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Compte-Rendu - 99 DE 038 213804263 20260320 30 26 DE Création dun conseil consultatif communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 038 213804263 20260320 30 26 DE Création dun conseil consultatif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FR
ANÇ
AISE
/
/
LL
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
de
l’Isère
D
É
||
3
E
4
/ \
|
|
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
1
Publié
le 23/08/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID :038-213804263-20260820-30
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260320-30
Obiet
: Création
d'un
conseil
consultatif communal
Le
vingt mars
deux
mil
vingt-six,
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
Membres
en
exercice
:15
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quinze
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni,
Présents
:15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Malard.
on
:c
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
mars
deux
mil
vingt-six.
UVOIT
:
Doure
15
Présents
:
Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Contre
:0
Jean-Marc
Sergi,
Pascal
Pongerard,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Abstention
:0
Cardot,
Éric
Bouet,
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
N'ayant
pas pris part au vote
: 0
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Transmis le :
?
3
MARS
2076
Monsieur
le
maire
expose
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
favoriser
la
participation
des
habitants
à la
réflexion
sur
les
projets
de
la
commune
et
de
renforcer
le
dialogue
entre
les
élus
et
les
citoyens.
Il présente
l’intérêt
de
s’appuyer
sur
l’expérience
d’anciens
élus,
d’habitants
engagés
et
de
personnes-ressources
du
territoire
afin
d’éclairer
les
décisions
du
conseil
municipal.
Il
précise
que
cette
instance
jouera
un
rôle
exclusivement
consultatif
et
ne
se
substituera
en
aucun
cas
aux
compétences
du
conseil
municipal. Il propose
le
règlement
du
conseil
consultatif
communal :
Article
1 -
Création
Il
est
créé
auprès
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Maximin
un
conseil
consultatif
communal,
instance
de
réflexion
et
de
proposition
destinée
à éclairer
les
projets
et
les
orientations
de
la commune.
Article
2 — Missions
Le
conseil
consultatif
communal
pourra
être
saisi
par
le maire
ou
se
saisir
de
questions
relatives
notamment
:
—
aux
orientations
et
aux
projets
structurants
de
la commune
;
—
aux
projets
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
communal
;
—
aux
enjeux
de
vie
locale
et de
cohésion
sociale.
Les
avis
et
recommandations
formulés
par
le
conseil
consultatif
sont
strictement
consultatifs
et
ne
lient
pas
le
conseil
municipal.
Article
3 — Composition
Le
conseil
consultatif
communal
sera
composé
de
personnalités
locales,
notamment :
—
d’anciens
élus
municipaux ;
—
d’habitants
de
la
commune
;
—
de
représentants
du
tissu
associatif,
économique
ou
social
local.
Les
membres
seront
nommés
par
arrêté
du
maire
pour
la
durée
du
mandat
municipal
ou
pour
une
durée
fixée
dans
celui-ci.
La
participation
au
conseil
consultatif est bénévole.
Article
4 — Fonctionnement
Le
conseil
consultatif
communal
se
réunit
à l’initiative
du
maire
ou
à la demande
d’un
tiers
de
ses
membres.
Les
modalités
de
fonctionnement
(nombre
de
membres,
fréquence
des
réunions,
modalités
de
saisine
et
de
restitution
des
avis)
sont
précisées
dans
une
charte
de
fonctionnement
établie
par
le
conseil
municipal.
Article
5 — Information
du
conseil
municipal
Les
travaux
et recommandations
du
conseil
consultatif communal
pourront
faire
l’objet
d’une
présentation
ou
d’une
communication
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
—
d'approuver
la création
d’un
conseil
consultatif communal ;
—
d’approuver
le
règlement
de
ce
conseil
consultatif
communal
;
—
de
charger
le maire
ou
son
représentant
accomplir
tout
acte
y
afférent.
Faità Saint-Maximin,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Le
maire,
Stéphane
Malard.
À
ee T
nl
le maire.
et d'un
récours “contentièux
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
—
2 place de Vérdim 38000
Grenoble dans
un
délai
de deux mioïs à compter
de
la date
à laquelle
elle est devenue
exécutoire.
Nos, DD
IE SONT
D'OCUS.LHa,
Faubrècue
primes
parent
AIPRIMCRERT
Mad,
540331- 09/10
Féatrègue duo
Le
recours
contentieux
veut
être
également
effectué
par
la
voie
de
l'applicatio
élérecours
Citovens
sé
le Site
hi
ANR
ele
recours
#
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours gracibréx
Tres