Arrêté - arrete 2023 096 rue des Verneys

Documents similaires

Arrêté - arrete 2023 096 rue des Verneys

Arrêté - arrete 2023 095 rue des Verneys

Arrêté - Arrete 2023 102 Rue des verneys 16 oct au 3 nov 23

Arrêté - Arrete 2023 102 Rue des verneys 16 oct au 3 nov 23

Arrêté - Arrete 2024 066 rue des verneys 24 au 26 juill 24

Arrêté - arrete 2023 015 rue des verneys 13 au 31 mars 23

Arrêté - Arrete 2024 066 rue des verneys 24 au 26 juill 24

Arrêté - Arrete 2023 001 rue des verneys 16 au 28 janv 23

Arrêté - arrete rue des verneys 24 mai au 7 juin 23

Arrêté - arrete 2023 032 rue des verneys 2j du 28 avril au

Arrêté - arrete 2023 096 rue des Verneys Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 096 rue des Verneys)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEEZ N° 2023/096

SO s> @ PORTE DU COL N ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION INTERDITE RUE DES VERNEYS

(de l'intersection avec la D902 côté ouest et la Montée de la Vignettaz)

UN JOUR DANS LA PERIODE DE 25 au 29 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU la demande présentée par l'entreprise Marcel ALLEMOZ en date du 15 septembre 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l'entreprise Marcel ALLEMOZ d'effectuer des travaux de déroulage de câble et mise en place d’un abri montagne et coffrets pour alimentation ENEDIS, il convient d'interdire la circulation au niveau du n° 2 ter de la rue des Verneys à Longefoy (de l'intersection avec la D902 côté Ouest jusqu’à l'intersection avec la Montée de la Vignettaz) un jour dans la période du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023 de 8h00 et 17h00.

Il conviendra en cas de secours de poser des plaques de franchissement afin de permettre le passage des véhicules poids lourds.

Le même dispositif devra être posé si un véhicule poids lourds doit accéder à la Montée de Vignettaz

ou à la partie Est de la rue des Verneys.

L'accès à la partie Est de la rue des Verneys pourra se faire par la D902 côté Val d'Isère. L'accès à la partie Ouest de la rue des Verneys pourra se faire par la D902 côté Séez.

L'entreprise est tenue d'informer l’ensemble des riverains de la rue des Verneys.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier où par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

dl.n° 2023-096 (suite)

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

L'entreprise Marcel ALLEMOZ chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'agent de police municipale,

L'entreprise Marcel ALLEMOZ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 20 septembre 2023.

Le Maire,

Lionel ARPIN__

A2 DE

Date de mise en ligne le 21/09/2023