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Compte-Rendu - 14 avril 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Eau et assainissement,
Page sur 2 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2017
18 heures
Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, TOPPIN, LESTRADE, MAGNAC et Mmes DELPRAT, LOUDES, DUBRUILLE
Absents excusés : Mrs CORTEMBOS et GARCIA
Absent excusé ayant donné procuration : Mme BOYAVAL (procuration donnée à Mr NOUZIERES)
1) VOTE DES BUDGET
Présentation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement par Monsieur Alain NOUZIERES, Maire, en présence de Madame GOYETCHE, trésorière.
① Vote du budget de la commune
Présents : 8
Pour : 9
② Vote du budget de l’eau
Présents : 8
Pour : 9
③ Vote du budget de l’assainissement
Présents : 8
Pour : 9
2) QUESTIONS DIVERSES
- Aménagement du cimetière : des allées ont été aménagées pour accéder au colombarium, des marches ont été supprimées et l’accès à certaines tombes a été amélioré ce qui permet un accès aux personnes handicapées.
Il est prévu de mettre des petits gravillons entre les tombes.
- Concernant la voirie, la commune d’AUTOIRE dispose de 11 km de voirie. Depuis le 1er janvier 2017 c’est CAUVALDOR qui a la compétence de l’entretien de la voirie, pour cette année la route de Frouge est inscrite au programme. Page sur 2 2
Il est précisé que si la commune fait goudronner un chemin castiné ces travaux restent à la charge de la commune, la commune fait alors classer la route et ensuite c’est CAUVALDOR qui aura la charge de l’entretien.
Concernant l’enrobé, pour l’année 2017, le quota autorisé par CAUVALDOR pour la commune d’AUTOIRE est de 3 tonnes maximum, à retirer à la COLAS à BRETENOUX.
- Patrick TOPPIN fait remarquer que dans le compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2017, 2 points sont incomplets :
o Point n° 4 : le montant estimatif des travaux « cœur de village » est de 344 617 euros H.T. mais il est atténué par diverses subventions dont La Région pour un montant de 80 000 euros, l’Etat (DETR) pour un montant de 52 140 euros et CAUVALDOR pour un montant de 41 712 euros.
o Point n° 15, concernant l’étude demandée par l’ARS d’un montant de 100 000 euros, il est important de préciser qu’il n’y a pas de caractère obligatoire.
Vu, le Maire Alain NOUZIERES