Arrêté - Arrete 2024 066 rue des verneys 24 au 26 juill 24

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Arrêté - Arrete 2024 066 rue des verneys 24 au 26 juill 24 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 066 rue des verneys 24 au 26 juill 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2024/066 NE 74 «> @ PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE CIRCULATION INTERDITE RUE DES VERNEYS (de l'intersection avec la D902 côté ouest et la Montée de la Vignettaz) DU 24 au 26 JUILLET 2024 Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN, VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU la demande présentée par l’entreprise Bruno TP en date du 22 juillet 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, ARRETE ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX Pour permettre à l’entreprise Bruno TP d'effectuer des travaux de réparation pour la régie électrique de Tignes, il convient d'interdire la circulation au niveau du n° 2 bis de la rue des Verneys à Longefoy (de l'intersection avec la D902 côté Ouest jusqu’à l'intersection avec la Montée de la Vignettaz) du mercredi 24 juillet au vendredi 26 juillet 2024. La route sera réouverte le soir. Il conviendra en cas de secours de poser des plaques de franchissement afin de permettre le passage des véhicules poids lourds. Le même dispositif devra être posé si un véhicule poids lourds doit accéder à la Montée de Vignettaz ou à la partie Est de la rue des Verneys. L'accès à la partie Est de la rue des Verneys pourra se faire par la D902 côté Val d'Isère. L'accès à la partie Ouest de la rue des Verneys pourra se faire par la D902 côté Séez. L'entreprise est tenue d'informer l’ensemble des riverains de la rue des Verneys. ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.n° 2024-066 (suite) Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. L'entreprise Bruno TP chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux. ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez. ARTICLE 4 - RECOURS Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 - DESTINATAIRES Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice, L'agent de police municipale, L'entreprise Bruno TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SEEZ, le 23 juillet 2024. Pour le Maire absent, La Première Adjointe, Christel MAILHE Date de mise en ligne le 23/07/2024