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Déliberation - cm 28 05 delib 1
Déliberation - cm 28 05 delib 4
Déliberation - cm 28 05 delib 14
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 28 05 delib 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ç .)l
,t B a e
DCIRAIT DU PROCES VERBAL DES DEUBERAÏONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
MaLrre de Lllaye (33390)
L'an deux mille üngt six le 28 mai, le ConsÊil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle du consell municipal, après convocation légale en dale du ?2 mai 2026. sous la présidence de Monsieur Enc IAPIOT Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE. Mme I-IAMMERER, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, M KERCKHOVT, M. NERBUSSON, Adioints. Mme GIROTTI. M. SABOURAUD . Iv1. LLIAS. M RENAUD, M. GRELLIER. Mme MOINET. M. PROVOT, M. ROUX, Mme BUETAS. M CI-]AMPION. Mme GELAY. Mme HARDY, M. LUGAND. Mme ODIN. Mme ORLOWSKI. M QULGUINER. Mme SUHUBIETTE. Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouncir
M. MOINET à Mme MOINET, M. GRAS à Mme ODIN. Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABIJS à M. CHAMPION
Et t âbsente:
Mme VEREAU LLROY
Conformément à l'article L 2121 15 du Code Général des Coltectiütés Territoriales Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Y I
Consdllers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
ConseiUeB votants : 28
Pow: 28
Conùe : 0
Abstcnüon : 0
14 - AP/CP TRAVAUX D'AMÊ{AGEI\iiR.IT - CRÉANON DTNE AIRE DE CAMPING-CAR -
CLÔTTJRE
Le Conseil Municipal délibère à funanimité
Conformément au Code Général des Cottecüütés Tenitoriates et en particutier I'articte L2311-3, [e conseil municipal, par dé[ibéraüon du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d'Autorisaüon de Programme et de Crédits de Paiement pour ta réalisation d'une aire de camping-car.
Une Autorisaüon de Programme consütue ta timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Cette opéraüon étant désormais terminée, il est proposé au conseil municipa[ de procéder à [a clôtr-rre de cette autorisaüon de programme inscrite au budget principat.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 701 680.47 0.00 0.00 608 79.53 Maîtrise d'ceuwe 26 44273 0.00 I416.13 10 471.86 Prestations annexes
publicité. révisions. ...
(
)
éhrdes,
I607,66 0,00 89,00 5 863,83
Totat nî73026 0.00 9 280.ïl 625115,2 Crédit de Paiement
20?,, n2 2û,æ 2ÿ24 2025
22362.U 0,00 0.00 0.00 70 538.10
3 310.94 0.00 996.00 0.00 3247.20
0.00 0.00 108530 7n4,43 0,00
256z3.78 0.00 2OSL40 1iEr'.,43 i378s30
La commission n'8 (Finances) s'est réunie le 20 mai 2O26 et a émis un aüs favorabte.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déiibération peut faire l'objet dun recoun pour excès de pouvar devant le lribunal Administrahf de Bordeaux dans un délai de deux mcrs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lEtat.
9E a
Le
OT
Certifié exécutoire pour avolr été reçu
à [a Sous-Préfecture le 02106126
ldenüfiant de télétransmission : 033-Aæ00585-
æ250528-79245-DE-1-1