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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal conseil 8 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PE
Argentat _+
EF y
P.V.C.M. du 8 avril 2026
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 8 avril 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 3 avril 2026
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 27
- de Présents : 21
- de Représentés : 6
- de Votants : 27
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 8 avril à dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de M. Francis LAFON, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. LAFON Francis Mme PARLANT Rachel M. SEINCE Alain
Mme VILLANOVA
Sophie
M ROUSSANNE Jérôme Mme BACHELLERIE
Chrystelle
M BRICE Daniel Mme GUITARD-
BELAUNDE Hélène
M HUGUES Laurent
Mme PRODEL Martine M. ALAPHILIPPE
Jean-Claude
Mme TEILHET
Marie-Noëlle
M FIOUX Samuel Mme SELLES Marie M GAILLOT Patrick
Mme CHAMBON Sylvie Mme DABROWSKI
Laurence
M CASTILLA Arthur
M DUCHAMP Sébastien Mme REYNIER Annie Mme FAURIE Lucienne
ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :
M CARLAT Guy (procuration à M. SEINCE),
Mme COURTAY Cécile (procuration à Mme PARLANT),
M GOURSAUD François (procuration à M FIOUX),
Mme MIGNARD Sophie (procuration à Mme FAURIE),
M BLATEAU Emmanuel (procuration à Mme REYNIER),
Mme NANGERONI Carole (procuration à M DUCHAMP),
ETAIENT EXCUSES : -
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PARLANT est désigné (e) secrétaire de séance. P.V.C.M. du 8 avril 2026
2
ORDRE DU JOUR
_____________
L'ordre du jour de cette session est le suivant :
Compte rendu des délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
7- FINANCES LOCALES
• Compte Financier Unique Budget Général (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget Cinéma (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget Camping (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget Centre Aqua (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget AEP (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget Assainissement (7.1.2.)
• Compte Financier Unique Budget SPANC (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget général (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget Cinéma (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget Camping (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget Centre Aqua (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget AEP (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget Assainissement (7.1.2.)
• Affectation du résultat Budget SPANC (7.1.2.)
• Prise en charge par la collectivité d’un déficit de régie consécutif à un vol (centre aquarécréatif et bar) (7.1.2.)
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF
• Élection du Maire délégué d’Argentat (5.1.)
• Création des commissions municipales et désignation des conseillers municipaux – Volet 2 (5.2.)
• Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (5.2.) • Élection des membres du CCAS (5.2.)
• Désignation d’un référent déontologue (5.3.)
• Désignation du correspondant Défense (5.3.)
• Désignation du correspondant Incendie et Secours (5.3.)
• Commission de Délégation de Service Public : désignation des nouveaux membres (5.3.)
• Désignation des délégués pour siéger au Syndicat des Eaux des Deux Vallées (5.3.) • Représentation au sein des Conseils d’Administration des Établissements Locaux d’Enseignement (5.3.)
• Désignation des représentants de la ville au sein des Conseils d’École (5.3.) • Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles : représentants du Conseil Municipal (5.3.)
• Conseil d’Administration de l’EHPAD : représentants du Conseil Municipal (5.3.) • Conseil d’Administration de l’EHPAD : Désignation des personnes qualifiées (5.3.) P.V.C.M. du 8 avril 2026
3
• Désignation des délégués au sein des commissions de bassin versant du SMDMCA (5.3.)
• Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein des commissions locales d’énergie (CLE) et des secteurs intercommunaux d’énergies (SIE) de la FDEE19 (5.3.)
• Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) (5.3.)
• Désignation des titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (5.3.) (Ajournée) P.V.C.M. du 8 avril 2026
4
Le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Compte rendu des délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil Municipal des actes pris en vertu des délégations qui lui ont été consenties. Ainsi les décisions suivantes ont été prises depuis le 20 mars 2026 :
DECISIONS EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION
DECISIONS EN MATIERE DE DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Type de concession Localisation Montant en €
DECISIONS EN MATIERE D’ESTER EN JUSTICE
Dossier Objet Action
GMEREK/C
d’Argentat/Dordogne
Contestation de l’arrêté de mise
en sécurité et interdiction
d’habiter au 19 rue du Teil
Délégation à Maître
François
ARMAND, avocat
à Tulle
GMEREK/C
d’Argentat/Dordogne
Autorisation de déconstruction
du 17 rue du Teil
Condamnation des consorts
GMEREK à régler la totalité des
frais de déconstruction
Délégation à Maître
François
ARMAND, avocat
à Tulle
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
Localisation géographique Localisation cadastrale Nature de la décision
6 Rue des Troubadours AE 142 Renonciation
5 Avenue Foch AD 7 Renonciation
29 Rue Louis Bessou AC 852 Renonciation P.V.C.M. du 8 avril 2026
5
7- FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° D2026-04-022 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET GENERAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M57. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou |recettes ou |dépenses ou |recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal
Résultats reportés 0,00! 263 464,12| 1 132 759,82 0,00! 1132759,82] 263 464,12]
opérations de l'exercice | 3 602 937,39] 4 155 267,57] 1 142 558,27| 1735 676,28| 4 745 495,66| 5 890 943,85
Totaux 3 602 937,39! 4 418 731,69] 2 275 318,09| 1 735 676,28| 5 878 255,48| 6 154 407,97
résultats de clôture 0,00 815 794,30 539 641,81 0,00 0,00! 276 152,49
restés à réaliser 85 493,37 27 868,23 85 493,37 27 868,23
Totaux cumulés 0,00 815 794,30| 2 360 811,46] 1 763 544,51| 5 963 748,85] 6 182 276,20
Résultats définitifs 0,00! 815 794,30 597 266,95 0,00 0,00! . 218 527,35
P.V.C.M. du 8 avril 2026
6
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
7
DELIBERATION N° D2026-04-023 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) CINEMA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M4. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou lrecettes ou |dépenses ou recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE (déficit(4) lexcédents(4) Idéficit(4) lexcédents(4) Idéficit(4) lexcédents(4)
compte administratif principal |
Résultats reportés 0,00 9 913,24 0,00! 1344560 0,00! 23 358,84
opérations de l'exercice 81 892 71 15 081,02 0,02 14400| 8189273] 75 225,02
Totaux 81892,71| 84 994,26 0,02! 13589,60/ 81892,73| 98 583,86
résultats de clôture 0,00 3 101,55 0,00! 13 589,58 0,00! 16691,13 restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 3 101,55 0,02! 13589,60| 81892,73| 98 583,86
Résultats définitifs 0,00 3 101,55 0,00! 13 589,58 0,00! 16691,13
P.V.C.M. du 8 avril 2026
8
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
9
DELIBERATION N° D2026-04-024 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) CAMPING
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M4. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou |recettes ou |dépenses ou |recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents{4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) compte administratif principal
Résultats reportés 0,00! 38767,49| 26 218,69 0,00! 26218,69| 38 767,49
opérations de l'exercice 95 660,99] 93 087,94 812656] 3148888] 103787,55| 124 576,82
Totaux 95 660,99! 131855,43/ 34345,25) 31488,88| 130006,24] 163 344,31
… [résultats de clôture 0,00! 36 194,44 2 856,37 0,00 0,00! 33338,07 restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00! 36194,44/ 3434525) 31488,88| 130006,24] 163 344,31
| [Résultats définitifs 0,00! 36 194,44 2 856,37 0,00 0,00! 33 338,07
P.V.C.M. du 8 avril 2026
10
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
11
DELIBERATION N° D2026-04-025 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) CENTRE AQUARECREATIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M4. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : ou ou
LIBELLE
compte
déficit(4)
0,00
71 094,99
7 148,08
85 967,17
Résultats reportés
opérations de l'exercice
Totaux
résultats de clôture 0,00 22 020,26
restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats définitifs
ou
excédents(4) |déficit(4)
318,12
265,10
0,00
ou
excédents(4) |déficit(4)
0,00
636,24
53,02
ou
318,12
71 360,09
0,00
ou
excédents(4)
7 148,08
86 603,41
22 073,28
P.V.C.M. du 8 avril 2026
12
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
13
DELIBERATION N° D2026-04-026 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET AEP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M49. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : ou ou ou recettes ou ou ou
LIBELLE déficit(4) lexcédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
compte
Résultats reportés 0,00! 342 678,63 0,00] 404478,23 0,00] 747 156,86
opérations de l'exercice 84 961,02! 377713,98| 657 198,08] 498261,27| 742159,10| 875 975,25
Totaux ,
résultats de clôture 635 431,59 0,00] 245 541,42 0,00] 880 973,01
restes à réaliser , : 1 ; V,
Totaux cumulés
Résultats définitifs
P.V.C.M. du 8 avril 2026
14
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
15
DELIBERATION N° D2026-04-027 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M49. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou |dépenses ou |recettes ou |dépenses ou [recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal .
Résultats reportés 0,00! 649025,01/ 83 591,26 0,00[ 8359126] 649 025,01
opérations de l'exercice 79 099,78| 33993988] 510645,47| 52667125] 58974525] 866 611,13
Totaux 79 099,78 988964,89) 594236,73| 526671,25| 673 336,51| 1 515 636,14
résultats de clôture 0,00 909 865,111 67 565,48 0,00 0,00! 842 299,63 restes à réaliser 0,00 0,00 0.00 0,00
Totaux cumulés 0,00! 909 865,11| 594236,73| 526671,25| 673 336,51| 1 515 636,14
Résultats définitifs 0,00! 909 865,11| 67 565,48 0,00 0,00! 842 299,63
P.V.C.M. du 8 avril 2026
16
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
17
DELIBERATION N° D2026-04-028 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) SPANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à la commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation de substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable un document unique, afin de simplifier la procédure de reddition des comptes et d'améliorer la transparence financière ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite s'engager dans cette démarche de modernisation de sa gestion comptable ;
Monsieur l'Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal que le CFU constitue désormais le compte annuel de la collectivité. Il présente de manière agrégée les résultats de l'exécution budgétaire ainsi que la situation patrimoniale et financière de la commune.
Ce document unique permet :
- Une meilleure lisibilité de l’information financière pour les élus et les citoyens ; - Une simplification administrative en supprimant les doublons entre la mairie et la trésorerie ;
- Une fiabilisation des comptes grâce à un rapprochement systématique de l'inventaire et du passif.
Le CFU pour l'exercice 2025 a été produit conformément au référentiel M49. Il a été transmis par le comptable public et certifié conforme aux écritures de la collectivité.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De constater la stricte concordance entre les écritures de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou |dépenses ou lrecettes ou |dépenses ou {recettes ou
LIBELLE déficit) |lexcédents(4) idéficit(4) lexcédents(4) Idéficit(4) lexcédents(4) compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 2 329,08 0,00 0,00 . 0,00 2 329,08
opérations de l'exercice 8967911 1148840 0,00 0,00 8 967,91 11 488.40
Totaux 8 967,911 13 817,48 0,00 0,00 8 967,911 13 817,48
résultats de clôture 0,00 4 849,57 0,00 0,00 0,00 4 849,57
restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 4 849,57 0,00 0,00 8967.91! 13817,48
Résultats définitifs 0,00 4 849,57 0,00 0,00 0,00 4 849,57
P.V.C.M. du 8 avril 2026
18
Article 3 : De décider de procéder à l'affectation du résultat lors d'une délibération ultérieure
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération |Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté s 263 464,12
Résultat d'investissement antérieur reporté -1 132 759,82
[Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 593 118,01
Résultat antérieurs -1 132 759,82
Solde d'exécution cumulé -539 641,81
|Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 85 493,37
Recettes ? 27 868,23
Solde des restes à réaliser : -57 625,14
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -539 641,81
Rappel du solde des restes à réaliser -57 625,14
Besoin de financement de l'investissement 597 266,95
Résultat de fonctionnement à affecter
Résuitat de l'exercice 552 330,18
Résultat antérieur 263 464,12
Total à affecter ° 815 794,30
|Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 597 266,95
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 218 527,35
P.V.C.M. du 8 avril 2026
19
DELIBERATION N° D2026-04-029 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET GÉNÉRAL (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-022 approuvant le CFU du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte financier Unique 2025 du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne.
Le résultat cumulé s'élève à 815 794.30 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 597 266.95 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026
3° - Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section de fonctionnement (002) 218 527.35 €
• Report débiteur section d’investissement (001) - 539 641.81 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 9 913,24
Résultat d'investissement antérieur reporté 13 445,60
[Solide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 143,98
Résultat antérieurs 13 445,60
Solde d'exécution cumulé 13 589,58
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 13 589,58
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice -6 811,69
Résultat antérieur 9 913,24
Total à affecter 3 101,55
[Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme Suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 101,55 3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)
P.V.C.M. du 8 avril 2026
21
DELIBERATION N° D2025-04-030 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET CINÉMA (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-023 approuvant le CFU 2025 du Budget Cinéma de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du Budget Cinéma de la commune d’Argentat-sur- Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 3 101.55 € au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report débiteur section d’exploitation (002) 3 101.55. €
• Report créditeur section d’investissement (001) 13 589.58 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 38 767,49
Résultat d'investissement antérieur reporté -26 218,69
|Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 23 362,32
Résultat antérieurs -26 218,69
Solde d'exécution cumulé -2 856,37
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -2 856,37
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 2 856,37
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice -2 573,05
Résultat antérieur 38 767,49
Total à affecter 36 194,44
|Décide d'affecter le résuitat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 2 856,37
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 33 338,07
P.V.C.M. du 8 avril 2026
23
DELIBERATION N° D2025-04-031 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET CAMPING (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2025-04-024 approuvant le CFU 2025 du budget camping de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du budget camping de la commune d’Argentat-sur- Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 36 194.44 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
24
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 2 856.37 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section d’exploitation (002) 33 338.07 €
• Report débiteur section d’investissement (001) - 2 856.37 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté | 7 148,08 Résultat d'investissement antérieur reporté | -318,12|
ISolde d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 371,14
Résultat antérieurs -318,12
Solide d'exécution cumulé 53,02
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses | 0,00| Recettes | 0,00|
Solide des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement de Ta section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé [ 53,02] Rappel du solde des restes à réaliser L 0,00|
Excédent de financement de l'investissement 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur
Total à affecter
14 872,18
7 148,08
22 O020,2S
[pscide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves
3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 22 020,25
P.V.C.M. du 8 avril 2026
25
DELIBERATION N° D2025-04-032 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET CENTRE AQUA RÉCRÉATIF (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-025 approuvant le CFU 2025 du budget Centre Aqua de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du budget centre aqua de la commune d’Argentat- sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 22 020.26 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section d’exploitation (002) 22 020.26 €
• Report créditeur section d’investissement (001) 53.02 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
. Résultat de fonct. antérieur reporté 342 678,63
404 478,23 Résultat d'investissement antérieur reporté
[Solide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice -158 936,81
Résultat antérieurs A04 478,23
Solide d'exécution cumulé 245 541,42
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 60 108,60
Recettes 0,00
Solide des restes à réaliser -60 108,60
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solide d'exécution cumulé 245 541,42
Rappel du solde des restes à réaliser -60 108,60
Excédent de financement de l'investissement 185 432,82
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 292 752,96
Résultat antérieur 342 678,63
Totai à affecter 635 431,59
[Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves
3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)
00,00
0,00
635 431,59
P.V.C.M. du 8 avril 2026
27
DELIBERATION N° D2026-04-033 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET EAU POTABLE (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-026 approuvant le CFU 2025 du budget Eau Potable de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du budget Eau Potable de la commune d’Argentat- sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 635 431.59 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section d’exploitation (002) 635 431.59 €
• Report créditeur section d’investissement (001) 245 541.42 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
Résuitat de fonct. antérieur reporté 649 025,01
Résuitat d'investissement antérieur reporté -83 591,26
[Solide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 16 025,78
Résultat antérieurs -83 591,26
Solide d'exécution cumulé -67 565,48
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -67 565,48
Rappel du solide des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 67 565,48
Résultat de fonctionnement à affecter
Résuitat de l'exercice 260 840,10
Résultat antérieur 649 025,01
Total à affecter 9309 865, 1 1
|Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves
3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)
67 565,48
0,00
842 299,63
P.V.C.M. du 8 avril 2026
29
DELIBERATION N° D2025-04-34 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-027 approuvant le CFU 2025 du budget Assainissement Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du budget Assainissement Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 909 865.11 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 0.00 €
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026 67 565.48 €
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section d’exploitation (002) 842 299.63 €
• Report débiteur section d’investissement (001) - 67 565.48 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération [Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 2 329,08
Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
[Solide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 0,00
Résuitat antérieurs 0,00
Solde d'exécution cumuié 0,00
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00
Rappel du solide des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 60,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2 520,49
Résultat antérieur 2 329,08
Total à affecter 4 849,57
[Décide d'affecter le résuitat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00
2° Affectation complémentaire en réserves o,00
4 849,57 3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)
P.V.C.M. du 8 avril 2026
31
DELIBERATION N° D2026-04-035 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (7.1.3.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2026-04-028 approuvant le CFU 2025 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant que :
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au CFU 2025 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 4 849.57 €, au regard des éléments suivants : P.V.C.M. du 8 avril 2026
32
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :
• Résultat cumulé de la section d'exploitation :
1° - Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026
2° - Affectation complémentaire en "Réserves"
Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026
3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter
au B.P. 2026 (report à nouveau débiteur ou créditeur)
Report créditeur section d’exploitation (002) 4 849.57 €
• Report débiteur section d’investissement (001) 0,00 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
33
DELIBERATION N° D2026-04-036 Rapporteur : Jérôme ROUSSANNE
PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ D’UN DÉFICIT DE RÉGIE CONSÉCUTIF À UN VOL (CENTRE AQUARÉCRÉATIF ET BAR)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
VU le dépôt de plainte effectué auprès de la brigade de gendarmerie d’Argentat-sur- Dordogne en date du 19 juillet 2022 ;
VU la demande du Trésorier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un vol avec effraction a été commis dans la nuit du 17 au 18 juillet 2022 au sein du centre aquarécréatif. Ce sinistre a impacté deux régies distinctes :
• La régie du centre aquarécréatif pour un montant de 1 934,00 € ;
• La régie du bar du centre pour un montant de 1 385,50 €.
Le préjudice total s'élève à 3 319,50 €.
Conformément à la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et considérant qu'aucun ordre de versement n'a été émis à l'encontre du régisseur (le vol relevant d'un cas de force majeure extérieur à sa responsabilité), il convient de régulariser cette situation comptable. La commune doit donc prendre à sa charge ce déficit de recettes afin de permettre l'apurement des comptes des régisseurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : D’accepter la prise en charge par la commune d’Argentat-sur-Dordogne du déficit total de 3 319,50 € consécutif au vol constaté dans les régies du centre aquarécréatif.
Article 2 : Que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours sur les crédits ouverts à cet effet.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'émission des mandats de dépense nécessaires à la régularisation de ces deux régies auprès du comptable public. P.V.C.M. du 8 avril 2026
34
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF
DELIBERATION N° D2026-04-037 Rapporteur : Francis LAFON
ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ARGENTAT (5.2.)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2113-12-2 disposant que le Maire délégué est élu par le Conseil Municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article L 2122-7,
Considérant que :
M Francis Lafon a présenté sa candidature pour le poste de Maire délégué de la commune déléguée d’Argentat. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers municipaux : 27
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue (nombre de suffrages exprimés / 2 +1) : 11
Suffrages obtenus : M LAFON Francis : 21 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De proclamer M Francis LAFON, Maire délégué de la commune déléguée d’Argentat et de l’installer immédiatement.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-38 Rapporteur : Francis LAFON
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-22,
Considérant que :
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, même si leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et des questions qui leur sont soumises.
Les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De créer les commissions municipales suivantes :
• Commission Santé et Solidarités
• Commission Petite enfance et Écoles
• Commission Attractivité, Travaux et Urbanisme
• Commission Environnement
• Commission Communication
• Commission Sports, Loisirs, Culture et Vie associative
• Commission Cadre de vie, Commerce, Artisanat, Marchés et Tourisme
Article 2 : De limiter le nombre de conseillers au sein des commissions à 8 (hors Maire de la commune nouvelle et Maire délégué). P.V.C.M. du 8 avril 2026
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Article 3 : De désigner les conseillers suivants :
Commission Santé et Solidarités
Chrystelle BACHELLERIE (Vice-présidente)
Marie-Noëlle TEILHET
Laurence DABROWSKI
Patrick GAILLOT
Sylvie CHAMBON
Cecile COURTAY
Annie REYNIER
Lucienne FAURIE
Commission Petite Enfance et Ecoles
Daniel BRICE (Vice-président)
Marie-Noëlle TEILHET
Chrystelle BACHELLERIE
Laurence DABROWSKI
Rachel PARLANT
Samuel FIOUX
Annie REYNIER
Carole NANGERONI
Commission Attractivité, Travaux et Urbanisme
Alain SEINCE (Vice-président)
Guy CARLAT
Jean-Claude ALAPHILIPPE
Jérôme ROUSSANNE
François GOURSAUD
Hélène BELAUNDE-GUITARD
Emmanuel BLATEAU
Sébastien DUCHAMP P.V.C.M. du 8 avril 2026
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Commission Environnement
Martine PRODEL (Vice-présidente)
François GOURSAUD
Sophie VILLANOVA
Marie-Noëlle TEILHET
Alain SEINCE
Emmanuel BLATEAU
Annie REYNIER
Commission Communication
Hélène BELAUNDE-GUITARD (Vice-présidente)
Sophie VILLANOVA
Laurent HUGUES
Cecile COURTAY
Marie-Noëlle TEILHET
Sophie MIGNARD
Lucienne FAURIE
Commission Sports, Loisirs, Culture et Vie associative
Jérôme ROUSSANNE (Vice-président)
Samuel FIOUX
Sylvie CHAMBON
Cécile COURTAY
Arthur CASTILLA
Rachel PARLANT
Sophie MIGNARD
Lucienne FAURIE P.V.C.M. du 8 avril 2026
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Commission Cadre de Vie, commerce, artisanat marchés, tourisme
Rachel PARLANT (Vice-présidente)
Jean-Claude ALAPHILIPPE
Hélène BELAUNDE-GUITARD
Arthur CASTILLA
Patrick GAILLOT
François GOURSAUD
Emmanuel BLATEAU
Sophie MIGNARD
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-39 Rapporteur : Chrystelle BACHELLERIE
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7,
Considérant que :
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal, administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Ce conseil qui lui est propre est composé, outre le Président, d'administrateurs au nombre minimum de 8 et de 16 au maximum.
Sous la présidence du Maire, le conseil d'administration respecte une parité entre les conseillers municipaux élus et les représentants des associations et de la société civile. Le Conseil Municipal en fixe le nombre au début du mandat par délibération. La durée de leur mandat est identique à celle des conseillers municipaux, à savoir jusqu'aux prochaines échéances électorales.
La première moitié est composée d'administrateurs élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L'autre moitié est désignée par arrêté par le Maire qui doit obligatoirement nommer en qualité de représentants quatre personnes proposées par les associations suivantes : − un représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF
− un représentant des associations de personnes handicapées du département − un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
− un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Les autres membres sont des représentants de la société civile, au maximum de quatre. Ils sont nommés par arrêté du Maire au titre des personnes « participant à des actions de prévention, d'animation, et de développement social dans la commune ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De fixer le nombre total des membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12 et décide de porter le nombre de conseillers municipaux à 6.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-40 Rapporteur : Francis LAFON
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DU C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R. 123-8
Considérant que :
Les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Sont candidats : la liste présentée par Sylvie CHAMBON composée de Marie-Noëlle TEILHET, Rachel PARLANT, Cécile COURTAY, Marie SELLES, Annie REYNIER
Il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la commune. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 27
Suffrages obtenus par la liste de Mme Sylvie CHAMBON : 27 voix P.V.C.M. du 8 avril 2026
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De proclamer les conseillers municipaux administrateurs représentant le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :
• Sylvie CHAMBON
• Marie-Noëlle TEILHET
• Rachel PARLANT
• Cécile COURTAY
• Marie SELLES
• Annie REYNIER
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-41 Rapporteur : Chrystelle BACHELLERIE
DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.
Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal d’Argentat-sur-Dordogne, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir :
Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr
En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de la commune d’Argentat-sur- Dordogne pourront saisir : jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr
A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 : Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie) Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune d’Argentat-sur-Dordogne.
Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil. P.V.C.M. du 8 avril 2026
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Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-42 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense organisant la mise en place d'un réseau de correspondants dans chaque commune,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 portant création de la nouvelle commune d'Argentat-sur-Dordogne,
Considérant que :
Il convient de procéder à la désignation de ce correspondant défense. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Le correspondant défense doit également être le référent de la commune pour les questions de défense civile (Vigipirate…) et de sécurité civile (plan communal de sauvegarde, information des citoyens sur les risques…).
Monsieur Alain SEINCE propose sa candidature pour représenter la Commune en tant que « Correspondant défense »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner en qualité de « Correspondant défense » pour représenter la Commune d'Argentat-sur-Dordogne :
• Alain SEINCE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-43 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 25 novembre 2021 et notamment son article 13,
Considérant que
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoir une disposition concernant au premier lieu les collectivités territoriales.
Son article 13 porte sur la désignation d’un « correspondant Incendie et Secours » au sein du conseil municipal. Un décret du 28 juillet 2022 est venu préciser les modalités de cette désignation.
Le correspondant Incendie et Secours sera un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune.
Le correspondant Incendie et Secours aura pour première mission de s’assurer que le Plan Communal de Sauvegarde soit en adéquation avec les obligations imposées par la loi.
Il informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Monsieur Alain SEINCE propose sa candidature pour représenter la Commune en tant que « Correspondant Incendie et Secours »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner en qualité de « Correspondant Incendie et Secours » pour représenter la Commune d'Argentat-sur-Dordogne :
• Alain SEINCE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-44 Rapporteur : Francis LAFON
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : DÉSIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Suite aux élections municipales, il convient d’élire de nouveaux membres qui siègeront dans cette commission.
Pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par M. le Maire.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de cette même séance, délibère et fixe les conditions de dépôt des listes comme suit :
o Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal ;
o Les listes doivent indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;
o Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De proclamer les conseillers municipaux suivants élus membres de la cette commission :
- en qualité de membres titulaires :
o Jean-Claude ALAPHILIPPE
o Sophie VILLANOVA
o Patrick GAILLOT
- en qualité de membres suppléants :
o Alain SEINCE
o François GOURSAUD
o Carole NANGERONI
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-45 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT DES EAUX DES DEUX VALLEES
Considérant que :
Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune Nouvelle auprès du Syndicat des 2 Vallées, dans la mesure où la commune déléguée de Saint-Bazile-de-la-Roche dépend, pour l'alimentation en eau potable, du Syndicat des Eaux des 2 Vallées.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;
Sont candidats : Laurent HUGUES, François GOURSAUD, Sophie VILLANOVA, Patrick GAILLOT
Résultats du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 27
Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 27
Suffrages obtenus : Laurent HUGUES : 27 voix
François GOURSAUD : 27 voix
Sophie VILLANOVA : 27 voix
Patrick GAILLOT : 27 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De proclamer les conseillers municipaux suivants élus délégués auprès du Syndicat des Eaux des 2 Vallées.
Titulaires Suppléants
M. Laurent HUGUES M. François GOURSAUD
Mme Sophie VILLANOVA M. Patrick GAILLOT
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-46 Rapporteur : Francis LAFON
REPRESENTATION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment son article L. 421-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 portant création de la nouvelle commune d'Argentat-sur-Dordogne,
Considérant que :
Le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l’éducation définit le statut de ces établissements publics locaux d’enseignement ainsi que leur organisation administrative et financière.
Il est ainsi prévu à l’article L. 421-2 que le conseil d’administration des collèges et des lycées comporte un certain nombre de membres, dont les représentants de la commune- siège de l’établissement en fonction de l’effectif de ce dernier. En application de ce décret, il y a lieu, à la suite de la création de la commune nouvelle, de pourvoir à l'élection des représentants appelés à siéger aux conseils d’administration des établissements suivants :
• Collège Public : 2 sièges
• Institution Jeanne d'Arc : 1 siège
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner comme représentants du Conseil Municipal :
Collège Public
Titulaires Suppléants
Daniel BRICE Chrystelle BACHELLERIE
Marie-Noëlle TEILHET Cécile COURTAY
Institution Jeanne d'Arc
Chrystelle BACHELLERIE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-47 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33 Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 portant création de la nouvelle commune d'Argentat-sur-Dordogne,
Considérant que
L'installation du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle nécessite de désigner de nouveaux membres qui seront amenés à siéger au sein du Conseil de l'École Maternelle et du Conseil de l'École Élémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner comme représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'École :
École Maternelle
Daniel BRICE
Marie-Noëlle TEILHET
École Élémentaire
Daniel BRICE
Chrystelle BACHELLERIE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-48 Rapporteur : Francis LAFON
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 portant création de la nouvelle commune d'Argentat-sur-Dordogne,
Considérant que :
Il convient de désigner les nouveaux membres de cette assemblée qui siègeront au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil Municipal, outre Monsieur le Maire, membre de droit :
• Daniel BRICE
• Marie-Noëlle TEILHET
• Chrystelle BACHELLERIE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
51
DELIBERATION N° D2026-04-49 Rapporteur : Francis LAFON
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 portant création de la nouvelle commune d'Argentat-sur-Dordogne,
Considérant que :
Il convient de désigner les nouveaux membres de cette assemblée qui siègeront au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne.
Mesdames Chrystelle BACHELLERIE et Sylvie CHAMBON sont candidates pour siéger au sein Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil Municipal :
• Chrystelle BACHELLERIE
• Sylvie CHAMBON
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-50 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS DE BASSIN VERSANT DU SMDMCA
Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des Communautés de Communes et d’Agglomération, transférée au SMDMCA.
Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.
Considérant que le territoire de la commune est couvert par les commissions de bassin- versant « Dordogne moyenne – Maronne aval – Petits affluents » et « Souvigne »
Considérant que M Laurent HUGUES, Mme Sophie VILLANOVA, M François GOURSAUD et M Patrick GAILLOT proposent leur candidature pour siéger dans ces instances
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du
SMDMCA, comme suit :
Commission de bassin versant « DORDOGNE moyenne - MARONNE aval - PETITS AFFLUENTS
• Laurent HUGUES, comme délégué titulaire ;
• Sophie VILLANOVA, comme délégué suppléant ;
Commission de bassin versant « SOUVIGNE »
• François GOURSAUD, comme délégué titulaire ;
• Patrick GAILLOT, comme délégué suppléant ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-51 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSION LOCALES D’ÉNERGIE (CLE) ET DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX D’ÉNERGIE (SIE) DE LA FDEE19
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, VU, les statuts de la FDEE 19, en vigueur depuis le 28 janvier 2026,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de la Fédération Départementale d’Électrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19).
A ce titre, et à la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité, en désignant deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein de la FDEE 19.
Considérant que Messieurs Alain SEINCE et Laurent HUGUES sont candidats aux sièges de délégués titulaires,
Considérant que Messieurs Guy CARLAT et Samuel FIOUX sont candidats aux sièges de délégués suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner les délégués suivants :
- Délégués titulaires :
• Alain SEINCE
• Laurent HUGUES
- Délégués suppléants :
• Guy CARLAT
• Samuel FIOUX
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération P.V.C.M. du 8 avril 2026
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DELIBERATION N° D2026-04-52 Rapporteur : Francis LAFON
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du 6 janvier 2017 de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT,
Considérant que :
La commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne appartenant à Xaintrie Val' Dordogne, Communauté de Communes à fiscalité professionnelle unique, il convient de procéder à la désignation de représentants (titulaires et suppléants) de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement. L’organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par le législateur (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts - & IV). Pour autant, chaque commune membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.
M. Jean-Claude ALAPHILIPPE, M. Jérôme ROUSSANNE et MME Martine PRODEL sont candidats pour siéger en tant que titulaires
M. Guy CARLAT est candidat pour siéger en tant que suppléant – 2 suppléants supplémentaires sont à désigner par le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : De désigner les conseillers municipaux suivants comme membre de la CLECT de Xaintrie Val' Dordogne :
Titulaires Suppléants
Jean-Claude ALAPHILIPPE Guy CARLAT
Jérôme ROUSSANNE Hélène BELAUNDE GUITARD
Martine PRODEL Carole NANGERONI
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Secrétaire de séance
L ’Adjointe au Maire
Rachel PARLANT
Président de séance
Le Maire
Francis LAFON