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Déliberation - cm 28 05 delib 1
Déliberation - cm 28 05 delib 4
Déliberation - cm 28 05 delib 16
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 28 05 delib 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ç
1ê Blaye
DCTRA]T DU MOCESVERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne dc Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salte du conseil municipal, après convocation légale en date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Btaye.
Etaient orésents :
M JAPIOT Maûe.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE. Mme HAMMERER, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE. M KLRCKIIOVE. M. NLRtsUSSON. Adioints, Mme GIROTTI, M SABOURAUD . t'4. ELIAS, M RENAUD, M. GRELLIIR, Mme MOINET, M. PROVOT. M. ROUX, Mme BUETAS. M CHAMPION. Mme GELAY, Mme HARDY. M. LUGAND. Mme ODIN' Mme ORLOWSKI, M QUEGIIINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par powcir:
M. iüOINET à Mme MOINET. M. GRAS à Mme OD|N Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABUS à M, CHANAPION
Conformément à I'article L - 2121-15 du Code Général des Collectiütés Tenitonales. Madamc ORLOWSKI Mane est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conscillers en exercice : 29
Conseillds pr&ênts : 25
ConsêilleE votants : æ
Porr : 29
Conte : 0
Abstendon : 0
76 RÈ.IovAToNDE L ÊCLAIRAGE PT.,BUC . MODIFICATION
Le Conseil Municipal déübère à Ïunanimité
Conformément au Code Générat des Cottectiütés Tenitoriates et en particulier l'article L2311-3, [e consei] municipal, par délibération du 25 mars 2025, a mis en place une procédure d'Autorisation de Progyamme et de Crédits de Paiement pour l'opération de rénovation de l'éclairage public'
une Autorisaüon de kogramme consütue ta limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements'
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisaüon de proglamme'
It est donc proposé au conseil municipat d'adopter [a nouvelle répartiüon des crédits de paiement de cette autorisation de proglamme.
Autoris ation de
ÈoÉramme
Crédit de Paiement
Prestaüons 2025 2026 2027 2028
Travaux 429 208.80 22538.47 164 600,33 122 000,00 120 070,00
Prestaüons annexes
I alêas I publicité 4 86',1"20 4 86120 0,00 0,00 0,00
Total 434 070,00 n 399,67 1Ê4 600,33 122 000.00 u0 070,00 Le
La commission n'8 (Frnances) s'est réunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Fâit et adopte à l\.rnanimiÉ en séancc, les ior,ns, mois et an $rsdE:
La presente délibératon peut faire I'obÊt d un recours pout excès de pouvcir devant le Iribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mcis à compter de sa publication et de sa réception tânt de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le O2/06/26
ldenlifiant de tétéùansmission : 033-Z:13O058S
20 260s28-79247-DE-1-1
KI