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Déliberation - documents 16
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/16
Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons
de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage
public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du
Catésis
Pour un motif comptable, le titulaire du lot n°1, SONEPAR, souhaite que soit ajouté un prix unitaire supplémentaire, à savoir :
Lot n° Références acheteurs
Caractéristiques des
fournitures Prix unitaires HT
1 Fournitures électriques en nombres
1
FE10.1 Câble HO7RNF 3 X 1,5 mm² cuivre (à la coupe - 049100) 1,26 €
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
− D’approuver la demande de SONEPAR d’ajouter le prix unitaire supplémentaire susmentionné ; − De signer l’avenant afférent à la présente décision.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/08/2023
Publication le 23/08/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 23/08/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
23/08/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_16
Objet : DEC2023/16 portant modification de l?appel d?offre
ouvert pour l?accord-cadre à bons
de commande de petites fournitures pour le réseau
d?éclairage
public de la Communauté d?agglomération du
Caudrésis et du
Catésis"
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-08-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230823-DEC2023_16-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230823-DEC2023_16-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 154.1 Ko
Nom original : DEC2023.16.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230823-DEC2023_16-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 août 2023 à 09h22min56s Dépôt initial
En attente de transmission 23 août 2023 à 09h22min57s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 août 2023 à 09h22min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 août 2023 à 09h33min03s Reçu par le MI le 2023-08-23
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