
QF
inf
760
761
QF
1200
QF
sup
à
1201
Repas
Service
Repas
Service
Repas
Service
panier
panier
panier
repas PAI
repas PAI
repas PAI
3.00 €
1.00 €
3.20 €
1.07 €
3.40 €
1.13 €
Mercredis Pour
les
enfants
avec
PAI,
une
déduction
du
prix
en
fonction
du
quotient
familial
sera
appliquée
sur
le
prix
du
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
et
habitants
Saint-
Rogatien. Les
tarifs
des
mercredis
ne
changent
pas.
Accueil périscolaire matin et soir, goûters et PAI Du
1/9/2018
au
31/12/2021
Lundi / Mardi /
Pénalités pour
Pénalités pour
Pénalités de retard
Jeudi /
absence non
absence non
à 18h30
Vendredi
justifiée matin
justifiée soir
Familles
0.90
€
par
1€
1.40
€
2 €
par
1/2h
allocataires
1/2h
de
la
CAF
QF<760
€
Familles
régime
1€
par
1/2h
1€
1.40
€
2€
par1/2h
général
Familles
autres
1.10
€
par 1/2h
1€
1.40
€
2€
par
1/2h
régimes
(MSA)
Le goûter est facturé obligatoirement avec la première demi-heure de présence du soir : 0€40.A partir du 1/01/2022
QF
12 heure
goûter
| Déduction PAI
| Pénalités pour
Pénalités
Pénalités de retard
absence non
pour
à 18h30
justifiée matin |
absence non justifiée
soir
QF inf
0.90 € par
0.40 €
0.40 €
1€
1.50 €
2 € par 1/2h
760
1/2h
761 QF
0.95 € par
0.45 €
0.45 €
1€
1.50 €
2 € par 1/2h
1200
1/ 2h
QF sup
1.00 € par
0.50 €
0.50 €
ie
1.50 €
2€ par1/2h
1201
1/2h
Les tarifs de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire, des goûters et des Projets d’Accueils Personnalisés
(PAI)
à effet au
1" janvier 2022
seront systématiquement
réévalués annuellement, à effet au 12 janvier de chaque année, sur la base de + 1.50 %, négociable en fonction du coût de la vie. L'opposition demande :
-
La quantification des pénalités de retard.
Réponse = très peu
-
Compte tenu de la complexité du sujet, à recevoir des documents de travail en amont de la commission « enfance-jeunesse ».
Réponse = bonne note
et regrette que le premier tarif soit resté au prix de 3.00 € qui est jugé élevé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide à
l'unanimité
d'appliquer les
tarifs ci-dessus à compter du 1 janvier 2022 qui seront systématiquement réévalués annuellement, à effet au 1 janvier de chaque année, sur la base de + 1.50 %, négociable en fonction du coût de la vie. 2021-97- Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence,
au
titre
des
activités
accessoires,
relative
à
la
maîtrise de la demande d'énergie et la performance énergétique Par mail du 30/11/2021, le SDEER nous informe que le Préfecture a demandé l'ajout d’un texte concernant l’expression du vote dans la modification des statuts du SDEER et donc le vote d’une nouvelle délibération dans les conseils municipaux. Monsieur l’adjoint au maire chargé des réseaux rappelle que les statuts du Syndicat départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
ont été définis par l'arrêté préfectoral
n°
17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin
2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
10Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEERa
décidé de modifier
les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l'infrastructure de recharge de véhicules électriques. Monsieur l’adjoint au maire chargé des réseaux donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : A l’article
2,
après
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires », il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : «Sur
demande
des
collectivités
membres,
le
Syndicat
peut
accompagner
les
interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en
énergie et plus particulièrement dans le domaine de
la performance
énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. » L'opposition croit comprendre qu’une compétence en audit de bâtiment est donnée au SDEER. Effectivement, il s’agit de performance énergétique qui peut être financée à hauteur de 50 %. Monsieur
le
Maire
informe
aussi
le
Conseil
municipal
qu’une
borne
de
recharge
électrique, financée par le SDEER et l'Etat, va être installée sur la Place des Chênes Verts,
dans un espace vert donc sans travaux de génie civil et qu’elle permettra la
recharge
en
instantané
de
deux
véhicules.
L'opposition
salue
ce
projet
et
trouve
l'implantation centrale et judicieuse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la modification des statuts du SDEER. 2021-98- Décision modificative n° 2 budget « commerce » Afin de régler la taxe foncière de 87 euros pour le terrain sise 6 rue de La Rochelle, en l'absence de prévision budgétaire sur l’article « impôts », il convient de réaliser une décision modificative pour transférer de l’article 6688 « autres » vers l’article 63512 «impôts » cette somme soit :
Article 6688 « autres »
- 87.00 euros
Article 63512 « impôts »
+ 87.00 euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
réaliser
la
décision modificative n° 2 sur le budget «commerce »
:
Article 6688 « autres »
- 87.00 euros
Article 63512 « impôts »
+ 87.00 euros
2021-99-
Mise
en
concurrence
de
l’assurance
des véhicules
à
moteur Monsieur l’Adjoint chargé des affaires financières rappelle au Conseil municipal que la compagnie PILLIOT avait été retenue suite à la consultation de renouvellement des
11contrats
pour
2020-2021-2022
et
2023
pour
le
lot
«véhicules
à
moteur
et risques
annexes. Le contrat a pris effet au 1/01/2020. Par courrier recommandé avec AR du 19 octobre 2021, cette compagnie a informé la mairie de son souhait de résiliation du contrat pour sinistralité à 2.03 au lieu d’un seuil de rentabilité fixé à 0.75. La
dite
compagnie
a
proposé
une
majoration
forfaitaire
de
20%
de
la
cotisation
annuelle (hors indexation contractuelle) portant la cotisation 2022 à 2880.08 € TTC. Le 15 novembre 2021, une mise en concurrence a
été faite par mail auprès de la SMACL
et de
la
MAIF,
les
deux
compagnies
ayant
été
retenue le
1/01/2020
pour les
lots
« Responsabilité civile »,
« Dommages aux biens » et « Protection juridique ».
La MAIF a fait part de son impossibilité à fournir une offre dans les délais impartis. La SMACL a envoyé son offre le 6 décembre 2021. Monsieur l’adjoint chargé des affaires financières détaille les propositions :
Nature
SMACL
PILLIOT
8 véhicules
5722.25 € TIC
2880.08 € TIC
Risques
annexes
(auto
627.97 € TIC
Compris dans prix ci-dessus
collaborateurs) TOTAL
6350.22 € TIC
2880.08 € TIC
Franchise
800 €
250 €
L'opposition demande des précisions sur le nombre de sinistres,
sur les conditions du
contrat initial et précise que le tarif proposé par PILLIOT est tout à fait raisonnable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide à
l’unanimité
d’accepter
la
majoration forfaitaire de 20% de la cotisation annuelle (hors indexation contractuelle) portant la cotisation 2022 à 2 880.08 € TTC. QUESTIONS DIVERSES -— INFORMATIONS Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
-__Enlieu et place de la Sté Francelot, c’est Atlantic Aménagement qui réalisera les
logements sociaux du lotissement «
les oiseaux », avec un nouveau permis de
construire
pour
respecter
la
RT
2020,
avec
concours
de
3
architectes
et
participation de la commune de Saint-Rogatien au choix de l'architecte. L'esprit de construction du projet précédent sera conservé. L'appel à concurrence des entreprises sera fait pendant la période d'instruction du permis de construire de sorte que les travaux commencent dans deux ans.
-
Le permis de construire du programme immobilier sur les terrains des familles Tardet sera déposé le 17 décembre. Cette opération restera privée à la demande du
promoteur,
les
voiries
et
espaces
communs
ne
seront
pas
repris
par
la
Commune. Il y aura 72 logements dont 3 collectifs (1 pour des logements sociaux et 2 pour des logements à l'accession à la propriété)
12La
commission
«urbanisme »
du
10
décembre a
fait
le
point
sur
le
projet
d’agrandissement des vestiaires du foot et la création de locaux commerciaux. Les
professions
médicales
et
para-médicales
ont
été
consultées
sur
leurs
besoins
et
ont jusqu’au
31
décembre
pour
donner
une
réponse
écrite.
Un
appel
à
candidatures d’architecte sera lancé
début
2022.
L'opposition précise que la
surface
exacte
du
projet
va
être
nécessaire.
La zone 2AU faisant l’objet d’une OAP dispose d’un compromis de vente pour lequel la CdA estime que le prix est trop élevé (84 €/m2) au lieu d’un prix de 60 €/m2 considéré comme correct. La commission
«voirie » avait envisagé de réaliser des travaux sur les rues de
Nice et du Four, mais le chiffrage de cette dernière est trop important. La rue de Nice sera donc réalisée d’une manière plus qualitative. Afin de présenter les plans et devis et de fournir une délibération pour le dossier de demande de subvention DETR
à
l'Etat, une réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi
3
janvier
2022
à
20 h 30
Le projet de ceinture verte au Sud de la Commune sera présenté aux 6 familles propriétaires lors d’une réunion le jeudi 16 décembre à laquelle M. Emmanuel BATARD pourra participer. Le but est d’arriver à une entente pour l’achat de 10 mètres sur 1 km de long pour la plantation d'arbres de hautes tiges comme évoqué lors de la commission « environnement ». Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune. La
reprise
des
lotissements
est
retardée :
pour
les
Bourdines,
il
manque
la
conformité des eaux pluviales, pour les Peintres et les Oiseaux, le lotisseur doit déposer un modificatif du permis d'aménager afin de se mettre en conformité. Les vœux sont prévus le 6 janvier à 19 h pour le conseil et le personnel et le 9 janvier
à
16
h
pour la
population,
sauf annulation
en
raison des
conditions
sanitaires. Les élections se tiendront les 10 et 24 avril pour les présidentielles et les 12 et 19 juin pour les législatives. Monsieur le Maire rappelle que les élus municipaux doivent tenir un bureau de vote et ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi.
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme :
apporte
des
éclaircissements
sur
les
travaux
de
la
boulangerie:
le
lot
« couverture », compte tenu de la mise en liquidation judiciaire du couvreur, ainsi que les lots « enduits »
et « façades végétalisées »
sont relancés avec un
retour des offres le 23 décembre et une commission MAPA pour l'ouverture le 29
décembre
à
10
h;
la
maçonnerie
devrait
s'achever
en
fin
d'année
sauf
conditions climatiques. Précise que l'atelier d’assistance informatique a
repris le lundi de 14 h à 16 h 30
et qu’il accueille 4 ou 5 habitants venant avec leur outil informatique pour être aidés à des manipulations, des recherches, etc...
13Monsieur
le
premier
adjoint
:
-
indique que les appareils du parcours sportif sont stockés chez le fournisseur dans l'attente de la signature de la convention avec les co-lotis du lotissement « les
Bourdines
»
;
-__
précise qu’un audit de l’association Péri
Jeunesse est en cours à la demande de
la Commune de Périgny et qu’il semble que l'association soit encore déficitaire malgré
une
consommation
de
crédits
correcte
et
des
subventions
justifiées. Aussi, la Commune de Saint-Rogatien doit s'attendre à budgéter une subvention supplémentaire pour 2021 en 2022 et plus importante qu’en 2021 pour
2022
(somme
inconnue
à
ce
jour).
Les
différents
interlocuteurs
techniciens travailleront dès le 4 janvier sur de nouvelles offres de service et de nouvelles conditions tarifaires.
-
Précise
que
le
marché
de
Noël
des
services
périscolaires
est
maintenu
le
mercredi 15 décembre avec 2 spectacles en extérieur et la ludothèque.
Madame l’adjointe chargée de la culture informe les conseillers :
-
du
résultat
du
téléthon
pour
4
698.65
€
et
remercie
les
conseillers
municipaux
qui ont œuvré pour cette action
-
du changement de gestionnaire des dispositifs publicitaires au nombre de 3 sur la commune, 2 sur la RD111 et 1 devant l’école : c’est la Sté JC Decaux qui est actuellement gestionnaire, ainsi que pour le panneau électronique.
Monsieur
l’adjoint
chargé
de
la
voirie
fait
part
de
la
finalisation
des
décorations
lumineuses
de
Noël
sur
les
lampadaires
et
sur
la
place
des
Chênes
Verts
avec
l'installation d’un traineau et d’un rêne. Les décorations ne sont plus louées mais sont achetées. Madame l’adjointe chargé des affaires sociales indique que :
-__le
tri
des
dons
pour
la
Banque
alimentaire
n’est
pas
encore
terminé
-
le CCAS a voté l'adhésion à un groupement de commande au sein de la CdA pour l'Analyse des Besoins Sociaux
-
les colis de Noël ont été distribués le samedi 11 décembre aux personnes âgées qui ont apprécié le cadeau et les visites à domicile.
Prise de parole de Mme Sylvie MARTIN «
Dans
le
MAG’
de
décembre
2021,
il
est
demandé
aux
élus
d'opposition
de
fournir
un
article. Comme dans cet article nous donnons certaines informations, je voulais vous les dire verbalement, par correction. Comme Monsieur le Maire l’a annoncé en début de séance, je le remercie de m'avoir félicité, je vous confirme : Mes élections en qualité de : -
Présidente de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime,
14-
2ème
Vice-Présidente de la
Chambre Régionale des métiers et de l'artisanat de
Nouvelle Aquitaine.
Un engagement de 5 ans au service des artisans de notre département, mais aussi de notre
région,
parallèlement
à
la
présidence
de
la
CAPEB17
Confédération
de
l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. J'ai appris la semaine dernière au moment de l'installation de CMA France, que l’on voulait que je sois
installée sur une fonction
nationale de dialogue social,
qui va
m'amener toutes les semaines à me rendre à PARIS. Vous recevrez d'ici quelques jours une lettre de démission. Cette démission est due à plusieurs raisons : -
Mon agenda, ce sera incompatible.
-
Manque de débat démocratique de cette instance. Le Conseil Municipal doit être un
endroit
où
l’on peut
échanger,
tous
et
toutes,
conseiller
d'opposition
ou
conseiller de la majorité. Et au bout de 21 ans, voir comment cette instance a pu évoluer, ça m'a déçu et du coup je préfère en rester là.
Je suis arrivée en même temps que Manuelle PAJOT, et je vais partir pratiquement en même temps qu'elle. Je pense que je
fais le bon choix, c'est mon choix !
C'est avec beaucoup d'émotion que
j'ai assisté ce soir à mon dernier Conseil municipal.
Maïs je reste Adjointe au Maire honoraire, j'aurais plaisir de pouvoir garder mon titre honorifique et les prérogatives qui vont avec. J'espère que je serais invitée dans les
manifestations
(vœux,
départ en
retraite,
....)
et les
commémorations,
comme
depuis 21 ans j'ai pu siéger : régulière et de manière assidue. Voilà ce que je voulais vous dire, c'est une partie de notre article, ainsi la population sera au courant
: Pourquoi je quitte mes fonctions ? Mais je voulais vous le dire en
face, avant que vous le découvriez par la voie de presse. Je suis quelqu'un de dialogue. Je passe la parole à Martine DAUPLET. Martine DAUPLET :
1-
« Nous avons été contactés par un parent d'élève suite à un problème survenu pendant le temps périscolaire du déjeuner. Je vous expose les faits portés à notre connaissance :
Cette personne nous a relaté une « punition » inappropriée infligée à sa fille par un animateur « ramasser les serviettes sales jetées à terre pendant le repas du midi ». Deux problématiques sont posées :
-
_Punition illégale :
« la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 indique que les
punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité. Sont prescrites en conséquence toutes les
formes de violences physiques ou verbales,
toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard de l'élève.
15-
En période de cinquième vague de la pandémie, il est inconcevable de faire prendre des risques inconsidérés et irresponsables à une enfant de CMï1.
Ce parent
a
demandé
à
rencontrer
un
responsable.
Il
a
dit
avoir
été
reçu par
Monsieur le Maire, Monsieur le 1e" adjoint et le responsable enfance-jeunesse. Au
cours
de
cet
entretien,
ce
parent
rappelle
les
termes
du
Bulletin
Officiel
de
l'Education Nationale concernant les punitions et les sanctions et
fait remarquer que
le règlement intérieur de l’école de Saint-Rogatien n'est pas très précis. « le règlement intérieur de la cantine scolaire précise que les services périscolaires sont un lieu de convivialité, d'échanges et de partage. Des règles de vie sont établies et acceptées par les enfants et les familles en début d'année. Le non-respect de ces règles entrainera des sanctions. » Quelles sont les règles précises et quelles sanctions ou punitions si celles-ci ne sont pas respectées ? Il lui a été répondu « que la punition, ramasser les serviettes sales était une punition appropriée et usuelle car c'est comme cela que les enfants apprennent le respect du travail des agents municipaux. Si
je ne suis pas content, il suffit de ne pas mettre ma
fille à la cantine ». À aucun moment de l'entretien, les représentants de l'autorité ne se sont inquiétés de l'état émotionnel de sa fille... On peut noter
que
ce parent
ne
remet pas
en
cause
l’autorité
des
adultes,
ni
la
maladresse de sa
fille. Il souhaitait simplement que l'animateur et son responsable lui
expliquent le pourquoi d’une telle punition pour un peu d’eau tombée à terre. Au regard de la situation, en qualité de médecin scolaire et de médecin de Protection Maternelle et
Infantile, 30 ans d'expérience professionnelle en matière de protection
de l'enfance, et de conseillère municipale, je ne peux cautionner ni la
forme, ni le
fonds
de ce qui a été exposé. Une punition humiliante, quelque soient les faits reprochés ne peut et ne pourra en aucun cas permettre à un enfant de respecter un adulte. C'est en montrant l'exemple et en respectant les autres que l’on peut se
faire respecter.
C’est la raison pour laquelle, les punitions sont maintenant illégales. J'ai
proposé,
à
plusieurs
reprises
lors
des
commissions
«enfance-jeunesse »
d'apporter une expertise bénévole. Cela me paraissait
judicieux dans le contexte de la
pandémie Covid. Vous n'avez
jamais jugé utile d'y donner suite.
C’est bien dommage car cela aurait peut-être permis de mieux comprendre pourquoi le ramassage des serviettes sales à terre de toute la cantine pouvait exposer un enfant et son entourage à des problèmes graves de santé.
2-
Lors de mon inscription sur les listes électorales de notre commune en mars 2020, il était permis de penser que chaque conseiller municipal pouvait mettre au service de nos concitoyens ses compétences et expertises.
16Après
18
mois
passés
au
sein
de
ce
Conseil
municipal
et
de
ses
différentes
commissions, le constat est amer. Je ne peux que regretter une absence totale de démocratie participative au sein de ce Conseil. Au regard de
l'impossibilité de mettre en
œuvre une contribution utile à la vie de
Saint-Rogatien, je
vous
remets donc ma démission de mon
mandat de conseillère
municipale
».
Monsieur le Maire et Monsieur le 11 adjoint répondent sur le sujet de la punition jugée inappropriée que le sujet est clos : l'animateur a été entendu, il n’a pas voulu humilier la fillette. I] lui a été demandé de veiller à une attitude différente. Sylvie MARTIN reprends la parole : «< Ma lettre vous parviendra dans les
jours à venir, je n'ai pas eu le temps de la rédiger
pour ce soir mais je voulais vous l’annoncer avant d'envoyer l'article du MAG. Toute l’équipe des élus d'opposition en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année, je vous dis de prendre soin de vous et de vos proches, d'être vigilants, parce que ça n'arrive pas qu'aux autres. Je formule des souhaits, et
j'espère qu'en 2022, la démocratie s’installera un peu plus
au sein de cette instance, je ne serais plus là pour le voir. Nous vous remercions pour votre attention. » Monsieur le Maire est surpris de ces démissions car la réunion de ce jour s’est passée dans une bonne ambiance et un bon dialogue. Monsieur Emmanuel BATARD intervient : «Je
tiens
à
te
remercier, Didier, grâce
à
toi, j'ai pu voir comment fonctionne
le
tribunal d'instance de La Rochelle. Je
m'explique :
en février
2020,
en
pleine
campagne
électorale
municipale,
le
brigadier-chef
principal Eric m'a verbalisé pour stationnement trop long (8 jours)
devant chez moi, alors que j'étais bien garé sur le petit parking dédié au lotissement. Je suis venu voir le maire et toi, Didier, pour des explications. Tu m'as répondu ne pas être au courant et que tu ne pouvais rien faire. J'ai donc fait un recours, et ce recours a été refusé. Il ne pouvait être refusé qu'après consultation
de la mairie. Je te remercie donc d'avoir refusé le recours.
J'avais objecté que j'étais en déplacement toute la semaine sur Paris. La présidente t'a cité : tu as indiqué, je cite : « Sa femme pouvait
déplacer la voiture ».
1)
Tu nous confirmes que tu savais ce que tu faisais.
2)
Comment sais-tu que ma femme était à la maison cette semaine-là ?
Posez-vous
la
question :
cela
aurait pu
arriver
à
un
élu
de
la
liste
majoritaire ?
Evidemment non. C’est donc de la discrimination électorale. »
17Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
«
Je
savais
effectivement
ce
que
je
faisais
car
à
la
lecture
de
ton courrier
à
l'OMP
tu
disais
que
je
t'avais
fait
verbaliser
parce
que
tu
étais
mon
opposant
électoral.
Je ne
savais
pas
si
ta
femme
était
à
la
maison
maïs
le
supposais.
Je
ne
pouvais
rien
faire
car
les
amendes
sont
transmises
à
Rennes.
Récemment
un
habitant
de
96
ans a
été
verbalisé
sur
un emplacement
handicapés
alors
que
l'agent
connaissait
le
véhicule,
cette
personne
avait
accompagné
sa
sœur
de
100
ans
chez
le
médecin,
là
aussi
je
n’ai
rien
pu
faire.
Même
si
le
policier
connait
le
propriétaire d’un
véhicule
en
infraction
son
rôle
n’est
pas
d'aller
frapper
à
la
porte
de
tous
les
contrevenants.
Si
l'agent
t'a
verbalisé
c'est qu'il
y
avait
infraction,
il
a fait
son
travail
et
j'ai
apporté
mon
soutien
à
cet
agent
dans
ma
réponse
à
l'OMP.
»
Prochain
Conseil
municipal
: lundi 3
janvier
2022
à
20
h
30
Séance
levée
à
22
H
30.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Michel
ROUCHER
18Rappel
des
délibérations
prises
2021-92-
Régime
indemnitaire tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
et
mise en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
2021-93-
Lignes
directrices
de
gestion
—
Orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
2021-94-
Création
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
2021-95- Nouveau tableau des effectifs 2021-96-
Tarifs
périscolaires
: restaurant
scolaire,
mercredis
et
accueils périscolaires
du
matin
et du soir 2021-97-
Modification
des
statuts
du
SDEER
pour
ajouter
une
compétence,
au
titre
des
activités
accessoires,
relative
à
la
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
et
la
performance
énergétique 2021-98- Décision modificative n° 2 budget « commerce » 2021-99-
Mise
en
concurrence
de
l’assurance
des
véhicules
à
moteur
ROUCHER
Michel
BOURGENOT
Claire
LANGLOIS Alexandra
CLOUET Michel
absente
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
MERCERON Pascal
BATARD Emmanuel
MARTIN Sylvie
BRISSON Fabrice
DAUPLET Martine
GEORGES Sandrine
GARDIEN Maurice
GROUSSARD Françoise
TRAPIED Michel
DAVID
Patricia
19