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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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PROCES VERBAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
Date convocation : 04/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,
Présents : Fabienne BOYAVAL, Alain CORTEMBOS, Alain DELAROCHE, Dominique DELPORT, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Chantal JOULAUD DUBRUILLE, Jérôme LAFABRIE, Alain NOUZIERES
Représentés : Philippe CAULET par Alain DELAROCHE
Excusés : Bernard MAGNAC
Absents :
Membre en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Secrétaire de séance : Alain DELAROCHE
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 6 mars 2025
ORDRE DU JOUR
- Groupement commandes wifi territorial
- Vote des comptes de gestion et administratif 2024 : commune, service eau, service assainissement - Vote taux taxes locales
- Vote des subventions
- Fongibilité des crédits
- Vote budgets 2025 : commune, service eau, service assainissement
- Points divers
Avec la présence de Monsieur MONTOURCY Conseiller aux Décideurs Locaux
GROUPEMENT COMMANDE WIFI TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026-2029.
Le syndicat Lot Numérique propose de mettre en place nouveau un groupement de commandes WIFI territorial avec les communes et le Département afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes.
Il présente la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ; - d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant. République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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Délibération DE 012 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
VOTE COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2024 : COMMUNE
Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) Alain CORTEMBOS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Alain NOUZIERES, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 636 870,14 0,00 120 527,93 0,00 757 398,07
Opérations
exercice 246 307,91 355 913,35 104 458,57 23 638,52 350 766,48 379 551,87
TOTAUX 246 307,91 992 783,49 104 458,57 144 166,45 350 766,48 1 136 949,94
Résultat de
clôture 746 475,58 39 707,88 786 183,46
Restes à réaliser 2 001,60 0,00
Besoin /
excédent de
financement total
784 181,86
Pour mémoire:
Virement à la
section
d'investissement
631 122,24
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 746 475,58
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 39 707,88
(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote. République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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Délibération DE 013 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
VOTE COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2024 : SERVICE EAU
Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) Alain CORTEMBOS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Alain NOUZIERES, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 137 093,84 0,00 7 314,90 0,00 144 408,74
Opérations exercice 32 164,25 47 027,59 1 479,05 4 102,00 33 643,30 51 129,59
TOTAUX 32 164,25 184 121,43 1 479,05 11 416,90 33 643,30 195 538,33
Résultat de clôture 151 957,18 9 937,85 161 895,03
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 161 895,03
Pour mémoire:
Virement à la section
d'investissement
135 771,19
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 151 957,18
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 9 937,85
(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.
Délibération DE 014 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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VOTE COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2024 : SERVICE SSAINISSEMENT
Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) Alain CORTEMBOS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Alain NOUZIERES, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 928,63 27 142,92 0,00 27 142,92 928,63
Opérations exercice 45 955,41 56 449,42 49 960,42 64 430,92 95 915,83 120 880,34
TOTAUX 45 955,41 57 378,05 77 103,34 64 430,92 123 058,75 121 808,97
Résultat de clôture 11 422,64 12 672,42 -1 249,78
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total -1 249,78
Pour mémoire:
Virement à la section
d'investissement
12 688,35
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 11 422,64
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 12 672,42
(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.
Délibération DE 015 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
VOTE TAUX TAXES LOCALES République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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Le maire donne connaissance à l'assemblée municipale de l'état 1259 adressé par les services fiscaux concernant la notification des nouvelles bases d'impositions prévisionnelles et du produit fiscal attendu pour 2025.
Il propose à l'assemblée de fixer les taux 2025 pour chacune des taxes, afin d'obtenir le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide de fixer, pour l'exercice 2025, les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : + 0.2 %, ancien taux : 40.79 % - nouveau taux : 40.87 % - Taxe foncière non bâtie (TFNB) : + 0.2 %, ancien taux : 180.76 % - nouveau taux : 181.12 % - Taxe habitation (THRS) : + 0.2 %, ancien taux : 7.46 % - nouveau taux : 7.47 % soit un produit fiscal attendu de 153 559 euros.
Délibération DE 016 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
VOTE DES SUBVENTIONS
Dans le cadre du vote du budget, le conseil municipal vote les subventions accordées aux associations.
FONGIBILITE DES CREDITS
Dans le cadre du vote du budget, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées lors du budget.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de la séance suivante.
VOTE BUDGET 2025 : COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2025.
Les dépenses et les recettes de la section Fonctionnement et de la section Investissement s’équilibrent. Fonctionnement : 1 107 330.18
Investissement : 777 715.66
Délibération DE 017 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
VOTE BUDGET 2025 : SERVICE EAU
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2025.
Les dépenses et les recettes de la section Fonctionnement et de la section Investissement s’équilibrent. Fonctionnement : 198 672.23
Investissement : 156 705.50
Délibération DE 018 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
Page 6 sur 6
VOTE BUDGET 2025 : SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2025.
Les dépenses et les recettes de la section Fonctionnement et de la section Investissement s’équilibrent. Fonctionnement : 50 123.35
Investissement : 53 091.77
Délibération DE 019 2025 adoptée : Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
POINTS DIVERS
Aucun point divers n’est abordé
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Alain DELAROCHE