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Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 NOV Site Internet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 NOV Site Internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
MAIRIE DE RODELLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le vingt novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.
Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme ROLLAND, Mme CATUSSE, M. LEMOURIER, M. GRAS, Mme GRIPPON, Mme HENS, M. PUECH, Mme SAHUC.
Pouvoirs de vote : Monsieur Jérôme DALLO donne pouvoir de vote à Monsieur Jérôme GRAS, Madame Evelyne PETIT donne pouvoir de vote à Madame Nathalie GRIPPON, Monsieur Gérard TURLAN donne pouvoir de vote à Monsieur Jean-François CLAPIER.
Absent : M. PRIVAT.
Secrétaire de séance : Mme CATUSSE Véronique
1- Délibération 2025/34 pour désigner le secrétaire de séance, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal, a désigné madame Véronique CATUSSE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
2-Délibération 2025/35 pour valider la décision budgétaire modificative n°2- budget principal 2025 de la Commune, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé la décision modificative du budget principal de la Commune.
3- Délibération 2025/36 pour valider la mise à jour des compétences et approbation des statuts
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé la mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, concernant notamment : le tourisme ; la Maison de la Vigne et la Fourrière animale.
4- Délibération 2025/37 pour valider l’Adhésion à la Centrale d’Achat du SIEDA, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé l’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.
5- Délibération 2025/38 pour valider l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune au contrat groupe assurance proposé par Centre de Gestion de l’Aveyron à compter de janvier 2026 pour une durée de 4 ans, l’assureur sera CNP assurances, Willis Towers Watson France avec un taux de 6.12% pour les agents CNRACL et un taux de 1.30% pour les agents IRCANTEC.
6- Délibération 2025/39 pour approuver le nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie, votée à l’unanimité
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents. 7- Délibération 2025/40 pour valider le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’exercice 2024 votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable transmis par le SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.
8- Délibération 2025/41 pour valider la création d’une bibliothèque municipale dans les locaux de la Maison du Causse de Bezonnes, Commune de Rodelle, votée à l’unanimité Le conseil municipal approuve la création d’une bibliothèque municipale dans les locaux de la
Maison du Causse de Bezonnes, il convient de prévoir un budget annuel de fonctionnement d’un
montant fixé à 2€/habitant (population totale au 1er janvier de l’année concernée), qui sera inscrit au budget communal à compter de 2026.
9- Délibération 2025/42 pour valider la modification du tarif « ménage » pour le Couvent de Chantemerle à compter du 1er décembre 2025, votée à l’unanimité
Le conseil municipal valide l’augmentation du tarif ménage pour le Couvent de Chantemerle, qui passe au 1er décembre 2025 à 65 euros pour le nettoyage du rez-de-chaussée.
10- Délibération 2025/43 pour valider le prix et la durée des concessions funéraires dans les cimetières communaux, votée à l’unanimité
Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter le prix des concessions trentenaires des cimetières : - 40 euros le m² pour une concession trentenaire de terrains,
- 600 euros pour une concession trentenaire dans le columbarium, une case qui peut contenir 4 urnes.
- 480 euros pour une concession trentenaire pour une cavurne, qui peut contenir 4 urnes.
11- Délibération 2025/44 pour valider le maintien d’un point de collecte des déchets ménagers, en bordure de la route de Dalmayrac, votée par 13 pour et 1 abstention Le conseil municipal valide le Maintien le point de collecte des ordures ménagères situé en bordure de la route de Dalmayrac, conformément aux modalités actuelles de fonctionnement.