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Arrêté - ar2026 077 rgltpermstop
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 077 rgltpermstop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Eddie MARCOS,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 et R.411-25 et R 451-6 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques d’accidents de la circulation du fait de l’inexistence de signalisation adéquate au niveau du carrefour rue de Cramier et rue Maurice Utrillo;
ARRÊTE
Article 1er – Un panneau « STOP » sera implanté rue Maurice Utrillo ainsi que le marquage au sol correspondant. Par conséquent, les
usagers de la rue Maurice Utrillo devront donc marquer un arrêt
et céder le passage aux véhicules venant de la rue de Cramier.
Article 2 – La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La fourniture, la mise en place et l’entretien seront à
la charge et sous le contrôle du service technique de la
commune.
Article 3 – Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune.
Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Article 6 – Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Brive ;
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur départemental du SDIS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
de cet arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 mai 2026,
Arrêté n° 2026.077
22/05/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
REGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA
CIRCULATION
Mise en place d’un
panneau « STOP »
Rue Maurice Utrillo
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260522-AR2026_077-AR
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026