Compte-Rendu - 3 avril 2017

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Compte-Rendu - 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page sur 5 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2017

18 heures

Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, TOPPIN, LESTRADE, MAGNAC, Mmes DELPRAT et BOYAVAL

Absents excusés : Mmes DUBRUILLE et LOUDES, Mrs CORTEMBOS et GARCIA

Secrétaire de séance : Brigitte DELPRAT

1) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION 2016 – AFFECTATION DES RESULTATS

① RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

- Section Fonctionnement

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2016 : 259 900.13 euros

- Section Investissement

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2016 : - 8 034.58 euros Résultat global 251 865.55 euros Reste à réaliser dépenses 68 402.94 euros Reste à réaliser recettes 6 287.00 euros Solde des RAR 62 115.94 euros

Affectation du résultat de fonctionnement 259 900.13 euros

Couverture du déficit investissement : 8 034.58 euros

Solde des RAR 62 115.94 euros

Couverture du déficit d’investissement (au 1068) 70 150.52 euros

Report en fonctionnement au BP 2017 (002) 189 749.61 euros

② RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DES EAUX

- Section Fonctionnement

Résultat cumulé au 31/12/2016 51 683.18 eurosPage sur 5 2

- Section Investissement

Résultat cumulé au 31/12/2016 6 709.02 euros Résultat global au 31/12/2016 58 392.20 euros

Affectation du résultat de fonctionnement 51 683.18 euros

Couverture du déficit d’investissement 0 euros

Report en fonctionnement au BP 2017 51 683.18 euros

③ RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE

L’ASSAINISSEMENT

- Section Fonctionnement

Résultat cumulé au 31/12/2016 49 634.12 euros

- Section Investissement

Résultat cumulé au 31/12/206 - 7 732.34 euros Résultat global 41 901.78 euros

Affectation du résultat de fonctionnement 49 634 .12 euros

Couverture du déficit d’investissement 7 732.34 euros

Report en fonctionnement au BP 2017 41 901.78 euros

Les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion dressés par le comptable et conformes aux comptes administratifs ont été votés à l’unanimité.

2) VOTE DES TAUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état 1259 adressé par les services fiscaux concernant la fiscalité directe locale pour l’année 2016, considérant que la commune n’atteint pas l’effort fiscal nécessaire pour l’obtention de certaines subventions, décide d’appliquer une augmentation de 1 % sur les 3 taux.

Les nouveaux taux applicables pour 2017 sont par conséquent fixés comme suit :

- Taxe d’habitation : 6.78

- Taxe foncière sur le bâti : 15.74

- Taxe foncière sur le non bâti : 178.97

Le produit fiscal attendu des 3 taxes s’élève ainsi à 103 370 euros

Vote à l’unanimitéPage sur 5 3

3) DON DE 500 EUROS PAR UN COMMERCANT A LA COMMUNE D’AUTOIRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que Monsieur Stéphane CHOVANEC, restaurateur, L’AUBERGE DE LA FONTAINE, a fait un don de 500 euros à la commune en reconnaissance des efforts d’aménagements et de la considération que porte la commune à l’égard du restaurant.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Stéphane CHOVANEC.

Le conseil municipal accepte le don.

4) SUBVENTION DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE

Une demande de subvention est sollicitée auprès du DEPARTEMENT au titre FAST (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) pour la première phase des travaux d’aménagement du cœur de village dont le montant estimatif s’élève à 344 617 euros H.T.

Accord du conseil municipal

5) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Après consultation du rapport, l’équipe municipale adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

6) ELECTRIFICATION « LA PLANTADE »

Le Maire indique à l’assemblée qu’il a été signalé que lors de la tempête des poteaux électriques sont tombés sur le chemin de La Plantade.

Il précise que les travaux pour enterrer le réseau ont été faits mais les gaines sont vides, les fils n’ont jamais été enterrés.

Il va contacter la FDEL.

7) TRAVAUX DIVERS COMMUNE

Suite au don de l’association des AMIS D’AUTOIRE, un devis a été demandé à la société ALEC pour une la fourniture d’une passerelle, qui permettrait de rejoindre Taillefer à partir du parking du ruisseau.

Le devis s’élève à 4 536 euros TTC, il faut prévoir des plots en béton pour l’assise de la passerelle.

Après déduction du don de l’association, et récupération de la TVA, le montant supporté par la commune serait aux alentours de 1 500 à 2 000 euros.Page sur 5 4

8) EMBAUCHE D’UN CAE

Lors des précédents conseils municipaux, il avait été évoqué d’embaucher une personne quelques heures par semaine pour contrôler les parkings.

Les démarches ont été faites et Monsieur le Maire propose d’embaucher Monsieur Claude CHAUDY en contrat unique d’insertion – CUI- pour une durée de 12 mois, 20 heures hebdomadaire.

Le conseil municipal donne son accord

9) ADMISSION EN NON VALEUR DES SOMMES DUES PAR MONSIEUR REGEST JEROME

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale de l’état des dettes de Monsieur REGEST Jérôme, ancien locataire du studio communal, à l’égard de la commune. Le montant dû par Monsieur REGEST est de 560 euros. Le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des dettes, il est donc demandé l’admission en non-valeur de créance de Monsieur REGEST pour un montant de 560 euros.

Accord du conseil municipal

10) DEPART LOCATAIRE, MONSIEUR DEMETZ DENNIS, LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’intention de Monsieur DEMETZ de quitter le logement communal, il recherche actuellement un appartement plus petit.

11) REVISION LOYER STUDIO COMMUNAL OCCUPE PAR MADAME AOUSTIN PATRICIA

Comme chaque année, à la date anniversaire du contrat, le montant du loyer est révisé en fonction de l’indice en vigueur.

12) MODIFICATION INDICE DE REFERENCE INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Maire indique à l’assemblée municipale que les indemnités de fonction des élus sont calculées sur l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet au 1erjanvier 2017.

Accord du conseil municipal.

13) MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)

A compter du 1er janvier 2017, il est demandé à toutes les collectivités territoriales de mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour tous les agents de la fonction publiquePage sur 5 5

territoriale. Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Le Maire propose de mettre en place le RIFSEEP à compter du 1er juin 2017.

Accord du conseil municipal

14) MISE EN PLACE DU SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL PAR LE CDGFPT DU LOT

Les collectivités territoriales doivent disposer pour leurs agents, titulaire ou non, d’un service de médecine préventive.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot propose un service de médecine préventive qui a les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de remplir leurs obligations dans ce domaine.

Le Maire propose d’adhérer au service de médecine préventive du CDGFPT du Lot à compter du 1er mai 2017.

Accord de conseil municipal

15) QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’avec Hervé JAMMES ils ont aidé Dominique CASSAN à clôturer les captages. Tous les captages sont désormais clôturés.

Une étude pour un montant de 100 000 euros devrait être faite. Monsieur Le Maire souhaite faire un courrier à la Préfecture et à l’ARS.

- Monsieur le Maire souhaite renégocier avec le Crédit Agricole le taux d’intérêts concernant l’emprunt de 100 000 euros, budget assainissement.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale d’une demande orale d’un administré qui souhaite la fermeture de son compteur d’eau afin de ne plus payer d’abonnement eau et assainissement. Monsieur le Maire précise que cet administré avait demandé le raccordement à l’assainissement collectif ce qui a eu un coût pour la commune, ce coût est inclus dans l’abonnement annuel de l’assainissement, or si il ne paie plus d’abonnement les frais et travaux de branchement ne seront pas amortis. - Monsieur le Maire demande aux élus qu’ils contrôlent les lampadaires de la commune afin de faire un état des lampes qui ne fonctionnent pas.

- Monsieur le Maire indique qu’il va être alloué une subvention exceptionnelle de 485 euros au comité des fêtes qui a fait l’avance de la participation communale pour la fête de Noël.

Vu, le Maire Alain NOUZIERES