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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 8 avril 2026
Conseil Municipal - procs verbal cm du 24 02 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 8 AVRIL 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 8 avril 2025 approuve
Procès Verbal - CM 8 AVRIL 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 8 AVRIL 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
8
AVRIL
2026
à
19H30
En
Mairie
de
LEMBACH
Lembach
Convocation
remise
et
affichée
le
2
avril
2026
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
: Christian
TRAUTMANN,
Maire
PRESENTS
: Mireille
ALBECKER,
Catherine
ATTALI,
Thierry
DUHEM,
Marie-Claude
FILSER,
Pauline
HERRMANN,
Frédérique
HETZEL
LAEUFFER,
Éric
ILTIS,
Rachel
KAUFFER,
Michel
MULLER,
Marie-Christine
PERROT,
Pascal
RICHTER,
Sylvain
ROYAL,
Christian
TRAUTMANN,
Hervé
VELTEN
EXCUSES : ABSENTS
NON
EXCUSES
: Charles
SUSS
SECRETAIRE
: Marie-Claude
FILSER
PROCURATION
:
| 1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
; en
présence
du
quorum,
la séance
est
ouverte.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
il est
proposé
de
nommer:
Marie-Claude
FILSER | 2)
Approbation
du
Compte-rendu
de
la dernière
séance
Le
compte-rendu
de
la séance
du
20
mars
2026
est
approuvé
à 14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE,
O0
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés.
| 3)
DELIB
33/2026
Délégations
du
conseil
municipal
consenties
au
Maire
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à
l'unanimité
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
soit
2 500€
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; CM
PV séance du 8 AVRIL
2026
PAGE
1/10 De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
; le droit
de
préemption
urbain
s'applique
aux
zones
U
et
AU;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000€;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
soit
250
000
£
par
année
civile
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 500
€.
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100€. | 4)
DELIB
34/2026
Indemnités
du
maire,
des
adjoints,
du
maire
délégué
et conseiller
municipal
Le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
VU
la
demande
de
M
TRAUTMANN
Christian,
maire
de
LEMBACH
en
date
du
1er
avril
2026
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
énoncé
à
l’article
L 2123-23
du
CGCT;
VU
les
arrêtés
municipaux
du
2
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints,
au
maire
délégué
et
conseiller
municipal
à compter
du
9 avril
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
55.70%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
CM
PV séance du 8 AVRIL
2026
PAGE 2/10 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
Maire
délégué
et
conseiller
municipal,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
Maire,
les
Adjoints,
le
Maire
délégué
et
le
conseiller
municipal
délégué
ayant
successivement
quittés
la
salle
pendant
la
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
avec
effet
à
la
date
du
11
avril
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
au
taux
de
50.20%
de
l'indice
brut
de
la
fonction
publique
à
9
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
avec
effet
à
la
date
du
11
avril
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
au
taux
de
19.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
12
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
avec
effet
à
la
date
du
11
avril
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
délégué
au
taux
de
19.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
1
ABSTENTION
avec
effet
à
la
date
du
11
avril
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
conseiller
municipal
délégué
au
taux
de
5.40%
de
l'indice
brut
de
la
fonction
publique
Ces
indemnités
suivront
automatiquement
les
augmentations
des
traitements
des
fonctionnaires.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
Fonction
%
maximum
|
%
retenu
de |
Résultat
du
vote
autorisé
de
l'indice |
l'indice
brut
brut
terminal
de
la |
terminal
de
la
fonction
publique
fonction
publique
Maire
55.70
%
50.20
%
Nombre
de
votants
: 13
M.
TRAUTMANN
Christian
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
‘
Nombre
de suffrages
exprimés
:13
Pour
: 12
Contre
: 1
Adjoints
21.38%
19.30
%
Nombre
de
votants
: 10
Mme
FILSER
Marie
Claude
Bulletins
blancs
ou
nuls:
O
Nomb
ff
imés
: 10
M.
DUHEM
Thierry
porn
.
de
suffrages
exprimés
Mme
ALBECKER
Mireille
Contre
: 1
M.
RICHTER
Pascal
Maire
délégué
19.30
%
Nombre
de
votants:
13
M
ILTIS
Éric
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 12
Contre :
1
Conseiller
municipal
délégué
|
6%
5.40%
Nombre
de votants
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Pour
:
12
Contre
: O
M
ROYAL
Sylvain
CM
PV séance du 8 AVRIL
2026
PAGE
3/10 | 5)
DELIB
35/2026
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
|
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire.
| 6)
DELIB
36/2026
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
5
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Le
maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
sept
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
e
La
commission
Environnement,
agriculture
et
forêt
regrouperait
les
thématiques
le
développement
durable,
la
forêt,
agriculture
et
chasse,
e
La
commission
Finances,
marchés
publics
traiterait
les
dossiers
relatifs
aux
domaines
suivants:
achat
et
commande
publique,
affaires
juridiques,
finances
et fiscalité
e
La
commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Travaux,
Voirie
serait
dédiée
à
l'examen
de
dossiers
de
l’habitat
et
du
foncier,
des
bâtiments
et
de
l'énergie,
des
réseaux
voirie,
éclairage
public,
e
La
commission
Personnel
serait
dédiée
à
l'examen
des
dossiers
relatifs
aux
ressources
humaines,
e
La
commission
Vie
locale
regrouperait
les
thématiques
de
la
culture,
le
tourisme,
la
bibliothèque,
les
liens
avec
les
associations,
commerces,
artisans
et
la
communication
e
La
commission
Vie
scolaire
— Conseil
municipal
des
enfants
regrouperait
les
thématiques
de
l’éducation,
de
la
jeunesse, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes :
e
La
commission
Environnement,
agriculture
et forêt
CM
PV séance du 8 AVRIL 2026
PAGE
4/10 La
commission
Finances,
marchés
publics
La
commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Travaux,
Voirie
La
commission
Personnel
La
commission
Vie
locale
La
commission
Vie
scolaire
— Conseil
municipal
des
enfants
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commission
Nature
et
Environnement
: TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
MULLER
Michel,
KAUFFER
Rachel,
PERROT
Marie-
Christine,
VELTEN
Hervé,
ROYAL
Sylvain,
ATTALI
Catherine.
Commission
Finances,
marchés
publics
: TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
MULLER
Michel,
ROYAL
Sylvain,
VELTEN
Hervé.
Commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Travaux,
Voirie :
TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-
Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
PERROT
Marie-Christine,
HERRMANN
Pauline,
ATTALI
Catherine,
ROYAL
Sylvain,
MULLER
Michel,
HETZEL
LAEUFFER
Frédérique.
Commission
Personnel:
TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
KAUFFER
Rachel,
ROYAL
Sylvain.
Commission
Vie
locale:
TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
PERROT
Marie-Christine,
HERRMANN
Pauline,
ATTALI
Catherine,
ROYAL
Sylvain,
VELTEN
Hervé,
HETZEL
LAEUFFER
Frédérique.
Commission
Vie
scolaire,
Conseil
Municipal
des
Enfants
: TRAUTMANN
Christian
(président)
—
FILSER
Marie-
Claude,
DUHEM
Thierry,
ALBECKER
Mireille,
RICHTER
Pascal,
ILTIS
Éric,
KAUFFER
Rachel,
ROYAL
Sylvain.
| 7)
DELIB
37/2026
Election
des
membres
de
la commission
d'Appel
d'Offres
VU
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
CM PV
séance
du
8 AVRIL
2026
PAGE
5/10 Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
: M.
DUHEM
Thierry,
M.
ILTIS
Éric,
M.
ROYAL
Sylvain
Délégués
suppléants
: M.
MULLER
Michel,
Mme
ALBECKER
Mireille,
Mme
HETZEL
LAEUFFER
Frédérique
| 8)
DELIB
38/2026
Election
des
déléguées
aux
organismes
de
regroupement
et autres
VU
les
articles
L5212-7,
L5711-1
et
L5721-2
du
CGCT
indiquant
que
le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres,
VU
l’article
L2121-21
du
CGCT
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
désignés :
SIVU
: Délégués
titulaires
: M.
TRAUTMANN
Christian,
M.
RICHTER
Pascal,
M.
ILTIS
Éric,
M.
MULLER
Michel
-
Délégué
suppléant
: M.
ROYAL
Sylvain.
Régie
P'tit
Fleck
: M.
ROYAL
Sylvain
Parc
des
Vosges
du
Nord
: M.
ROYAL
Sylvain
Association
des
Communes
forestières
: Délégué
titulaire
: M.
MULLER
Michel,
Délégué
suppléant
: M.
ROYAL
Sylvain
Commission
locale
Eau
: M.
TRAUTMANN
Christian
Correspondant
Défense
: M.
VELTEN
Hervé
Correspondant
CNAS
: Mme
FILSER
Marie-Claude
| 9)
DELIB
39/2026
Désignation
des
membres
du
Conseil
Consultatif
de
Mattstall
VU
l’article
L 2113-17
et
suivants
du
CGCT
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
conseil
consultatifs
des
communes
associées,
VU
l’article
R2113-20
du
CGCT
fixant
le
nombre
des
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
parmi
les
électeurs
domiciliés
ou
non
dans
la
commune
associée,
à
raison
de
trois
membres
pour
les
communes
associées
de
moins
de
500
habitants,
Considérant
que
ne
peuvent
être
élus
au
conseil
consultatif
d’une
commune
associée
que
les
citoyens
qui,
étant
électeurs
dans
cette
commune
associée
ou
y
étant
inscrits
au
rôle
de
l'impôt
sur
le
revenu
ou
des
impôts
directs
locaux,
remplissent
l’une
des
conditions
posées
par
l’article
L 228
du
code
électoral
Sont
proposés
et
volontaires
: M.
LANG
Christophe,
M.
RICHTER
Stéphane,
Mme
GRAEB
Anne-Marie
CM PV
séance
du 8 AVRIL
2026
PAGE
6/10 O O©O O©O O
| 10)
DELIB
40/2026
Désignation
des
membres
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
fixer
à
14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Désigne
les
membres
le
représentant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
: M.
TRAUTMANN
Christian
(président),
Mme
ALBECKER
Mireille,
Mme
FILSER
Marie-Claude,
Mme
KAUFFER
Rachel,
M.
ILTIS
Éric,
M.
DUHEM
Thierry,
M.
ROYAL
Sylvain.
Prend
acte
des
membres
externes
proposé(e)s
et volontaires
: Mme
BLUM
Anne,
Mme
GLUCK
Véronique,
M.
HOPPSTADTER
Jean
Paul,
Mme
KETTERING
Lucie,
Mme
RICHERT
Andrée,
M.
WEBER
Claude,
Mme
WITTMANN
Maïté
| 11)
DELIB
41/2026
Emprunt
300
000
€ Travaux
voirie
5 rues
communales
VU
la
délibération
n°
18/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mars
2024
relative
à
la
modification
du
marché
public
de
réfection
de
voiries
communales,
VU
la
délibération
n°15/2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2025
relative
au
programme
d'investissement
de
l’année
2025,
VU
la délibération
n° 09/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 janvier
2026
actant
le vote
de
l'emprunt
de
300
000€
auprès
de
banque
du
Crédit
Mutuel
;
VU
les
recettes
d'investissement
2025
insuffisantes
pour
finaliser
les
travaux
de
voiries
et
de
la
bibliothèque
en
raison
de
ventes
de
biens
communaux
qui
n’ont
pas
eu
lieu,
Considérant
que
le manque
à gagner
pour
la commune
s'élève
à 300
000€,
Considérant
la demande
du
Crédit
Mutuel
de
voter
l'emprunt
après
le vote
des
budgets
de
l’exercice
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
De
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
d’un
montant
de
300
000
euros
(trois
cents
mille
euros)
destiné
à finaliser
les
travaux
de
voiries
des
rues
de
Disteldorf,
Mattstall,
Haute
Vienne,
quai
du
Heimbach
et
rue
de
l'Est
ainsi
que
les travaux
de
la
nouvelle
bibliothèque,
D’approuver
les
caractéristiques
de
l'emprunt :
durée:
15
ans
taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
3.70%
validité
de
l'offre
: jusqu’au
31/01/2026
disponibilité
des
fonds
: dès
signature
du
contrat
et avant
le 31
mai
2026
CM PV
séance
du 8 AVRIL 2026
PAGE
7/10 O
frais
de
dossier
:0.10%
du
montant
autorisé
soit
300€,
payables
à signature
du
contrat
remboursement
:remboursement
en
termes
trimestriels
constants
en
capital
durée
de
remboursement
(en
nombre
de
trimestres)
:60
Termes
trimestriels
constants
en
capital
et
intérêts
6 537.70€
intérêts
: arrêtés
et
payables
à
la fin
de
chaque
trimestre
civil
remboursement
anticipé
: possible
sans
préavis
et
à tout
moment
avec
paiement
d’une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
D'inscrire
au
budget
2026
les
crédits
correspondants
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et
du
capital
de
l’emprunt,
D’autoriser
le
maire
à signer
le
contrat
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt.
De
charger
le
maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
de
signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
12)
DELIB
42/2026
Présentation
du
rapport
d'activité
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
d'activités
2025
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
communique
les
principaux
éléments.
Considérant
l’édition
papier
ainsi
que
la
vidéo
du
rapport
d'activités
de
l’exercice
2025
de
la
communauté
de
communes, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2025
de
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
qui
est
composée
:
"
D'une
première
partie
consacrée
aux
membres
et
à
l’organisation
des
différentes
instances
communautaires,
à
la
feuille
de
route
du
projet
de
territoire
2025-2037
et
à
ces
six
grands
défis
qui
le
structurent
:
"
Favoriser
la cohésion
et
les coopérations
CM
PV séance du 8 AVRIL 2026
PAGE
8/10 “
S’adapter
au
changement
climatique,
"Maintenir
la population
en
offrant
des
services
et
un
habitat
adaptés,
“
Diversifier
l’activité
économique
et
l’offre
de
mobilité,
“
Renforcer
l'attractivité
touristique,
“
Forger
une
vision
commune
du
territoire.
"
D'une
deuxième
partie
consacrée
aux
actions
réalisées
pour
répondre
aux
six grands
défis ;
“
D'une
dernière
partie
consacrée
aux
données
statistiques
de
l’année
2025.
CHARGER
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision
et
à signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
13)
DELIB
43/2026
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
fourniture
d’un
logiciel
de
gestion
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
dans
le cadre
de
la démarche
de
mutualisation
initiée
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes-membres,
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
(financière,
paie,
état-civil
et
autres
applications...)
régi
par
les
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
Ce
groupement
de
commandes
a
pour
objet
de
permettre
à
l’ensemble
des
organismes
rattachés
au
groupement
de
commandes
de
se
doter
d’un
logiciel
de
gestion
couvrant
les
principaux
domaines
fonctionnels
des
collectivités
(finances,
paie,
état-civil
et autres
applications)
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
avec
les
communes
volontaires.
Ce
groupement
sera
coordonné
par
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn.
Les
principales
dispositions
de
cette
convention
de
groupement
de
commandes
sont
annexées
à la
présente.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
mutualisée
d’un
logiciel
de
gestion, Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
1-APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
en
vue
de
l'acquisition
mutualisée
d’un
logiciel
de
gestion
;
2-DECIDE
l'adhésion
de
la commune
de
Lembach
à ce
groupement
de
commandes;
3-CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la communauté
de
communes
:
Coordonnateur; 4-AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
ainsi
que
toutes
CM
PV séance
du 8 AVRIL
2026
PAGE
9/10 les
pièces
se
rapportant
à la consultation.
| 14)
Délégations
du
Maire
aux
adjoints
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’arrêter
les
subdélégations
de
fonction
et
de
signatures
suivantes
aux
adjoints
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
:
Mme
FILSER
Marie
Claude
: 1°"°
adjointe
Le
suivi
de
la gestion
courante
de
la salle
polyvalente
et de
la
bibliothèque
Le
suivi
des
affaires
scolaires
Le
suivi
des
demandes
d'emplacement
dans
le cimetière
Le
suivi
des
dossiers
et des
demandes
des
locataires
des
logements
communaux
de
l’école
M.
DUHEM
Thierry
: 2°"
adjoint
La
gestion
et
le suivi
de
la communication
avec
les administrés
(flyers,
Facebook,
sites
internet...)
La
gestion
des
conflits
et
contentieux
liés
aux
habitants
des
communes
L'étude
et
le suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Mme
ALBECKER
Mireille
: 3°"
adjointe
Le
suivi
des
affaires
du
camping
Les
relations
avec
la
buvette
La gestion
des
Ütes
M.
RICHTER
Pascal
: 4"e
adjoint
Étude
et
suivi
des
travaux
réalisés
en
régie
par
l’équipe
technique,
Suivi
de
la gestion
courante
de
l’équipe
technique
Suivi
de
la
réalisation
des
petits
travaux
M.
ILTIS
Éric
: Maire
délégué
de
la
commune
associée
Étude
et
suivi
de
projets
de
travaux
sur
les
biens
communaux
de
Mattstall
Suivi
de
la
gestion
courante,
entretien
des
réseaux
communaux
M.
ROYAL
Sylvain
: conseiller
municipal
délégué
Tourisme
: relations
avec
le SILE,
l’OTI
et
la régie
P’tit
Fleck
La
séance
est
close
à
21h00
Secrétaire
de
séance
Marie-Claude
FILSER
CM
PV séance du 8 AVRIL
2026
PAGE
10/10