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Déliberation - documents 20
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/20
Portant lancement et attribution de l’accord-cadre à marchés
subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries
pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose des compétences obligatoire « création aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale et tertiaire » et optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ». À ce titre, le pouvoir adjudicateur doit assurer l’entretien des voiries sur son territoire.
L’objet de la présente consultation est d’attribuer à trois opérateurs économiques un accord-cadre à marchés subséquents qui porteront sur des travaux nécessaires aux voiries de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Cinq plis ont été reçus de la part de quatre candidats différents.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 19 septembre 2023 à 09h30 pour analyser les candidatures et évaluer les offres reçues des quatre candidats suivants : DESCAMPS TP, JEAN LEFEBVRE, EIFFAGE et LORBAN & CIE.
Après admission de l’ensemble des candidatures et analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose à Monsieur le Président d’attribuer l’accord-cadre aux trois candidats les mieux classés à savoir : DESCAMPS TP, JEAN LEFEBVRE et LORBAN & CIE.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
− De rejeter l’offre de EIFFAGE ;
− D’attribuer l’accord-cadre à marchés subséquents aux soumissionnaires DESCAMPS TP, JEAN LEFEBVRE et LORBAN & CIE.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26/09/2023
Publication le 26/09/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 26/09/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 26/09/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_20
Objet : Deécision 2023/20 Portant lancement et attribution de
l?accord-cadre à marchés subséquents passé en
procédure adaptée de travaux de voiries pour la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230926-DEC2023_20-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230926-DEC2023_20-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 166.4 Ko
Nom original : DEC2023.20.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230926-DEC2023_20-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2023 à
11h43min49s
Dépôt initial
En attente de transmission 26 septembre 2023 à
11h43min50s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2023 à
11h43min50s
Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2023 à
11h43min57s
Reçu par le MI le 2023-09-26
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