Conseil Municipal - acte 00053419 D

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Conseil Municipal - acte 00053419 D Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00053419 D)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/10/18

Reçu en Préfecture le : 16/10/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 15 octobre 2018

D - 2 0 1 8 / 4 1 1

Aujourd'hui 15 octobre 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Monsieur Yassine LOUIMI présent jusqu'à 15h30 et Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h45

Excusés :

Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine BOUILHETStructure d'accueil de la Petite Enfance ' La Berge du

Lac '. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos

le 31 décembre 2017. Information au Conseil Municipal.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 2 mai 2016, vous avez confié, dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat arrivé à son échéance, le contrat d’affermage à la société People and Baby pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2017.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

I – Présentation générale

La crèche accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville. Elle disposait d’une capacité de 58 places jusqu’au 31 juillet 2017. La capacité est passée à 60 places à compter du 1er août 2017 après validation de la PMI. La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.

II – Evolution de l’activité

La capacité de la crèche a augmenté de 2 places et est passée à 60 places à compter du 1er août 2017 après validation de la PMI.

De plus, conformément à l'évolution de la définition du Conseil Départemental de l'accueil occasionnel et au cahier des charges, la crèche Berge du Lac a modifié lors du changement de contrat de délégation son organisation et a évolué vers un seul établissement d'accueil de 60 places composé de trois sections : une section à majorité bébés (2,5 à 12 mois), une section à majorité moyens (12 à 18 mois) et une section de grands (18 mois à 3 ans). Il était auparavant constitué d’un multi-accueil majoritairement régulier de 38 places et d’un multi- accueil majoritairement occasionnel de 20 places.

D’août à décembre 2017, la crèche a accueilli 76 enfants inscrits et a été ouverte 84 jours. L’activité a généré les taux de présentéisme suivants :

- un taux de présentéisme physique de 70% avec 34 719 heures de présence des enfants,

- un taux de présentéisme financier de 82% soit 40 736 heures facturées aux familles.

Ces taux sont inférieurs à ceux prévus contractuellement avec 89% pour le présentéisme financier et de 77% pour le présentéisme physique, car les périodes de congés se sont concentrées sur ces 5 derniers mois de l’année de 2017 et la fermeture complète de la structure en août qui a décalé les périodes d’adaptation sur le mois de septembre.

III – La qualité du service

La fusion en un seul établissement a entrainé le réaménagement complet des espaces ainsi que la création d’une nouvelle biberonnerie dans la section à majorité moyens.

Le projet de l'année s'est concentré sur l'aménagement de l'espace, outil pédagogique pour la mise en place d'ateliers favorisant l'éveil des sens. Chaque espace a fait l'objet d'une réflexion pour en optimiser sa fonction : espace moteur, espace ressource, espace manipulation/encastrement, espace livres et espace symbolique.Des ateliers d'une grande diversité sont proposés aux enfants par les équipes, intitulés ateliers "socles" (jeux d'encastrements, musique, cuisine, activités manuelles et créatives, histoires et motricité...).

Dans le cadre du projet d'entreprise "Génération Durable", la crèche a poursuivi sa démarche en matière de recyclage en utilisant de plus en plus de matériel recyclé pour fabriquer des nouveaux jeux. Elle a également mis en place la communication gestuelle associée à la parole afin de permettre aux enfants d’exprimer leurs émotions. Enfin, elle a initié la mise en place d’une mascotte pour éveiller les enfants à l’anglais et des nouvelles activités avec un théâtre d’ombres chinoises et des ateliers découvertes de nouvelles matières (patouille, pates gluantes et collantes).

Les partenariats sur le quartier ont été maintenus permettant d'offrir aux enfants une ouverture sur le livre avec la bibliothèque, sur le jeu avec la Ludothèque et sur le lien intergénérationnel avec le partenariat avec l'EHPAD La Berge du Lac.

La participation des parents est sollicitée par différents temps d'échanges (évènements festifs, sorties, soirées) avec depuis août 2017 : la réunion de rentrée, des cafés des parents et des ateliers parents/enfants (pâte à sel) et la fête de fin d’année.

L'équipe compte 23 salariés pour 22,7 Equivalents Temps pleins dont 17 auprès des enfants et 9 diplômés (soit 53%). Sur la période d’août à décembre 2017, il y a eu 2 départs de personnel auprès des enfants (l’un pour un rapprochement de domicile et l’autre pour une mutation interne).

La formation est déclinée sous forme d'ateliers pédagogiques autour de la réflexion professionnelle.

Les directrices sont accompagnées par des responsables opérationnels de la direction des opérations du siège (relais des fonctions support : RH, finances, achats...) par des suivis hebdomadaires, une visite toutes les 6 semaines, des points téléphoniques, des réunions réseaux mensuelles et des audits pédagogiques, sécurité, hygiène...

L'enquête de satisfaction réalisé en octobre 2017 révèle des taux de satisfaction de 92,9%.

IV – Actions de développement durable et liées à l’Agenda 21

En 2017, la crèche a mis en place des actions dans le cadre de son programme Agenda 21 avec notamment :

ü le recours à 50% de produits biologiques dans l’alimentation. ü la mise en place d’un atelier pédagogique « Recycl’tout » à la crèche. ü la mise en place du projet « Génération Durable ».

ü la proposition à tous les salariés d’un bon d’achat de 150 euros pour l’achat de vélos. La démarche de certification écolo-crèche sera mise en place en 2018, la priorité ayant été donnée en 2017 à la réorganisation de la crèche et aux nouveaux aménagements.

V – Actions relatives au Projet Social 3 de la Ville

People & Baby, l’ARE 33 et le BIC ont signé une convention de partenariat pour aider les personnes en recherche d’emploi et d’insertion. A la crèche La Berge du Lac, 331 heures d’insertion ont été réalisées sur la période d’août à décembre 2017 via le recrutement de 3 personnes sur le poste ASI.

Il n’y a pas eu d’accueil de stagiaire ou d’insertion dans le cadre de la gestion patrimoniale sur la période, comme prévu contractuellement. Ces points devront être mis en œuvre en 2018.

VI – L’entretien des bâtiments

Le délégataire est en charge de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance et du renouvellement des matériels mis à sa disposition (représentant 7 494 euros pour l’entretien et la maintenance et 7 400 euros pour les travaux (biberonnerie) et pour le renouvellement des investissements).

VII. Eléments financiers2017

Comparaison prévisionnel/réalisé, en € 5 mois Prévi. Réel Ecart

Achats 38 484 45 414 6 930

Services Extérieurs 36 994 42 758 5 764

Autres Services Extérieurs 10 334 11 404 1070

Impôts et Taxes 15 491 25 303 9812

Charges de personnel 273 667 264786 - 8881

Autres charges de gestion courante 20 121 23 771 3650

Charges financières -

Charges excpetionnelles 281 281

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 801 414 - 2387

IS 830 - 830

Total charges 398 722 414 131 15 409

Te tte denIE EN EE - EE

RE EE een late tale ele) et 11e 401 237 414 131 PEL

om mi 5% Autres produits de gestion courante 19 582 20 130 548 LCI TS CET: 384726 - 16511 Résultat CE CL 1

Les comptes de résultat présentés ci-dessous correspondent aux cinq derniers mois de l’exercice 2017.

Compte de résultat synthétique :

Le résultat net des cinq derniers mois de l’année 2017 correspond à une perte 29 405 euros conséquence d’un total des charges après rémunération du délégataire de 414 131 euros supérieur au total des produits de l’exercice qui s’élève à 384 726 euros. Les charges sont supérieures à celles prévues au contrat de +12 894 euros alors que les produits sont inférieurs au contrat de 16 511 euros. Les variations ont été analysées ci-après.

Compte de résultat détaillé :2017

Alimentation {sous-traitance)

Locations et charges locatives

Entretien et réparation {sur biens immobiliers, mobiliers, maintenance)

Prime d'assurance

Divers

Organisme de formation et formation du personnel

Personnel extérieur {médecin, psy, CAC)

Intervenants extérieurs

Pédiatre

Psychologue

Commissaire aux comptes

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Autres services rendus par des tiers {services support)

Publicité, publication et relations publiques

Déplacements, missions et réception

Frais postaux et frais de télécommunications

Divers

Impôts et taxes pour frais de personnel

Autres impôts et taxes

Rémunération personnel

Charges de sécurité sociale et prévoyance

Provision CP

Autres charges sociales {CE, médecin du travail)

Autres {dont formation)

Remboursement de transport

Tickets restaurant

Charges diverses de gestion courante {coordination, suivi financier)

29014

7034

21

7152

419

2767

3 631

335

775

1383

1024

34 200

7494

1 064

5812

2 442

3 370

1 500

2 705

1387

Comparaison prévisionnel/réalisé, en € 5 mois Prévi. Réel Ecart

Fournitures non stockables { électricité, gaz, carburants, chauffage _) et eau 7 746 8679 933

Frais généraux et administratifs 1522 6685 5 163

Fournitures pour la sécurité des locaux 1 660 - 1 660

Alimentation et boisson 18 261 15959 - 2 302

Fournitures d'activités {consommables, puériculture, jouets_) 4537 - 4537

Produits pharmaceutiques {y compris hygiène) 4205 3954 - 251

Divers 553 - 553

Frais de garde 10 137 10 137

Divers

9053 15 297 6244

6 438 10 006 3 568

204 361 203472 - Bag

53 988 57 545 3557

- 4615 - 4615

11 721 1365 - 10356

3 597 - 3 597

372 372

6647 6647

5 186

1 340

419

325

261

335

1 500

775

1322

363

Total charges 398 722 414 131 15 409

Talent ete le LE lee EEE CRE EE - SE

CRE Le ET an ae tele le EE 401 237 414 131 12 894

Contrôle

2017

Comparaison prévisionnel/réalisé 5 mois Contrat Réel Ecart

PS reçue de la CAF {Mcaf) + Familles 226 343 209284 - 17059

Participation Mairie de Bordeaux {Mville) 155 312 155 312 -

dont M1

dont M2

régularisations

Cotisations adhérents -

Aide emplois aidés -

Produits commercialisation places 17 000 17 892 892

Autres {emplois aidés) 2583 2238 - 345

Le Rene 401 237 384 726 CRUE

[e PR PE

VII.1 Les produits2017

Comparaison prévisionnel/réalisé, en € 5 mois Contrat Réel Ecart

PS reçue de la CAF {Mcaf) + Familles 226 343 209284 - 17059

Participation Mairie de Bordeaux {Mville) 155 312 155 312 -

dont M1

dont M2

Produits de fonctionnement | 381655 s364se6 - 17059 | Cotisations adhérents - Aide emplois aidés - Produits commercialisation places 17 000 17 892 892

Autres {emplois aidés) 2583 2238 - 345

Total produits CET, 384726 - 16511

Sur les cinq derniers mois de l’année 2017, les produits s’élèvent à 384 726 euros contre 401 237 euros prévus au contrat, soit un écart de – 16 511 euros. Cela s’explique par le taux de présentéisme financier sur les 5 derniers mois 2017 de 82% contre 89% prévus au contrat. Le taux réel de présentéisme financier est inférieur au taux contractuel, car les périodes de congés se sont concentrées sur ces 5 derniers mois de l’année de 2017. Au contraire, sur les sept premiers mois de l’année, le taux de présentéisme financier était supérieur au contrat. L’analyse globale des produits est donc cohérente.

Selon l’article 21.1 du contrat, le taux de présentéisme financier est égal aux nombres d’heures facturées aux familles divisé par le nombre d’heures maximum facturables.

Les produits se décomposent comme suit au 31/12/2017 :

- 209 284 euros de participation de la CAF et des familles,

- 155 312 euros de participation de la Ville,

- 20 130 euros d’autres produits (commercialisation de places à des entreprises, aides emplois aidés).

VII.1.1 Prestation de Service Unique (PSU) : CAF et familles

Les montants de participation de la CAF et des versements réalisés par les familles sont définis par la politique appliquée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

VII.1.2 Participation Ville

Le montant de la participation versée par la Ville au délégataire sur les cinq derniers mois 2017 comptabilisé par PEOPLE AND BABY est de 155 312 euros.

L’article 21 du contrat de délégation définit la participation que la Ville verse au fermier. Elle se compose de :

- la part M1, qui correspond à la compensation versée au fermier en contrepartie des contraintes particulières imposées par l’exploitation de ce type de service ; - la part M2, variable selon la performance du fermier.

VII.1.2.1 Compensation Ville part M1

Elle est conforme au montant prévisionnel de la compensation Ville « M1 » mentionné dans le nouveau contrat. En outre, l’article 21 du nouveau contrat précise que le montant horaire PSU ne sera réajusté qu’à partir de 2018 et qu’il n’y a plus de réversion à la Ville des produits liés à la commercialisation de places à des entreprises. En effet, ces produits ont été intégrés au compte de résultat prévisionnel et viennent donc en déduction de la participation Ville prévisionnelle.

VII.1.2.2 Compensation Ville part M2= 2017

Prix place on € pour là Vie Prévi. Réel Ecarts

Montant participation Ville en comptabilité N 155 312 155 312 -

Trop provisionné RODP 5 186

RODP - 29014 - 34200 - 5 186

Prix d'une place pour la Ville 2 178 2 178 0%

La part M2 de la participation Ville au titre de 2017 est nulle. L’article 21 du contrat prévoit que M2 soit variable, selon la performance du fermier et vienne obligatoirement diminuer le montant de la compensation Ville. La part M2 est liée au taux de présentéisme financier réalisé par le délégataire. S’il est inférieur à 70%, le fermier doit une pénalité à la Ville. S’il est supérieur à 89%, le surplus de PSU généré par cette activité est réparti à parts égales entre la Ville et le fermier. Sur les cinq derniers mois de l’année 2017, le taux de présentéisme financier est de 82%. Cette clause contractuelle ne s’applique donc pas.

VII.1.2.3 Coût d’une place en crèche pour la Ville par an

Ci-après un tableau de suivi du prix d’un berceau à l’année pour la Ville :

Le montant total des produits perçus par le fermier et émis par la Ville, net des charges du délégataire engagées en faveur de la Ville (redevance d’occupation du domaine public : RODP) est de 126 298 euros sur les 5 derniers mois de 2017. Le coût réel d’une place pour la Ville sur cette période est donc de 2 178 euros, soit 5 227 euros si l’on rapporte ce montant sur 12 mois. Le coût réel par place pour la Ville sur les cinq derniers mois de l’année 2017 est égal au coût prévisionnel contractuel.

VII.2 Les charges

Le total des charges de l’exercice 2017, incluant les frais de services support, hors résultat net de l’exercice revenant au délégataire, et hors subventions liées aux contrats aidés reclassées en produits, s’élève à 414 131 euros contre 401 237 euros au contrat soit 12 894 euros de plus que le prévisionnel. Cet écart s’explique essentiellement par une sur-provision de la RODP et des frais de garde non prévus au contrat.2017

Alimentation {sous-traitance)

Locations et charges locatives

Entretien et réparation {sur biens immobiliers, mobiliers, maintenance)

Prime d'assurance

Divers

Organisme de formation et formation du personnel

Personnel extérieur {médecin, psy, CAC)

Intervenants extérieurs

Pédiatre

Psychologue

Commissaire aux comptes

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Autres services rendus par des tiers {services support)

Publicité, publication et relations publiques

Déplacements, missions et réception

Frais postaux et frais de télécommunications

Divers

Impôts et taxes pour frais de personnel

Autres impôts et taxes

Rémunération personnel

Charges de sécurité sociale et prévoyance

Provision CP

Autres charges sociales {CE, médecin du travail}

Autres {dont formation)

Remboursement de transport

Tickets restaurant

Charges diverses de gestion courante {coordination, suivi financier)

Total charges

TE te Elena TEE RE

Total charges après rémunération gestionnaire

29 014

7 034

925

7152

419

2767

3 631

335

TI5

34 200

7 494

1 064

Comparaison prévisionnel/réalisé, en € 5 mois Prévi. Réel Ecart

Fournitures non stockables { électricité, gaz, carburants, chauffage _) et eau 7 746 8679 933

Frais généraux et administratifs 1522 6685 5 163

Fournitures pour la sécurité des locaux 1 660 1 660

Alimentation et boisson 18 261 15 959 2 302

Fournitures d'activités {consommables, puériculture, jouets_} 4537 4537

Produits pharmaceutiques {y compris hygiène) 4205 3 954 251

Divers 553 553

Frais de garde 10 137 10 137

Divers

5 186

9053 15 297 6 244

6 438 10 00% 3 568

204 361 203 472

53 988 57 545 3 557

- 4615 4615

11 721 1365 10 356

3 597 3 597

372 372

6647 6647

398 722

RTE

401 237

23 771

414 131

414 131

EL 10

2 515

PEL

Les charges sont principalement constituées de :

- charges de personnel de 264 786 euros pour 22,7 ETP équivalents temps plein en moyenne, soit 64% du total des charges.Coûts par place pour le délégataire en € 2017 Prévi. Réel

Charges, hors surprovision RODP

er aa ET Ne ele ieER ET an lala lee TETE

tee RE EE Es

Charges hors frais de siège, rémunération délégataire, et hors surprowision

RODP

Coût annuel par berceau € hors frais de siège, rémunération délégataire et

hors surprovision RODP

401 237

6 918

378 601

6 528

408 945

7 051

390 360

6 730

- divers achats pour un total de 45 414 euros, soit 11% du total des charges, dont principalement l’alimentation pour 15 959 euros, les frais de garde de 10 137 euros, et les fluides pour 8 679 euros.

- des impôts et taxes de 25 303 euros, soit 6% du total des charges. - des frais de services support de 23 771 euros, soit 6% du total des charges.

VII.2.1 Les charges de personnel

La masse salariale des cinq derniers mois 2017, salaires bruts, charges patronales et provision congés payés, est de 256 402 euros. Elle est très proche du prévisionnel : 258 349 euros étaient prévus au contrat.

VII.2.2 L’alimentation

Nous notons que les charges engagées pour l’alimentation sont de 15 959 euros contre 18 261 euros prévues au contrat, soit des charges réelles proche du prévisionnel même si légèrement inférieures de 2 302 euros.

VII.2.3 Les frais de garde

Les frais de garde sont de 10 137 euros sur les cinq derniers mois de 2017. Ces charges n’étaient pas prévues au contrat et correspondent à un avantage dont bénéficient trois salariés de la crèche.

En effet, il leur a été attribué une place en crèche dans le réseau PEOPLE AND BABY. Ces charges n’impactent en rien le montant de la compensation versée par la Ville.

VII.2.4 Les impôts et taxes

Les impôts et taxes sont de 25 303 euros contre 15 491 euros prévus au contrat. En effet, la taxe sur les salaires a été sous-estimée dans le prévisionnel contractuel.

VII.2.5 Frais de services support

Les frais de services support et la rémunération du délégataire correspondent à la rubrique « Charges diverses de gestion courante (coordination, suivi financier) » du compte de résultat pour un montant de 23 771 euros sur les cinq derniers mois de l’année 2017, contre 20 121 euros prévus au contrat. Ils sont donc très légèrement supérieurs au prévisionnel (+ 3 650 euros). Ils représentent 6% du total des charges.

Ces frais de siège n’ont, en aucun cas, une influence sur les montants versés par la CAF, les familles ou la Ville de Bordeaux au fermier. Les recettes CAF et familles suivent des règles très strictes édictées par la CAF. Quant à la compensation Ville, elle n’est pas influencée par l’augmentation de ces frais, car elle est définie contractuellement, sur la base des comptes prévisionnels.

VII.2.6 Coût de revient par place

Le tableau ci-après synthétise le coût annuel par berceau pour le délégataire :u a 2017 - 7 mois Résultat pour le délégataire en € PE. Réel Ext

Charges diverses de gestion courante {coordination, suivi financier) 20 121 23 771 3650

Rémunération délégataire 2515 - - 2515

Résultat net O - 29405 - 29405

Retraitement surprovision - 5 186 5 186

Le coût réel annuel par place pour le délégataire a été calculé selon deux méthodes : - à partir des charges engagées par le délégataire, hors sur provision RODP. - à partir des charges engagées hors frais de siège et rémunération du délégataire qui sont des charges de la structure mais qui reviennent au délégataire, et hors sur provision de la RODP

Sur les cinq derniers mois de l’année 2017, le coût par berceau réel selon la première méthode de calcul, est de 7 051 euros, montant très proche de la prévision contractuelle de 6 918 euros.

Quant au coût annuel par berceau réel, hors frais de siège, rémunération du délégataire, hors sur provision RODP et dont résultat net déficitaire, il est de 6 730 euros sur les cinq derniers mois de 2017. Il est sensiblement supérieur à celui prévu au contrat qui était de 6 528 euros principalement car les frais de garde de 10 137 euros sur les cinq derniers mois de 2017 n’étaient pas prévues au contrat.

VII.3 Le résultat et la rentabilité pour le délégataire

Sur les cinq derniers mois de l’année 2017, la rémunération totale du délégataire pour sa gestion de la crèche, incluant les frais de support, la rémunération du gestionnaire après impôt sur les sociétés, le résultat net de l’année, retraité de la sur provision au titre de la RODP s’élève à

– 448 euros contre 22 636 euros prévus au contrat, soit un écart de – 23 084 euros en moins par rapport au prévisionnel. Cet écart est principalement dû au résultat net déficitaire qui découle :

- d’un niveau de produits d’exploitation réel inférieurs au prévisionnel, soit un écart de – 16 511 euros qui s’explique essentiellement par le taux de présentéisme financier sur les 5 derniers mois 2017 de 82% contre 89% prévus au contrat ; - d’un montant supérieur de charges réelles par rapport au prévisionnel : + 12 894 euros principalement dû aux frais de garde non prévus au contrat.

Pour votre complète information le rapport annuel des cinq derniers mois de l’année 2017 est annexé à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 octobre 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Brigitte COLLETL. d

people baby

ML

Rapport Annuel

Août - Décembre 2017

Crèche La Berge du Lac

Ville de Bordeaux2

1. La structure

4. L’activité

3. Les Ressources humaines

2. Le projet pédagogique

5. Le compte rendu technique

6. Les éléments financiers

7. Perspectivescrèches

people&baby s de l’enfan 3

Le contexte de l’année

2017

LA BERGE DU LAC

D’un multi-accueil « double »

de 38 + 20 berceaux à une

seule structure de 60

berceaux

La DSP a pris fin en cours d’année, le 31 juillet 2017.

Nous avons répondu à l’appel d’offres de la ville de Bordeaux, et nous avons eu le plaisir et la fierté de renouveler le contrat pour une durée de 6 ans.

Dans le même temps, la PMI a validé l’augmentation de capacité, avec un passage à 60 berceaux.

Nous avons proposé dans notre offre une réorganisation complète de la structure, avec un seul multi-accueil composé de 3 sections, et la création prise en charge par P&B d’une nouvelle biberonnerie.

Cette année a donc été intense et pleine de changements dans la crèche.crèches &

le sens de l’enfance

1.

La Structure©

crèches

people&baby s de l’enfan 5

Horaires

Du lundi au vendredi

De 07h30 à 19h

NOMBRE DE SECTIONS: 3

Présentation de la crèche

LA BERGE DU LAC

2 rue Xavier Arsène Henry

Périodes de fermeture :

Du 01/08 au 25/08 inclus (une

semaine de plus que les années

précédentes)

Du 25/12/17 au 02/01/18 inclus

Journée pédagogique :

Le 31 juillet 2017

- LES MARMOTTES : 20 BCX

- LES MOUSSAILLONS : 20 BCX

- LES MAORIS : 20 BCXèch

“people&baby le sens de l'enfance 6

Organisation des services

La Direction des opérations

au service des crèches

La direction des opérations anime les directeurs

et directrices de structures, développe et valorise

les compétences et l’autonomie des équipes

Contrôle et supervise la dynamique pédagogique,

le suivi financier et les mesures d’hygiène et de

sécurité des lieux d’accueil petite enfance.

Met en œuvre des actions de communication et

d’information internes.

A travers une démarche de Qualité Educative et des

actions de formation continue, la direction des

Opérations assure le développement et la mise en

œuvre de la pédagogie People&Baby.

Président

Directeur des Opérations

Directeur du concept

Responsable

Maintenance et

logistique

Directeur de

Réseau Sud

Directeur de

Réseau Nord

Resp. Achats

Métiers

Resp. Achats Serv

Gén

Responsable Audits et

Projets

Directeur Occupation

Responsable Planification

et optimisation RHcrèches

people&baby s de l’enfan 7

Organisation des services

Responsable Opérationnel

Coordinatrice Petite Enfance

La responsable Opérationnelle

coordonne les directions de crèches du

secteur dont il est responsable, en lien

avec le siège et les services supports de

Enfance Pour Tous. Il est également le

relais des services supports (paie, RH,

achats, commande, travaux, …)

concernant la structure.

Visites régulières de la structure

et réunions

• Visite toutes les 6 semaines

• Point téléphonique à la demande

• Réunion de réseau mensuelle

Suivi et analyse

• Analyse de la pratique professionnelle

(bimensuelle)

• Suivi mensuel via baromètre qualité

• Tableau de suivi hebdomadaire

• Audit pédagogique, sécurité, hygiène,

administrative

• Mise en place d’outils de gestion

• Accompagnement projet, travail sur

rôle de manager et gestion équipe

• Mise en place de formation spécifique

en lien avec le projet de la crèche

(gestion Petite Famille, Conte, …)

La Coordinatrice Petite Enfance

Elle travaille en collaboration Directe

avec la Responsable Opérationnelle

Professionnelle de la petite enfance, elle

assure le suivi et l’accompagnement des

Directrices dans leurs Fonctions. Elle

s’assure lors des visite du suivi du projet et

accompagne les équipe dans leur mise

en Œuvre.crecnhes

8

Organisation des services

Informer la collectivité

La gestion de votre crèche par People&Baby se fait

en toute transparence.

Nous mettons un point d’honneur à vous transmettre

les informations relatives à la gestion et à la vie de la

crèche de façon à ce que la collectivité puisse

suivre au mieux la vie de ses structures

Reporting mensuel

Ils sont envoyés chaque mois

à la ville de Bordeaux, et

présentent les faits

marquants de la crèche.

LE PROJET PEDAGOGIQUE

Réécriture du projet pédagogique sur le 1er semestre

de la fusion.

Permanence accueil

des familles

Participation de la Directrice

aux permanences et

Réunions dans le cadre du

guichet uniquepeople&baby

2.

Le projet

pédagogiqueVers une coéducation et un

accueil respectueux

Projet Pédagogique

10

BIEN

ETRE DE

L’ENFANT

RESPECT DES

HABITUDES

DE CHAQUE

FAMILLE

IMPLICATION

DES

PARENTS

CONTINUITE

ENTRE

MAISON ET

STRUCTURE

RESPECT DE

L’INDIVIDUALITE

DES RYTHMES

DES ENFANTS

PROPOSITION D’ATELIERS

D EVEIL ET DE

DECOUVERTE

LIEN PARENT

PROFESSIONNELS AU

QUOTIDIEN

FORMATION ET

ACCOMPAGNEMENT

DE L’EQUIPE

Nous nous sommes basés sur les

valeurs éducatives et

professionnelles énoncées dans la

Charte Nationale pour l’accueil

du jeune enfant, que nous avons

synthétisées autour de 4 axes

principaux :crèches

people&baby Q 11

La fusion du MAO / MAR en un seul multi-accueil de 60 berceaux a entraîné un réaménagement complet des espaces. L’ancien MAO est devenu la section des grands.

Aménagement des espaces

LES MARMOTTES

( 2,5 mois 12 mois)

LES

MOUSSAILLONS

( 12 à 18 mois)

LES MAORIS

18 mois 3 ans

COHESION D’UN PROJET ET UNITE DU POLE EDUCATIFcrèches

people&baby le sens de l’enfance 12

Pour permettre cet aménagement, nous nous sommes engagés à créer une nouvelle biberonnerie dans la section des bébés / moyens

Aménagement des espaces

Après Avant

Ces travaux ont été prévus dans le cadre du nouveau contrat de

DSP, et réalisés pendant la période de fermeture estivale en août.ÿ Ro

L'espace ressource

et « cocon » ME rassure,

eo D ple ba by me réconforte

Au sein de la crèche, l’enfant est amené à évoluer

en « jeu libre » tout au long de la journée. Ce temps

est proposé aux enfants par les adultes dans un

espace qui a été pensé pour eux.

Ainsi, les salles de vie ont été définies en différentes

zone de jeux que l’on appelle « les espaces ». Les

espaces sont aménagés et fournis par l’équipe, ils

sont en libre accès pour les enfants.

13

Des espaces socles

Aménagement des espaces

Libre accès au jeu

L’adulte phare

L’aménagement de l’espace constitue pour

l’enfant un repère qui lui permet de s’approprier

le lieu et puisse grandir et explorer de façon

autonome et confiante.

J’expérimente, je construis, je teste

l’équilibre du côté de l’espace

manipulation et encastrement…Q 2

Génération durable

people&baby

Dans le cadre du projet d’entreprise « Génération durable »,

plusieurs projets ont vu le jour…

Pour faciliter la communication avec les enfants qui ne

parlent pas encore nous avons mis en place la

communication gestuelle associée à la parole. Les parents

ont été associés à cette démarche en leur proposant un

café-goûter parent sur ce thème.

Nous encourageons également une démarche écologique

en utilisant de plus en plus de matériel recyclé pour

fabriquer de nouveaux jeux. Nous essayons de sensibiliser les

familles à cette état d’esprit en les incitant à participer à nos

ateliers de fabrication.

Depuis peu, une nouvelle mascotte a fait son entrée à la

crèche et vient éveiller les oreilles des enfants à l’Anglais au

travers des petites chansons à gestes…

Les nouveaux ateliers 2017

Exprimer ses émotions

Recycler et créer Après une information commune de toute

l’équipe, la communication Gestuelle Associée

à la parole se met doucement en place à la

crèche. C’est un outil riche qui nous permet, en

association avec les parents ,de tisser des liens

privilégiés avec l’enfant et facilite les échanges.

Des mains pour…

Hello!

Le théâtre d’ombres chinoiseserèches , people&baby

people&bab: des,

A la Berge du Lac les activités riment avec plaisir et

liberté…

Proposer un environnement sécure et stimulant pour

permettre à l’enfant d’explorer librement et en

confiance!!!

« L’enfant se fait par ses jeux et dans ses jeux. Se

demander pourquoi l’enfant joue, c’est se

demander pourquoi il est enfant »

Les activités de la crèche

2017crèches

people@&baby D c0de rennes

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(a sy 0" lo este

t

people&baby 16

Les activités de la crèche

2017 suite…

Visites à l’EHPAD, exploration de

l’univers de la ludothèque, découverte

de nouvelles matières : la patouille

(maïzena+eau), les pates gluantes et

collantes, les jeux d’eau par tous les

temps: L Bd . PP CPE

VA, # : , » _ A,

7 és

_

2e À endantlaféte

ls? În

K 3 Fe %

TS e.

crèches &

le sens de l’enfance

17

Les temps forts et évènements“Deople&baby le sens de l'enfance

Les rencontres parents

• 14/11

• 20/11

Nombre de rencontres depuis le 1er

Août 2017 : 5

La motricité libre

1er atelier pâte à sel en présence

des parents le 14/12 .

Les cafés/goûters-parents

La réunion de rentrée : 8 novembre

Les ateliers parents-enfants

La fête de fin d’année,

le 21 décembre

Convivialité

Partage échangecrèches

people&baby le sens de l’enfance

Conseil de crèche

Les représentants des parents ayant quitté la structure en septembre, nous avons laissé le temps aux parents et à l’équipe de s’approprier la nouvelle organisation . Des élections seront organisées en septembre 2018.Quelques chiffres 92,9 % des parents g'obelement satisfaits de le

creche et 7,1 % plutôt

Ai ne

14 familles ont répondus

OUR Te EE La l'âge moyen des enfants

Ce EE el 1 26 - dont les parents ont

Cale == does PA 1e lE:

85,7 des 40 % des parents - “ : mare Pour 100 % des

familles trouvent ML Pepe sont tres satisfaits PRET TE que les activités : ed = sers He TITI es) horaires proposées sont Et nd = HEC y de plus de 3 jours |, varieeset EE LÉ eEtS

stimulantes pour = . apportées lors de

leurs enfants EE ut TE

d'ouverture dela

creche sont

ls te)e= ER

*Deople&baby “people&baby

le sens de l’enfance

Enquête de satisfaction

14 familles ont répondu à

l’enquête de satisfaction

d’octobre 2017.

C’est un chiffre assez bas par

rapport au nombre d’enfants.

Cependant, malgré le contexte

de fusion et de réorganisation en

cours en octobre, le taux de

parents globalement satisfaits

est resté stable par rapport au

printemps (autour de 93% dans

les 2 enquêtes)crèches

people&baby le sens de l’enfance

Zen À ; x Ouverture

a " Génération durable

Développement durable People&baby a pris un certain nombre

d’engagements dans le cadre du nouvel appel

d’offres.

Ces engagements vont se mettre en œuvre au

cours de la DSP; certains ont déjà pu

commencer dès les premiers mois, en voici

quelques exemples

- L’offre alimentaire 50% bio est en place depuis le début de la DSP

- Favoriser le transport en vélo: tous les collaborateurs de la Berge du Lac se voient proposer un bon d’achat de 150 € pour l’achat d’un vélo

- Mise en place d’un atelier pédagogique « Recycl’tout » à la crèche

- Mise en place du projet « Génération durable » qui s’inscrit tout à fait

dans les thématiques de l’Agenda 21 de la ville

- La démarche de certification ECOLO CRECHE qui est un enjeu important n’a pas été la priorité au cours des premiers mois de cette DSP, où la

priorité a été donnée à la réorganisation de la crèche et aux travaux

d’aménagement. Elle se mettra en place courant 2018 et sera présentée

dans le prochain rapport annuel3.

Les ressources

humainescrèches

people&baby 23

Organigramme de la crèche

Au 1er Août 2017

23 ETP sur la crèche

Valérie Plachot

Directrice

LES MARMOTTES

- 1 EJE référente de

section- - 2 Auxiliaires

de puériculture - - 3

CAP petite enfance -

LES MOUSSAILLONS

- 1 EJE référente de

section - - 2 AP

2 CAP -

LES MAORIS

- 1 EJE référente

de section

-1 AP

3 CAP

3 ASI -- 1 cuisinière

- 1 agent polyvalent

CAP

Adjointe EJE

-1 psychomotricien

- 1 apprentie EJEcrèches

people&baby s de l’enfan 24

Au 31 décembre 2017

Composition de l’équipe globale MAO et MAR

Direction 1

EJE Adjointe 1

Psychomotricien 1

Educateur Jeunes Enfants 3

Auxiliaire de Puériculture 5

CAP Petite Enfance 8

ASI en CAE 1

Agent de service et

Cuisinière 3

Total au 31/12/2017 23

Total au 31/12/2016 22,7

Sur 23 salariés sur la

structure:

- 17 salariés sont

auprès des enfants,

dont les 3 EJE

- 9 sont des diplômés

- Soit 53% (rappel: la

règlementation impose 40%

minimum)“people&baby le sens de l’enfance 25

Professionnels auprès des enfants qui ont travaillé en 2017

POSTE TEMPS DE TRAVAIL/sem DATE ENTREE DATE SORTIE TYPE DE CONTRAT Directrice puériculture 35h 19/11/2012 CDI EJE Adjointe fusion mar/mao 35h 22/08/2017 CDI Educateur Jeunes Enfants 35h 10/04/2017 CDI Educateur Jeunes Enfants 35h 04/09/2017 CDI Educateur Jeunes Enfants 35h 06/03/2017 CDI Psychomotricien 35h 23/11/2015 CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 28/11/2012 CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 26/08/2013 congé maternité CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 07/12/2015 CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 02/11/2016 CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 31/08/2015 CDI Auxiliaire de Puériculture 35h 25/10/2017 CDI Agent de puériculture 35h 04/04/2011 CDI Agent de puériculture 35h 28/11/2012 31/10/2017 CDI Agent de puériculture 35h 02/01/2013 27/10/2017 CDI Agent de puériculture 35h 13/12/2013 CDI Agent de puériculture 35h 11/09/2014 CDI Agent de puériculture 35h 29/08/2016 CDI Agent de puériculture 35h 02/02/2015 CDI Agent de puériculture 35h 04/05/2015 CDI Agent de puériculture 35h 14/12/2016 31/08/2017 CDD Agent de puériculture 35h 30/10/2017 CDI Agent de puériculture 35h 01/12/2017 CDI“people&baby le sens de l’enfance 26

Agents intérieur ayant travaillé en 2017

Agent de service intérieur 35h 02/09/2014 CDI

Agent de service intérieur 26h 08/06/2015 31/10/2017 CDI

Agent de service intérieur 35h 15/06/2015 CDI CAE

Agent de service intérieur 26h 13/11/2017 CDD

Agent de service intérieur 35h 04/07/2016 CDI CAE

Agent de service intérieur 26h 27/11/2017 01/12/2017 CDD

Cuisinière 35h 06/07/2015 CDIcrèches

people&baby s de l’enfan

Objectifs :

• une remise en question des pratiques quotidiennes

• une ouverture d’esprit fasse au questionnement

des stagiaires

• un investissement dans la formation de futur

professionnel

• la transmission d’un savoir-faire et d’un savoir être

27

Accueil des stagiaires

8 stagiaires accueillies sur la

crèche en 2017 avec des

stages innovants

« orthophonie »

Stagiaire EJE 2ème année 35h 28/08/2017 10/11/2017 convention

Apprentie EJE 35h 16/10/2017 conventionO

crèches

people&baby le sens de l’enfance

Commentaires :

- Une formation a été proposée en soirée à

tout le personnel par le médecin de

crèche sur la conduite à tenir « en cas

de… » et un rappel sur les gestes de 1ère

urgence.

28

Vacataires

2 vacataires sur la crèche

Poste Nom Heures intervention/ mois

Psychologue 15h/mois

Médecin 10h/mois

Conteuse Lire et Faire Lire Prise de contact pour des interventions à partir de 2018Î /

LYCÉE LES

Tri

À till LIT RL RIRE Le

AT

LT A TANIA

crèches

PEOP le sens de l'enfance 29

Partenariat

Ouverture sur l’extérieur

L’EHPAD Berge Du Lac,

tous les lundis matin

Ludothèque 1 fois

par mois

BTS impression

et graphisme

Création de

supports

pédagogiques

Ecole Vaclav

Havel : Prêt de

salle et

passerelle

Sortie dans le quartier

et autour du lac

BTS Graphisme et

impression : création de

supports pédagogiques

Emprunt de livre et

participation au Raconte-tapispeople&baby 30

Absentéisme

Nombre de jours d’absence par motif

D’Août à Décembre

Absence maladie 68

Mise à pied disciplinaire

Mise à pied conservatoire

Absence non justifiée non payée 4

Absence enfant malade

Grève

Temps partiel thérapeutique

Absence maladie

professionnelle

Absence accident du trajet

Absence accident du travail 109

Taux d’absentéisme sur la

période :

6,14%

Le taux d’absentéisme sur la crèche de la

Berge du Lac en 2017 se situe en dessous

du taux 2016.

Taux Berge du Lac 2016: 6,71%“Deople&baby sens de l'enfance

Commentaires :

1 agent a eu une nouvelle opportunité

externe plus proche de chez elle, et 1 autre a

postulé sur un poste ouvert en interne sur une

de nos nouvelles structure.

31

Mouvements d’équipe

Ventilation du nombre de sorties annuelles

Démission 1

Agent de puériculture Rapprochement de domicile

Mutation 1 Agent de puericulture

Intègre une nouvelle crèche

P&B au Haillan plus proche du

domicilecrèches

people&baby s de l’enfan

Le taux de fréquence des accidents du

travail People&Baby est communiqué

une fois par an au CHSCT.

Aucun Accident du Travail n’a eu lieu

sur la période d’Août à Décembre

2017.

32

Risques professionnels

Année 2017

Nombre Accidents

du travail: 0

Actions mises en place :

 Suivi précis par le service RH de l’évolution

mensuelle des accidents du travail et de trajet

(cause, nombre de jours d’arrêt, collaborateurs

concernés)

 Mise en place de procédures de sécurité et

d’information

• Le sol glissant (signalétique …)

• Le Document Unique d’Evaluation des

Risques (DUER)crèches

people&baby s de l’enfan

Les formations :

Des formations sont dispensées en interne

grâce à notre organisme de formation et en

externe pour les formations obligatoires

techniques.

Objectif des ateliers pédagogiques :

Les Ateliers pédagogiques permettent aux

professionnelles de se retrouver et d’établir

une réflexion autour de leurs pratiques

professionnelles.

33

Formation

Année 2017

Atelier pédagogique (16 jours de formation) Date de début NB

CO-EDUQUER: POURQUOI? COMMENT (CRECHE) 17-oct 3

COMMUNIQUER EN STRUCTURES D ACCUEIL(CRECHES) 10-févr 3

COMMUNIQUER EN STRUCTURES D ACCUEIL(CRECHES) 21-mars 2

INTEGRER LA NATURE DANS LE QUOTIDIEN (CRECHE) 13-avr 2

L'ART : UNE OUVERTURE SUR LE MONDE (CRECHE) 16-mai 2

POSER UN CADRE BIENVEILLANT ET DES LIMITES AUPRES DES ENFANTS (CRECHES) 12-déc 3

Formations securité / technique (46 jours) Date de début NB HACCP 06-oct 1crèches

4.

L’activitécrèches

people&baby s de l’enfan 35

Commentaires :

La confirmation de la fusion a été connue

après la commission d’attribution, ce qui a

entraîné une montée en charge progressive

de l’occupation.

Dans le cadre du renouvellement, la structure

a eu 4 semaines de fermeture en Aout, ce

qui a impliqué une période d’adaptation

décalée sur septembre, et pénalisé le TO)

Suivi mensuel des données

TO facturé 2017 : 82 % (89%

prévu au contrat)

Taux de facturation :

117,3 %

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

Suivi mensuel des données

Heures réalisées Heures facturées

2017 Heures réalisées Heures facturées

Août 918 1232

Septembre 8654 10020

Octobre 9419 11296

Novembre 8788 10353

Décembre 6940 7835

Total 34719 40736

LA BERGE DU LAC

Nous avons facturé 3.472 heures de moins que le prévisionnel, ce qui explique des recettes PSU inférieures au budget prévu (cf analyse financière)crèches

people&baby s de l’enfan 36

Précisions sur l’activité

Août à Décembre 2017

Nombre total d’enfants accueillis 76

Nombre de jours d’accueil 84

Taux présentéisme financier 82 %

Taux de présentéisme physique 70 %crèches

people&baby s de l’enfan 37

Suivi annuel de la promotion de

l’emploi des personnes en

insertion

People&Baby s’engage à participer à l’Agenda

21 de la ville de Bordeaux en réalisant des

actions d’insertion qui permettent l’accès et

le retour à l’emploi de personnes rencontrant

des difficultés sociales ou professionnelles.

L’engagement consiste, dans le cadre de ses recrutements ou à l’occasion de ses contrats confiés à des tiers, à réserver une part du temps de travail nécessaire à l’exécution du contrat, à des personnes parmi les publics visés.

En 2017, 3 personnes ont été recrutées dans ce cadre sur le poste d’ASI :

- En novembre 2017 pour une mission d’une semaine à 35h/semaine ( BIC), pour un total de 35h en 2017

- En novembre 2017, une personne a été embauché en CDI pour un 26h/semaine ( BIC), pour un total de 156 h en 2017

- En décembre 2017, pour un remplacement de quelques mois ( mars 2018) à 35h/semaine ( PLIE), pour un total 120h

Cela représente un total de 331 h d’insertion sur cette période de 5 mois. Il n’y a pas eu d’accueil de stagiaire ou d’insertion dans le cadre de la gestion patrimoniale au cours de ces 5 mois de DSP .

Nouveau contrat DSP5.

Le compte rendu

Technique“Déople&baby le sens de l’enfance

Suivi de la maintenance

Prestataires et

fréquences

Libellé Détail Fréquence Gérant / Prestataire

MAINTENANCE CHAUFFAGE - Vérification du bon fonctionnement et de la sécurité des appareils Minimum 2 fois / an COFELY AXIMA

MAINTENANCE VMC - Démontage, nettoyage/ramonage, désinfection des gaines, - Vérification étanchéité de l’installation et test de bon fonctionnement. 1 fois / an PROCIR

MAINTENANCE CLIMATISATION

- Contrôle de bon fonctionnement de chaque unité de climatisation

(vérification sonore, rotation turbine/hélice, débit d’air…) + nettoyage (filtres, couvercles…)

2 fois / an COFELY AXIMA

MAINTENANCE ELECTRICITE - Vérification de la conformité du réseau électrique 1 fois / an 01 CONTROLES

MAINTENANCE INFORMATIQUE - Service hotline + Maintenance curative (remplacement matériel obsolète) Sans objet ALTERNENCE

MAINTENANCE AIRES DE JEUX

Vérification de l'état de conservation de l'aire et des équipements de jeux

(affichage, surface d'impact, fondations apparentes, arêtes vives, pièces

manquantes, usure excessive, intégrité de la structure, …)

1 fois / an BUREAU VERITAS

MAINTENANCE SECURITE INCENDIE - Vérification des différents matériels de sécurité incendie et remplacement de ces derniers ci nécessaires (Diffuseurs sonores, extincteurs, BAES…) 1 fois / an SAGEX

MAINTENANCE HYGIENE

- Analyses bactériologiques sur le réseau d’eau chaude et d’eau froide

- Contrôles microbiologiques de surfaces (ustensiles cuisine, plan de travail…) - Contrôles alimentaires (prélèvements et analyses)

Minimum

2 fois / an AGROBIO

MAINTENANCE HOTTES

INDUSTRIELS & BACS A GRAISSE

- Vérification annuelle conformément à la réglementation

- Nettoyage, dégraissage et désinfection 1 fois / an PROCIR

MAINTENANCE ascenseur

et portes automatiques

- Vérification de la conformité selon la réglementation en vigueur,

- Contrôler le bon état de fonctionnement des équipements de sécurité

- Repérer toute anomalie qui présenterait un danger pour la sécurité des

personnes ou qui porterait atteinte au fonctionnement.

Toutes les 9

semaines THYSSENKRUPP

Commentaires :

Voici la liste de nos différents prestataires et leur

fréquence d’intervention sur la structure.Immobilisations 2017

de Août à Décembre

Voici un arrêté des immobilisations

en cours sur la structure au 31/12/17

Nature de l'investissement Biens (Date entrée) durée comptable Crèche Libellé Montant de l'investissement Montant amorti au 31/12/2016 Dotation 2017 Montant amorti au 31/12/2017 Valeur nette au 31/12/2017 Type de biens

Matériel 29/10/2012 3 33BOR05 IKEA BERGE DU LAC 1 700 1 700 0 1 700 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 760 760 0 760 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 643 643 0 643 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 786 786 0 786 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 828 828 0 828 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 694 694 0 694 0 Biens de retour

Matériel 31/10/2012 3 33BOR05 NATHAN - BERGE DU LAC 2 830 2 830 0 2 830 0 Biens de retour

Matériel 05/11/2012 3 33BOR05 OFFICE DEPOT - BERGE DU LAC 1 960 1 960 0 1 960 0 Biens propres

Logiciel 06/11/2012 1 33BOR05 ALTERNENCE - BERGE DU LAC 1 258 1 258 0 1 258 0 Biens propres

Logiciel 06/11/2012 1 33BOR07 ALTERNACE - BERGE DU LAC 2 781 2 781 0 2 781 0 Biens de retour

Matériel 15/11/2012 3 33BOR05 CENTEX - BERGE DU LAC 3 668 3 668 0 3 668 0 Biens de retour

Logiciel 16/11/2012 1 33BOR05 ABELIUM - BERGES DU LAC 1 914 1 914 0 1 914 0 Biens propres

Matériel 20/11/2012 3 33BOR05 LA BOVIDA - BERGE DU LAC 3 512 3 512 0 3 512 0 Biens de retour

Matériel 23/11/2012 3 33BOR05 MOLUDO - BERGES DU LAC 15 330 15 330 0 15 330 0 Biens de retour

Matériel 28/11/2012 3 33BOR05 HABA - BERGES DU LAC 3 842 3 842 0 3 842 0 Biens de retour

Matériel 30/11/2012 3 33BOR05 LIBECA - BERGE DU LAC 23 838 23 838 0 23 838 0 Biens de retour

Matériel 03/12/2012 3 33BOR05 WESCO - BERGES DU LAC 9 271 9 271 0 9 271 0 Biens de retour

Matériel 06/12/2012 3 33BOR05 LA BOVIDA BERGES DU LAC -2 279 -2 279 0 -2 279 0 Biens de retour

Matériel 10/12/2012 3 33BOR05 HABA BERGE DU LAC 4 811 4 811 0 4 811 0 Biens de retour

Matériel 12/12/2012 3 33BOR05 LA BOVIDA BERGES DU LAC 2 345 2 345 0 2 345 0 Biens de retour

Matériel 31/01/2013 3 33BOR05 PRESTA BABY - BERGES DU LAC 5 505 5 505 0 5 505 0 Biens de retour

Matériel 21/07/2014 3 33BOR07 GRANDE MAISON NATHAN 687 561 114 675 12 Biens de retour

Matériel 01/08/2014 5 33BOR05 LAVE LINGE WAQ24483FF 707 353 141 494 213 Biens de retour

Matériel 01/08/2014 5 33BOR05 SECHE LINGE WTW86382FF 767 383 153 536 231 Biens de retour

Matériel 01/10/2014 3 33BOR05 LAVE LINGE / SECHE LINGE 1 511 1 135 377 1 511 0 Biens de retour

Aménagement Divers 01/10/2015 5 33BOR05 TRAVAUX 1 088 272 218 490 598 Biens de retour

Matériel 01/03/2016 3 33BOR05 LAVE LINGE MERKER 2 263 631 754 1 385 878 Biens de retour

Aménagement Divers 01/09/2016 5 33BOR05 INST.GEN. AMENGTS CRECHES 1 471 98 294 392 1 079 Biens de retour

Aménagement Divers 01/12/2016 5 33BOR05 MISE EN PLACE D'UNE VENTOUSE 677 11 135 147 530 Biens de retour

Matériel 01/02/2017 5 33BOR05 LAVE LINGE BOSCH TYPE WAE28172FF 684 0 125 125 559 Biens de retour

Aménagement Divers 01/07/2017 5 33BOR07 LA BOVIDA INSTA GENE DIV BERGES DU LAC 708 0 71 71 636 Biens de retour

Aménagement Divers 01/07/2017 5 33BOR07 LA BOVIDA INSTA GENE DIV 2 BERGES DU LAC 370 0 37 37 333 Biens de retour

Aménagement Divers 04/07/2017 5 33BOR07 FOUR A CONVECTION D'APPOINT 624 0 62 62 562 Biens de retour

Aménagement Divers 21/08/2017 10 33BOR07 OUVERTURE CRECHE 33BOR07 2 101 0 77 77 2 024 Biens de retour

Aménagement Divers 01/10/2017 5 33BOR07 INSTALL.GENERALES 119 0 6 6 113 Biens de retour

Aménagement Divers 01/12/2017 5 33BOR07 CEDOO-MAT DIVERS-33BOR07 103 0 7 7 96 Biens de retour

Aménagement Divers 01/12/2017 5 33BOR07 LES 3 OURS MATERIEL DIVERS 33BOR07 770 0 41 41 729 Biens de retour

Matériel 01/12/2017 5 33BOR07 TELE LED GPDIS 33BOR07 1 198 0 21 21 1 177 Biens de retour

Aménagement Divers 01/12/2017 5 33BOR07 WESCO-EQUIP DIVERS-33BOR07 1 909 0 32 32 1 876 Biens de retour

Aménagement Divers 01/12/2017 5 33BOR07 CEDOO-HYGIENNE-33BOR07 1 200 0 87 87 1 113 Biens de retour

104 954 89 441 2 755 92 196 12 758“people&baby le sens de l’enfance

Prestations confiées à des

tiers

Le nom de la société, Montant L’objet du contrat et la description des prestations confiées, La date de début et date de fin, PME Les coordonnées

SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 118 € Dépannage électroménager 29/08/2017 Oui (CA= 20 M€) Rousset (13)

C MULTISERV 2 343 € Dépannage multitechnique plusieurs interventions Oui (CA= 6 M€) Le Soler (66)

ISS HYGIENE & PREVENTION 327 € Lutte contre les nuisibles 30/10/2017 Non Bruges (33)

ARE 33 161 € Dépannage multitechnique 15/12/2017 Bordeaux (33)

ESPACE 4 2 928 € Maintenance & Dépannage Chauffage Ventilation Climatisation 08/12/2017 Oui (CA = 33 M€) Claix (38)

THYSSENKRUPP 261 € Vérification/maintenance périodique ascenseur & porte automatique 08/09/2017 Non Merignac (33)

TECHNIVAP 1 168 € Maintenance annuelle - Hotte indutriel annuel Oui (CA = 27 M€) Mery sur Oise (95)

BUREAU VERITAS 381 € Vérifcation périodique des installations électrique annuel Non Merignac (33)

AGROBIO 671 € Contrôles bactériologiques annuel Oui (CA = 8 M€) Saint Hyacinthe (85)

Générale Vosgienne d'agencement 10 668 € Travaux de la bibêronnerie août-17 Oui (CA = 6,5 M€ Eloyes (88)

Le nouveau contrat demande de lister les prestations

confiées à des entreprises tiers.

Vous trouverez ces données dans le tableau ci-dessous. Il

n’est pas toujours évident de connaître l’entité exacte qui

intervient: nous avons un contrat national par exemple

avec Multiserv , qui envoie selon le problème rencontré un

intervenant local, avec lequel nous n’avons pas de lien et

pas de contrat. Même si le siège n’est pas en Gironde, cela

peut être une PME locale qui a réalisé la prestation.“people&baby le sens de l’enfance

6.

Eléments

financiers“Deople&baby le sens de l’enfance 43

Août à décembre 2017

Compte de résultat consolidé

Les pages suivantes présentent l’analyse des différents postes de charges et de recettes sur les 5 premiers mois du contrat de DSP 2017 – 2022, soit du 1er août au 31 décembre 2017.

Le nouveau contrat prévoit à partir de 2018 une continuité de l’ouverture estivale; en revanche en 2017 la structure a connu une fermeture estivale de 4 semaines, plus longue que d’habitude. Cette fermeture avait été anticipée afin de permettre de manière sereine un éventuel transfert de gestionnaire qui finalement n’a pas eu lieu; elle nous a du coup permis de réaliser les travaux d’aménagement auxquels nous nous étions engagés dans le cadre du contrat.

Le compte de résultat sur ces 5 mois fait apparaître un résultat négatif de 29.407 €.

Ce résultat est à prendre avec du recul, et ne doit pas laisser penser que le nouveau contrat serait déséquilibré. Il convient de faire une lecture globale du résultat économique (9.340 € d’excédent les premiers mois), sachant que nous avons commencé cet exercice de 5 mois par un mois de fermeture.“people&baby sens de l'enfance 44

Août à décembre 2017 vs contrat

Compte de résultat consolidé: analyse des produits

Les recettes PSU 2017 sont inférieures

de 17.058 € au prévisionnel, du fait

d’un TO un peu moins élevé que

prévu.

Les recettes entreprises

correspondent aux places

réservées par des entreprises pour

des familles bordelaises ,

autorisées par le nouveau contrat

dans la limite de 6 places.

Les recettes globales sont légèrement inférieures (16.166 €) à ce qui était prévu dans le chiffrage, du fait d’une semaine de fermeture supplémentaire non prise en compte, et d’une montée en charge plus lente en septembre du fait des adaptations décalées; par ailleurs l’ensemble des semaines de fermeture de la crèche (été et noël) sont intégrées dans cette période de 5 mois, alors que les 7 premiers mois de 2017 ont connu au contraire un excellent taux d’occupation. L’analyse globale des recettes est donc cohérente.

REEL 2017 CHIF 2017

7 0 P RO DUITS DE P RESTATIO NS DIVERSES

Participations Familiales 44 312 70 732

CAF et MSA 164 972 155 610

Autres

Sous-total : 209 284 226 343

7 4 SUBVENTIO NS D’EX P LO ITATIO N

Collectivités 155 312 155 312

Entreprises 17 892 17 000

Conseil Général -

Sous-total : 173 204 172 312

TOTAL DES PRODUITS 382 488 398 65545

Août à déc 2017 vs contrat

Compte de résultat consolidé: analyse des charges

Les postes d’achat sont très proches du

prévisionnel

3 salariées en poste à la Berge du Lac bénéficient

d’une place en crèche dans le réseau P&B. Cet

avantage constitue une charge comptable dans la

ligne « frais de garde ». Ces frais n’impactent pas

la participation de la Ville de Bordeaux.

Le nouveau contrat DSP prévoit une redevance

annuelle, proratisée en 2017. Le montant

provisionné a été trop élevé par erreur, la

provision sera reprise en 2018.

REEL 2017 CHIF 2017

6 0 - ACHATS

Fluides 8 679 7 746

Fournitures admin., Petit équipement et Activités 6 685 7 165

Alimentation 15 959 18 261

Achat Berceaux externes - -

Produits d'hygiène et d'entretien 3 954 5 312

Frais de garde 10 137 -

Sous-total : 45 415 38 485

6 1 - SERVICES EX TERIEURS

Loyers

Charges locatives -

Redevances 34 200 29 014

Entretien et Réparations 7 494 7 034

Assurances 1 064 925

Sous-total : 42 758 36 972

6 2 - AUTRES SERVICES EX TERIEURS

Mise à disposition du personnel -

Médecin 2 442 2 767

Psychologue 3 370 3 631

Fêtes, réceptions et NDF 2 705 1 383

Affranchissements et Télécom 1 387 1 024

Services bancaires - -

Personnel intérimaire - -

Médecine du Travail 882 1 061

Honoraires 1 500 1 530

Sous-total : 12 287 11 395

Les postes du compte 62 sont très

proches du prévisionnel.46

Août à déc 2017 vs contrat

Compte de résultat consolidé: analyse des charges

Le chiffrage de la taxe sur les salaires a été

sous-estimé.

La taxe foncière est en fait le cumul des lignes

CFE/CVAE , le chiffrage est cohérent.

Les frais de personnel sont totalement en

ligne avec le prévisionnel; le seul écart

vient de la reprise de provision des

congés payés qui vient en déduction des

frais de personnel.

6 3 - IMP O TS ET TAX ES

Subvention fonctionnement CE 483

PEEC (Part. des empl. à l'effort de construction) -

Taxe d'apprentissage 1 384

Formation continue 2 536 3 618

Taxe sur les salaires 15 297 9 053

Sous-total 6 3 A : 19 699 12 671

Autres Impôts et Taxes - -

CFE (Cotisation foncière des entreprises) 1 306 -

CVAE 4 780 -

Organic - -

Taxes foncières - 6 438

TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - -

TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) - -

Sous-total 6 3 B : 6 086 6 438

6 4 - CHARGES DE P ERSO NNEL

Salaires bruts 203 472 204 361

Charges patronales 57 545 58 442

Autres formations -

Provisions Congés Payés 4 615 -

Tickets Restaurants 6 647 5 787

Remboursement Transport 372 419

Subventions sur salaire (Agefos & contrat d'avenir) 2 238 - 2 583 -

Sous-total : 261 183 266 427

Réel 2017 Chiffragecrèches

people&baby le sens de l’enfance 47

Août à déc 2017 vs contrat

Compte de résultat consolidé: analyse des charges

Nos charges sur ces 5 premiers

mois sont donc légèrement

supérieures à notre estimation

pour les diverses raisons précisées

dans les pages précédentes, mais

en tenant compte simplement de la

provision trop élevée pour la

redevance annuelle liée à

l’occupation des locaux, et des frais

de garde qui n’ étaient pas prévus

au chiffrage initial, les comptes

sont cohérents et ne révèlent pas

de surprise.

Réel 2017 Chiffrage

6 5 - CHARGES GESTIO N CO URANTE 23 771 20 121

6 6 - CHARGES FINANCIERES -

6 7 - CHARGES EX CEP TIO NNELLES 281

6 8 - DO TATIO NS AMO RT. ET P RO VISIO NS

Dotations aux amortissements 414 1 991

Provisions risques et charges d'exploitation - 810

Sous-total : 414 2 801

6 9 - IMP O TS SUR LES BENEFICES

Impôts sur les sociétés - 830

Particpation des salariés - -

Sous-total : - 830

TO TAL DES CHARGES 411 895 396 139crèches

people&baby le sens de l’enfance 48

Année 2017

Le calcul de la participation ville

Août à Décembre 2017 :

M1 : le taux horaire prévu au contrat était de 5,12 € ; il est prévu un réajustement de M1 en fonction du taux horaire réel pour la tranche intermédiaire de taux de facturation (107% - 117%). En 2017, le taux de facturation a été de 118,4%, et donc le taux horaire a été de 4,73 €. Contractuellement, cette perte de recette est à la charge de People&baby, et n’entraîne pas de réajustement de M1.

M2 : le contrat prévoit le reversement à la ville de 50% du montant de la PSU au-delà du TO facturé de 89%. Durant cette période, nous avons facturé 40.734 h pour un nombre d’heures facturables prévu au contrat de 49.560h, soit un TO facturé de 82,2%. Il n’y a donc pas de reversement au titre de M2 sur cette période.

Redevance places entreprises :

A compter du 01/08/17, il n’y a plus de reversion à la ville, les recettes entreprises ont été intégrées directement dans notre compte d’exploitation prévisionnel, et viennent en déduction de la participation ville.*people&baby le sens de l’enfance

Valérie Plachot

Directrice du multi accueil

Anne-Charlotte Silvy-Leligois

Responsable Opérationnelle

Nathalie Verardo

Coordinatrice Petite Enfance

Rémi Allovon

Directeur Régional

Remi.allovon@people-and-baby.com

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