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Déliberation - DCM 20170510 07 Droit de préférence Communailles
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170510 07 Droit de préférence Communailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170510_07
Séance du 10 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence – parcelles 161 ZE 13
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préférence
de la Commune à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée 161
ZE 13 à Communailles-en-Montagne. Joël ALPY, intéressé par l’affaire,
n’a pas pris part au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
2 mai 2017
Date d’affichage :
18 mai 2017
Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_07-DE