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Compte-Rendu - CR CONSEIL 6 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 6 04 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
_R,
eu,
COMPTE-RENDU
DU
at
tion
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Rogatien
du 6
awil
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
avril,
le Conseïl
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Centre
Municipal
de
Rencontres,
afin
de
respecter
les
gestes
barrières
et
la
distanciation
physique,
sans
public,
sous
la Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
avril
2021
Nom
Prénom
Présents
(17)
Absent
(0)
Excusées
(2)
LARELLE
Didier
KROMWEL
Pierrick
BOURGENDOT
Claire
BOURSIER
Yves
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
X
pouvoir
à
M.
LARELLE
Didier
LANGLOIS
Alexandra
X
pouvoir
à Mme
: -
BOURGENJOT
Claire
p4|p4| pa] 4154
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Fabrice
CAUSSEQUE Stéphanie MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD Françoise
pelle pd] p4| pa] 54
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
MARTIN
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
22
février
2021
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2021
est
approuvé
à
15
voix
pour
et
4
abstentions
par
l'opposition
qui
ne
veut
plus
se
faire
appeler
« le
groupe
minoritaire
» compte
tenu
de
l’absence
de
concertation,
de
réunions
de
commissions,
de
constructivité
et
du
sentiment
d’être
considérés
comme
étant
« l'opposition
».
2021-25-
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à la
démission
du
4ème
adjoint
au
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
3 juillet
2020
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à cinq
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Patricia
DAVID
des
fonctions
de
4è"e
adjointe
au
maire
mais
conservant
son
mandat
de
conseillère
municipale
adressée
à M.
le
Préfet
et
acceptée
par
le représentant
de
l'Etat
le 26/03/2021,
Monsieur
le
Maire
- propose
à l’assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Patricia
DAVID
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
- demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1) sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
conformément
à la
délibération
du
3
juillet
2020
2)
sur
le rang
qu’occupera
le nouvel
adjoint,
à savoir
:
- il
prendra
rang
après
tous
les
autres
;
- toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant
(art.L2122-
10
du
CGCT)
3)
pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
maintenir
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à cinq,
- que
le 5ème
adjoint
au
maire
occupera
le rang
4 au
lieu
de
5
-
que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
après
tous
les
autres
c’est-à-dire
occupera
le
rang
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à cinq,
-
que
le
5ème
adjoint
au
maire
occupera
le
rang
4
au
lieu
de
5
-
que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
après
tous
les
autres
c’est-à-dire
occupera
le
rang
5
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Mme
Sylvie
MARTIN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
; il
s’agit
de
Madame
Stéphanie
CAUSSEQUE
et de
Monsieur
Fabrice
BRISSON.
Monsieur
le Maire
fait
appel
aux
candidatures
:
NOM
et
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
GROUSSARD
Françoise
MARTIN
Sylvie
1er
tour
du
scrutin
et
seul
tour
Sous
la présidence
de
M.
Didier
LARELLE,
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint.
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
= 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
= 19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L66
du
code
électoral)
= o
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
= 19
e)
Majorité
absolue
= 10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
GROUSSARD
Françoise
: quinze
voix
15
voix
MARTIN
Sylvie
:
quatre
voix
04
voix
Mme
GROUSSARD
Françoise
ayant
obtenue
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
5ème
Adjointe,
et
a été
immédiatement
installée.
Mme
MARTIN
Sylvie
a félicité
Mme
GROUSSARD
Françoise
pour
son
élection.
2021-26-
Démission
d’un
élu
du
C.C.A.S.
et
élection
d’un
nouvel
élu Conformément
à la
délibération
du
13/07/2020
relative
à la
constitution
du
C.C.A.S.,
le nombre
de
membres
a été
fixé
au
maximum
prévu
par
la loi
c’est-à-dire
16
personnes
soit
8 élus
et
8 membres
nommés
par
le Maire.
Mme
Patricia
DAVID
a fait
part
de
sa
démission
d’élue
du
C.C.AsS.
Monsieur
le Maire
propose
de
la remplacer
et fait
appel
aux
candidatures
:
NOM
et PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
GROUSSARD
Françoise
MARTIN
Sylvie
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
GROUSSARD
Françoise
: quinze
voix
15
voix
MARTIN
Sylvie
:
quatre
voix
04
voix
Mme
GROUSSARD
Françoise
ayant
obtenue
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
élue
au
C.C.A.S. Mme
MARTIN
Sylvie
a félicité
Mme
GROUSSARD
Françoise
pour
son
élection.
2021-27-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
17
pour
l’achat
de
radars
mobiles
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à des
plaintes
de
certains
habitants,
concernant
la
vitesse
excessive
des
véhicules
dans
la
commune,
des
devis
ont
été
demandés
pour
l'achat
de
deux
radars
pédagogiques
mobiles.
Les
radars
changeront
de
place
régulièrement.
Ils
seront
installés
sur
des
mâts
ou
des
candélabres
existants,
solution
la moins
couteuse.
Plusieurs
devis
ont
été
reçus.
Il est
proposé
de
retenir
celui
de
Syndicat
de
la Voirie
17
(S.D.V.). Considérant
que
pour
la sécurité
des
habitants,
il convient
d'installer
deux
radars
pédagogiques
mobiles
dans
la commune
Considérant
que
le Conseil
départemental
17
peut
sur
le fonds
des
amendes
de
police
délivrer
une
subvention
à la
commune
à hauteur
de
40
% du
coût
HT
soit
4 210
€
Monsieur
le Maire
propose
d'acheter
deux
radars
pédagogiques
mobiles
pour
un
coût
de
4210
€ HT
(5052
€ TTC)
et de
demander
une
subvention
au
Département
17
sur
le
fonds
des
amendes
de
police
à hauteur
de
40
% du
coût
HT
soit
1684
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'acquérir
2 radars
mobiles
- de
retenir
le devis
du
Syndicat
de
la Voirie
17
(S.D.V.
17)
pour
un
coût
de
4 210
€ HT
(5052
€ TTC)
-__ desolliciter
le Conseil
départemental
17
sur
le fonds
des
amendes
de
police
à
hauteur
d’une
subvention
de
40
% du
coût
HT
soit
1684
€
2021-28-
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
— Mise
en
place
d’une
convention-cadre Par
délibération
du
14/05/2001,
la commune
a décidé
d’adhérer
dans
le cadre
de
ces
prestations
facultatives,
au
service
de
remplacement
créé
par
le CDG
17
permettant
la
mise
à disposition
de
personnels
sous
contrats
à durée
déterminée
telle
que
prévu
à
Yarticle
25
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
pour
effectuer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires
(surcroît
de
travail,
besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d’activités,
..).
Dans
un
objectif
de
simplification
de
la gestion
administrative
du
recours
au
service
de
remplacement
et s'agissant
d’une
mission
facultative
du
CDG,
il est
proposé
désormais
de
passer
une
convention-cadre
définissant
les
modalités
d’adhésion
et
de
mise
à disposition
des
agents
contractuels
du
service
de
remplacement
entre
la commune
et
le
CDG.
En
application
des
modalités
tarifaires
arrêtées
par
le CA
du
CDG
qui
restent
inchangées,
en
cas
de
recours
au
service,
chaque
mission
fera
l’objet
d’une
facture
mensuelle
qui
précisera
l’objet,
la période
et
le coût
correspondant
à la
rémunération
totale
brute
chargée
de
l’agent
majoré
des
frais
de
gestion
représentant
5 %
du
traitement
total
brut
versé
à l’agent.
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'adhésion
au
service
de
remplacement
du
CDG
17,
convention
qui
est
conclue
au
titre
de
l’année
en
cours
et renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
5 ans.
Il est
proposé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’adhésion
au
service
de
remplacement
du
CDG
17,
convention
qui
est
conclue
au
titre
de
l’année
en
cours
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5 ans.
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
pour
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
2021-29-
Adhésion
au
service
chômage
du
Centre
de
Gestion
Les
employeurs
publics
ne
sont
pas
soumis
à l'obligation
de
s'aflier
au
régime
d'assurance
chômage.
Pour
autant,
les
agents
du
secteur
public
ont
droit
aux
allocations
chômage
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé,
qu’ils
soient
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé.
La
convention
conclue
entre
Pôle
Emploi
et la
commune
de
Saint-Rogatien
en
1990
ne
couvre
que
les
agents
contractuels
qui,
involontairement
privés
d'emploi,
sont
pris
en
charge
et
indemnisés
par
Pôle
Emploi.
Pour
faire
face
à une
réglementation
complexe
et
en
évolution
constante
en
matière
d'indemnisation
chômage,
le Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
technique
dans
le
traitement
de
ces
dossiers.
Les
engagements
:
- Un
personnel
spécialisé
dans
la réglementation
chômage,
suivant
régulièrement
des
formations
-
Une
analyse
complète
du
dossier
se
traduisant
par
la
transmission
d’une
réponse
juridique,
d’un
dossier
de
synthèse,
et
de
modèles
de
documents
-
Un
travail
en
concertation
avec
la
collectivité
-
Une
mutualisation
des
moyens
: gain
de
temps,
économie
de
moyens Le
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
s'engage
à assurer
les
prestations
suivantes
:
- étude
et
simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage
(dont
les
études
de
rechargement), - étude
du
droit
en
cas
de
reprise
ou
réadmission
à l'indemnisation
chômage,
ou
mise
à jour
du
dossier
après
simulation,
- étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
activité
réduite,
- étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC,
- suivi
mensuel
des
droits
à l’allocation
chômage,
- calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
et des
montants
minimum
et
maximum
de
l'indemnité
de
rupture
conventionnelle
pour
les
agents
publics.
Contribution
financière
Selon
la
nature
de
la
prestation
demandée,
la
commune
verse
au
Centre
de
Gestion
une
contribution
financière,
par
dossier
déposé,
définie
de
la
manière
suivante
:
-
étude
et
simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
(dont
étude
de
rechargement)
....
100,00
€
-
étude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission,
ou
mise
à
jour
du
dossier
après
simulation - étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et activité
réduite
- étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
12,00
€
- suivi
mensuel
(tarification
mensuelle)...
10,00
€
- conseil
juridique
(30
minutes)...
eererierrnrerererisrerse
10,00
€
- calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
ou
des
montants
minimum
et
maximum
de
l'indemnité
de
rupture
conventionnelle
pour
les
agents
publics
40,00
€
Considérant
la
nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
cet
établissement.
Il est
proposé
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'adhésion
au
service
chômage
du
CDG
17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’adhésion
au
service
chômage
du
CDG
17
2021-30-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Recrutement
ponctuel)
(Loi
n°84-53
modifiée
— art.
3 1°)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
3 1°
;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à l'animation
périscolaire
et
le
fonctionnement
du
nouveau
Centre
de
Loisirs
du
mercredi
(non
encore
pérenne)
Il est
proposé
:
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
24
août
2021
au
23
août
2022
inclus
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'animation
périscolaire,
d’accueil
périscolaire
lors
de
la pause
méridienne,
de
ménage,
de
mise
du
couvert
au
restaurant
scolaire,
d'accueil
périscolaire
en
Centre
de
Loisirs
le mercredi
à temps
non
complet
à
hauteur
de
32
h 47/100ème
annualisées.
Il devra
justifier
d’un
CAP
Petite
Enfance
et d’un
BAFA,
éventuellement
d’un
CQP
d’animateur
périscolaire
et il
est
recommandé
d’avoir
une
formation
aux
premiers
secours. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
majoré
330,
indice
brut
354.
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
d'autoriser
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
IB
354,
IM
330,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
du
24
août
2021
au
23
août
2022
inclus
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
d'autoriser
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2021-31-
Recrutement
sur
le
poste
permanent
d’ATSEM
vacant
depuis
le
départ
en
retraite
d’un
agent
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
communal
;
En
janvier
2020,
la Commune
a passé
un
contrat
pour
accroissement
d'activité
avec
une
personne
pour
un
poste
dans
l’animation.
Cette
personne
détentrice
du
CAP
Petite
Enfance
a remplacé
les
congés
annuels
de
l'ATSEM
avant
son
départ
en
retraite
puis
a
effectué
une
année
de
contrat
qui
se
termine
le
24/07/2021.
Cet
agent
remplit
toutes
les
conditions
pour
occuper
le
poste
vacant
d'ATSEM
et
justifie
d’un
CAP
Petite
Enfance. Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’ATSEM
à temps
non
complet
à hauteur
de
33
h 65
annualisées. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
compte
tenu
de
la reprise
de
son
ancienneté.
Aussi,
l’adjoint
chargé
du
personnel
propose
au
Conseil
municipal
de
nommer
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
l'agent
détenteur
du
CAP
Petite
Enfance
au
25/07/2021
sur
un
emploi
à temps
non
complet
de
33
h
65
annualisées.
La
publicité
obligatoire
sera
effectuée
sur
le site
emploi-territorial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
nommer
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à
compter
du
25/07/2021
l’agent
détenteur
du
CAP
Petite
Enfance
dont
le
contrat
de
termine
le
24/07/2021
sur
le
poste
vacant
d'ATSEM
sans
changement
du
durée
hebdomadaire
soit
33
h
65
annualisées.
2021-32-
Création
de
4 emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(grands
ménages
d’été
dans
les
écoles)
L’adjoint
chargé
du
personnel
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
ménages
d'été,
il y
a lieu,
de
créer
4 emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d’entretien
à
temps complet
pour
3 semaines
soit
105
heures
x 4
agents
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Il est
proposé
:
Que
la
rémunération
soit
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
1e"
échelon
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
créer
4
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'entretien
à temps
complet
pour
3 semaines
soit
105
heures
x 4
agents
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
- que
la rémunération
soit
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
1°"
échelon
- que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
2021-33-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’actions
de
formations
(Sauveteur
Secouriste
du
Travail)
et
habilitations
de
sécurité
des
personnels
territoriaux.
Autorisation
de
signer.
Vu
les
articles
L.2113-6
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Considérant
que
les
accords-cadres
à bons
de
commande
pour
l'achat
d'actions
de
formation
aux
habilitations
électriques
et
de
sauveteur
secouriste
du
travail
(S.S.T.)
arrivent
à échéance
le
31
mai
2021
;
Considérant
que
la Commune
de
Saint-Rogatien
a besoin
de
former
5 agents
en
recyclage
SST,
3 agents
en
formation
initiale
SST
et 2
agents
en
recyclage
d’habilitation
électrique
;
Considérant
qu’il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
ces
achats
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
besoins
éprouvés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs,
à savoir
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
les
communes
d'Angoulins-sur-Mer,
Aytré,
de
Bourgneuf,
Clavette,
Croix-Chapeau,
Esnandes,
La
Jarrie,
La
Rochelle,
L'Houmeau,
Montroy,
Puilboreau,
Saint-Rogatien,
Saint-Vivien,
Sainte-Soulle,
Vérines
et
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
;
Considérant
qu’en
accord
avec
les
partenaires
précités,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
; Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
de
la signature
et
de
la notification
du
ou
des
accords-cadres
à intervenir
;
Considérant
que
chaque
membre
s’engage
à assurer
l'exécution
de
l’accord-cadre
par
l'émission
de
bons
de
commande
à hauteur
de
ses
besoins
:
Considérant
que
les
autres
droits
et
obligations
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
au
présent
projet
de
délibération
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:- d'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’actions
de
formation
aux
habilitations
électriques
et de
sauveteur
secouriste
du
travail
(S.S.T.)
pour
les
agents
territoriaux
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'actions
de
formation
aux
habilitations
électriques
et
de
sauveteur
secouriste
du
travail
(S.S.T.)
pour
les
agents
territoriaux
;
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021-34-
Mise
à disposition
par
la
CDA
d’un
vélo
à assistance
électrique Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
PLUi
et du
projet
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone,
la
CDA
est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
développement
du
vélo,
avec
pour
objectif,
un
doublement
de
son
usage
d’ici
à
2030
(7
à
14
%).
La
CDA
soubhaïte
développer
encore
cette
offre
et,
a d'ores
et déjà,
commandé
200
VAE
supplémentaires.
Cependant,
il
apparait
que
celle-ci
est
encore
mal
connue
et
sous-
utilisée,
notamment
au
niveau
des
habitants
des
communes
de
l’agglo
et
des
quartiers
prioritaires.
L'information
par
les
canaux
habituels
Yélo
et
CDA
ne
suffit
pas.
La
visibilité
des
vélos
dans
l’espace
public
et
le
bouche
à
oreille
sont
également
déterminants
dans
le
développement
du
service.
L'usage
du
vélo
à titre
professionnel
par
les
services
des
collectivités
est
à développer.
Pour
y contribuer,
la CDA
propose
de
mettre
gratuitement
à disposition
de
chaque
commune
un
vélo
à assistance
électrique
Yélo
durant
une
période
d’1
an.
Ce
service
Yélo
cible
principalement
les
habitants
et
les
employés
municipaux
des
communes
non
desservies
par
le
vélo
en
libre-service,
désirant
tester
dans
la
durée
un
VAE
avant
d’en
faire
l’achat.
10 Pour
la 1ère
couronne
de
la CdA,
la location
de
vélo
ne
se
fait
pas
à la
journée
mais
au
mois. L'opposition
précise
que
plusieurs
vélos
ont
été
retirés
du
parc
de
location
pour
des
mesures
de
sécurité.
Effectivement,
il est
indiqué
que
200
vélos
sont
en
cours
de
révision
suite
à un
incident
qui,
heureusement,
n’a
pas
fait
de
blessés.
Aussi,
il est
proposé
la conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition.
L'agent
municipal
en
charge
de
la surveillance
de
la voie
publique
ayant
besoin
d’un
moyen
de
transport
pour
les
besoins
de
sa
mission,
il est
proposé
de
demander
la mise
à disposition
gratuite
pendant
1 an
d’un
VAE.
Grâce
à ses
nombreux
déplacements
sur
la commune,
il pourra
promouvoir
l’action
de
la CDA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
d’un
vélo
à assistance
électrique
pendant
1 an
avec
la
RTCR
et
la
CdA
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021-35-
Subventions
aux
associations
L'Adjointe
chargée
de
la vie
associative
présente
la situation
des
subventions
2019
et
2020
et
propose
les
subventions
2021
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Bénéficiaire
Subvention
2019
Subvention
2020
Subvention
2021
Foot
700
700
+
300
1000
exceptionnelle
Gym
1000
1000
1000
Club
sème
âge
150
150
150
Basket
2500
2500
2
500
Canaillous
450
o
Asso
dissoute
APIE
250
250
Pas
de
demande
L’Instant
A
P’art
150
150
150
St
Ro
en
Fête
200
200
Pas
de
demande
Mini-pouss
150
450
Tennis
de
table
150
+
150
exceptionnelle
300
Aigue
Marine
Pas
de
demande
Pas
de
demande
500
Aunis
Judo
Kendo
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Mail
sans
chiffre
Taekwondo
0
0
Demandé
600/Proposé
=
0
ASE
0
0
Demandé
1000
Proposé
=
300
Tout
pour
la
terre
o
o
Pas
de
demande
Sous-total
6 350
Subventions
4750
3 650
exceptionnelles TOTAL
(article
6574
du
10
000
10
000
budget)
11 Comme
les
autres
années,
les
versements
interviendront
sur
présentation
des
documents
suivants
: demande
de
subvention,
bilan
2020,
budget
prévisionnel
2021,
composition
du
bureau,
PV
de
l'AG.
L'opposition
s'interroge
sur
les
montants
demandés
par
les
associations
de
football
et
de
tennis
de
table
qui
font
penser
à une
pérennisation
de
la demande
2020
augmentée
de
la subvention
exceptionnelle,
demande
également
des
explications
sur
l'absence
de
proposition
pour
l’association
de
Taekwondo
et
sur
les
critères.
L’Adjointe
chargée
de
la vie
associative
précise
que
les
propositions
2021
tiennent
compte
de
la situation
sanitaire,
que
les
comptes
sont
regardés
de
très
près
et que
l'association
de
Taekwondo
n’a
pas
son
siège
social
sur
Saint-Rogatien
mais
sur
La
Rochelle
et
que
la commune
lui
prête
gratuitement
ses
équipements
sportifs.
L'opposition,
en
l'absence
d’étude
en
commission,
bien
que
n’ayant
pas
d’objections
fondamentales,
fait
connaitre
son
intention
de
s’abstenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 15
voix
pour
et
4
absentions
:
- de
retenir
les
montants
de
subventions
2021
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
sus-mentionné,
- que
les
versements
interviendront
uniquement
sur
présentation
des
documents
suivants
:
demande
de
subvention,
bilan
2020,
budget
prévisionnel
2021,
composition
du
bureau
et
PV
de
l’AG.
2021-36-
Taux
des
taxes
communales
Dans
le cadre
de
la refonte
de
la fiscalité
locale,
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
n°
2019-1479
a prévu
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
et un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Le
produit
de
la TH
sur
les
résidences
principales
sera
perçu
par
l'Etat
en
lieu
et place
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
n’ont
plus
à voter
le taux,
y compris
pour
les
20
% de
foyers
qui
s’en
acquittent
encore,
le taux
de
2019
s'appliquant
automatiquement.
Pour
mémoire,
le taux
de
la TH
sur
les
résidences
principales
en
2020
à Saint-Rogatien
s'élevait
à 16%.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2003.
La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
devient
le
nouveau
pivot
en
remplacement
de
la TH.
Les
Conseils
départementaux
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la TFPB,
ils
n’ont
plus
à délibérer
en
ce
qui
concerne
la fixation
du
taux.
Le
transfert
de
la part
départementale
aux
communes
suppose
qu’en
2021,
celles-ci
délibèrent
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et du
taux
départemental
de
la TFPB
2020
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement.
12
Type
de
taxe
Taux
communaux
2020
Taux
2021
Foncier
bâti
20
%
20
%
+
21,50
%
(part
départementale)
=
41,50
%
Foncier
non
bâti
57
%
57
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
voter
les
taux
des
taxes
communales
2021
suivants
:
o
foncier
bâti
=
20
%
+
21.5
%
(part
départementale)
=
41.50
%
o
foncier
non
bâti
=
57
%
2021-37-
Affectation
des
résultats
2020
sur
le
budget
de
la
commune
2021
L’Adjoint
aux
finances
propose
les
affectations
suivantes
sur
le budget
primitif
2021
de
la
commune
:
Excédent
d'investissement
(article
001
— Recettes
d'investissement)
+ 134
632.68
Excédent
capitalisé
(article
1068
— Recettes
d’Investissement)
+ 3569.09
Excédent
de
fonctionnement
(article
002
-
Recettes
de
fonctionnement)+
692
121.04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
les
affectations
suivantes
sur
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
:
- Excédent
d'investissement
(RI
- article
001)
+ 134
632.68
- Excédent
capitalisé
(RI
- article
1068)
+ 3569.09
- Excédent
de
fonctionnement
(RF
- article
002)
+ 692
121.04
2021-38-
Affectation
des
résultats
2020
sur
le
budget
« logements
personnes
âgées
»
2021
L’Adjoint
aux
finances
propose
les
affectations
suivantes
sur
le budget
des
logements
des
personnes
âgées
Massiou
2021
:
Déficit
d'investissement
(article
001
—- Dépenses
d’Investissement)
- 15
024.96
Exécution
du
virement
(art
1068
— Recettes
d’Investissement)
+ 15
024.96
Excédent
fonctionnement
(art.o02
— Recettes
de
fonctionnement)
+ 8
583.07
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
les
affectations
suivantes
sur
le
budget
des
logements
des
personnes
âgées
Massiou
2021
:
Déficit
d'investissement
(DI
article
001)
- 15
024.96
13 Exécution
du
virement
(RI
- art
1068)
+ 15
024.96
Excédent
fonctionnement
(RF
- art.o02)
+8583.07
2021-39-
Budget
communal
2021
L’Adjoint
chargé
des
finances
précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 29
mars
2021
pour
détailler
tous
les
chapitres
et
toutes
les
opérations
prévisionnelle.
Les
bases
d'imposition
2021
ont
été
notifiées
le 31
mars.
Les
produits
sont
de
992
088
€ pour
les
taxes
foncières
+ 2096
€ pour
la compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
+
16
511
€
pour
la
compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxes
d'habitation.
Le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
n’est
pas
connu.
Par
rapport
à la
Commission
des
finances,
les
produits
des
impôts
sont
de
43
820
€
supérieurs
aux
prévisions.
Aussi,
les
dépenses
ont
été
ajustées
à savoir
: + 30
000
€
pour
les
charges
à caractère
général
(10
000
€ en
alimentation
pour
envisager
du
bio,
des
circuits
courts
et
du
local
en
restauration
scolaire,
5000
€ pour
les
entretiens
de
terrain,
10
000
€ pour
l'entretien
des
bâtiments
publics
et 5000
€ pour
l'entretien
des
voiries)
ainsi
que
+
13
820
€
pour
les
dépenses
imprévues.
L’Adjoint
aux
finances
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
de
la
Commune
(cf.
document)
voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
des
opérations
en
section
d'investissement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de
:
- Pour
la section
de
fonctionnement
à
2 352
178.00
€
- Pour
la section
d'investissement
à
830
751.14
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
et
4
absentions
:
-__ d'approuver
le budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
aux
sommes
de
:
o Pour
la section
de
fonctionnement
à
2 352178.00
€
o Pour
la section
d'investissement
à
830
751.14
€
2021-40-
Budget
annexe
2021
« logements
des
personnes
âgées
—
Résidence
Massiou
»
L’Adjoint
aux
finances
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2021
des
Logements
des
Personnes
Agées/Résidence
Massiou
(cf.
document).
Il précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 29
mars
2021
pour
détailler
les
prévisions.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif
2021
des
Logements
des
Personnes
Agées/Résidence
Massiou
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de
:
14 - Pour
la section
de
fonctionnement
à
32
626.55
€
- Pour
la section
d'investissement
à
33
097.21
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
- d'approuver
le budget
primitif
2021
des
Logements
des
Personnes
Agées/Résidence
Massiou
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
auxsommes
de:
o
Pourlasection
de
fonctionnement
à
32
626.55
€
o
Pour
la
section
d'investissement
à
33
097.21
€
2021-41-
Budget
annexe
2021
« commerce
»
L'Adjoint
aux
finances
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
Annexe
2021
«
commerce
»
(cf.
document).
La
création
de
ce
budget
annexe
est
obligatoire
compte
tenu
de
la nature
des
dépenses
et des
recettes
qui
sont
soumises
à la
TVA
au
sens
des
impôts.
Il précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 29
mars
2021
pour
détailler
les
prévisions.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif
2021
« commerce
»
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de
:
-
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
3 765.20€
-
Pour
la
section
d'investissement
à
394
283.40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 15
voix
pour
et
4
absentions,
eu
égard
à l’absence
de
commission
:
- d'approuver
le budget
primitif
2021
« commerce
» qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de :
o
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
3
765.20€
o
Pour
la
section
d'investissement
à
394
283.40
€
2021-42-
Subvention
au
C.C.A.S.
de
SAINT-ROGATIEN
pour
2021 Depuis
plus
de
10
ans,
la Commune
verse
au
CCAS
de
Saint-Rogatien
une
subvention
de
6000
€
pour
des
dépenses:
repas
des
aînés,
téléthon,
plan
canicule
(eau,
brumisateurs),
chocolats
et
paniers
gourmands,
assurance,
tickets
de
bus
personnes
âgées,
adhésion
union
nationale
CCAS,
secours
(aide
électricité,
aide
cantine...)
Compte
tenu
de
l'excédent
capitalisé,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
au
CCAS
de
Saïnt-Rogatien
d’un
montant
de
1500
€
L'opposition
s’interroge
sur
le montant
proposé
qui
aurait
pu
être
o compte
tenu
de
l'excédent
capitalisé.
15 Monsieur
le Maire
répond
que
la crise
sanitaire
n’est
pas
terminée
et que
l’action
sociale
peut
être
mobilisée
si
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
- De
verser
une
subvention
de
1 500
€ au
C.C.A.S.
de
Saint-Rogatien.
2021-43-
Subvention
au
CASEL
Le
CASEL
est
le Comité
d’Action
Sociale
Et
de
Loisirs
des
fonctionnaires
et
employés
territoriaux
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
Il gère
l’action
sociale
du
personnel
des
collectivités
par
convention.
Il dispose
de
la
légitimité
pour
proposer
des
prestations
d’action
sociale,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
destinés
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels
employés
par
la
commune
ainsi
qu’à
leurs
familles
(participations
enfants,
primes
événementielles
(naissance,
retraite...),
activités
en
France,
participation
au
permis
de
conduire,
prêts
sociaux,
billetterie) Par
délibération
du
14
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
de
moyens,
d’objectifs
et
de
financement
applicable
à compter
du
12
janvier
2016
pour
une
durée
de
6
ans
avec
le
C.A.S.E.L.
La
cotisation
pour
l’année
2021
est
égale
à 0.65
% du
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
charges
sociales
»
de
l’année
précédente
(2020)
soit
827
195.78
X
0.65
%
= 5
376.77
€
En
plus
de
cette
cotisation
versée
par
la commune,
les
agents
et
les
élus
peuvent
adhérer
au
CASEL
afin
de
bénéficier
de
prestations
et activités
(voyages,
garantie
obsèques,
assurances,
banques,
mutuelles).
L'opposition
demande
si le
CASEL
est
assimilé
à un
Comité
d'Entreprise
et indique
que
l’action
sociale
vis-à-vis
des
salariés
est
une
obligation.
Il est
répondu
que
les
prestations
d’action
sociale
sont
des
dépenses
obligatoires
mais
qu'il
incombe
à la
collectivité
de
choisir
l'organisme
qui
dispense
ces
prestations.
Ainsi,
le
convention
avec
le
CASEL
prenant
fin
le
31/12/2021,
il
conviendra
de
s'interroger.
Il est
proposé
de
verser
au
CASEL
une
cotisation
égale
à 0.65
% du
chapitre
012
de
l’année
2020
soit
827
195.78
X
0.65
%
=
5 376.77
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- de
verser
au
CASEL
une
cotisation
égale
à 0.65
% du
chapitre
012
de
l’année
2020
soit
827
195.78
X 0.65
%
= 5
376.77
€.
16
2021-44-
Choix
de
l'architecte
pour
la
construction
d’un
commerce Par délibération
du
27
janvier
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la construction
d’un
commerce
sur
la
parcelle
du
6
rue
de
La
Rochelle.
Pour
la bonne
exécution
du
projet,
il est
nécessaire
de
désigner
un
architecte/maître
d'œuvre.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
compte
tenu
de
l’estimation
du
coût
d’un
architecte/maître
d'œuvre
(moins
de
40
000
€),
une
consultation
sur
devis
a été
lancée.
La
mairie
a reçu
3
offres
d’honoraires.
Monsieur
l’Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
soumet
au
Conseil
municipal
les
propositions
(cf.
tableau
comparatif
ci-joint)
et
commente
les
missions,
taux,
avantages
et
inconvénients.
Le
taux
d’honoraire
est
plus
parlant
que
le
montant
des
honoraires
qui
sont
calculés
sur
le coût
des
travaux,
lequel
est
différent
selon
les
architectes. Le
cabinet
DUVIGNEAU
est
resté
sur
un
coût
de
travaux
de
300
000
€ avec
un
taux
d'honoraires
de
8.61
%.
Monsieur
PULIDO
a anticipé
l'augmentation
du
bois,
de
l’acier
en
2021
et a
estimé
un
coût
de
travaux
à 364
000
€ HT
et
son
taux
d'honoraires
est
de
8.13
%.
De
plus
il a
étudié
le dossier
du
permis
de
construire
et a
été
force
de
proposition
pour
envisager
des
solutions
de
biotope
différentes
que
le
toit
végétalisé,
selon
lui,
non
seulement
invisible
mais
qui
sera
à terme
dégradé
par
la
chaleur
de
la
cheminée.
Le
cabinet
COUTIER
a manqué
de
réactivité
et
après
avoir
inclus
le bureau
d’études
thermiques
et
le
bureau
d’études
structure
arrive
à un
taux
d'honoraires
de
13.28
%.
Oui
ces
précisions,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- de
conclure
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Monsieur
PULIDO
-__ d’être
autorisé
ou
son
représentant
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
annexe
2021
« commerce
«.
L'opposition
est
d’accord
sur
le choix
car
la présentation
est
cohérente
mais
s’abstient
sur
la forme.
Elle
regrette
que
la Commission
« commerce
» n’ait
pas
été
constituée
et
que
les
Chambres
consulaires
(CCI
et
Chambre
des
Métiers)
n’aient
pas
été
sollicitées
pour
apporter
leurs
expertises.
Monsieur
le Maire
répond
que
la Commission
sera
créée
pour
choisir
le boulanger-
pâtissier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 15
voix
pour
et
4
absentions
:
-
de
conclure
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Monsieur
PULIDO
sur
un
taux
d’honoraire
de
8.13
%
-
d’être
autorisé
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
17
QUESTIONS
DIVERSES
— INFORMATIONS
Le
nombre
de
vaccins,
1500
par
semaine,
va
monter
en
puissance
: 2500
par
semaine.
Lors
du
prochain
Conseil
municipal,
une
motion
contre
les
éoliennes
sera
proposée
car
même
si
une
installation
est
impossible
sur
Saint-Rogatien
compte
tenu
des
couloirs
aériens,
le
site
du
Silo
de
Clavette
peut
être
retenu.
Les
travaux
se
poursuivent
au
magasin
U Express
avec
une
extension
déjà
ouverte
à
l'intérieur.
La
procédure
en
justice
n’est
pas
encore
tranchée.
Les
services
de
la CdA
(assainissement)
ont
informé
la Commune
par
courrier
que
les
études
pour
la
reprise
des
lotissements
des
Bourdines,
des
Peintres
et
des
Oiseaux
n'étaient
pas
terminées.
L'opposition
demande
si
les
colotis
ont
reçu
copie
de
ce
courrier. Le
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
la carrière
est
prêt
mais
le propriétaire
met
du
temps
à signer
le compromis
de
vente,
de
plus,
en
toute
illégalité,
il a
installé
un
mobil
home
sur
le
terrain
et
le
fait
habiter
par
un
gardien.
Deux
jeunes
ont
été
convoqués
suite
à des
conduites
dangereuses
en
moto
le 16
mars
dernier. Le
vol
d’une
œuvre
exposée
lors
des
Rog’Arts
sur
le canal
anti-char
est
à déplorer.
L'association
de
basket
avait
été
autorisée
à
s’entraîner
dans
la
cour
de
l’école
mais
compte
tenu
de
l'obligation
de
la
commune
à assurer
la
garde
des
enfants
du
personnel
soignant,
cette
possibilité
a été
annulée.
Les
enfants
de
soignants
sont
: 9
en
primaire
et
2 en
maternelle
ainsi
que
2 le
mercredi.
Pendant
les
congés
scolaires,
pour
les
stages
multiactivité,
ils
seront
2
ou
3
enfants
maximum,
aussi
pour
leur
bien-être,
afin
de
se
retrouver
avec
d’autres
enfants,
c’est
l'association
Péri
Jeunesse
qui
les
accueillera.
AGENDA
C.C.AsS.
: vendredi
8
avril
2021
Séance
levée
à 22
h 50
18
Rappel
des
délibérations
prises
2021-25-
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à la
démission
du
4ère
adjoint
au
maire
2021-26-
Démission
d’un
élu
du
C.C.A.S.
et
élection
d’un
nouvel
élu
2021-27-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
17
pour
l’achat
de
radars
mobiles
2021-28-
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
-
Mise
en
place
d’une
convention-cadre
2021-29-
Adhésion
au
service
chômage
du
Centre
de
Gestion
2021-30-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
2021-31-
Recrutement
sur
le
poste
permanent
d'ATSEM
vacant
depuis
le
départ
en
retraite
d’un
agent
2021-32-
Création
de
4
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(grands
ménages
d’été
dans
les
écoles)
2021-33-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’actions
de
formations
(Sauveteur
Secouriste
du
Travail)
et
habilitations
de
sécurité
des
personnels
territoriaux.
Autorisation
de
signer.
2021-34-
Mise
à disposition
par
la
CDA
d’un
vélo
à assistance
électrique
2021-35-
Subventions
aux
associations
2021-36-
Taux
des
taxes
communales
2021-37-
Affectation
des
résultats
2020
sur
le
budget
de
la
commune
2021
2021-38-
Affectation
des
résultats
2020
sur
le
budget
« logements
personnes
âgées
» 2021
2021-39-
Budget
communal
2021
2021-40-
Budget
annexe
2021
« logements
des
personnes
âgées
—
Résidence
Massiou
»
2021-41-
Budget
annexe
2021
« commerce
»
2021-42-
Subvention
au
C.C.A.S.
de
SAINT-ROGATIEN
pour
2021
2021-43-
Subvention
au
CASEL
2021-44-
Choix
de
l’architecte
pour
la
construction
d’un
commerce
19
MER
KROMWEL
Pierrick
BOURGENDOT
Claire
à ke
=
7
à]
K20
_ *
BOURSIER
Yves—
>
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
Excusée
Pouvoir
à BOURGENOT
Claire
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
Excusée
Pouvoir
à LARELLE
Didier Proclamation
de
l’élection
d'un
adjoint
suite
à une
démission
A été
proclamé
(e)
adjoint
et
immédiatement
installé
:
m2
M.
Mme
- Tang.
AROESARO
Il (elle)
a pris
le
rang
n°
none
D raser
4. Observations
et réclamations
!
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
6
avril
2021
à
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
AT
TT
T
ET
;
Les
assesseurs,