Procès Verbal - pv Seance du 27 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 27 NOVEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 27 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL REUNION DU 27 NOVEMBRE 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le deux avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique, le 26 juin 2025, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme ROLLAND, Mme CATUSSE, M. LEMOURIER, M. GRAS, Mme GRIPPON, Mme HENS, M. PUECH, Mme SAHUC.

Pouvoirs de vote : Monsieur Jérôme DALLO donne pouvoir de vote à Monsieur Jérôme GRAS, Madame Evelyne PETIT donne pouvoir de vote à Madame Nathalie GRIPPON, Monsieur Gérard TURLAN donne pouvoir de vote à Monsieur Jean-François CLAPIER.

Absent : M. PRIVAT.

Secrétaire de séance : Mme CATUSSE Véronique

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Décision modificative n° 2

- Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

- Adhésion à la Centrale d’Achat du SIEDA

- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 12 - Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable - exercice 2024

- Création d’une bibliothèque municipale

- Modification du tarif ménage pour le Couvent de Chantemerle

- Concessions funéraires dans les cimetières communaux

- Maintien d’un point de collecte des déchets ménagers, en bordure de la route de Dalmayrac

- Travaux en cours et à réaliser

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 31 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents

Désignation du secrétaire de séance :

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE madame Véronique CATUSSE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération 2025/34 votée à l’unanimité.

Décision budgétaire modificative n°2- budget principal 2025 de la Commune :

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2025 afin de :

1. Anticiper les dépenses, si la commune est condamnée suite à une requête présentée au Tribunal Administratif de Toulouse par la EURL DSR BIKE N SNOW.

Cette société a travaillé pour nous dans le cadre du marché passé pour l’Aménagement de la Plaine de jeux de Laubarède. La somme de 18 302.87 euros nous est réclamée ainsi que la somme de 2500 euros réclamés en vertu de l'article L761-1 du code de justice administrative.

2. Régulariser l’achat du terrain pour la station d’épuration par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain a été vendu à l’euro symbolique à la Communauté, que les deux parcelles vendues référencées H 954 et H 955 pour 6 586 m² résultent de la division parcellaire de la parcelle cadastrée H 741 acheté à Monsieur MIQUEL en 2002 pour un montant de 12.958,17 euros. Cette parcelle avait une contenance de 7.142 m². Afin de sortir ce bien figurant à l’actif de la Commune, il faut donc proratiser pour avoir la valeur d’achat des 6.586 m².

En fonctionnement et en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants : - APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2025 de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2025/35 votée à l’unanimité.

Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

Monsieur le Maire indique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-l,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées.

Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires.

Vu les travaux préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de Communes du 16 juillet 2025,

Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte les modifications ou adaptations suivantes :

- 1- Tourisme :

Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires.

- 2- Maison de la vigne :

Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ».

Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du 1er juillet, la Commune de Coubisou, lieu d’implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal.

Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou avec des professionnels vignerons ont eu lieu, s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution, qu’ils ont validé, leur permettrait d’améliorer leurs conditions de travail.

Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’AOP.- 3 – Fourrière animale :

La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’ADA (Association de Défense des animaux d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la compétence « Fourrière animale » n’est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes. Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence. NB : la Communauté de Communes n’est compétente que pour la fourrière et non la partie refuge.

Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de Communes, - APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint en annexe,

- NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté́ de Communes Comtal Lot et Truyère.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet. Délibération 2025/36 votée à l’unanimité.

Adhésion à la Centrale d’Achat du SIEDA :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la Centrale d’Achat du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA).

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, le Conseil Municipal :

- ADHÈRE à la Centrale d’Achat du SIEDA.

- APPROUVE la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du SIEDA - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention.

Délibération 2025/37 votée à l’unanimité.ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 12 :

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement  Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire  Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant moins de 30 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 6.12% XAgents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires où Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 1.30% X

ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…). Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

 0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (TIB, NBI, SFT)

 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (TIB, NBI, SFT)

ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Article 4 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 5 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Délibération 2025/38 votée à l’unanimité.

Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron, et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération du 21 mars 2018 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeur d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion au service instructeur de l’Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

 CONFIRME son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

 CONFIRME adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence ;

 APPROUVE le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération Délibération 2025/39 votée à l’unanimité.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - EXERCICE 2024 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, le 25 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Rodelle, Commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant, conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

Suite à la présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.

Délibération 2025/40 votée à l’unanimité.Création d’une bibliothèque municipale dans les locaux de la Maison du Causse de Bezonnes, Commune de Rodelle :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet culturel communal et la volonté d’améliorer l’accès à la lecture publique sur le territoire, avec la création d’une bibliothèque municipale, dans les locaux de la Maison du Causse de Bezonnes, permettant l’accueil d’un espace dédié à la lecture ;

Les échanges préalables avec les habitants et les associations locales démontrant l’intérêt pour la création d’une bibliothèque de proximité et la disponibilité de plusieurs habitants volontaires pour constituer une équipe de bénévoles représentative de la population (jeunes, actifs, retraités, parents, nouveaux arrivants, etc.) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants, décide :

1. La création d’une bibliothèque municipale au sein des locaux de la Maison du Causse de Bezonnes, afin d’offrir aux habitants un service de prêt de livres et d’animation culturelle.

2. L’aménagement d’un espace dédié, comprenant :

o l’achat du mobilier adapté (rayonnages, tables, assises, etc…),

o un fonds initial de documents (livres, revues, ouvrages jeunesse…),

3. L’organisation du fonctionnement de la bibliothèque autour :

o d’un planning de permanences établi en concertation avec les bénévoles ;

o d’un règlement intérieur soumis à l’approbation du Conseil municipal ;

o d’un cahier des charges définissant les rôles de la commune et des bénévoles

(gestion du prêt, accueil du public, animations, coordination, compte-rendu moral et financier).

4. Budget annuel de fonctionnement, il convient de prévoir un budget annuel de fonctionnement d’un montant fixé à 2€/habitant (population totale au 1er janvier de l’année concernée), qui sera inscrit au budget communal à compter de 2026, destiné à l’acquisition de documents, à l’équipement, à une connexion WIFI, aux abonnements et aux besoins matériels indispensables au bon fonctionnement du service.

5. L’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent projet, y compris les conventions éventuelles avec la Médiathèque départementale ou d’autres partenaires culturels.

Délibération 2025/41 votée à l’unanimité.

Echanges avec Mme CATUSSE et le Conseil Municipal concernant l’achat et la disposition du mobilier, Mme FERAL propose de donner l’accord ce jour pour commencer à réfléchir sur le matériel et le mobilier nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque. M. CLAPIER, propose avec l’aide du plan intérieur de la salle, d’implanter le futur mobilier. Monsieur le Maire se montre extrêmement favorable à cette initiative et propose que les aides en conséquence soient attribuées.Modification du tarif « ménage » pour le Couvent de Chantemerle à compter du 1er décembre 2025 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le montant dû pour les frais de nettoyage par les utilisateurs du Couvent, suite à une augmentation du nombre d’heures de ménage effectuées par l’entreprise AB Services, occasionnée par le nettoyage régulier de la cuisine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal décide de fixer à 65 euros la participation qui sera demandée systématiquement aux locataires à compter du 1er décembre 2025, représentant les frais de nettoyage. Les autres montants restent inchangés.

Délibération 2025/42 votée à l’unanimité.

Concessions funéraires dans les cimetières communaux :

Vu la délibération en date du 22 octobre 2001 portant sur la conversion en euros des différentes recettes de la Commune et notamment le montant des concessions dans les cimetières communaux.

Vu la délibération en date du 5 septembre 2018, portant sur les tarifs des cases du columbarium et des cavurnes au cimetière de Bezonnes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs en vigueur à ce jour : - Concession de terrains :

• concession trentenaire ………… 40 € le m²

- Case du columbarium :

• concession trentenaire ………………… 600 €

- Cavurne :

• concession trentenaire.……….….… 480 €

Le tarif concernant le renouvellement d’une concession terrains, d’une cavurne ou d’une case du columbarium, sera identique à celui d’une concession nouvelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants décide de valider les propositions de Monsieur le Maire soit :

- 40 euros le m² pour une concession trentenaire de terrains,

- 600 euros pour une concession trentenaire dans le columbarium, une case qui peut contenir 4 urnes.

- 480 euros pour une concession trentenaire pour une cavurne, qui peut contenir 4

Délibération 2025/43 votée à l’unanimité.Maintien d’un point de collecte des déchets ménagers, en bordure de la route de Dalmayrac :

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau point de collecte des ordures ménagères a été créé sur un délaissé de voirie en bordure de la route de Dalmayrac.

Ce délaissé de voirie destiné à accueillir les containers de ramassage des ordures ménagères est suffisamment vaste (vaste triangle) et offre une vue suffisamment dégagée pour permettre aux camions de ramassage des ordures ménagères d’effectuer la collecte en toute sécurité.

Les camions pourront ramasser ainsi les ordures ménagères en n’étant pas stationnés, le temps de ce ramassage, sur la voie de circulation. Ce délaissé de voirie offre des garanties de sécurité supérieures à l’ancien emplacement (embranchement route de Dalmayrac et RD 27 au lieu-dit Sanhes).

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur DENIEL Olivier, en date du 26 juin 2025, dans lequel il renouvelle son opposition à l’installation du point de collecte des ordures ménagères devant son domicile.

Il rappelle également que ce point a été abordé lors d’une réunion de travail du Conseil Municipal en date du 17 juillet dernier, afin de décider, de maintenir ou non le point de collecte à son emplacement actuel.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une délibération, afin d’entériner la décision du Conseil Municipal, à savoir, dans un souci d’intérêt général de se positionner sur le maintien ou non de ce point de collecte :

Vote à bulletin secret : 14 votants : 13 pour le maintien ; 1 abstention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 votes pour, 0 vote contre et 1 abstention décide de :

- Maintenir le point de collecte des ordures ménagères situé en bordure de la route de Dalmayrac, conformément aux modalités actuelles de fonctionnement.

- Charger Monsieur le Maire de prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de la présente décision.

- Transmettre la délibération aux services compétents, notamment au SMICTOM Nord Aveyron.

Délibération 2025/44 votée par 13 voix pour le maintien et 1 abstention.

Travaux en cours et à réaliser :

Programme voirie communauté de communes :

Monsieur CLAPIER indique : que l’on choisit chaque année les voies intercommunales que l’on refait. 30.000 euros seront affectés par la Communauté pour la voirie en catégorie C, celareprésente environ 1 km de voirie. Ce que l’on propose c’est la sortie de Bezonnes vers Bancalis, la Pélisserie, ça fait 620 mètres, et ça dessert 10 habitations, en partant de la sortie de Bezonnes. Et l’autre, c’est l’embranchement de la Côte-des-Vignes vers La ferme de Mayrinhac, cela fait 930 mètres.

Le Conseil est d’accord avec cette proposition.

Monsieur CLAPIER indique que l’on propose ces routes à la Communauté, ils vont venir les mesurer et nous dire exactement ce que cela coûte route par route. Après ce sera le choix du Conseil Municipal de dire, on en fait plus ou on s’arrête. La priorité, c’est de leur donner les routes pour qu’ils déterminent le prix.

Entretien des stades :

Monsieur CLAPIER présente un devis ID VERDE, pour les deux stades St Julien et Bezonnes, concernant le décompactage et sablage, montant total 7 800 € TTC.

Il précise que cette opération est à réaliser tous les 2 ans, par contre la fertilisation qui se déroule en 4 phases doit se faire tous les ans.

Monsieur CLAPIER signale qu’il a été informé par Jérôme GRAS d’un problème d’éclairage du terrain d’entraînement. Il a donc sollicité M. Teysserre des Illuminés, qui a indiqué que sur les poteaux bois, les projecteurs étaient plus sensibles à s’arrêter. Il va tous les contrôler.

Chemin du Pesquié :

Mail de Céline ROLLAND, concernant pour le panneau, « Céder le passage » est arrivé, il faudrait le poser. Le conseil décide de faire faire le marquage au sol par les employés, cela suffit, et placer le panneau à droite.

Chemin de Terrieux :

Monsieur CLAPIER : j’irai sur place dès qu’il fait beau avec Damien pour regarder l’emplacement des deux portillons et mettre en place des panneaux pour indiquer la direction du parcours.

Passage piéton à Bezonnes :

Demande de Madame Germine, d’abaisser le trottoir au niveau d’un passage piéton à Bezonnes. Le Conseil estime que le trottoir a déjà été suffisamment rabaissé.

Devis Electricité Générale :

Devis concernant le local dans les Hangars que la municipalité loue, afin de mettre d’avantage d’éclairage intérieur et extérieur, montant du devis 1 902.91 € TTC. Le Conseil donne son accord.

Opération traverse à Saint-Julien :

Monsieur LALLE demande que l’on projette la proposition du géomètre et donne les explications des différentes limites de propriétés.

Le Conseil Municipal décide de suivre les préconisations du géomètre, le trottoir est communal.M. CLAPIER souhaite que l’on se renseigne pour savoir si l’angle de la maison MENEL est sur le domaine communal ou pas et demande que : pour avoir une position ferme et définitive que le Département se prononce, parce que c’est eux qui dès le départ nous ont donné la règle de l’alignement.

M. LALLE propose d’appeler M. MENEL pour leur indiquer la position du géomètre et savoir s’ils sont d’accord.

Le Conseil municipal ne souhaite pas que la famille MENEL soit contactée. M.GRAS indique que c’est au géomètre à les faire signer.

M. LALLE demande que la proposition soit validée, le Conseil est d’accord, il va appeler le géomètre pour l’en informé. M. GRAS précise qu’il faut que les MENEL soient d’accord et le Département également.

Questions diverses :

Régularisation chemin à Maymac, Pierre BOUSQUET :

Monsieur le Maire indique qu’ils se sont rendus sur place avec Jean-François, car un passage différent a été créé, il y a longtemps, sur des parcelles privées, pour éviter d’emprunter le chemin communal en raison de son dénivelé. Ce tracé est utilisé actuellement par deux agriculteurs.

Monsieur BOUSQUET souhaite acquérir les parcelles de la famille COSTES, sur lesquelles passe actuellement le chemin utilisé, c’est pourquoi, il demande à la municipalité de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, ne s’oppose pas à cette régularisation, mais précise que les frais découlant de cette modification, soient à la charge du demandeur, en l’occurrence M. BOUSQUET et non de la municipalité, car la continuité du chemin communal existe.

Cession de terrain à Sévignac, Mme BOUSQUET :

Monsieur le Maire explique que suite à la visite de Mme BOUSQUET celle-ci lui confiée que la bergerie, construite vers 1963 l’a été en partie sur la parcelle communale section I n° 629 d’une superficie de 2620 m² à Sévignac. Elle souhaite régulariser cette situation, c’est pourquoi elle propose d’échanger et ou d’acheter cette parcelle avec deux parcelles lui appartenant, référencées I n° 159 et I n° 160 d’une surface totale de 600 m² et sur lesquelles sont stockés les containers poubelles de la Mairie depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de lui vendre la parcelle I 629 sur laquelle a été construite la bergerie et accepte la donation des deux parcelles le long de la route.

Rocher de Rodelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une personne a appelé en indiquant avoir hérité du Rocher de Rodelle. Cette personne donne la priorité à la Commune pour acheter le Rocher. Donc Monsieur le Maire propose de faire un tour de table pour savoir si on achète ou pas, il donne sa position : suite à la réunion d’adjoint, on s’est dit, que par rapport à Rodelle compte tenu de son histoire, etc… on ne peut se passer d’acheter le Rocher. Par contre il faut prendre des précautions légales pour faire en sorte que ce soit maitrisé. De plus cette personne le cède gratuitement à la Commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.Lagnac : Mirador sur une parcelle :

Lecture par Monsieur LALLE, du message de Mme Dabout, qui informe le Conseil, qu’un mirador a été installé par les chasseurs sur son communal au lieu-dit Les Bourgnous à Lagnac. Regrette de ne pas avoir été informé au préalable, par politesse. Le Conseil en informera le Président de la Sté de Chasse.

Affaire RAMES/VERDON à Maymac :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’affaire qui oppose la Commune et M. RAMES concernant le permis de construire VERDON. Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de rejeter la requête de M. RAMES. Celui-ci fait appel de la décision devant la Cour Administrative d’Appel.

Achat d’une concession, Cimetière de Bezonnes :

Monsieur le Maire donne lecture du mail de M. LABORIE, qui souhaite acquérir une concession dans le cimetière de Bezonnes, pour lui et sa mère, alors qu’ils n’habitent plus la Commune de Rodelle. La majeure partie de leur famille vit à Bezonnes et Mme LABORIE souhaite que ses cendres reposent dans le même cimetière que sa défunte mère. Le Conseil Municipal décide de donner son accord.

Tournoi de foot à Bezonnes :

M. GRAS rappelle la demande faite pour le Club de Foot, qui organise pour le jeudi de l’ascension le tournoi des U13 sur Bezonnes. La salle des fêtes serait louée et le terrain de Foot pour ce tournoi.

Ecole, local de stockage :

Mme FERAL indique avoir délimité l’emplacement avec Mme la Directrice pour implanter un local pour stoker les vélos et les draisiennes de la cour. La dimension serait d’environ 3.5m par 4m avec la possibilité que les enfants rangent les vélos en bas, il faudrait également mettre un plancher pour que les maitresses les rangent en hauteur. Monsieur LALLE demande à faire quelque chose de correct, qui s’intègre avec le bâtiment neuf. M. CLAPIER ira sur place avec les employés.

Point sur l’adressage :

Mme FERAL indique que les dernières mises à jour et vérifications sont en cours. Tout a été revu par secteur, des voies supplémentaires ont été créées. Les modifications sont envoyées au fur et à mesure au SMICA, qui met à jour tous les points adresses.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 janvier 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.