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Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
TS
Be
Tous
COMPTE-RENDU
DU
nt
tion
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint
Rogatien
du
13
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le treize
décembre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 décembre
2021
Nom
Prénom
Présents
(18)
Absent
(1)
Excusés
(0)
LARELLE
Didier
BOURGENDOT
Claire
BOURSIER
Yves
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Fabrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
ROUCHER
Michel
ppp lee él ele l pl] pal pale
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
Michel
ROUCHER
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
17
novembre
2021
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
Monsieur
le Maire
félicite
Mme
Sylvie
MARTIN
pour
son
élection
à la
Présidence
de
la Chambre
des
Métiers
de
la
Charente-Maritime.
2021-92-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
et
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
a été
saisi
de
la proposition
de
modification
du
RIFSEEP,
ayant
fait
l’objet
de
discussions
en
municipalités
les
19
mai
et
8
septembre,
et
a rendu
un
avis
favorable
le
22
novembre.
1- Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2014,
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
susvisé,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2017
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
novembre
sur
les
modifications
apportées
au
RIFSEEP,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
montants
maxi
de
l’IFSE
votés
le 20
décembre
2017
et
propose
de
rajouter
un
cadre
d'emploi
qui
viendrait
à
manquer
à
savoir
: Rédacteur,
en
groupe
1,
et
de
prévoir
la
fonction
de
Responsable
des
services
techniques
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Délibération
du
20/12/2017
Proposition
de
modification
Groupe
Emplois
IFSE
Groupe
Emplois
IFSE
maxi
maxi
au
1/1/2018
1/11/2021
Cadre
d’emploi
des
attachés
(A)
Cadre
d’emploi
des
Attachés
(A)
Groupe
1
Direction
11150
€ |
Groupe1
Direction
11150
€
Cadre
d'emploi
des
animateurs
(B)
Cadre
d’emploi
des
animateurs
(B)
Groupe
1
Responsable
du
service
5 230
€ |
Groupe
1
Responsable
du
service
5230
€
périscolaire
périscolaire
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
(B)
Groupe:
| Direction
|
__10000
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
(C)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(C)
Groupe
1
Responsable
urbanisme
2 910
€ |
Groupe1
Responsable
urbanisme
2 910€
Groupe
2
Gérante
de
l’agence
600
€ |
Groupe
2
Gérante
de
l'agence
600
€
postale
postale
Groupe
2
Accueil
480
€ |
Groupe
2
Accueil
480
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
(C)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(C)
Groupe
1
Responsable
du
7070
€ |
Groupe
1
Responsable
des
5010
€
restaurant
scolaire
services
techniques
(situation
spéciale
de
l'ancien
responsable)
Groupe
2
Agents
EV,
école
et
1470
€ |
Groupe
2
Agents
des
espaces
verts,
1470
€
ménage
école
et
ménage
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
(C)
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
(C)
Groupe
1
Responsable
du
service
5 010
€ |
Groupe1
Responsable
du
restaurant
5010
€
technique
+
restaurant
scolaire
scolaire
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
600
€ |
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
600
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
et
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
et
ATSEM
(C)
ATSEM
(C)
Groupe
1
Adjoint
responsable
600
€ |
Groupe
1
Adjoint
au
responsable
600
€
périscolaire
périscolaire
Groupe
2
ATSEM,
agents
480
€ |
Groupe
2
ATSEM,
agents
480
€
périscolaires
périscolaires
Il précise
que
les
montants
exprimés
sont
des
maximums
par
an,
l'attribution
individuelle
étant
fixée
par
arrêté
du
Maire.
Il est
proposé
les
critères
de
modulation
suivants
pour
apprécier
l'expérience
professionnelle
:
-
Niveau
d’encadrement
(sous-critère
=
nombre
de
personnes
encadrées)
- Suivi
des
projets
(si
le poste
l’exige)
-__ Accroissement
des
compétences
(formations
suivies,
..)
-__ Diffusion
de
son
savoir
à autrui
-__ Respect
des
consignes.
L'opposition
demande
pourquoi
la fonction
de
Responsable
du
restaurant
scolaire
ne
figure
plus
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
dans
la nouvelle
proposition.
Il
3 est
répondu
qu'il
s'agissait
de
la situation
spécifique
d’un
agent
en
2018
et
qu’actuellement
la fonction
est
exercée
par
un
agent
faisant
partie
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise.
2-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2017,
le versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
n’avait
pas
été
voté.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
constitutionnel
en
juillet
2018
a statué
sur
le
fait
que
les
collectivités
devaient
prévoir
les
modalités
de
versement
du
CIA.
Aussi,
il est
proposé
de
définir
les
critères
de
pondération
suivants
:
- L'investissement, -
La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail),
- La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
- La
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
-__ L’implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d'objectifs
- Et
plus
généralement
le sens
du
service
public
Afin
de
rétablir
une
certaine
justice
et de
ne
pas
pénaliser
encore
une
fois
les
catégories
C,
il est
proposé
que
le
montant
plafond
soit
le
même
pour
toutes
les
catégories
et
tous
les
groupes.
Le
montant
plafond
maximal
annuel
ne
pouvant
pas
dépasser
49%
de
Y'IFSE,
le
montant
est
donc
fixé
à la
somme
de
235
euros
Catégorie
Groupe
Montant
PLAFOND
maximal
individuel
annuel
en
euros
*
A
Groupe
1
B
Groupe
1
B
Groupe
2
235
€
C
Groupe
1
€
Groupe
2
Le
versement
sera
fait
1 fois
par
an,
en
décembre,
après
établissement
du
compte-
rendu
d’entretien
professionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- En
ce
qui
concerne
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
o
de
ne
pas
modifier
les
montants
maxi
votés
le
20
décembre
2017
o
de
rajouter
un
cadre
d'emploi
qui
viendrait
à
manquer
à
savoir
:
Rédacteur,
en
groupe
1,
avec
une
IFSE
maximum
de
10
000
€/an
et
de
prévoir
la
fonction
de
Responsable
des
services
techniques
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
avec
une
IFSE
maximum
de
5010
€/an
o
deretenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
"
niveau
d'encadrement
(sous-critère
=
nombre
de
personnes
encadrées)
*
suivi
des
projets
(si
le
poste
l'exige) “accroissement
des
compétences
(formations
suivies,
...)
"diffusion
de
son
savoir
à autrui
"respect
des
consignes.
-
En
ce
qui
concerne
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
o
De
retenir
un
montant
plafond
maximal
individuel
annuel
de
235
€
pour
toutes
les
catégories
et tous
les
groupes
o De
retenir
les
critères
de
pondération
suivants
:
" l'investissement, "la
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
" la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
"la
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
"l'implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d'objectifs
»" _et
plus
généralement
le sens
du
service
public.
2021-93-
Lignes
directrices
de
gestion
— Orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
a été
saisi
de
la proposition
de
modification
d’orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours,
ayant
fait
l’objet
de
discussions
en
municipalités
les
19
mai
et
8 septembre,
et
a rendu
un
avis
favorable
le
22
novembre.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l’évolution
des
attributions
des
CAP,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2020
proposant
de
retenir
3
lignes
directrices
de
gestion
pour
l’année
2021
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
:
- En
ce
qui
concerne
les
critères
d'avancement
de
grade,
il propose
de
retenir
pour
l’ensemble
des
agents
les
critères
suivants
:
o
Manière
de
servir
o
Investissement/motivation
o
Efficacité
o
Capacités
financières
de
la
commune
o
Effort
de
formation
- En
ce
qui
concerne
les
nominations
suite
à un
concours,
il propose
de
ne
pas
établir
de
critères
et
de
nommer
tous
les
agents
ayant
obtenu
un
concours,
sous
réserve
d’un
emploi
disponible
et
des
capacités
financières
de
la
commune - En
ce
qui
concerne
la promotion
interne,
il propose
de
ne
pas
définir
de
critères
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
promotion
interne
à
faire
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
de
nommer
les
agents,
sous
réserve
de
la
création
d’un
emploi
et
des
capacités
financières
de
la
commune.
L'opposition
demande
quelles
sont
les
différences
entre
un
avancement
de
grade
et une
promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- de
fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
:
o
En
ce
qui
concerne
les
critères
d'avancement
de
grade,
il
est
retenu
pour
l’ensemble
des
agents
:
"
Manière
de
servir
"
Investissement/motivation
"
Efficacité
"Capacités
financières
de
la
commune
“
Effort
de
formation
o En
ce
qui
concerne
les
nominations
suite
à un
concours,
il n’y
a pas
de
critères.
Tous
les
agents
ayant
obtenu
un
concours
seront
nommés,
sous
réserve
d'un
emploi
disponible
et
des
capacités
financières
de
la
commune
o En
ce
qui
concerne
la promotion
interne,
il n’y
a pas
de
critères
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
promotion
interne
à
faire
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Tous
les
agents
seront
nommés
sous
réserve
de
la
création
d’un
emploi
et
des
capacités
financières
de
la
commune.
2021-94-
Création
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Secrétaire
générale
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à effet
au
1°
février
2022,
suite
à la
publicité
avec
appel
à candidatures
n°
017210900391212
faite
le 1er
septembre
2021,
suite
à la
commission
de
recrutement
du
5 novembre
2021,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
à compter
du
17
janvier
2022. L'opposition
demande
des
précisions
sur
la composition
de
la commission
de
recrutement
et
souhaite
recevoir
le curriculum
vitae
de
la personne
retenue
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
générale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
du
service
de
l'administration
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
pour
occuper
les
fonctions
de
Secrétaire
générale
à compter
du
17
janvier
2022
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe.
A ce
titre,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
La
déclaration
de
vacance
d’emploi
pour
créer
le poste
de
Rédacteur
sera
faite
dès
le 14
décembre
2021
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné. Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
le recrutement
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
est
une
première
étape
avant
l’obtention
du
concours
d’Attaché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe.
2021-95-
Nouveau
tableau
des
effectifs
Grades
ou
Cat
Effectif
Pourvu
Non
Temps
non
emplois
budgétaire
pourvu
complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adm
Ppal2e
|C
2
2
1à17.5h
cl Adjoint
Adm
Ppal
C
1
1
aère
cl
Attaché
ppal
A
1
1
Rédacteur
Ppal
B
1
£
TECHNIQUE
Adjoint
technique
[C
[4
[4
]
[1à24h
Adjoint
T ppal
de
1ère
|
C
1
1
cl Adjoint
T
ppal
deze
|C
4
4
1à32.70h
cl
1à
32.80h
1à17.5h
Agent
de
maitrise
GC
1
1
1à32.80h
ppal
SOCIAL
ATSEM
ppalièecl
[C
]2
[2
|
[2à30.85h
ANIMATION
Adjoint
d'animation
|C
5
5
gàgoh 1à29.80h 1 à 33.65h
Animateur
ppal
1ère
B
1
1
cl
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
chef
ppal
É
1
1
TOTAL
24
23
1
Mais
22
personnes
car
1 agent
sur
2
grades
EMPLOIS
CONTRACTUELS
Agent
polyvalent
1
1
d'animation TOTAL
1
1
Le
grade
d’Attaché
sera
supprimé
lors
du
Conseil
municipal
de
février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
le nouveau
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
2021-96-
Tarifs
périscolaires
: restaurant
scolaire,
mercredis
et
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
Les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
ont
été
votés
lors
du
Conseil
du
20
juin
2018
à effet
au
11
septembre
2018.
La
Commission
« enfance-jeunesse
« du
15
novembre
2021
a proposé
de
procéder
à
une
augmentation
des
tarifs,
de
tenir
compte
des
quotients
familiaux,
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
à effet
au
1°
janvier
2022
et
d'augmenter
les
tarifs
chaque
année
sur
la
base
de
+ 1.50
%.
La
communication
des
quotients
familiaux
doit
se
faire
par
les
familles
via
le portail
familles
ou
par
mail.
Les
familles
qui
ne
communiqueront
pas
les
renseignements
se
verront
appliquer
le
quotient
familial
le
plus
fort. Restauration
scolaire
Jusqu'au
31/12/2021
: Repas
= 3
€ /
PAI
(projet
d’accueil
personnalisé)
= 1
€
A partir
du
01/01/2022
QF
inf
760
761
QF
1200
QF
sup
à 1201
Repas
Service
Repas
Service
Repas
Service
panier
panier
panier
repas
PAI
repas
PAI
repas
PAI
3.00
€
1.00
€
3.20
€
1.07
€
3.40
€
1.13
€
Mercredis Pour
les
enfants
avec
PAI,
une
déduction
du
prix
en
fonction
du
quotient
familial
sera
appliquée
sur
le prix
du
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
et
habitants
Saint-
Rogatien. Les
tarifs
des
mercredis
ne
changent
pas.
Accueil
périscolaire
matin
et
soir,
goûters
et
PAI
Du
1/9/2018
au
31/12/2021
Lundi
/ Mardi
/
Pénalités
pour
Pénalités
pour
Pénalités
de
retard
Jeudi
/
absence
non
absence
non
à 18h30
Vendredi
justifiée
matin
justifiée
soir
Familles
0.90
€
par
1€
1.40
€
2 €
par
1/2h
allocataires
1/2h
de
la
CAF
QF<760
€
Familles
régime
1€
par
1/2h
1€
1.40
€
2€
par1/2h
général
Familles
autres
1.10
€
par
1/2h
1€
1.40
€
2€
par
1/2h
régimes
(MSA)
Le
goûter
est
facturé
obligatoirement
avec
la première
demi-heure
de
présence
du
soir
: 0€40. A partir
du
1/01/2022
QF
12
heure
goûter
|
Déduction
PAI
|
Pénalités
pour
Pénalités
Pénalités
de
retard
absence
non
pour
à 18h30
justifiée
matin
|
absence
non
justifiée
soir
QF
inf
0.90
€ par
0.40
€
0.40
€
1€
1.50
€
2 €
par
1/2h
760
1/2h
761
QF
0.95
€ par
0.45
€
0.45
€
1€
1.50
€
2 €
par
1/2h
1200
1/
2h
QF
sup
1.00
€ par
0.50
€
0.50
€
ie
1.50
€
2€
par1/2h
1201
1/2h
Les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire,
des
goûters
et des
Projets
d’Accueils
Personnalisés
(PAI)
à effet
au
1"
janvier
2022
seront
systématiquement
réévalués
annuellement,
à effet
au
12
janvier
de
chaque
année,
sur
la
base
de
+ 1.50
%,
négociable
en
fonction
du
coût
de
la vie.
L'opposition
demande
:
- La
quantification
des
pénalités
de
retard.
Réponse
= très
peu
- Compte
tenu
de
la complexité
du
sujet,
à recevoir
des
documents
de
travail
en
amont
de
la commission
« enfance-jeunesse
».
Réponse
= bonne
note
et regrette
que
le premier
tarif
soit
resté
au
prix
de
3.00
€ qui
est
jugé
élevé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à compter
du
1 janvier
2022
qui
seront
systématiquement
réévalués
annuellement,
à effet
au
1 janvier
de
chaque
année,
sur
la base
de
+ 1.50
%,
négociable
en
fonction
du
coût
de
la vie.
2021-97-
Modification
des
statuts
du
SDEER
pour
ajouter
une
compétence,
au
titre
des
activités
accessoires,
relative
à la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
la
performance
énergétique
Par
mail
du
30/11/2021,
le SDEER
nous
informe
que
le Préfecture
a demandé
l'ajout
d’un
texte
concernant
l’expression
du
vote
dans
la modification
des
statuts
du
SDEER
et donc
le vote
d’une
nouvelle
délibération
dans
les
conseils
municipaux.
Monsieur
l’adjoint
au
maire
chargé
des
réseaux
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°
17-1107-DRCTE-BCL
du
13
juin
2017,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
10 Lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2021,
le Comité
syndical
du
SDEER
a décidé
de
modifier
les
statuts
du
SDEER
afin
d’ajouter
des
compétences
à caractère
optionnel
relative
à
l'infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Monsieur
l’adjoint
au
maire
chargé
des
réseaux
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et de
cette
modification
qui
consiste
à amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
A l’article
2, après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
», il
est
proposé
d'insérer
l'alinéa
suivant
:
«Sur
demande
des
collectivités
membres,
le Syndicat
peut
accompagner
les
interventions
et
investissements
de
ses
membres
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
L'opposition
croit
comprendre
qu’une
compétence
en
audit
de
bâtiment
est
donnée
au
SDEER.
Effectivement,
il s’agit
de
performance
énergétique
qui
peut
être
financée
à
hauteur
de
50
%.
Monsieur
le Maire
informe
aussi
le Conseil
municipal
qu’une
borne
de
recharge
électrique,
financée
par
le SDEER
et l'Etat,
va
être
installée
sur
la Place
des
Chênes
Verts,
dans
un
espace
vert
donc
sans
travaux
de
génie
civil
et
qu’elle
permettra
la
recharge
en
instantané
de
deux
véhicules.
L'opposition
salue
ce
projet
et trouve
l'implantation
centrale
et judicieuse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
SDEER.
2021-98-
Décision
modificative
n°
2 budget
« commerce
»
Afin
de
régler
la taxe
foncière
de
87
euros
pour
le terrain
sise
6 rue
de
La
Rochelle,
en
l'absence
de
prévision
budgétaire
sur
l’article
« impôts
», il
convient
de
réaliser
une
décision
modificative
pour
transférer
de
l’article
6688
« autres
» vers
l’article
63512
«impôts
» cette
somme
soit
:
Article
6688
« autres
»
- 87.00
euros
Article
63512
« impôts
»
+ 87.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
réaliser
la
décision
modificative
n°
2 sur
le budget
«commerce
» :
Article
6688
« autres
»
- 87.00
euros
Article
63512
« impôts
»
+ 87.00
euros
2021-99-
Mise
en
concurrence
de
l’assurance
des
véhicules
à
moteur Monsieur
l’Adjoint
chargé
des
affaires
financières
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
compagnie
PILLIOT
avait
été
retenue
suite
à la
consultation
de
renouvellement
des
11 contrats
pour
2020-2021-2022
et
2023
pour
le lot
«véhicules
à moteur
et risques
annexes.
Le
contrat
a pris
effet
au
1/01/2020.
Par
courrier
recommandé
avec
AR
du
19
octobre
2021,
cette
compagnie
a informé
la
mairie
de
son
souhait
de
résiliation
du
contrat
pour
sinistralité
à 2.03
au
lieu
d’un
seuil
de
rentabilité
fixé
à 0.75.
La
dite
compagnie
a proposé
une
majoration
forfaitaire
de
20%
de
la cotisation
annuelle
(hors
indexation
contractuelle)
portant
la
cotisation
2022
à 2880.08
€ TTC.
Le
15
novembre
2021,
une
mise
en
concurrence
a été
faite
par
mail
auprès
de
la
SMACL
et
de
la MAIF,
les
deux
compagnies
ayant
été
retenue
le 1/01/2020
pour
les
lots
« Responsabilité
civile
», «
Dommages
aux
biens
» et
« Protection
juridique
».
La
MAIF
a fait
part
de
son
impossibilité
à fournir
une
offre
dans
les
délais
impartis.
La
SMACL
a envoyé
son
offre
le 6
décembre
2021.
Monsieur
l’adjoint
chargé
des
affaires
financières
détaille
les
propositions
:
Nature
SMACL
PILLIOT
8 véhicules
5722.25
€ TIC
2880.08
€ TIC
Risques
annexes
(auto
627.97
€ TIC
Compris
dans
prix
ci-dessus
collaborateurs) TOTAL
6350.22
€ TIC
2880.08
€ TIC
Franchise
800
€
250
€
L'opposition
demande
des
précisions
sur
le nombre
de
sinistres,
sur
les
conditions
du
contrat
initial
et
précise
que
le tarif
proposé
par
PILLIOT
est
tout
à fait
raisonnable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
la
majoration
forfaitaire
de
20%
de
la
cotisation
annuelle
(hors
indexation
contractuelle)
portant
la cotisation
2022
à 2
880.08
€ TTC.
QUESTIONS
DIVERSES
-— INFORMATIONS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
:
-__Enlieu
et place
de
la Sté
Francelot,
c’est
Atlantic
Aménagement
qui
réalisera
les
logements
sociaux
du
lotissement
« les
oiseaux
», avec
un
nouveau
permis
de
construire
pour
respecter
la RT
2020,
avec
concours
de
3 architectes
et
participation
de
la commune
de
Saint-Rogatien
au
choix
de
l'architecte.
L'esprit
de
construction
du
projet
précédent
sera
conservé.
L'appel
à concurrence
des
entreprises
sera
fait
pendant
la période
d'instruction
du
permis
de
construire
de
sorte
que
les
travaux
commencent
dans
deux
ans.
- Le
permis
de
construire
du
programme
immobilier
sur
les
terrains
des
familles
Tardet
sera
déposé
le 17
décembre.
Cette
opération
restera
privée
à la
demande
du
promoteur,
les
voiries
et espaces
communs
ne
seront
pas
repris
par
la
Commune.
Il y
aura
72
logements
dont
3 collectifs
(1 pour
des
logements
sociaux
et 2
pour
des
logements
à l'accession
à la
propriété)
12 La
commission
«urbanisme
» du
10
décembre
a fait
le point
sur
le projet
d’agrandissement
des
vestiaires
du
foot
et la
création
de
locaux
commerciaux.
Les
professions
médicales
et
para-médicales
ont
été
consultées
sur
leurs
besoins
et
ont
jusqu’au
31
décembre
pour
donner
une
réponse
écrite.
Un
appel
à
candidatures
d’architecte
sera
lancé
début
2022.
L'opposition
précise
que
la
surface
exacte
du
projet
va
être
nécessaire.
La
zone
2AU
faisant
l’objet
d’une
OAP
dispose
d’un
compromis
de
vente
pour
lequel
la
CdA
estime
que
le prix
est
trop
élevé
(84
€/m2)
au
lieu
d’un
prix
de
60
€/m2
considéré
comme
correct.
La
commission
«voirie
» avait
envisagé
de
réaliser
des
travaux
sur
les
rues
de
Nice
et du
Four,
mais
le chiffrage
de
cette
dernière
est
trop
important.
La
rue
de
Nice
sera
donc
réalisée
d’une
manière
plus
qualitative.
Afin
de
présenter
les
plans
et
devis
et de
fournir
une
délibération
pour
le dossier
de
demande
de
subvention
DETR
à l'Etat,
une
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
3 janvier
2022
à 20
h 30
Le
projet
de
ceinture
verte
au
Sud
de
la Commune
sera
présenté
aux
6 familles
propriétaires
lors
d’une
réunion
le jeudi
16
décembre
à laquelle
M.
Emmanuel
BATARD
pourra
participer.
Le
but
est
d’arriver
à une
entente
pour
l’achat
de
10
mètres
sur
1 km
de
long
pour
la plantation
d'arbres
de
hautes
tiges
comme
évoqué
lors
de
la commission
« environnement
». Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune.
La
reprise
des
lotissements
est
retardée
: pour
les
Bourdines,
il manque
la
conformité
des
eaux
pluviales,
pour
les
Peintres
et les
Oiseaux,
le lotisseur
doit
déposer
un
modificatif
du
permis
d'aménager
afin
de
se
mettre
en
conformité.
Les
vœux
sont
prévus
le 6
janvier
à 19
h pour
le conseil
et le
personnel
et le
9
janvier
à 16
h pour
la population,
sauf
annulation
en
raison
des
conditions
sanitaires. Les
élections
se
tiendront
les
10
et
24
avril
pour
les
présidentielles
et les
12
et
19
juin
pour
les
législatives.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
doivent
tenir
un
bureau
de
vote
et ne
peuvent,
« sans
excuse
valable
», refuser
d’accomplir
une
fonction
qui
leur
est
dévolue
par
la loi.
Monsieur
l’adjoint
à l’urbanisme
:
apporte
des
éclaircissements
sur
les
travaux
de
la boulangerie:
le lot
« couverture
», compte
tenu
de
la mise
en
liquidation
judiciaire
du
couvreur,
ainsi
que
les
lots
« enduits
» et
« façades
végétalisées
» sont
relancés
avec
un
retour
des
offres
le 23
décembre
et une
commission
MAPA
pour
l'ouverture
le
29
décembre
à 10
h;
la maçonnerie
devrait
s'achever
en
fin
d'année
sauf
conditions
climatiques.
Précise
que
l'atelier
d’assistance
informatique
a repris
le lundi
de
14
h à
16
h 30
et
qu’il
accueille
4 ou
5 habitants
venant
avec
leur
outil
informatique
pour
être
aidés
à des
manipulations,
des
recherches,
etc...
13 Monsieur
le premier
adjoint
:
- indique
que
les
appareils
du
parcours
sportif
sont
stockés
chez
le fournisseur
dans
l'attente
de
la signature
de
la convention
avec
les
co-lotis
du
lotissement
« les
Bourdines
» ;
-__ précise
qu’un
audit
de
l’association
Péri
Jeunesse
est
en
cours
à la
demande
de
la Commune
de
Périgny
et qu’il
semble
que
l'association
soit
encore
déficitaire
malgré
une
consommation
de
crédits
correcte
et
des
subventions
justifiées.
Aussi,
la Commune
de
Saint-Rogatien
doit
s'attendre
à budgéter
une
subvention
supplémentaire
pour
2021
en
2022
et plus
importante
qu’en
2021
pour
2022
(somme
inconnue
à ce
jour).
Les
différents
interlocuteurs
techniciens
travailleront
dès
le 4
janvier
sur
de
nouvelles
offres
de
service
et
de
nouvelles
conditions
tarifaires.
- Précise
que
le marché
de
Noël
des
services
périscolaires
est
maintenu
le
mercredi
15
décembre
avec
2 spectacles
en
extérieur
et
la ludothèque.
Madame
l’adjointe
chargée
de
la culture
informe
les
conseillers
:
- du
résultat
du
téléthon
pour
4 698.65
€ et
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
œuvré
pour
cette
action
-
du
changement
de
gestionnaire
des
dispositifs
publicitaires
au
nombre
de
3 sur
la
commune,
2
sur
la
RD111
et
1 devant
l’école
: c’est
la
Sté
JC
Decaux
qui
est
actuellement
gestionnaire,
ainsi
que
pour
le
panneau
électronique.
Monsieur
l’adjoint
chargé
de
la voirie
fait
part
de
la finalisation
des
décorations
lumineuses
de
Noël
sur
les
lampadaires
et sur
la place
des
Chênes
Verts
avec
l'installation
d’un
traineau
et
d’un
rêne.
Les
décorations
ne
sont
plus
louées
mais
sont
achetées. Madame
l’adjointe
chargé
des
affaires
sociales
indique
que
:
-__le
tri
des
dons
pour
la
Banque
alimentaire
n’est
pas
encore
terminé
- le
CCAS
a voté
l'adhésion
à un
groupement
de
commande
au
sein
de
la CdA
pour
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
- les
colis
de
Noël
ont
été
distribués
le samedi
11 décembre
aux
personnes
âgées
qui
ont
apprécié
le cadeau
et
les
visites
à domicile.
Prise
de
parole
de
Mme
Sylvie
MARTIN
« Dans
le MAG’
de
décembre
2021,
il est
demandé
aux
élus
d'opposition
de
fournir
un
article.
Comme
dans
cet
article
nous
donnons
certaines
informations,
je
voulais
vous
les
dire
verbalement,
par
correction.
Comme
Monsieur
le Maire
l’a
annoncé
en
début
de
séance,
je
le remercie
de
m'avoir
félicité,
je
vous
confirme
:
Mes
élections
en
qualité
de
:
- Présidente
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la Charente-Maritime,
14 - 2ème
Vice-Présidente
de
la Chambre
Régionale
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Nouvelle
Aquitaine.
Un
engagement
de
5 ans
au
service
des
artisans
de
notre
département,
mais
aussi
de
notre
région,
parallèlement
à la
présidence
de
la CAPEB17
Confédération
de
l'Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment.
J'ai
appris
la semaine
dernière
au
moment
de
l'installation
de
CMA
France,
que
l’on
voulait
que
je
sois
installée
sur
une
fonction
nationale
de
dialogue
social,
qui
va
m'amener
toutes
les
semaines
à me
rendre
à PARIS.
Vous
recevrez
d'ici
quelques
jours
une
lettre
de
démission.
Cette
démission
est
due
à plusieurs
raisons
:
- Mon
agenda,
ce
sera
incompatible.
- Manque
de
débat
démocratique
de
cette
instance.
Le
Conseil
Municipal
doit
être
un
endroit
où
l’on
peut
échanger,
tous
et
toutes,
conseiller
d'opposition
ou
conseiller
de
la majorité.
Et
au
bout
de
21
ans,
voir
comment
cette
instance
a pu
évoluer,
ça
m'a
déçu
et
du
coup
je
préfère
en
rester
là.
Je
suis
arrivée
en
même
temps
que
Manuelle
PAJOT,
et
je
vais
partir
pratiquement
en
même
temps
qu'elle.
Je
pense
que
je
fais
le bon
choix,
c'est
mon
choix
!
C'est
avec
beaucoup
d'émotion
que
j'ai
assisté
ce
soir
à mon
dernier
Conseil
municipal.
Maïs
je
reste
Adjointe
au
Maire
honoraire,
j'aurais
plaisir
de
pouvoir
garder
mon
titre
honorifique
et
les
prérogatives
qui
vont
avec.
J'espère
que
je
serais
invitée
dans
les
manifestations
(vœux,
départ
en
retraite,
....)
et
les
commémorations,
comme
depuis
21
ans
j'ai
pu
siéger
: régulière
et
de
manière
assidue.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire,
c'est
une
partie
de
notre
article,
ainsi
la population
sera
au
courant
: Pourquoi
je
quitte
mes
fonctions
? Mais
je
voulais
vous
le dire
en
face,
avant
que
vous
le découvriez
par
la voie
de
presse.
Je
suis
quelqu'un
de
dialogue.
Je
passe
la parole
à Martine
DAUPLET.
Martine
DAUPLET
:
1- «
Nous
avons
été
contactés
par
un
parent
d'élève
suite
à un
problème
survenu
pendant
le temps
périscolaire
du
déjeuner.
Je
vous
expose
les
faits
portés
à
notre
connaissance
:
Cette
personne
nous
a relaté
une
« punition
» inappropriée
infligée
à sa
fille
par
un
animateur
« ramasser
les
serviettes
sales
jetées
à terre
pendant
le repas
du
midi
».
Deux
problématiques
sont
posées
:
- _Punition
illégale
: « la
circulaire
n°
2014-059
du
27
mai
2014
indique
que
les
punitions
infligées
doivent
respecter
la personne
de
l'élève
et
sa
dignité.
Sont
prescrites
en
conséquence
toutes
les
formes
de
violences
physiques
ou
verbales,
toute
attitude
humiliante,
vexatoire
ou
dégradante
à l'égard
de
l'élève.
15 - En
période
de
cinquième
vague
de
la pandémie,
il est
inconcevable
de
faire
prendre
des
risques
inconsidérés
et
irresponsables
à une
enfant
de
CMï1.
Ce
parent
a demandé
à rencontrer
un
responsable.
Il a
dit
avoir
été
reçu
par
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le 1e"
adjoint
et
le responsable
enfance-jeunesse.
Au
cours
de
cet
entretien,
ce
parent
rappelle
les
termes
du
Bulletin
Officiel
de
l'Education
Nationale
concernant
les
punitions
et
les
sanctions
et
fait
remarquer
que
le règlement
intérieur
de
l’école
de
Saint-Rogatien
n'est
pas
très
précis.
« le
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
précise
que
les
services
périscolaires
sont
un
lieu
de
convivialité,
d'échanges
et de
partage.
Des
règles
de
vie
sont
établies
et
acceptées
par
les
enfants
et
les
familles
en
début
d'année.
Le
non-respect
de
ces
règles
entrainera
des
sanctions.
»
Quelles
sont
les
règles
précises
et
quelles
sanctions
ou
punitions
si celles-ci
ne
sont
pas
respectées
?
Il lui
a été
répondu
« que
la punition,
ramasser
les
serviettes
sales
était
une
punition
appropriée
et
usuelle
car
c'est
comme
cela
que
les
enfants
apprennent
le respect
du
travail
des
agents
municipaux.
Si
je
ne
suis
pas
content,
il suffit
de
ne
pas
mettre
ma
fille
à la
cantine
».
À aucun
moment
de
l'entretien,
les
représentants
de
l'autorité
ne
se
sont
inquiétés
de
l'état
émotionnel
de
sa
fille...
On
peut
noter
que
ce
parent
ne
remet
pas
en
cause
l'autorité
des
adultes,
ni
la
maladresse
de
sa
fille.
Il souhaitait
simplement
que
l'animateur
et
son
responsable
lui
expliquent
le pourquoi
d’une
telle
punition
pour
un
peu
d’eau
tombée
à terre.
Au
regard
de
la situation,
en
qualité
de
médecin
scolaire
et
de
médecin
de
Protection
Maternelle
et
Infantile,
30
ans
d'expérience
professionnelle
en
matière
de
protection
de
l'enfance,
et
de
conseillère
municipale,
je
ne
peux
cautionner
ni
la forme,
ni
le fonds
de
ce
qui
a été
exposé.
Une
punition
humiliante,
quelque
soient
les
faits
reprochés
ne
peut
et
ne
pourra
en
aucun
cas
permettre
à un
enfant
de
respecter
un
adulte.
C'est
en
montrant
l'exemple
et
en
respectant
les
autres
que
l’on
peut
se
faire
respecter.
C’est
la raison
pour
laquelle,
les
punitions
sont
maintenant
illégales.
J'ai
proposé,
à plusieurs
reprises
lors
des
commissions
«enfance-jeunesse
»
d'apporter
une
expertise
bénévole.
Cela
me
paraissait
judicieux
dans
le contexte
de
la
pandémie
Covid.
Vous
n'avez
jamais
jugé
utile
d'y
donner
suite.
C’est
bien
dommage
car
cela
aurait
peut-être
permis
de
mieux
comprendre
pourquoi
le ramassage
des
serviettes
sales
à terre
de
toute
la cantine
pouvait
exposer
un
enfant
et
son
entourage
à des
problèmes
graves
de
santé.
2-
Lors
de
mon
inscription
sur
les
listes
électorales
de
notre
commune
en
mars
2020,
il était
permis
de
penser
que
chaque
conseiller
municipal
pouvait
mettre
au
service
de
nos
concitoyens
ses
compétences
et
expertises.
16 Après
18
mois
passés
au
sein
de
ce
Conseil
municipal
et de
ses
différentes
commissions,
le constat
est
amer.
Je
ne
peux
que
regretter
une
absence
totale
de
démocratie
participative
au
sein
de
ce
Conseil. Au
regard
de
l'impossibilité
de
mettre
en
œuvre
une
contribution
utile
à la
vie
de
Saint-Rogatien,
je
vous
remets
donc
ma
démission
de
mon
mandat
de
conseillère
municipale
».
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le 11
adjoint
répondent
sur
le sujet
de
la punition
jugée
inappropriée
que
le sujet
est
clos
: l'animateur
a été
entendu,
il n’a
pas
voulu
humilier
la fillette.
I] lui
a été
demandé
de
veiller
à une
attitude
différente.
Sylvie
MARTIN
reprends
la parole
:
«< Ma
lettre
vous
parviendra
dans
les
jours
à venir,
je
n'ai
pas
eu
le temps
de
la rédiger
pour
ce
soir
mais
je
voulais
vous
l’annoncer
avant
d'envoyer
l'article
du
MAG.
Toute
l’équipe
des
élus
d'opposition
en
profite
pour
vous
souhaiter
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
je
vous
dis
de
prendre
soin
de
vous
et
de
vos
proches,
d'être
vigilants,
parce
que
ça
n'arrive
pas
qu'aux
autres.
Je
formule
des
souhaits,
et
j'espère
qu'en
2022,
la démocratie
s’installera
un
peu
plus
au
sein
de
cette
instance,
je
ne
serais
plus
là pour
le voir.
Nous
vous
remercions
pour
votre
attention.
»
Monsieur
le Maire
est
surpris
de
ces
démissions
car
la réunion
de
ce
jour
s’est
passée
dans
une
bonne
ambiance
et un
bon
dialogue.
Monsieur
Emmanuel
BATARD
intervient
:
«Je
tiens
à te
remercier,
Didier,
grâce
à toi,
j'ai
pu
voir
comment
fonctionne
le
tribunal
d'instance
de
La
Rochelle.
Je
m'explique
: en
février
2020,
en
pleine
campagne
électorale
municipale,
le
brigadier-chef
principal
Eric
m'a
verbalisé
pour
stationnement
trop
long
(8
jours)
devant
chez
moi,
alors
que
j'étais
bien
garé
sur
le petit
parking
dédié
au
lotissement.
Je
suis
venu
voir
le maire
et
toi,
Didier,
pour
des
explications.
Tu
m'as
répondu
ne
pas
être
au
courant
et
que
tu
ne
pouvais
rien
faire.
J'ai
donc
fait
un
recours,
et
ce
recours
a été
refusé.
Il ne
pouvait
être
refusé
qu'après
consultation
de
la mairie.
Je
te remercie
donc
d'avoir
refusé
le recours.
J'avais
objecté
que
j'étais
en
déplacement
toute
la
semaine
sur
Paris.
La
présidente
t'a
cité
: tu
as
indiqué,
je
cite
: « Sa
femme
pouvait
déplacer
la voiture
».
1) Tu
nous
confirmes
que
tu
savais
ce
que
tu
faisais.
2)
Comment
sais-tu
que
ma
femme
était
à la
maison
cette
semaine-là
?
Posez-vous
la question
: cela
aurait
pu
arriver
à un
élu
de
la liste
majoritaire
?
Evidemment
non.
C’est
donc
de
la
discrimination
électorale.
» 17 Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
« Je
savais
effectivement
ce
que
je
faisais
car
à la
lecture
de
ton
courrier
à l'OMP
tu
disais
que
je
t'avais
fait
verbaliser
parce
que
tu
étais
mon
opposant
électoral.
Je
ne
savais
pas
si ta
femme
était
à la
maison
maïs
le supposais.
Je
ne
pouvais
rien
faire
car
les
amendes
sont
transmises
à Rennes.
Récemment
un
habitant
de
96
ans
a été
verbalisé
sur
un
emplacement
handicapés
alors
que
l'agent
connaissait
le
véhicule,
cette
personne
avait
accompagné
sa
sœur
de
100
ans
chez
le
médecin,
là
aussi
je
n’ai
rien
pu
faire.
Même
si le
policier
connait
le propriétaire
d’un
véhicule
en
infraction
son
rôle
n’est
pas
d'aller
frapper
à
la
porte
de
tous
les
contrevenants.
Si
l'agent
t'a
verbalisé
c'est
qu'il
y avait
infraction,
il a
fait
son
travail
et
j'ai
apporté
mon
soutien
à
cet
agent
dans
ma
réponse
à
l'OMP.
»
Prochain
Conseil
municipal
: lundi
3 janvier
2022
à 20
h 30
Séance
levée
à 22
H 30.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Michel
ROUCHER
18
Rappel
des
délibérations
prises
2021-92-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-Modification
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
et
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
2021-93-
Lignes
directrices
de
gestion
— Orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
2021-94-
Création
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
2021-95-
Nouveau
tableau
des
effectifs
2021-96-
Tarifs
périscolaires
: restaurant
scolaire,
mercredis
et
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
2021-97-
Modification
des
statuts
du
SDEER
pour
ajouter
une
compétence,
au
titre
des
activités
accessoires,
relative
à la
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
et
la performance
énergétique 2021-98-
Décision
modificative
n°
2 budget
« commerce
»
2021-99-
Mise
en
concurrence
de
l’assurance
des
véhicules
à moteur
ROUCHER
Michel
BOURGENOT
Claire
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
absente
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
19