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Déliberation - annexe 01 2026 5 reglement ms2 srv approb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 01 2026 5 reglement ms2 srv approb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
+
5
Règlement
La Maire,
Adeline ROLDAO-MARTINS
Commune de
SURVILLIERS D é p a r t e m e n t d u V a l d ' O i s e
Vu pour être annexé
à la délibération
du conseil municipal
du 26 janvier 2026
approuvant la modification
(simplifiée) n°2 du PLU
Plan Local
d’Urbanisme
Modification (simplifiée) n°2 2 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Suivi des évolutions du document :
Modification n°1 approuvée le 4 mars 2024
Entrée en vigueur :
Révision n°1 approuvée le 12 juillet 2022 3 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
SOMMAIRE
Dispositions générales 5
Lexique 19
Dispositions applicables aux zones urbaines 35
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA 36
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 54
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC 72
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF 90
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX 102
Dispositions applicables aux zones à urbaniser 119
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU 120
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX 138
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU 154
Dispositions applicables aux zones agricoles 159
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 160
Dispositions applicables aux zones naturelles 173
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 174
Annexes 189
Emplacements réservés 190
Espèces végétales préconisées 193
Liste des espèces végétales invasives interdites 194
Cahier de recommandations architecturales et paysagères 196 4 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 5 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Dispositions
générales
+1. 6 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 7 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Survilliers.
Le règlement et ses documents graphiques sont définis aux articles L.151-8 à L.151-42 du code de l’urbanisme. Les règles peuvent être rédactionnelles ou graphiques.
Le présent règlement est élaboré conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme.
Portée respective du règlement à l’égard des autres
législations relatives à l’occupation des sols
PLU et Règlement National d'Urbanisme
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l'urbanisme (« Règlement National d’Urbanisme »), à l’exception notamment des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal :
R.111-2 : salubrité et sécurité publique,
R111-3 : nuisances,
R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique,
R.111-5 : desserte (sécurité des usagers), accès et stationnement,
R.111-14 : respect de l'action d'aménagement du territoire,
R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
Autres réglementations affectant l'usage des sols
Ces réglementations sont portées en annexes du dossier du plan local d'urbanisme conformément aux articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme, leurs dispositions se superposent avec celles résultant du règlement d'urbanisme, notamment :
Les périmètres de droit de préemption urbain,
Les périmètres sensibles,
Les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets,
Les servitudes d'utilité publique.
Adaptations mineures
Les dispositions du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de L.152-3 du code de l’urbanisme. 8 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Les zones auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont :
Zones urbaines : zones U
Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les 5 zones urbaines relèvent de deux ensembles différents :
[ Les zones urbaines résidentielles mixtes
UA est la zone principale au tissu urbain traditionnel, comportant logements, commerces, bureaux, équipements, etc.
UB & UC sont des zones agglomérées d’extension du tissu urbain traditionnel. Leur vocation est principalement résidentielle mais elle permet néanmoins une mixité fonctionnelle des constructions à condition qu'elle reste compatible avec l’environnement résidentiel de la zone. La zone UB couvre le tissu urbain en majorité pavillonnaire tandis que la zone UC regroupe les opérations d'ensemble d'habitat collectif. La zone UC possède un sous-secteur :
UC1 : secteur du quartier des Grands Prés
UC2 : secteur de densification mesurée au sein de la zone UC
[ Les zones urbaines d'affectation spécifique
UF est une zone qui regroupe les sites à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
UX est une zone à vocation d’activités économiques mixtes.
Zones à urbaniser : zones AU
Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ils couvrent des sites qui ont vocation à accueillir de nouveaux quartiers dans le cadre d'opérations d'ensemble cohérentes.
[ Les zones 1AU
Les zones 1AU sont ouvertes à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Aucune procédure d'urbanisme n'est nécessaire a priori. Le PLU comprend 2 zones 1AU :
1AU est une zone d’extension à vocation principalement résidentielle et d’équipements mais permettant néanmoins une mixité fonctionnelle des constructions sous conditions d’être compatible avec l’environnement résidentiel de la zone.
1AUX est une zone d’extension à vocation d’activités économiques mixtes. 9 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
[ Les zones 2AU
Les zones 2AU nécessitent une procédure d’évolution du document d'urbanisme (modification ou révision) pour être ouvertes à l'urbanisation. Dans cette attente, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol sont réduites et ne permettent que l'aménagement des constructions existantes.
Le PLU comprend une zone 2AU à vocation agro-économiques et réservé à l'accueil d'activités en lien avec l'agroalimentaire innovant, l'agriculture périurbaine, l'artisanat ou la transformation de produits agricoles locaux, l'écologie...
Zone agricole : zone A
Zone strictement dévolue à l'agriculture, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Cette zone reçoit uniquement des constructions et des installations liées ou nécessaires à l’activité agricole mais également aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec la vocation principale de la zone.
La zone Agricole dite « A » compte un sous-secteur :
Ace : secteur agricole protégé pour permettre le maintien des corridors écologiques.
Zones naturelles : zones N
Zone à caractère d'espace naturel en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels.
N : La zone naturelle comprend les sites à caractère naturel de la commune et notamment les massifs boisés, systèmes herbacés, etc. Elle comprend le secteur :
Nj : Secteur à vocation de jardin potager permettant notamment l'accueil des installations nécessaires
à leur entretien. 10 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Autres composantes des documents graphiques
Les documents graphiques font en outre apparaître :
Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L.113-1 du code de
l’urbanisme ;
Les éléments de paysage (bâtis, murs de clôture remarquables, ...), les quartiers, îlots, immeubles,
espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
Les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique,
notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme ;
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux
espaces verts, comme définis à l’article L151-41 et R.151-48 2° du Code de l’Urbanisme ;
Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale,
notamment à travers les commerces de détail et de proximité en application de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme ;
Les dispositions particulières nécessitant une représentation graphique (lisière des massifs boisés,
Périmètre en Attente d'un Projet Global, recul par rapport aux voies...) ;
Les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) ;
En complément du repérage sur les documents graphiques :
Les emplacements réservés font l’objet d’une liste en annexe du présent règlement,
Les éléments de protection (éléments de paysage, de patrimoine, secteurs de protection de la
diversité commerciale) font l'objet d'un document annexe (pièce 1bis) au présent règlement. 11 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Corps de règles
Tout ou partie du corps de règles décliné ci-dessous peut être ou non réglementé dans chaque zone et secteur :
ARTICLE 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
b. Par rapport aux limites séparatives
c. Par rapport aux autres constructions sur une même propriété
2.1.2. Hauteur des constructions
2.1.3. Emprise au sol des constructions
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
b. Toitures
c. Murs
d. Ouvertures
e. Garages et annexes
f. Dispositions diverses
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
2.3.2. Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
2.3.3. Clôtures
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
2.4.2. Normes de stationnement applicables
ARTICLE 3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Alimentation en eau potable
3.2.2. Assainissement
3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication
3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications 12 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Destinations et sous-destinations
Dans chacune des zones peuvent être réglementées les destinations ou sous-destinations des constructions définies aux articles R.151-27 et R.151-28, suivantes :
Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, comme suit :
Destination Sous-destination
– Exploitation agricole
– Exploitation forestière
– Logement
– Hébergement
– Artisanat et commerce de détail
– Restauration
– Commerce de gros
– Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
– Hébergement hôtelier et touristique
– Cinéma
– Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés
– Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
– Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
– Salles d'art et de spectacles
– Equipements sportifs
– Autres équipements recevant du public
– Industrie
– Entrepôt
– Bureau
– Centre de congrès et d'exposition
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire 13 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+ 14 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Application dans le règlement
Dans chacune des zones du règlement, les interdictions et limitations de certains usages, affectation du sol, constructions et activités, sont présentées sous la forme d’un tableau reprenant les différentes destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par le PLU conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme présentées ci-avant.
Pour chacune des sous-destinations, le tableau précise si elle est :
Interdite ()
Autorisée ()
Autorisée sous conditions ( *) – Les conditions sont numérotées, reportées et détaillées après le
tableau.
Exemple :
1 | A condition :
Que xxxxx
…
Destinations Sous-destinations
Nom de
la zone
ou du
secteur
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole ¹
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement 15 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Rappels
Accessibilité
Il est rappelé que l’ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Adaptations mineures
En application de l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être admises :
« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »
Aire de stationnement des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État
Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
Archéologie préventive
Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive et en application de l'article L. 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l‘occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles.
Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art. 1).
Conformément à l'article 7 du même décret, « les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».
Division foncière et application du règlement
En cas de lotissement ou de constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, et en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions du règlement s'appliquent à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.
Division foncière et permis d’aménager
La division d'une unité foncière qui prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs (équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur) à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement ou qui est située dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement est soumise à permis d’aménager.
Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application de l’article R421-23 du code de l’urbanisme. 16 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme
Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent
faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement.
La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir
(art.R.421- 28.e du CU).
Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à
l'activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du CU).
Habitations légères de loisirs, camping, résidences mobiles de loisirs et caravanes
Les dispositions concernant ces équipements sont définies par le Code de l’Urbanisme :
Campings : R111-32 à R.111-35,
Parc résidentiel de loisirs : R.111-36,
Habitations légères de loisirs : R.111-37 et R.111-40,
Résidences mobiles de loisirs : R.111-41 à R.111-46,
Caravanes : R.111-47 à R.111-50.
Ouvrages techniques
Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc.…) ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation, à l’emprise au sol, à l’aspect extérieur, aux espaces libres et plantations, aux performances énergétiques et environnementales et au stationnement.
Reconstruction en cas de sinistre ou de démolition
En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme :
« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
Statut réglementaire des voies
Pour l’application du présent règlement, sont considérées comme voies toute voie publique ou privée ouverte à la circulation publique existante ou à créer. 17 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Protection vis-à-vis des risques, nuisances &
pollutions
Risques de mouvement de terrains liés à la présence de carrières souterraines abandonnées
Des secteurs à risques liés à la présence de carrières souterraines abandonnées ont été délimités par arrêté préfectoral du 8 avril 1987. Cet arrêté vaut PPR au titre du L.562-2 du code de l’environnement. Ces secteurs figurent sur le plan des servitudes d’utilité publiques annexé au présent PLU.
Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d’une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.
Risques de mouvements de terrain liés à ma dissolution naturelle du gypse
Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé au PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrains liés à la dissolution naturelle du gypse.
Dans ces secteurs, il importe au constructeur :
D’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération
éventuelle de celui-ci ;
De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes
d’utilisation du sol autorisées.
Notamment, le règlement précise que dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
Risques de mouvements de terrains liés au retrait-gonflement des sols argileux
La carte du retrait-gonflement des sols argileux annexée au PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrains liés au retrait-gonflement des sols argileux.
Dans ces secteurs, il importe au constructeur :
De prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou
autres formes d’utilisation du sol autorisées.
Des précautions particulières figurent dans le rapport de présentation dans la partie concernant les
risques naturels.
Risques liés aux canalisations de transport de matière dangereuse
La carte du tracé des canalisations de transport de matières dangereuses et sa fiche d’information annexée au PLU matérialise et indique les distances de protection à prendre en compte, à savoir le maintien d’une distance de part et d’autre de l’axe de la canalisation
Dans les zones justifiant des restrictions en matière de développement de l’urbanisation :
Zone permanente d’interdiction :
Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites à 10 m de la canalisation. 18 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Zone intermédiaire :
Des restrictions de construction ou d’extension d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (lGH) existent sont interdites à 220 m de la canalisation. Les projets de ce type devront faire l’objet d'une analyse entre l’aménageur et le gestionnaire de réseau. A l’issue de celle-ci, ils seront soumis à l'avis de la DRIEE.
Dans les zone justifiant vigilance et information :
Zone dans laquelle une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme. Cette démarche doit permettre au transporteur de suivre l’évolution de l'environnement à proximité de 285 m de ses ouvrages afin de renforcer le cas échéant leur niveau de sécurité.
Nuisances sonores émanant de l'autoroute A1
L’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords de l’autoroute A1 s’effectue dans une bande de 200 m de part et d’autre de cette voie. Ainsi, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Pollution du sol
Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d’usage, notamment pour un usage futur d’habitation ou d’accueil des populations sensibles.
Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués. 19 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Lexique
+2. 20 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
A
Accès
L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise du terrain ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond selon les cas à un linéaire de façade du terrain (matérialisé ou non par la présence d’un portail) ou de la construction (porche fermé ou non) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) qu’empruntent les véhicules depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique pour accéder au terrain.
Acrotère
L’acrotère correspond à la partie supérieure d'un mur réalisée dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton qui constitue des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. (Voir aussi « Hauteur »)
Activité (Bâtiment ou construction à destination d’)
Constitue un bâtiment d’activité un bâtiment servant à exercer une profession, par opposition à l’habitation ou aux équipement publics.
Affouillement
Excavation volontaire du sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain.
Aire de stationnement végétalisée
L'aire de stationnement végétalisée correspond à une aire de stationnement dont au moins 60% de la surface totale est traitée en matériaux perméables ou semi-perméables.
Elle fait l'objet d'un traitement paysager spécifique et adapté aux usages. Elle doit notamment être plantée à raison, au minimum, d'un arbre ou arbuste par tranche de 25m² de surface. L'utilisation d'espèces végétales indigènes et à feuillage persistant doit être privilégiée. Une diversité d'essences végétales est également attendue.
Alignement
En termes d’urbanisme, l’alignement de la voie est la limite matérielle entre une propriété privée et une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. On dit que l’on construit à l’alignement lorsque la construction est édifiée en bordure du domaine public.
Lorsqu’il existe un plan d’alignement ou si le Plan Local d’Urbanisme prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
Aménagement
Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
Annexe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.
Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale, mais elle est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement. 21 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Attique
Est considéré comme attique le ou les derniers niveaux placés au sommet ou au milieu d’une construction, situés en retrait des façades et séparés par une corniche.
B
Bahut (mur bahut)
Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille ou une clôture.
Baie
Toute ouverture dans un mur ou une charpente qui par sa surface et sa position, a pour objet principal de faire pénétrer la lumière et de permettre la vue.
Ne sont pas considérées comme des baies, les ouvertures de très faibles dimensions, jours de souffrance, vasistas… L’appui des baies est pris dans la partie inférieure de l’ouverture.
Bande constructible
La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée perpendiculairement depuis l’alignement dans laquelle est autorisée l’édification des constructions.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close.
Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.
Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :
soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ;
soit de l’absence de toiture ;
soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et
n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.
C
Carrière
Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes. 22 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Changement de destination
Changer de destination consiste à passer de l’une à l’autre des cinq destinations définies à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme.
Par exemple : passage d’une construction de la destination d’habitation à celle de commerce.
Nota : dans le cas d’un changement de destination avec ou sans travaux, la règle relative au stationnement doit notamment être scrupuleusement respectée.
Clôture
Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer des propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Il peut s’agir d’un mur, d’une haie, d’un grillage ou de tout autre élément délimitant un terrain d’un autre ou de la voie publique ou privée.
Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.
La partie de la clôture servant au soutènement de terres n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé, etc...
La clôture comprend les piliers et les portails.
Clôture à claire-voie
Clôture ajourée.
Coefficient d’emprise au sol (C.E.S.)
Rapport entre l’emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
Coefficient de biotope par surface (CBS)
Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de l'unité foncière.
Le coefficient de biotope est calculé comme suit :
Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique.
Mode de calcul du coefficient de biotope :
100 m² d’espace en pleine terre =
500 m² d’épaisseur de terre végétale d’au moins 10 cm
ou 200 m² d’épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm
ou 125 m² d’épaisseur de terre végétale d’au moins 70 cm 23 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Comble
Le comble est un étage constitué par l’espace compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment. Il peut comporter un pied droit d’une hauteur maximale d’un mètre. Ponctuellement, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour permettre des éléments d’architecture.
Comble mansardé
Le comble mansardé, aussi appelé comble à la Mansart ou comble brisé, est une toiture dont les versants sont divisés en deux pentes. La partie haute qui présente une faible pente et la partie inférieure qui présente une pente raide.
Construction
Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment et les terrasses surélevées.
La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions.
Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Seule une construction autorisée est considérée existante. Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.
Contiguë
Des constructions contiguës sont des constructions qui possèdent une façade commune, c’est-à-dire qui ne sont pas séparées par un intervalle.
Ne seront pas réputés contigus, et seront donc considérés comme distincts, deux bâtiments réunis par un simple élément architectural (auvent, portique, pergola, porche ou angle de construction, passage même couvert, appentis…).
D
Déblai
Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.
Dans le cas où la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 m (ex. bassin, étang), ces travaux sont soumis à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. 24 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Dépôt de véhicule
Ce sont par exemple :
les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation
ou de leur vente,
les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages
collectifs de caravanes.
Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est comprise entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. Au-delà de 50 unités, un permis d'aménager est nécessaire.
En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.
Desserte (d’un terrain)
La desserte d’un terrain s’apprécie à la fois en termes d’accessibilité (il doit disposer d’un accès d’une largeur minimale à une voie) et d’équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.).
Destinations
La destination d’une construction vise ce pour quoi elle a été conçue, réalisée ou transformée conformément aux catégories définies aux articles R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme.
Pour le détail des différentes destinations et sous-destinations et leurs définitions, se reporter au chapitre précédent « Dispositions générales »
Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
E
Eaux usées industrielles et assimilées
Sont classées dans les eaux industrielles et assimilées tous les rejets autres que les eaux usées domestiques ou eaux pluviales.
Égout du toit
Égout principal situé en bas de la toiture. En cas de toiture terrasse, l’égout principal sera situé au sommet de l’acrotère. (Voir aussi « Hauteur »)
Emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts
Emprise désignée par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but de réaliser un équipement public ou d’intérêt général (ex : école, programme de logements sociaux, …) ou des opérations de voirie (création, élargissement, …). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, seules constructions délivrées au titre des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être réalisées par le propriétaire.
Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Les emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et les emplacements réservés pour espaces verts publics sont indiqués aux documents graphiques du règlement conformément à leur légende. 25 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Sont exclus de l’emprise au sol :
Les éléments de modénature tels que les bandeaux et corniches ;
Les éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes* (de 30 cm d’épaisseur max.) ;
Les saillies non closes sur les façades si elles sont dissociables du gros œuvre du bâtiment et
n’excèdent pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, balcon, débords de toiture...) ;
Les terrasses non couvertes de plain-pied avec le terrain naturel ou surélevée de 60 cm maximum par
rapport au terrain naturel ;
Les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
Les rampes d’accès aux parkings souterrains si elles ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de
plus de 60 cm ;
Les murs et murets de soutènement s’ils ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60
cm ;
Les perrons non clos et escaliers d’accès (y compris surplombés d’une toiture), à condition qu’ils
soient d’une hauteur inférieure à 60 cm.
Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.
Des dérogations dans les modalités de calcul de l’emprise au sol peuvent toutefois apparaitre dans certaines zones. Exemple : « L’emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 40 % de la superficie du terrain ».
Emprise publique
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques ....
Encuvement
Partie du comble situé sous le niveau du sommet du gouttereau.
Équipements techniques
Éléments d'une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s'agir notamment de transformateurs EDF, de machineries d'ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies...
Espaces boisés classés
Catégorie particulière d’espaces boisés urbains ou périurbains, protégés par le PLU au titre de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de bois, forêts, parcs, à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenants ou non à des habitations, qui au-delà de leur caractère esthétique, présentent un intérêt essentiel sur le plan biologique et environnemental.
Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne de plein droit le rejet de la demande d’autorisation de défrichement. 26 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Espaces non bâtis
Espaces libres de toute construction constitutive d’emprise au sol. Ils correspondent généralement aux espaces verts, jardins, terrasses à niveau avec le sol naturel du terrain, aires de manœuvre et de stationnement en surface...
Exhaussement
Élévation volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain.
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal).
F
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.
Façade principale
Façade présentant la plus grande longueur ou « longpan », percée de baies et comportant généralement la porte d’entrée.
Faîtage
Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture. (Voir aussi « Hauteur ») 27 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
G
Gabarit
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction, c’est-à-dire la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
H
Habitations légères de loisirs
Constructions démontables ou transportables, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de manière permanente (chalet, bungalow, yourte, …)
Hauteur
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas du sol naturel situé à sa verticale tel qu’il existait avant travaux, à la date de dépôt de la demande.
Les installations techniques telles que les antennes, les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps) sont exclues du calcul de la hauteur.
Calcul de la hauteur
La hauteur maximale d’une construction se mesure en tout point de l’aplomb de ladite construction projetée et le point le plus élevé de celle-ci, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. 28 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
I
Implantation des constructions
L’implantation des constructions est la manière dont une construction peut s’implanter sur un terrain par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et à une ou plusieurs autres constructions sur la même unité foncière, le cas échéant.
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, y compris au sein des retraits graphiques :
Les ouvrages enterrés situés à la fois sous le terrain naturel et sous le terrain fini ;
Les rampes d’accès si elles ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60 cm ;
Les murs et murets de soutènement s’ils ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de
60 cm ;
Les saillies non closes sur les façades ne créant pas de vue et n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur
(auvents, débords de toiture, modénatures...).
Les perrons non clos et escaliers d’accès (y compris surplombés d’une toiture), à condition qu’ils
soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ;
Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.
Impasse
Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles.
Installation classée ou Installations classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.
Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.
J
Jour de souffrance
Un jour de souffrance est une ouverture à verre dormant (c’est-à-dire un verre fixe et translucide ne laissant passer que la lumière, pas la vue). Lorsqu’il est implanté en limite de propriété, il ne peut être établis qu’à 2,60 mètres au-dessus du plancher ou sol de la pièce si celle-ci est en rez-de-chaussée et à 1,90 mètres au- dessus du plancher pour les étages supérieurs. 29 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
L
Limite séparative
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain.
En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …
De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
Lucarne
La lucarne est une ouverture dans la toiture qui possède une baie verticale surmontée d’une toiture propre.
M
Marge de recul (ou recul)
Il s’agit de la distance (L) mesurée perpendiculairement et horizontalement comptée en tout point d’une construction par rapport à l’alignement, à la limite séparative la plus proche ou par rapport aux autres constructions sur une même propriété. Cette marge fixée par le règlement est mesurée par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toits, …).
Pour les constructions ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de recul se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).
Dans le cas d’une construction dont le ou les étages supérieurs sont situés en retrait des étages inférieurs, la marge de recul sera mesurée de manière distincte pour chaque étage en retrait (en tout point de la ou des parties de façade en retrait). 30 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Dans ce cas et lorsque la marge de recul est fonction de la hauteur de façade, les étages supérieurs situés en retrait ne sont pas intégrés au calcul de la hauteur de façade (H1) pour la mesure des marges de recul relatives aux règles d’« implantation des constructions ». Chaque étage est traité distinctement : H1 avec L1 puis H2 avec L2.
Ces étages restent intégrés pour l’application des règles de « hauteur des constructions ».
Modénature
Élément d’ornement constitué par les profils des moulures d’une corniche. Ce terme d’architecture désigne, par extension, l’ensemble des ornements moulurés présents sur une façade.
Mur aveugle
Est considéré comme aveugle tout mur :
Entièrement maçonné ;
Percé de jours de souffrance ;
Percé de pavés de verre.
N
Niveau
Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages.
O
Opération d’aménagement d’ensemble
Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés et tout permis à condition qu’il porte sur l’ensemble des terrains du secteur de la zone concernée. Ces opérations constituent, notamment, la mise en œuvre opérationnelle des zones AU.
Ordre continu
Les constructions sont dites en ordre continu si elles sont jointives d'une limite latérale à l'autre.
Ouverture
Une ouverture est un percement (en façade ou en toiture) doté d’une menuiserie fixe ou ouvrante et munie d’un vitrage transparent et générant une vue. 31 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
P
Pan (ou pente)
Chacun des côtés de la couverture d’une construction.
Parement
Le parement correspond à la face d'un élément de construction conçue pour rester apparente, qui peut faire l'objet de nombreux traitements mécaniques ou chimiques.
Pignon (et mur pignon)
Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit.
Dans l'acception moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut également constituer une des façades principales sur la rue.
Place commandée
Une place de stationnement commandée est une place qui n'est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.
Plantation équivalente
La notion de plantation équivalente dans le PLU doit être comprise ainsi :
Des feuillus peuvent remplacer des conifères ou des feuillus,
Des conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus,
Les « essences nobles » ne peuvent être remplacées que par des essences nobles et autres essences
de parc. Exemples : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Chêne, Platane, Hêtre, Murier, Magnolia,...
Pleine terre
Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :
Son revêtement est perméable ;
Sur une profondeur de 5m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de
réseaux (électricité, téléphone, internet, eau destinée à la consommation humaine, eaux usées ou pluviales) ;
Il peut recevoir des plantations.
Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.
Projet architectural
Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
Il précise, par des documents graphiques ou photographiques et une note explicative détaillée, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords.
Propriété
Voir « unité foncière » 32 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
R
Réhabilitation
Travaux d'amélioration générale ou de mise en conformité d'un logement ou d'un bâtiment n'impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.
Résidence mobile de loisirs
Véhicules terrestres habitables, destinés, comme les HLL, à une occupation temporaire ou saisonnière de loisir, mais qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction (comme exemple, la caravane).
Retrait
Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une limite (alignement ou limite séparative), saillies et balcons exclus. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.
S
Saillie
Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de la façade d’une construction ou le gabarit- enveloppe de la construction.
Le rôle des saillies est de souligner et d’accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. Il peut s’agir d’appuis, d’encadrement de baies, de corniches, bandeaux, balcon, oriel, bow- window, panneaux solaires... La création de saillies peut être refusée si par leur aspect, leur importance ou le traitement proposé, elles sont incompatibles avec l’aspect général de la voie ; une attention particulière doit être portée au bon aspect de leur sous-face.
Sous-sol
Partie d’une construction située au-dessous du rez-de-chaussée, enterrée au moins aux 3⁄4 par rapport au niveau du terrain naturel, sur au minimum trois côtés, sauf contraintes dûment justifiées liées à la nature ou à la configuration du sol.
Surélévation
La surélévation est une extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante, à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.
Surface de plancher
Il s’agit de la surface de référence en urbanisme.
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres
donnant sur l'extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y
compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 33 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à
caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux
sont desservis uniquement par une partie commune ;
D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent
le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
T
Terrain
Voir « unité foncière »
Terrain naturel (ou sol)
Terrain existant avant travaux, n’ayant pas subi, préalablement à la réalisation du projet, de transformation artificielle modifiant son niveau. C’est le niveau de sol à prendre en compte pour le calcul de la hauteur des constructions préalablement à la réalisation du projet.
Toiture terrasse
Il faut entendre par ce terme une « toiture plate » ou « à pente nulle » avec étanchéité accessible ou non.
Toiture végétalisée
Une toiture végétalisée correspond à la couverture totale ou partielle de la toiture, plate ou en légère pente, par un substrat et de la végétation.
U
Unité foncière
Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. L’unité foncière correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. Le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.
Si une propriété est traversée par une voie ou un cours d’eau, elle est constituée de plusieurs unités foncières. 34 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
V
Voies
Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, sentiers, places ou espaces de stationnement publics…
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
La voie privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation privée.
Les dispositions du règlement s’appliquent également aux voies à créer (publiques ou privées). Dans ce cas, la limite de l’emprise de l’emplacement pour la création de voie se substitue à l’alignement.
Vue
Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue.
Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code Civil : 1,90 mètre pour les vues droites, 0,60 mètres pour les vues obliques. Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire. 35 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Dispositions
applicables
aux zones
urbaines
+3. 36 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ¹
Restauration ¹
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique ¹
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles ¹
Équipements sportifs ¹
Autres équipements recevant du public ¹
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UA 37 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
[ Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés au plan de zonage)
Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.
Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée.
UA 38 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Dans les secteurs de préservation de la diversité commerciale (secteurs repérés au plan de zonage) et en application des dispositions de l'article L151-16, le changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée est interdit.
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.
UA 39 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont
l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants,
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées :
à l’alignement,
Ou en retrait de 3m minimum. Dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par la
réalisation d'une clôture maçonnée (voir article UA 2.3.3)
Le long des voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 1,5m.
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales.
UA 40 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale et pour les autres limites, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m.
Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m.
Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.
Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.
Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont interdites en front de rue (à l'alignement et en premier rideau), sauf si elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.
Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.
Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).
L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
Les combles à la Mansart sont interdits.
Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
UA 43 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son
inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.
Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
c. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
UA 45 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Une part de 15% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.
SUR RUE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non,
d’une haie végétale d’essences variées.
Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits.
EN LIMITE SÉPARATIVE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur-plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera
dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences
variées,
Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.
[ Dispositions particulières applicables sur le linéaire (alignement) de la Grande rue
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
La réalisation d’un mur plein maçonné est obligatoire si la construction n’est pas édifiée à l’alignement.
Toutefois, il pourra être admis une clôture constituée d’un mur-bahut :
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
UA 48 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
UA 49 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation
Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
Constructions nouvelles
Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.
Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :
Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible,
Que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au
même logement,
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne
comptera que pour une demis (0,5) place.
Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.
Hébergement
hôtelier et
touristique
Restauration
Il est exigé :
1 place par chambre,
1 place par 15m² de salle de restaurant.
Bureau
Activité de
service
Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.
Commerce
Artisanat
Industrie
La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).
UA 50 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de
plancher.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à,
minimum, 1,5% de la surface de plancher.
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autre activité
tertiaire
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Équipement
scolaire
En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et notamment :
École primaire : 1 place pour huit à douze élèves,
Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves,
Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
UA 51 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.
La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
UA 52 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
UA 53 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UA 54 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ¹+ ²
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle ²
Hébergement hôtelier et touristique ¹
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles ¹
Équipements sportifs ¹
Autres équipements recevant du public ¹
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau ²
Centre de congrès et d'exposition
UB 55 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
² | A condition :
De ne pas dépasser 80m² de surface de plancher.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
[ Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés au plan de zonage)
Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.
Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée.
UB 56 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Non réglementé
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Non réglementé
UB 57 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont
l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants,
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum.
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites latérales.
A défaut d’implantation en limite, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m.
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m.
UB 58 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.
Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.
Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Non réglementé
UB 59 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.
Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.
Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.
Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.
Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).
L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.
UB 60 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
Les combles à la Mansart sont interdits.
Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
UB 61 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son
inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.
Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
UB 62 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
c. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
UB 63 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Une part de 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 15% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
UB 64 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
SUR RUE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
UB 65 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non,
d’une haie végétale d’essences variées.
Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits.
Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.
EN LIMITE SÉPARATIVE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur-plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille, grillage ou lisse horizontale
ou verticale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal ou tout autre
système occultant horizontal ou vertical,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera
dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un mur constitué de gabions,
Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences
variées,
Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
UB 66 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
UB 67 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation
Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
Constructions nouvelles
Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.
Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :
Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible,
Que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au
même logement,
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne
comptera que pour une demis (0,5) place.
Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.
Hébergement
hôtelier et
touristique
Restauration
Il est exigé :
1 place par chambre,
1 place par 15m² de salle de restaurant.
Bureau
Activité de
service
Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.
Commerce
Artisanat
Industrie
La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
UB 68 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à,
minimum, 1,5% de la surface de plancher.
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autre activité
tertiaire
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Équipement
scolaire
En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et notamment :
École primaire : 1 place pour huit à douze élèves,
Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves,
Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
UB 69 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.
La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
UB 70 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
UB 71 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UB 72 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ¹
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle ¹
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles ¹
Équipements sportifs ¹
Autres équipements recevant du public ¹
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UC 73 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
UC 74 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Non réglementé
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1
Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1
Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale de 25% minimum.
UC 75 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont
l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants,
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 6m minimum.
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC2
Les constructions doivent être édifiées en observant un recul qui ne peut être inférieur à la hauteur du point le plus élevé de la construction avec un minimum de 8 m.
Ce recul peut être réduit à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4m pour les parties de murs ne comportant pas de baies (à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90m au-dessus du plancher).
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC2
Les constructions doivent être édifiées en observant un recul de 4 m minimum.
UC 76 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m.
Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.
Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.
Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.
UC 77 |
PIÈCE 5 | R È G LEMENT
+
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1
La hauteur maximale autorisée est la hauteur du bâtiment le plus haut présent dans la zone à la date d'approbation du présent règlement.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.
UC 78 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.
Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.
Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.
Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).
L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
Les combles à la Mansart sont interdits.
Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
UC 79 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son
inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.
UC 80 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.
Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
c. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
UC 81 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1
Une part de 20% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1
Une part de 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
UC 82 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
UC 83 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
SUR RUE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non,
d’une haie végétale d’essences variées.
Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits.
Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.
EN LIMITE SÉPARATIVE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur-plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille, grillage ou lisse horizontale
ou verticale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal ou tout autre
système occultant horizontal ou vertical,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera
dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un mur constitué de gabions,
Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences
variées,
Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
UC 85 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation
Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
Constructions nouvelles
Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.
Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :
Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible,
Que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au
même logement,
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne
comptera que pour une demis (0,5) place.
Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.
Hébergement
hôtelier et
touristique
Restauration
Il est exigé :
1 place par chambre,
1 place par 15m² de salle de restaurant.
Bureau
Activité de
service
Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.
Commerce
Artisanat
Industrie
La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
UC 86 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à,
minimum, 1,5% de la surface de plancher.
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autre activité
tertiaire
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Équipement
scolaire
En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et notamment :
École primaire : 1 place pour huit à douze élèves,
Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves,
Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
UC 87 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.
La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
UC 88 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
UC 89 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UC 90 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement ²
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles ¹
Équipements sportifs ¹
Autres équipements recevant du public ¹
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UF 91 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
² | A condition :
Qu’elles soient exclusivement destinées au logement des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone
Qu’elles soient intégrées au volume d’activité duquel elles
dépendent.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
UF 92 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UF1
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 60 m comptés depuis l’axe de l'autoroute A1.
[ Dispositions particulières applicables dans le long de l'autoroute A1
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie (marge de recul inscrite au plan de zonage).
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux
services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
Aux réseaux d'intérêt public ;
Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des
parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la
réfection ou à l'extension de constructions existantes
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
UF 93 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
UF 94 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Non réglementé
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
UF 95 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
UF 96 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
UF 97 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
VÉLOS
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Équipement
scolaire
En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et notamment :
École primaire : 1 place pour huit à douze élèves,
Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves,
Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
UF
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
VÉHICULES MOTORISÉS
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs). 98 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
UF 99 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
UF 100 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UF 101 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
UF 102 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement ²
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ¹
Restauration ¹
Commerce de gros ¹
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle ¹
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie ¹
Entrepôt ¹
Bureau ¹
Centre de congrès et d'exposition
UX 103 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
² | A condition :
Qu’elles soient exclusivement destinées au logement des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone,
Qu’elles soient intégrées au volume d’activité duquel elles
dépendent.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
UX 104 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Non réglementé
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Non réglementé
UX 105 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont
l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants,
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum.
[ Dispositions particulières applicables dans le long de l'autoroute A1
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie (marge de recul inscrite au plan de zonage).
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux
services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
Aux réseaux d'intérêt public ;
Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des
parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la
réfection ou à l'extension de constructions existantes
UX 106 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les constructions doivent être édifiées en observant un recul qui ne peut être inférieur à la hauteur du point le plus élevé de la construction avec un minimum de 10 m.
Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l’habitation.
Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition :
Qu'il ne s'agisse pas d'un bâtiment situé dans une zone d'habitation ;
Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été
reconnues satisfaisantes par le service compétent ;
De s’harmoniser avec celui- ci (forme, volume et notamment hauteur, percements...).
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Non réglementé
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Non réglementé
UX 107 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
UX 108 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
UX 109 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son
inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.
Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
c. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
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Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Une part de 10% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
UX 111 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.
Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².
Lorsque la surface des parcs de stationnement excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
La plantation de haies doit être effectuée le long des limites séparatives tout en respectant la réglementation relative à la sécurité (nécessité d’accès des secours).
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
UX 112 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
UX 113 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par
logement.
Bureau
Activité de
service
Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.
Commerce
Artisanat
Industrie
La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).
Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de
plancher.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
UX 114 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à,
minimum, 1,5% de la surface de plancher.
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autre activité
tertiaire
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
UX 115 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
UX 116 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
UX 117 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UX 118 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 119 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Dispositions
applicables
aux zones
à urbaniser
+4. 120 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles ¹
Équipements sportifs ¹
Autres équipements recevant du public ¹
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
1AU 121 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
[ Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés au plan de zonage)
Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.
Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée.
1AU 122 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Non réglementé
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.
1AU 123 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées :
A l'alignement
Ou en respectant un recul de 3m minimum.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1
Non réglementé
1AU 124 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1
Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites latérales.
A défaut d’implantation en limite, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m.
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 5 m.
Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...
2.1.2. Hauteur des constructions
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1
Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.
Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.
1AU 125 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1
Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.
Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
1AU 126 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.
Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.
Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.
Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.
Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).
L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
Les combles à la Mansart sont interdits.
Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
1AU 127 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son
inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.
1AU 128 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.
Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
c. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
1AU 129 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Une part de 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.
En plus du coefficient de pleine terre, une part de 15% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS).
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).
1AU 130 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².
Lorsque la surface des parcs de stationnement excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m. Toutefois, les équipements publics ou d'intérêt collectif ainsi que les logements qui y sont directement liés peuvent réaliser des hauteurs supérieures en cohérence avec les activités qu'ils accueillent.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
1AU 131 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
SUR RUE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce
dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non,
d’une haie végétale d’essences variées.
Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits.
Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.
EN LIMITE SÉPARATIVE
Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :
Un mur-plein maçonné,
Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille, grillage ou lisse horizontale
ou verticale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal ou tout autre
système occultant horizontal ou vertical,
Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,
Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera
dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,
Une haie végétale d’essences variées,
Un mur constitué de gabions,
Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences
variées,
Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
1AU 132 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
1AU 133 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation
Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
Constructions nouvelles
Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.
En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.
Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :
Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible,
Que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au
même logement,
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne
comptera que pour une demis (0,5) place.
Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
1AU 134 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Équipement
scolaire
En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et notamment :
École primaire : 1 place pour huit à douze élèves,
Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves,
Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
1AU 135 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.
La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
1AU 136 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
1AU 137 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
1AU 138 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement ²
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ¹
Restauration ¹
Commerce de gros ¹
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle ¹
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie ¹
Entrepôt ³
Bureau ¹
Centre de congrès et d'exposition
1AUX 139 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de
desserte et de voirie,
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone.
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité
et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
² | A condition :
Qu’elles soient exclusivement destinées au logement des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone,
Qu’elles soient intégrées au volume d’activité duquel elles
dépendent.
³ | A condition :
D'être liés et nécessaire à une autre activité autorisée dans la zone
(commerce et activité de service, industrie, bureau, équipements)
Et à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 40%
de la surface de plancher de l'activité principale de laquelle ils dépendent.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
1AUX 140 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
1.2.1. Mixité fonctionnelle
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Non réglementé
1.2.2. Mixité sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Non réglementé
1AUX 141 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées :
A l'alignement
Ou en respectant un recul de 5m minimum.
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
En limite de la zone A, l’implantation en limite séparative est interdite. Des marges de recul de 6 mètres doivent être respectées.
En limite de la zone industrielle et d’une zone d’habitation, l’implantation en limite séparative est interdite. es marges de recul de 6 mètres doivent être respectées.
Les établissements classés soumis à autorisation doivent être édifiés à une distance minimale de 20 m des limites séparatives et de 200 m des zones réservées à l’habitat.
1AUX 142 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition :
Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été
reconnues satisfaisantes par le service compétent ;
De s’harmoniser avec celui- ci (forme, volume et notamment hauteur, percements...).
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Non réglementé
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
1AUX 143 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
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Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
1AUX 145 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Une part de 20% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS=0,2 min.), dont une part de 10% au minimum doit être traitée en espace de pleine terre.
Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.
Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².
Lorsque la surface des parcs de stationnement excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.
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Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies
existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec
une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
La plantation de haies doit être effectuée le long des limites séparatives tout en respectant la réglementation relative à la sécurité (nécessité d’accès des secours).
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la
1AUX 147 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
1AUX 148 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
VÉHICULES MOTORISÉS
Habitation Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par
logement.
Bureau
Activité de
service
Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.
Commerce
Artisanat
Industrie
La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
Le nombre de places créées devra être cohérent et justifié au regard de la desserte en transports en commun du site, du nombre de visiteurs projetés et des capacités de mutualisation des stationnements au sein de la zone.
Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de
plancher.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
VÉLOS
Bâtiments
comportant
plus de 2
logements
L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :
0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces
principales,
1,5 m² par logement dans les autres cas,
avec une superficie minimale de 3 m².
Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à,
minimum, 1,5% de la surface de plancher.
1AUX 149 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
1AUX
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Industrie
Équipement
d'intérêt
collectif ou
service public
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autre activité
tertiaire
Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu. 150 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
1AUX 151 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
1AUX
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. 152 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
1AUX 153 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
1AUX 154 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
2AU 155 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
De ne pas remettre en cause, l’aménagement futur de la zone prévu
par les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.
Que leur surface de plancher n'excède pas 15m²
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2AU 156 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2.4. Stationnement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2AU 157 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
3.2. Desserte par les réseaux
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU
Non réglementé
2AU 158 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 159 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Dispositions
applicables
aux zones
agricoles
+5. 160 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations A Ace
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail ²
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹ ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
A 161 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure paysagère du site,
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent en cas d’accident ou de fonctionnement
défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement,
De ne pas altérer le fonctionnement des corridors écologiques.
² | A condition :
Qu’elles soient liées à la diversification d'une activité agricole
existante (vente directe, ferme pédagogique...),
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure paysagère du site.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur Ace
Les clôtures sont autorisées à condition qu’elles permettent la libre circulation de la faune.
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé
A 162 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont
l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants,
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 10m minimum.
[ Dispositions particulières applicables dans le long des routes départementales 317 et 1017 et de l'autoroute A1
Le long des routes départementales 317 et 1017, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 75 m comptés depuis l’axe de la voie.
Le long de l'autoroute A1, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux
services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
Aux réseaux d'intérêt public ;
A 163 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des
parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la
réfection ou à l'extension de constructions existantes
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 m.
Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 200 m des zones réservées à l’habitation.
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé
2.1.2. Hauteur des constructions
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé
A 164 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
A 165 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
d. Dispositions diverses
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
A 166 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement.
A 167 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.
Les espaces de stationnement liés aux activités recevant du public doivent être plantés.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
La plantation de haies doit être effectuée le long des limites séparatives tout en respectant la réglementation relative à la sécurité (nécessité d’accès des secours).
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
A 168 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les clôtures, même si elles sont associées à un dispositif plein (mur-bahut) ou à claire-voie (grillage, lisses...) doivent présenter, in fine, un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
A 169 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
VÉHICULES MOTORISÉS
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
VÉLOS
Activités ou
commerces de
plus de 500m²
de surface de
plancher
Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
A 170 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
A 171 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
A 172 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
A 173 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Dispositions
applicables
aux zones
naturelles
+6. 174 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Article 1
Destination des constructions, usage des sols et
natures d’activités
1.1. Destinations et sous-destinations
Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :
Destinations Sous-destinations N Nj
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière ¹
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés ¹ ¹
Établissements d'enseignement, de santé
et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
N 175 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
¹ | A condition :
Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec
la structure paysagère du site,
Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus
de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,
Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la
santé publique,
Qu’elles n’entraînent en cas d’accident ou de fonctionnement
défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement,
De ne pas altérer le fonctionnement des corridors écologiques.
Sont, en outre, interdits :
La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou
de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
Le stationnement permanent des caravanes,
Les carrières, gravières et sablières,
Les décharges.
Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au
chauffage ne sont autorisés qu'à condition :
D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone,
Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement,
Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public
Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.
Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés :
Aux travaux des constructions autorisées dans la zone,
Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),
A l'aménagement paysager des espaces non construits,
Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.
[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur Nj
Sont uniquement autorisées, les constructions et installations liées et nécessaires à l'entretien et l'exploitation d'espaces de jardins et à condition que toutes les dispositions soient mises en œuvre pour assurer leur insertion dans le site naturel.
Il ne sera autorisé qu'une construction par unité foncière (ou par lot de jardin).
1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Non réglementé
N 176 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Article 2
Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantation des constructions
[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :
Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et
aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).
S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la
division et non à celle de l’unité foncière.
Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants :
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et
urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère,
Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations
énergétiques.
2.1.1. Implantation des constructions
a. Par rapport aux voies et emprises publiques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Non réglementé
[ Dispositions particulières applicables dans le long des routes départementales 317 et 1017 et de l'autoroute A1
Le long des routes départementales 317 et 1017, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 75 m comptés depuis l’axe de la voie.
Le long de l'autoroute A1, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux
services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
Aux réseaux d'intérêt public ;
Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des
parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
N 177 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la
réfection ou à l'extension de constructions existantes
b. Par rapport aux limites séparatives
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Non réglementé
c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Non réglementé
2.1.2. Hauteur des constructions
Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj
La hauteur maximale des constructions est fixée à 2,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
2.1.3. Emprise au sol
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj
L'emprise au sol des constructions autorisées ne pourra excéder 10m².
N 178 |
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PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations
architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.
Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
b. Toitures
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.
[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur Nj
La pente de toit des constructions ne pourra excéder 5%.
c. Parements extérieurs
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.
Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.
N 179 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).
La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits
[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur Nj
L'utilisation de matériaux naturels ou ayant la teinte et l'aspect des matériaux naturels (type bois) doit être privilégié afin d'assurer l'insertion des constructions et leur compatibilité avec le paysage.
2.2.2. Performances énergétiques et environnementales
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très
réduits;
Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous
les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que
pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.
b. Constructions nouvelles
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l'exception du secteur Nj
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...
N 180 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :
Ils doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans
surépaisseur.
Ils sont à installer du côté opposé à la rue.
Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj
Non réglementé
[ Dispositions générales applicables dans le seul secteur Nj
80% de l'unité foncière (ou lot de jardin) doit être maintenu en espace de pleine terre.
N 181 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
2.3.2. Espaces libres et plantations
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement.
Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.
Les peupliers sont interdits.
Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
La plantation de haies doit être effectuée le long des limites séparatives tout en respectant la réglementation relative à la sécurité (nécessité d’accès des secours).
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).
2.3.3. Clôtures
a. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.
A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
N 182 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
b. Hauteur et type de clôture autorisées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 2m.
Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.
Les clôtures, même si elles sont associées à un dispositif plein (mur-bahut) ou à claire-voie (grillage, lisses...) doivent présenter, in fine, un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole.
Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.
[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj
SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES
La hauteur maximale autorisée est de 1,5m.
Les clôtures seront constituées par :
Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non d'une haie d'essences variées,
Un barreaudage vertical simple et droit de type ganivelle, doublé ou non d'une haie
d'essences variées,
Les clôtures pleines sont interdites, de même que les systèmes occultants de type haie végétale/ végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses.
2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.
L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
N 183 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
2.4. Stationnement
2.4.1. Généralités
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.
Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).
N 184 |
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VÉHICULES MOTORISÉS
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).
VÉLOS
Autres
destinations
et sous-
destinations
autorisées
Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.
2.4.2. Normes de stationnement applicables
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs 185 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Article 3
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
N 186 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
3.2.2. Assainissement
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures
publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à
proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.
3.2.3. Déchets
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.
Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.
N 187 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.
3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
N 188 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 189 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Annexes
+7. 190 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
1
Vocation : Création d'un chemin piéton - Liaison
entre le CR n°4 dit "chemin de La Chapelle" et le CR
n°7 dit "chemin des Vaches"
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 354m2
2
Vocation : Création d'un chemin piéton entre le CR
n°4 dit "chemin de La Chapelle" et le
bois de la Garenne du Houx
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 491m2
3
Vocation : Diffuseur entre la RD317 et la RD16
Bénéficiaire : Département du Val d'Oise
Superficie : 6 869 m2
4
Vocation : Élargissement de la RD317 et de la
RD1017
Bénéficiaire : Département du Val d'Oise
Superficie : 32 750m2 191 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
5
Vocation : Aménagement d'un parc de
stationnement
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 495m2
6
Vocation : Extension et aménagement du musée de
la Cartoucherie
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 61m2
7
Vocation : Élargissement de 3m de la rue du Houx
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 523m2
8
Vocation : Aménagement de la place des Tilleuls
(stationnement et espace vert)
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 430m2
9
Vocation : Aménagement d'une voie routière avec
circulations piétonnes et cycles
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 4 405m2 192 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
10
Vocation : Aménagement d'une voie routière avec
circulations piétonnes et cycles
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 3794m2
11
Vocation : Déviation de La Chapelle-en-Serval
Bénéficiaire : Département de l'Oise
Superficie : 2 900m2 193 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES
Source : Quels végétaux pour quels aménagements ?, CAUE 60, Novembre 2013
145 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES
Source : Quels végétaux pour quels aménagements ?, CAUE 60, Novembre 2013
PORT ÉTALÉ
Cime régulière et dense
PORT ÉRIGÉ
Cime régulière et clairsemée
Cime irrégulière et dense
Cime irrégulière et clairsemée Arbustes
Cime régulière et dense
Cime irrégulière et dense
Cime irrégulière et clairsemée
Salix caprea L.
Merisier
Alisier blanc
Sorbus aria
5-12 m 194 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES
INTERDITES
Ailanthe glutineux (Ailanthus altissima)
Balsamine géante (Impatiens glandulifera)
Cerisier tardif (Prunus serotina)
Lagarosiphon (Lagarosiphon major)
Aster lancéolé (Aster lanceolatus)
Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)
Elodée de Nuttall (Elodea nuttallii)
Lentille minuscule (Lemna minuta)
Azolle fausse-filicule (Azolla filiculoides)
Buddléa-Arbre aux papillons (Buddleja davidii)
Elodée du Canada (Elodea canadensis)
Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) 195 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum)
Solidage glabre (Solidago gigantea)
Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
Spartine anglaise (Spartina townsendii)
Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)
Renouée du Japon (Fallopia japonica) 196 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
CAHIER DE RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES
Source : PNR Oise-Pays de France 197 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+ 198 |
Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT 199 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
MAISONS DE BOURG R E C O M M A N D A T I O N S Pour respecter le caractère de
la maison de bourg lors d’une
réhabilitation,
observer sa situation,
son voisinage, son volume
général, ses proportions,
ses matériaux de construction,
la répartition des ouvertures,
la structure du bâtiment...
Un enduit lissé renforce parfois les
chainages d'angles, bandeaux de façades
et encadrements de fenêtres
Les ouvertures des maisons de bourg
sont ordonnancées horizontalement et
verticalement
Transformations des façades :
préserver les dimensions des
ouvertures d’origine
éviter la création de nouvelles
fenêtres : les façades sont composées
avec un nombre précis d’ouvertures
rétablir si possible l’ordonnance-
ment initial quand celui-ci a été
modifié : position et dimension des
fenêtres
préserver la composition et les
matériaux des portes d'entrée
conserver les passages cochers et
les portes charretières anciennes
conserver les modénatures, leur
profil, la nature de leurs matériaux :
la pierre et plus rarement le plâtre
veiller à ne pas recouvrir d’enduit
les parties en pierre de taille
en cas de remplacement de
menuiseries, utiliser du bois peint
conserver les volets en bois persien-
nés, à 2 battants, sans écharpe (z)
entretenir les gouttières et les
descentes d'eau pluviale en zinc.
Extension de la grande maison :
avant d’envisager des travaux
d’extension, utiliser la totalité
de l’important volume existant
(2 grands niveaux, un comble),
occuper les annexes
l’extension doit de préférence
présenter un volume de dimensions
réduites par rapport à la construc-
tion principale
veiller à l'harmonie des matériaux,
des ouvertures et des pentes de toit
pour créer un ensemble homogène
entre l’existant et l’extension
Modifications de toiture :
préserver les lucarnes existantes
dans leurs dimensions et leurs maté-
riaux
poser de préférence les ouvertures de
toiture supplémentaires côté jardin
côté rue, éviter la profusion d’ou-
vertures, les disposer à l’aplomb des
fenêtres. Souvent, un châssis de toit
de petites dimensions est préférable
les nouvelles ouvertures doivent
être identiques à celles existantes
préserver les souches de cheminées
anciennes
en cas de création d’une nouvelle
cheminée, réutiliser dans la mesure
du possible, les conduits existants
privilégier, en couverture, la petite
tuile plate pour respecter l’époque
et le style de construction de la mai-
son.
Faîtages, égoûts de toiture et linteaux
alignés sur deux maisons mitoyennes.
L'ouverture dans le pignon n'est pas dans
l'axe du faîtage
Martine Homburger
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Dossier d'approbation
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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
VILLAS R E C O M M A N D A T I O N S
Quand elle n'est pas implantée en front de
rue, la villa prend place, généralement, au
milieu d'un grand jardin paysager, derrière
de hauts murs de clôture
Pour respecter le caractère de
la villa lors d’une réhabilitation,
observer sa situation, son voisi-
nage, son volume général,
ses proportions, ses matériaux
de construction, la répartition
des ouvertures, la structure
du bâtiment, la forme de la
toiture...
Transformations des façades :
préserver les dimensions des
ouvertures d’origine
respecter les matériaux composites
des maisons : pierre, brique, enduit,
bois, zinc, ardoise, tuile mécanique...
entretenir l'enduit : s'il est encrassé, il
ne nécessite qu'un lavage ; s'il est fis-
suré,le reprendre après un piquetage
protéger les maçonneries en
moellon gélif avec un enduit chaux
couvrant
veiller à ne pas recouvrir d'enduit
les parties en pierre de taille ou en
moellon bosselé ou layé
préserver les modénatures, leurs
profils, leurs matériaux
respecter teinte, nature (argile, silico-
calcaire) et dimensions de la brique
entretenir les seuils, les balcons,
les terrasses, les bavettes de zinc,
les peintures des boiseries pour
empêcher l'eau de stagner
en cas de remplacement de menui-
series, utiliser du bois peint et porter
une attention particulière à la division
des carreaux (présence de petits bois)
conserver les volets persiennés
en bois, à 2 battants, ou les volets
pliants métalliques, les entretenir et
les peindre
entretenir les gouttières et les
descentes d'eau pluviale en zinc.
Modifications de toiture :
préserver les ouvertures d’origine
dans leurs dimensions et formes
entretenir les auvents, les jambettes,
les débords de toit
apporter un soin particulier aux
formes et aux pentes de toit
observer les fenêtres de toit
existantes, prendre en compte ces
dernières pour l'ajout de nouvelles
en cas de création d’une nouvelle
cheminée, réutiliser dans la mesure
du possible, les conduits existants
Extension du volume principal :
avant d’envisager des travaux d’ex-
tension, utiliser la totalité du volume
existant dans la villa et ses annexes
l’extension doit, de préférence,
présenter un volume de dimen-
sions réduites par rapport au corps
principal de la maison
veiller à l'harmonie des matériaux,
des ouvertures et des pentes de toit
pour créer un ensemble homogène
entre l’existant et l’extension
entretenir, conserver les clôtures,
grilles et portails : piles, auvent
charpenté, couverture en ardoise
ou tuile...
respecter l'originalité des souches
et de leurs couronnements
adapter selon la pente et la charpente,
la tuile, l'ardoise et le zinc.
Les villas sont riches en
modénatures (chaînages d'angles,
bandeaux de façades, encadrements de
fenêtres) de brique
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14 date 21
mai
2013
Plailly Maisons 19 ème
Les débords de toits et la variété des
matériaux des toitures (tuile plate ou méca-
nique, ardoise, zinc) sont caractéristiques
des villas
En retrait derrière un mur de clôture, la
maison est composée de fenêtres élancées
et cintrées, protégées par des volets en bois 201 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
MATÉRIAUX R E C O M M A N D A T I O N S
Ventilation sur une toiture en tuile plate
par des éléments discrets (chatières)
réparties en quinconce, alternativement
en haut et en bas des rampants
Les souches de cheminées anciennes
- ici, avec un appareillage ornemental
de brique en saillie et en creux - sont à
préserver
L’entretien des rives de toiture, de la
souche de cheminée, des zingueries, de la
corniche, est essentiel. Il peut empêcher la
dégradation de la structure de la maison
Nota bene :
pour le rejointoiement et les enduits, pré-
férer toujours les mélanges sable-chaux-eau
et/ou le plâtre aux produits prêts à l’emploi
les enduits traditionnels à base de
chaux naturelle sur les anciennes
maçonneries permettent au mur de
respirer sur les anciennes maçonneries,
les enduits imperméables (de type plastique
ou non microporeux), la pliolite, le ciment,
les enduits monocouches sont à proscrire
la finition lissée de l’enduit ralentit
l'encrassement les hydrofuges ne sont
pas nécessaires pour harmoniser l’en-
semble de la façade, brique ou pierre
peuvent recevoir une finition au lait de
chaux nettoyer pierre et brique de manière
non abrasive pour préserver calcin et patine
à la fin d’un rejointoiement, laver
les briques avec de l’eau acidulée les
souches de cheminée créées sont massives en
brique ancienne les antennes parabo-
liques sont dissimulées à un emplace-
ment judicieusement choisi non visible
de l'espace public et sont d’une teinte
proche des matériaux “support”.
Pour restaurer les façades :
employer moellon, élément de
pierre de taille, grès et brique, iden-
tiques à ceux existants (dimensions,
forme, nature du matériau, teinte)
respecter l'appareillage du mur de
pierre ou brique
entretenir les pièces caractéristiques :
faux pans de bois en maçonnerie,
éléments en saillie, ferronneries...
dégarnir et humidifier suffisamment
les joints avant le rejointoiement
rejointoyer la pierre ou la brique au
mortier de chaux en respectant la
nature, l’épaisseur et la coloration
des joints, pour retrouver l’aspect
d’origine du mur
réaliser sur les moellons un enduit
couvrant lissé à base de chaux au
même nu (ni en retrait, ni en saillie) que
les encadrements de fenêtre et les
chaînages d’angle en pierre de taille
si les moellons calcaire ou grès
sont de bonne qualité (non
gélifs) , le nouvel enduit peut
laisser apparaître la tête des
moellons saillants
laver la pierre de taille d’une manière
non abrasive pour ne pas altérer le
matériau. Réparer la pierre avec un
mortier à base de chaux et poudre
de pierre ou par greffe. Réaliser des
joints minces à la chaux au nu des
pierres.
Pour restaurer la toiture :
ne pas faire déborder exagérément
la couverture en rive et à l’égout à
l'exception des maisons à débords
de toit
conserver coyaux, jambettes, ...
ventiler la couverture pour qu’elle
“respire”, surtout en cas de comble
isolé, grâce à :
• une superposition imparfaite des tuiles
traditionnelles,
• la présence de chatières,
• des trous d’aération en terre cuite, de
même ton que la tuile
pour réaliser une couverture en
tuile plate :
• utiliser des tuiles de dimension 15 x 25 cm,
posées à joints croisés avec un recouvre-
ment aux deux tiers (60 à 80 tuiles au m2)
• ne pas poser de tuile en rive. Préférer
une ruellée, utilisant un mortier clair,
moyennement riche en liant pour évi-
ter le retrait et le faïençage
• réaliser un faîtage à crêtes et embarrures
• récupérer les tuiles anciennes en bon
état et les panacher avec les tuiles
neuves pour éviter un aspect trop
rigide
pour réaliser une couverture en
ardoise :
• utiliser des ardoises de dimension 22 x 35
cm, posées droites (40 ardoises au m2)
• préférer la pose d’une solive de rive à
une bande de zinc
• mettre en forme une bande de zinc
pliée en faîtage.
La finition de la façade doit être plane
pour laisser la pluie glisser et ne pas
accrocher les poussières.
Très peu de moellons doivent apparaître
Appareillage irrégulier d'un mur
sans harpe en grès et moellon avec
couronnement en pierre
Le tableau de la fenêtre est traité de la
même façon que le chaînage d'angle,
simplement exécutés en enduit, lissé et de
plus forte épaisseur que celui protégeant
la façade. Le soubassement en rocaillage
reste apparent 202 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Feuillure dessinée dans le tableau de la
fenêtre permettant d'encastrer le volet
lorsqu'il est fermé
Chapiteau en pierre de taille moulurée
Fondations, murs, planchers,
charpente :
tenir compte de l’ancienneté de la
maison et de sa structure lors d’une
réhabilitation
faire un sondage de fondation en
cas de surélévation ou extension
(les fondations sont anciennes et ont été
conçues pour des murs et un bâtiment
de dimensions précises)
porter une attention particulière à la
répartition des charges dans le mur
et à ses renforts (chaînages, linteaux,
tirants...) pour ne pas amoindrir sa
résistance
ne pas déconforter la maçonnerie
de remplissage des murs, ne pas les
démaigrir, ne pas la déstabiliser
penser à remailler les maçonneries si
nécessaire avant un rejointoiement
- réaliser un coulis de mortier dans
les fissures
ne pas surcharger les planchers
entretenir la charpente et éviter de
transformer les fermes lors d’un
aménagement de combles (toutes
les pièces de bois ont une fonction)
utiliser un matériau de couverture
compatible avec la résistance de la
charpente et respectueux du type
de construction.
Enduit, modénatures, zingueries :
choisir une solution de nettoyage
qui n’endommage pas les matériaux
et les modénatures de la façade,
préférer le brossage et le lavage à
l’eau. Ne pas utiliser les jets sous
pression ou les sablages ni les pro-
duits dangereux pour l'environne-
ment
conserver les enduits et leur finition
(encadrement de fenêtre et bandeau
en enduit lissé), l’enduit participe à la
protection du mur et ralentit son
vieillissement
conserver et restaurer les modéna-
tures existantes pour ne pas altérer
le parement de la façade et la struc-
ture de la maison ; respecter leurs
matériaux d’origine (pierre, plâtre,
brique)
ne pas ajouter de modénature
quand elle n’existe pas
ne pas ajouter d’éléments d’orne-
mentation non fonctionnels et de
matériaux étrangers à l’architecture
locale (brique flammée, pierre granit...)
veiller à l'entretien des éléments
composants les encorbellements
entretenir les zingueries (descentes
d’eau pluviale, gouttières, bandes de pro-
tection) essentielles à la longévité de
la maison, les descentes d’eau et les
gouttières peuvent être en zinc ou
en cuivre.
DETAILS CONSTRUCTIFS R E C O M M A N D A T I O N S
Corniche en dents d'engrenage et chaî-
nage d'angle en brique structurant la
façade en moellon
Descente en zinc ou en cuivre avec
dauphin en fonte pour dévier les eaux
pluviales du pied de mur
Corniche, harpe, encadrement en pierre
de taille sur une façade enduite
Harpe en pierre de taille d’un mur en
moellon calcaire et grès (enduit à pierre
vue)
Fenêtre à persiennes métalliques dans
un mur en moellon. Le linteau métal-
lique est support de briques décoratives.
L'encadrement de la baie est en enduit
lissé
Appui de fenêtre en pierre moulurée,
volets, lice de garde-corps en bois et
ferronnerie 203 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
FENÊTRES R E C O M M A N D A T I O N S
Fenêtre traditionnelle avec un encadre-
ment en enduit lissé
Nota bene :
le remplacement des menuiseries dégradées
peut entraîner une insuffisance de ventilation :
le renouvellement de l’air doit alors être assuré
par des entrées d’air dans les fenêtres, une
ventilation contrôlée, des grilles d’aération...
les feuillures sur les tableaux sont
fragiles, il faut en prendre soin lors du
remplacement des menuiseries les
menuiseries sont en bois (éco-certifié), maté-
riau avantageux : sa longévité est plus impor-
tante s’il est entretenu, il est robuste, a une
bonne empreinte écologique, laisse respirer
la maison. Les fenêtres en bois sont générale-
ment plus lumineuses car leurs profils sont fins
les menuiseries en bois doivent être
peintes avec une peinture micropo-
reuse, le vernis ne les protégeant pas
autant.
Pour restaurer une fenêtre :
ne pas modifier ses dimensions
conserver et restaurer l’appui, le lin-
teau, l’encadrement s’il existe (enduit,
pierre, brique), et les éléments de fer-
ronnerie
ne pas créer d’encadrement de fenê-
tre décoratif quand il n’existait pas
protéger les linteaux en bois par
un enduit ou leur appliquer un lait
de chaux ou une peinture à phase
aqueuse pour les protéger et les
harmoniser avec le mur
restaurer la menuiserie existante
quand c’est possible
conserver x u a e r r a c s e d n o i s i v i d a l
et les profils des bois qui corres-
pondent à l’époque et au style de
la maison
protéger le bois des menuiseries
par une peinture à phase aqueuse
(une couche d’impression et 2 couches
microporeuses)
utiliser de préférence une teinte plus
claire que celle des portes et volets,
suivant le nuancier (recommanda-
tions sur fiche "Couleurs").
Pour créer une fenêtre :
consulter la fiche correspondant
au type de votre maison (maison de
ferme, maison rurale, maison de bourg,
villa) pour positionner une nouvelle
fenêtre
observer l’emplacement et les pro-
portions des fenêtres existantes
mettre en œuvre un appui, un linteau
droit, plus rarement cintré, et un
éventuel encadrement en accord
avec les autres fenêtres de la façade
poser la menuiserie à l’intérieur des
tableaux
si nécessaire, créer un élément de
ferronnerie (garde-corps) en rapport
avec l’époque et le style de la maison
dans le cas de la reconversion d’une
grange en habitation, réutiliser au
maximum les ouvertures existantes
(portes piétonnes et charretières,
lucarnes à engranger).
Châssis à tabatière,
fenêtre de toit tradi-
tionnelle présente sur
le bâti ancien, à cadre
léger dont l’ouvrant est
à projection
Pour restaurer les ouvertures en
toiture et éclairer les combles :
préserver les châssis à tabatière
dans leurs dimensions d’origine
conserver et restaurer les lucarnes
existantes. Leurs jouées (parties ver-
ticales latérales triangulaires comprises
entre la toiture d’une lucarne et le toit)
peuvent parfois être vitrées pour
apporter plus de lumière
pour positionner une nouvelle
ouverture en toiture, consulter
la fiche correspondant au type de
votre maison (maison de ferme, mai-
son rurale, maison de bourg, villa)
les nouvelles lucarnes doivent être
de dimensions réduites, charpentées
sur le versant de la toiture ou enga-
gées dans le mur maçonné
les fenêtres de toit, hormis la
verrière, doivent être de petites
dimensions (dimensions préconisées
= 0,55x0,70m) et intégrées au versant
de la toiture par une pose encastrée
éviter de regrouper deux lucarnes
ou deux fenêtres de toit pour ne pas
alourdir la silhouette de la maison
ne pas superposer une fenêtre de
toit et une lucarne.
Fenêtre haute à trois divisions, persiennes
métalliques et garde-corps en ferronnerie
Lucarne à engranger engagée dans le toit,
pour accès à l'étage dit "à encuvement"
Lucarne à croupe dite "capucine" dans
l'axe d'une fenêtre de l'étage
Ouverture avec encadrement en brique,
linteau cintré, appui de fenêtre en pierre
et garde-corps en ferronnerie 204 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
PORTES ET VOLETS R E C O M M A N D A T I O N S
Les contrevents, appelés aussi volets,
servent à protéger l'habitation contre
l'intrusion. C'est en bois qu'ils sont le plus
efficace thermiquement
Nota bene :
les portes et les volets sont en bois. Le maté-
riau bois est plus avantageux que le PVC et
l'aluminium : sa longévité est plus importante
s’il est entretenu, il est plus robuste, a une
meilleure empreinte écologique... le vernis
ne protège pas suffisamment les portes
et volets en bois, ceux-ci doivent être
peints avec une peinture microporeuse
les volets à écharpe ne correspondent pas à
l’architecture locale les parties persien-
nées des volets ou les jours aux formes
variées permettent la ventilation.
Volets :
maintenir les volets existants (bois
plein, persienné en totalité ou en partie
haute, métallique persienné et pliant)
et les restaurer quand c’est possible.
Sinon,utiliser de préférence des volets
en bois à deux battants ou à un battant
pour les fenêtres à engranger
choisir des volets réalisés avec des
planches verticales qui peuvent être
de largeurs inégales et assemblées
par des rainures et languettes. Des
barres horizontales confortent l’en-
semble (sans écharpe)
réserver la pose de volets persien-
nés en partie haute au rez-de-chaus-
sée des maisons ; celle des volets
entièrement persiennés aux étages
fixer les gonds dans les tableaux des
maçonneries
protéger les volets en bois par
une peinture à phase aqueuse (une
couche d’impression et deux couches
microporeuses)
peindre les pièces de ferrure, les pen-
tures de la même teinte que les volets
ne pas poser de volets roulants aux
fenêtres d’une maison ancien ne
mais conserver les volets battants
existants. Pour les constructions où
l'occultation par des volets exté-
rieurs n'est pas souhaitable, envisa-
ger un dispositif intérieur.
Portes :
préférer la restauration d’une porte
ancienne à son remplacement ; il est
souvent suffisant et moins onéreux
de la réparer. Sinon, choisir une
porte d’entrée piétonne sobre,
en bois, qui assure l’éclairage et la
sécurité. Le vantail sera droit (par-
fois cintré), plein, ou vitré et doublé
d’un volet en partie supérieure de
la porte
entretenir les ferronneries proté-
geant les vitres des portes
respecter l’alignement horizontal
des linteaux en cas de création
d’une imposte vitrée au-dessus de
la porte d’entrée
les portes de garage doivent être
sobres, les encadrements étant du
même type que ceux des autres
portes de la façade. L’ouverture de la
façade pour la création d’un garage
doit rester exceptionnelle.
A l'étage, volets en bois ajourés sur toute
leur hauteur ; au rez-de-chaussée, volets
en bois plein, partiellement persiennés.
La largeur de la fenêtre de l'étage est
identique à celle de la porte avec laquelle
elle est alignée
Volets en bois plein, avec des jours de
ventilation, constitués de lames verticales
assemblées par des barres horizontales
Eléments de ferrure sur volet en bois
persienné
Volet en bois plein avec les éléments
de ferrure (espagnolette, arrêt au vent)
devant être de même teinte que le volet
Porte d’entrée avec panneau vitré derrière
une ferronnerie ouvragée - parfois avec
une imposte vitrée ou surmontée d'une
marquise
Fermé, le volet est au même nu que la
façade, grâce à une feuillure dans le
tableau maçonné 205 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
CLÔTURES R E C O M M A N D A T I O N S
limite de
propriété
et plan
d’élagage
minimum de 2m pour
une hauteur d’arbre libre
Servitudes
de plantations
minimum de 0,50 m
pour une hauteur
des arbustes
limitée à 2m
Nota bene :
les travaux de clôture sont soumis à
déclaration préalable un mur contient
en proportion plus de moellons que de
mortier le ciment, comme les enduits
monocouches, empêche la respiration
du mur et dégrade les pierres les
ouvrages annexes (piles, chaînages, têtes de
mur) sont essentiels : ils doivent être conservés
et restaurés mieux vaut réaliser une
clôture végétale avec un grillage qu’un
mur avec des formes et des matériaux
non locaux.
Murs en pierre :
réaliser des murs de clôture qui
s’harmonisent avec les murs anciens
du bâti voisin
pour réparer un mur : observer
le type de matériau utilisé, son
appareillage, la qualité des joints.
Restaurer les piles et autres ouvrages
annexes
utiliser beaucoup plus de moellon que
de mortier, surtout sur les murs peu
enduits ou à pierre vue
mettre en place des harpes en pierre
si la longueur du mur est importante
et des chaînages aux angles
veiller à conserver la même mise en
œuvre sur toute la hauteur du mur
éviter l’emploi de matériaux non
locaux et industriels
respecter le traitement de la pierre :
bossage, layage...
protéger de préférence la partie
haute du mur par un couronnement
en pierre, par un rang de tuile ou un
chaperon maçonné cintré
les recommandations contenues
dans la fiche “Matériaux” sont
applicables aux murs de clôture en
pierre qui doivent rester en pierre
apparente ou à pierre vue.
Grilles et portails :
créer des grilles et des portails
sobres, en ferronnerie ou en bois,
avec des barreaux droits et fins
ne pas utiliser de forme courbe sans
justification
entretenir les auvents charpentés
les quincailleries et bois d’un même
ensemble seront de la même
couleur
choisir la peinture des ferronneries
ou du bois à partir du nuancier de
la fiche "Couleurs".
Mur et pile maçonnés avec portail en
ferronnerie disposé en feuillure
Portillon entre jambages et linteau
cintré en brique, surmonté d'un auvent
charpenté à quatre pans recouverts de
tuile, caractéristique d'une époque et d'un
style de villa
Portail en ferronnerie de même hauteur
que le mur d'enceinte enduit
Portail en ferronnerie encadré par des
piles en pierre, en retrait dans les murs de
moellon enduit, en demi-lune
Grilles, portillon et portail en ferronnerie
entre piles de brique et pierre en alter-
nance, sont en harmonie avec l'architec-
ture des villas
Portail et portillon, droits, de la même
hauteur que le mur de clôture en moellon
à pierre vue protégé en tête par un rang
de tuiles
Haies, plantations :
favoriser la plantation de haies
brise-vent et champêtres
préférer une haie de charmille à
feuillage marcescent à une haie
persistante comme le thuya qui pré-
sente un aspect uniforme et assèche
le sol
planter des essences florales locales
en pied de mur
planter en tenant compte de la taille
adulte des arbres, del’ensoleillement,
de la nature du sol
respecter les distances minimum
réglementaires de plantation par
rapport à la limite de propriété :
• e d s n i o m e d e i a h e n u r u o p m 0 5 , 0
2 m de haut
• 2 m pour les arbres de 2 m et plus
• pour les arbres et arbustes plantés en
espalier de chaque côté d’un mur, il n’y
a pas de distance réglementaire mais
leur hauteur ne peut dépasser celle du
mur. 206 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
la maison rurale
volets et portes
menuiseries
la maison du 19éme
la maison de ferme
la maison de bourg
portails et ferronneries
B6.30.30
G8.10.60
G4.10.70
D6.10.50
Q0.10.50
QN.02.78
S0.05.65 LN.02.67
SN.02.57
J0.10.60
S0.10.50
T0.20.50
U0.04.84
ON.00.76
SN.02.37
S0.10.30
ON.00.31
Attention, des différences peuvent être
constatées entre les couleurs imprimées
et le nuancier de teintes réelles
ON.00.69
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Plailly nuancier ponctuelles
Date
25
avril
2013
QN.02.88
ON.00.81
LN.02.27
P0.05.55
P0.03.60
SN.02.77
OK
OK
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
F6.05.80
F2.06.84
G0.10.75
F2.10.80
imprimées et le nuancier de teintes réelles.
E8.30.60
E8.10.75
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Date
25
avril
2013
Plailly nuancier façades
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
la maison rurale
volets et portes
menuiseries
la maison du 19éme
la maison de ferme
la maison de bourg
portails et ferronneries
B6.30.30
G8.10.60
G4.10.70
D6.10.50
Q0.10.50
QN.02.78
S0.05.65 LN.02.67
SN.02.57
J0.10.60
S0.10.50
T0.20.50
U0.04.84
ON.00.76
SN.02.37
S0.10.30
ON.00.31
Attention, des différences peuvent être
constatées entre les couleurs imprimées
et le nuancier de teintes réelles
ON.00.69
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Plailly nuancier ponctuelles
Date
25
avril
2013
QN.02.88
ON.00.81
LN.02.27
P0.05.55
P0.03.60
SN.02.77
OK
OK
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
F6.05.80
F2.06.84
G0.10.75
F2.10.80
imprimées et le nuancier de teintes réelles.
E8.30.60
E8.10.75
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Date
25
avril
2013
Plailly nuancier façades
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
la maison rurale
volets et portes
menuiseries
la maison du 19éme
la maison de ferme
la maison de bourg
portails et ferronneries
B6.30.30
G8.10.60
G4.10.70
D6.10.50
Q0.10.50
QN.02.78
S0.05.65 LN.02.67
SN.02.57
J0.10.60
S0.10.50
T0.20.50
U0.04.84
ON.00.76
SN.02.37
S0.10.30
ON.00.31
Attention, des différences peuvent être
constatées entre les couleurs imprimées
et le nuancier de teintes réelles
ON.00.69
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Plailly nuancier ponctuelles
Date
25
avril
2013
QN.02.88
ON.00.81
LN.02.27
P0.05.55
P0.03.60
SN.02.77
OK
OK
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
F6.05.80
F2.06.84
G0.10.75
F2.10.80
imprimées et le nuancier de teintes réelles.
E8.30.60
E8.10.75
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Date
25
avril
2013
Plailly nuancier façades
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
la maison rurale
volets et portes
menuiseries
la maison du 19éme
la maison de ferme
la maison de bourg
portails et ferronneries
B6.30.30
G8.10.60
G4.10.70
D6.10.50
Q0.10.50
QN.02.78
S0.05.65 LN.02.67
SN.02.57
J0.10.60
S0.10.50
T0.20.50
U0.04.84
ON.00.76
SN.02.37
S0.10.30
ON.00.31
Attention, des différences peuvent être
constatées entre les couleurs imprimées
et le nuancier de teintes réelles
ON.00.69
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Plailly nuancier ponctuelles
Date
25
avril
2013
QN.02.88
ON.00.81
LN.02.27
P0.05.55
P0.03.60
SN.02.77
OK
OK
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
F6.05.80
F2.06.84
G0.10.75
F2.10.80
imprimées et le nuancier de teintes réelles.
E8.30.60
E8.10.75
CAUE de l'Oise 13 rue Dupleix - 44100 Nantes 02.85.52.02.16 - 06.43.06.67.41 martinehomburger@gmail.com MARTINE HOMBURGER Architecte - COLORISTE 4 rue de l’Abbé du Bos 60000 Beauvais T: 03.44.82.14.14
Date
25
avril
2013
Plailly nuancier façades
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée.
COULEURS R E C O M M A N D A T I O N S
pour choisir une couleur, il faut tenir compte des matériaux (pierre, enduit,
brique), des coloris existants sur les façades environnantes, et de la quantité de couleur qui sera étalée (importance de la surface : volets, portes cochères, menuiseries...) afin de respecter une certaine harmonie pour l’ensemble du bourg
peindre de préférence les menuiseries d’une couleur plus claire que les volets
et portes
dissimuler par une peinture "couleur plomb” les barreaux des fenêtres ou
les mettre en évidence par une couleur proche de celle des menuiseries
appliquer une peinture d’impression sur un support sain et nettoyé avant
d’appliquer 2 couches de peinture microporeuse
réaliser un échantillon sur une grande surface in situ, avant d’appliquer la teinte
définitive.
Couleurs : malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
Ce nuancier est indicatif et doit être adapté à chaque architecture, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France
Nuancier : ces références de coloris sont celles des peintures ASTRAL, toutefois d’autres fabricants distribuent les mêmes teintes.
Etude couleurs réalisée par Martine Homburger, consultant couleur
façades
menuiseries
portails et ferronneries
Nota bene :
choisir des couleurs en équilibrant les parties
des murs (enduit, pierre) et les menuiseries,
volets, portes, clôtures tenir compte de
l’exposition des façades ne pas utiliser
un blanc pur les pièces de ferrure, les
pentures doivent rester dans la même
teinte que celle des volets employer les
enduits ocrés avec précaution en respectant
les teintes locales sur le bois, l’applica-
tion de vernis et peintures étanches à
la vapeur d’eau est à proscrire avant
de repeindre il faut décaper, poncer, gratter,
remplacer les pièces défaillantes la couleur
de la porte d’entrée peut se distinguer
des volets et menuiseries soulignant la
composition de la façade.
volets et portes
la villa
la maison rurale
ou
ou
ou
ou
la maison de ferme
la maison de bourg
Le nuancier intitulé “façades” est à
utiliser pour les murs des maisons, sous
forme de badigeon ou d’enduit (qui se
rapprochera de la teinte référencée). Certaines
couleurs denses proches de celles de la brique
ou de la meulière sont à employer suivant
l’environnement du projet, en harmonie avec
la tuile brun orangé ou la couleur bleu gris
de l’ardoise.
Les nuanciers intitulés “volets et portes”
sont décomposés en 4 parties préféren-
tielles mais interchangeables : une pour
la maison de ferme, une pour la maison
rurale, une pour la maison de bourg et
une pour la villa. Ils tiennent compte des
proportions de la maison, des parties “murs”
et des parties “fermetures” (volets et portes).
Le nuancier “portails et ferronneries,
menuiseries” donnent les couleurs pour les
“ouvertures et les clôtures” , les fenêtres
sont généralement de teintes claires et les
portails de couleur foncée. 207 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
MAISONS DE CONSTRUCTEURS R E C O M M A N D A T I O N S
Nota bene :
avant toute demande d'autorisation
de travaux (permis de construire, per-
mis d'aménager, permis de démolir,
déclaration préalable), consulter, en
mairie, le règlement d'urbanisme local
(Plan d'Occupation des Sols ou Plan
Local d'Urbanisme) pour connaître les
règles et les servitudes applicables à la
parcelle où se situe le projet le recours
à un architecte est obligatoire sauf pour les
particuliers construisant pour eux-mêmes
une construction de surface de plancher ou
d'emprise au sol inférieure à 170 m2
Entretien et rénovation de la
construction :
lors d'un ravalement, nettoyer
et dégraisser les murs enduits
en les lavant à l'eau (sans produit
dangereux pour l'environnement)
pour donner du caractère à
votre maison, réaliser un enduit
traditionnel avec une finition lissée
plus esthétique et permettant un
meilleur entretien
un bardage isolant extérieur
peut permettre à la construction
ancienne de répondre aux nouvelles
exigences thermiques
la tuile mécanique peut être rempla-
cée par de la tuile plate vieillie, petit
moule (si la charpente le permet)
en cas de remplacement de menui-
series, poser de préférence des
menuiseries en harmonie avec la
maison
volets, porte d'entrée, porte de
garage seront, si possible, en bois
suivant les recommandations de la
fiche correspondante
ne pas compenser l'absence de
modénature sur la façade par l'ajout
d'éléments rapportés (corniches
préfabriquées, encadrements de
fenêtres en pierres agrafées, etc.)
Extension de la maison :
projeter autant que faire se peut,
l'extension de la construction
existante dans le prolongement de
la façade principale et du pan de toi-
ture donnant sur rue, afin d'allonger
le volume de la maison et lui donner
des proportions rappelant celles des
constructions traditionnelles. Eviter
les décalages de volumes inutiles
une annexe (garage, atelier, etc.)
peut également être construite
à l'alignement, à l'appui d'une des
limites mitoyennes de la parcelle,
afin de réimplanter du bâti sur rue,
à l'instar du bâti traditionnel
éviter la multiplication des portes
de garage en façade principale
construire une véranda (si le règle-
ment d'urbanisme l'autorise) en
accord de couleur et de matériaux
avec la maison. Porter une attention
particulière à son orientation pour
éviter l'effet de serre
envisager l'aménagement d'un
auvent pour garer les véhicules
(surface couverte non close = pas
de fumée enfermée)
dans le cas d'un aménagement de
comble, limiter à deux par pan de
toiture, la création de lucarnes ou
de fenêtres de toit à l'aplomb des
fenêtres du rez-de-chaussée.
D'une volumétrie différente et détachée
de l'habitation, le chapis (vaste auvent)
s'intègre au mur de clôture par la végéta-
tion ; le garage à la maison par le prolon-
gement du nouveau bardage isolant
Pour vous aider dans la composition de
votre clôture végétale (implantation, essences,
etc.) trois guides sont disponibles sur le site
www.caue60.com : "Arbres et Haies de Picar-
die" et "Vous plantez..." + "Quels végétaux
pour quels aménagements ?"
Un bardage isolant extérieur permet de
donner une image plus actuelle à l'habita-
tion des années 1960 (volets coulissants,
ouvertures sans vantaux) mais doit faire
l'objet d'un réel travail architectural
Création ou modification de
clôture sur rue :
édifier la clôture dans la tradition
des murs en pierre afin d'assurer la
continuité visuelle de la rue. Pour
conserver le caractère naturel des
clôtures, éviter les murs en parpaings
enduits. Eviter la profusion des maté-
riaux. Préserver les anciens murs en
calcaire existants et les prolonger en
matériaux identiques.
dans l'environnement naturel, privi-
légier les haies doublées sur l'inté-
rieur de la parcelle d'un grillage de
couleur neutre (gris, galvanisé)
préférer l'absence de clôture
lorsque les abords sont traités.
Plantation de la parcelle :
préserver au maximum la végétation
existante
planter arbres et arbustes
d'essences locales, naturellement
présents dans l'environnement
végétal de la parcelle et adaptés aux
conditions de sol et de climat du sol
tenir compte de l'ensoleillement
des vents, de la présence de l'eau,
de la taille adulte des végétaux, des
constructions avoisinantes pour
implanter les différents sujets
choisir des plantes tapissantes pour
habiller les éventuels talus.
Quelques essences de végétaux cham-
pêtres utilisées pour constituer les clôtures
végétales de la parcelle d'une maison
Extrait de "Plantons dans l'Oise" dispo-
nible à l'adresse : www.caue60.com 208 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Parc naturel régional - Oise - Pays de France Parc naturel régional - Oise - Pays de France
GOUVIEUX
PNR
Oise
Pays de France
Architecture contemporaine D E S C R I P T I F
Selon les termes de sa
charte, le Parc Naturel
Régional
Oise - Pays de France
se définit comme un
lieu d'échanges, de
formation, de recherche,
d'expérimentation.
Dans ce cadre, le PNR
s'est donné pour mission de
promouvoir l'architecture
contemporaine.
Le paysage bâti des villes et
des villages est un tissu vivant
où les témoins de chaque
époque se juxtaposent.
La recherche d'une
architecture contemporaine
renouvelant les typologies
traditionnelles, en s'intégrant
au tissu bâti existant,
apparaît comme une
dynamique pour le Parc,
qui encourage la création
architecturale,
dans le respect des sites et
des paysages naturels et
bâtis de son territoire.
Par son implantation sur la
parcelle ou sur le site d'inscription,
par sa volumétrie, par le choix des
matériaux mis en œuvre, l'architecture
contemporaine peut s'insérer
harmonieusement dans le paysage
naturel ou bâti du village et enrichit, à
l'instar des constructions des siècles
passés, le patrimoine de la commune.
Volumétrie et aspect de la construction
L'observation de la volumétrie des constructions traditionnelles avoisinantes
dans le village peut aider à définir le volume de la nouvelle construction. Sans
chercher la reproduction exacte, elle peut donner une idée de gabarit.
Cependant, l’absence de toit à deux pentes peut parfois apporter des solutions
intéressantes en terme d’intégration et d’espaces intérieurs.
Si l'architecture contemporaine se satisfait de l'absence de modénature, elle
permet, par contre, une grande diversité d'« ouvertures » dans le volume
(grandes baies vitrées, fenêtres carrées ou en largeur, de différentes dimensions,
verrières, etc.) qui expriment à l'extérieur la nature des volumes intérieurs créés.
Dans un environnement naturel, une volumétrie simple et épurée est également
recommandée. Le relief peut imposer une volumétrie de par l'inscription de la
maison dans la pente. La végétation existante peut également contraindre et
révéler les formes de l'architecture.
Matériaux de mise en œuvre
L'emploi de matériaux traditionnels,
le respect de la palette de couleurs
préconisée garantissent une bonne
insertion dans le paysage bâti du village.
Cependant,ces matériaux traditionnels
peuvent être mis en œuvre de manière
innovante en gardant leur pouvoir
d'intégration : murs de gabions, murs
en pierres sèches, panneaux de terre
cuite, ...
Dans un environnement naturel,
d'autres matériaux sont à même de
permettre une bonne insertion dans
le paysage : bois, résilles métalliques,
terre...
Des matériaux plus contemporains,
le verre, le béton, travaillés suivant
des techniques spécifiques (béton
poli ou ciré) pouvant présenter des
qualités de discrétion, permettent à
l'architecture contemporaine de se
fondre dans le paysage naturel ou bâti
environnant.
Implantation sur le site
L'implantation de la maison
contemporaine, comme anciennement
les maisons traditionnelles, se
décide en fonction des conditions
d'ensoleillement et de protection
contre les intempéries (pluie, vent).
Dans le village, l'implantation est
également contrainte par la forme de
la parcelle d'accueil de la construction
(large, étroite).
Pour une bonne insertion dans le
paysage bâti, la maison contemporaine
doit respecter les dispositions de
sconstructions traditionnelles voisines :
en bordure de l'espace public ou alignée
sur la façade principale de celles-ci quand
elles sont en retrait sur la parcelle.
L'implantation de la construction,
en limites mitoyennes des parcelles,
permet de préserver l'espace privatif
des regards depuis la rue.
L'implantation à l' « alignement » sur
rue (en bordure de l'espace public),
permet de libérer une surface de
parcelle plus importante à l'arrière
de la construction pour aménager un
jardin d'agrément, un potager...
Dans un environnement naturel,
l’inscription dans le paysage (relief,
végétation, bâti existant), de même
que les vues depuis et vers la maison,
influencent l’implantation.
archi. H & JB. Hunink archi. C. Le Bigot
archi. P. Servière archi. E. Côme 209 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
ARCHITECTURE CONTEMPORAINE R E C O M M A N D A T I O N S
Nota bene :
c o n s t r u i r e u n e m a i s o n
d'architecture contemporaine
demande à ceux qui l'envisagent
de s'engager dans une démarche
de création une maison
d'architecture contemporaine
n'est pas la simple reproduction
d'un modèle d'architecture
traditionnelle auquel on ajoute
une colonne, un fronton, une baie
vitrée, une verrière… une maison
d'architecture contemporaine
n é c e s s i t e l a f o r m u l a t i o n
d'une demande précise (un
«programme») et le choix d'un
architecte pour proposer un projet
répondant aux attentes et mener à
bien la construction la première
démarche consiste à vérifier dans le
document d'urbanisme communal
(Plan d'Occupation des Sols/Plan
Local d'Urbanisme) les règles et les
servitudes applicables au terrain
où est projetée la construction.
Cette démarche s'effectue en
mairie de la commune d'accueil
la deuxième démarche réside en
«l'écriture» d'un programme, au
regard des contraintes d'urbanisme
identifiées au préalable
inutile, en effet, d'imaginer
une maison sur deux étages
quand le règlement du Plan Local
d'Urbanisme n'en permet qu'un…
Le programme porte sur le nombre
et le type de pièces souhaitées,
leurs caractéristiques (dimensions,
s i t u a t i o n , o r i e n t a t i o n … ) ,
l'organisation des pièces les
unes par rapport aux autres,
le mode constructif souhaité,
le type d'énergie, l'aspect de la
construction, etc le choix d'un
architecte-maître d'œuvre est
l'étape suivante. Aux termes de la
loi, le recours à l'architecte n'est
obligatoire, pour les personnes
privées, que pour les construc-
tions d'une surface de plancher
ou d’emprise au sol supérieure
à 150 m2. Il est cependant
vivement recommandé. Celui-ci,
en effet, est le garant de la qualité
architecturale et constructive de
la maison.
L'architecte est un prestataire de
service. Il peut donc être mis en
concurrence. Sa rémunération est
établie au pourcentage du montant
des travaux à réaliser, suivant le type
de mission qui lui est confié. Celle-ci
peut être étendue, de la réalisation
du dossier de permis de construire,
au dessin des plans d'exécution des
travaux, au choix des entreprises
chargées de la réalisation et au suivi du
chantier, pour une mission complète.
Matériaux : résilles métalliques pour
plantes grimpantes, mur en gabion (caisson
en treillage métal rempli de caillasse), mur
en moellon enduit à pierre vue et clins de
bois associés aux fenêtres cadrées
L'architecture contemporaine n'est
pas synonyme de réalisation coûteuse.
Les matériaux modernes et innovants
sont souvent moins onéreux et plus
faciles à mettre en œuvre que les
matériaux traditionnels.
Suivre les principes simples
d'implantations, d'orientation,
de conception exposés ci-avant,
permet de réaliser des économies
substantielles d'énergie.
De même, une bonne isolation de la
toiture, des murs, des planchers, des
vitrages, se révèle avantageuse sur le
long terme (réalisation des coûts de
gestion).
Pour finir, quelques recom-
mandations... :
Préserver et chercher à tirer parti
des éléments caractéristiques du site
d'implantation :murs de pierres,arbres
remarquables, bâti ancien à caractère
patrimonial (ancienne grange…).
L'architecture contemporaine gagne
à s'inscrire dans les traces du passé
et à s'inspirer du contexte dans lequel
elle se situe
Éviter la profusion de matériaux qui
contredit l'évidence du volume
Éviter toute forme de pastiche
peinant souvent à dialoguer avec
son environnement et ne tirant son
intérêt que de sa singularité.
Maison à Fontaine-Chaâlis, archi. Claude
Thévenot
Le choix de l'architecte est une étape
importante car tous les architectes
n'appréhendent pas l'architecture
contemporaine de la même manière.
Un dialogue doit s’établir entre
l’architecte et son client.
Les architectes du Parc Naturel
Régional et ceux du CAUE sont
à même d'aider tout candidat
à la construction d'une maison
d'architecture contemporaine, dans sa
démarche :formulation du programme,
choix de l'architecte, suivi du projet.
Le choix des entreprises chargées de
la réalisation gagne également à passer
par un appel à la concurrence.Toutes
les entreprises n'ont pas la même
qualification ni les mêmes spécialités.
Souscrire une assurance dommage-
ouvrage est, dans tous les cas,
o b l i g a t o i re . E l l e p e r m e t d e
corriger les malfaçons éventuelles
rapidement, avant toute recherche de
responsabilité. C'est l'assureur, dans ce
cas, qui recherche les défaillances et
entame les poursuites, s'il y a lieu.
Maison de gabarit traditionnel avec annexe
et auvent accolés, archi. COBE
Maison contemporaine présentant un
volume traditionnel, archi. S.Ridoux
Maison dans le Vexin 210 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Parc naturel régional - Oise - Pays de France Parc naturel régional - Oise - Pays de France
GOUVIEUX
Approche environnementale D E S C R I P T I F
Le Parc Naturel Régional
Oise - Pays de France a pour
vocation de promouvoir les
économies d'énergie et les
énergies renouvelables.
Ainsi, il encourage
le développement des
démarches “Haute Qualité
Environnementale”,
“Bilan énergétique” et
“Construction
bioclimatique” dans les
collectivités, les entreprises
et chez les particuliers.
Le PNR et ses partenaires,
parmi lesquels l'Ademe
(Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie)
initient, dans ce cadre, des
opérations exemplaires au
sein du territoire, intégrant
qualité environnementale,
architecturale, paysagère et
efficacité énergétique aussi
bien en construction neuve
qu’en réhabilitation.
L’implantation, la volumétrie, le choix
des matériaux et des techniques
mis en œuvre sont des facteurs
d’intégration dans le paysage naturel
ou bâti de la commune. Cela contribue
au respect de l'environnement et
participe aux efforts consentis en
matière d'économie d'énergie.
Implantation sur le site et orientation
L'ensoleillement et la protection contre les intempéries doivent être pris en
compte dans l’implantation de la construction. L'organisation des pièces de la
maison permet aux habitants de bénéficier d'un maximum de lumière naturelle
au cours de la journée : exposition est des chambres pour recevoir le soleil du
matin, exposition sud et ouest pour les pièces communes occupées durant la
journée (séjour, salle à manger …), exposition nord pour les pièces nécessitant
peu d'ensoleillement (pièces de « service », ...)
Une bonne orientation permet également d'ouvrir les pièces sur l'extérieur
sans les soumettre aux intempéries (vent, pluie ...). Elle améliore le confort tout
en permettant de réaliser des économies d’énergie.
Le relief, la végétation, les constructions voisines protègent la maison des vents
et procurent une ombre portée bienvenue en été.
L'implantation dans le prolongement bâti des constructions voisines protège
également la nouvelle construction des intempéries et permet de réduire
les dépenses énergétiques en offrant mutuellement des surfaces isolées en
mitoyenneté.
Volumétrie et aspect de la
construction
Un volume simple et compact, en
offrant moins de surface de murs
extérieurs à isoler, se révèle moins
onéreux à la construction. Il permet
également de mieux gérer les pertes
et apports de chaleur « naturelle »
et de maîtriser ainsi la consommation
d'énergie.
Larges baies vitrées laissant entrer
abondamment le soleil et la lumière
dans la maison, petites fenêtres
maintenant une isolation maximum,
« fenêtres » en hauteur permettant
un ensoleillement en profondeur des
pièces ou fenêtres en largeur pour
profiter des déplacements du soleil,
chaque ouverture participe à l'effort
énergétique de la maison et à sa
qualité architecturale.
Aménagement pour un drainage naturel
des eaux de pluie du toit
Construction avec installation d’un chauf-
fage par géothermie (utilisation de l’éner-
gie thermique du sol)
Chantier d’une maison à ossature bois
Maison proche de Compiègne, archi.
Philippe Hénin
PNR
Oise
Pays de France
archi. Urbanmakers 211 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE R E C O M M A N D A T I O N S
Nota bene :
l'éco-construction, l'éco-
gestion, l'attention portée
aux conforts thermique,
acoustique, olfactif, sonore,
visuel, l'attention aux effets
sur la santé des habitants sont
les fondements de l'approche
environnementale de la
construction.
Matériaux et techniques
Le choix des principes constructifs
et des matériaux mis en œuvre est
essentiel. Une maison à ossature
bois est, par exemple, rapide à
assembler et permet un chantier
propre . Les panneaux sont
préfabriqués en usine, et posés sur
un soubassement en maçonnerie
construit sur site. D’autres
matériaux : brique monomur,
pierre, béton... ont également des
propriétés intéressantes pour la
préservation de l’environnement
Une isolation par l'extérieur peut
être mise en place afin d'éviter
les ponts thermiques, sources de
déperdition. Les doubles et triples
vitrages renforcent l'isolation,
protégeant autant du chaud que du
froid
Une toiture végétalisée régule la
température intérieure de la maison
et isole du froid en hiver pour un
entretien très réduit. Elle permet
également un drainage des eaux de
pluie et une réduction des nuisances
sonores
Les ressources naturelles : soleil
(serre, panneaux solaires), sous-sol
(géothermie), végétaux (chaudières
bois, blé, bio-masse), fournissent une
énergie renouvelable permettant
d’économiser les énergies fossiles
Les panneaux photovoltaïques
(électricité) apportent de l’énergie,
alors que les panneaux thermiques
fournissent air chaud et eau chaude
et les panneaux vitrés la chaleur
par effet de serre. Une installation
solaire doit être parfaitement
intégrée à la construction par
l'emplacement choisi en tenant
compte des contraintes techniques,
des dimensions des panneaux et de
leur aspect. Elle doit être, autant
que faire se peut, le moins
perceptible possible depuis l'espace
public et le paysage environnant.
Actuellement, la législation évolue
vers une autorisation plus large des
installations des panneaux solaires
Enfin, une économie d'eau peut être
mise en place par la récupération
des eaux de pluies depuis les
descentes de toit, puis le stockage
dans une citerne avant réemploi
pour le jardin ou dans le circuit
interne de l'habitation après filtrage.
Maison intégrée au site naturel, avec
utilisation passive de l’énergie solaire, une
isolation renforcée, des doubles vitrages
isolants, un jardin d’hiver, une mise en
œuvre de matériaux recyclables et des
finitions saines, un choix d’essences de
bois naturellement durables, l’épuration
des eaux usées et des eaux vannes par
des lits à macrophytes
Toit végétalisé, agréable dans
l’environnement, favorisant la biodiversité
en apportant des solutions pour la gestion
de l’eau et les énergies
Les architectes du Parc
Naturel Régional et ceux du
CAUE sont à même d'aider
tout candidat à concevoir
u n e m a i s o n a v e c u n e
approche environnementale
et à l’orienter vers une
documentation spécifique.
Source : toits et murs végétaux, Nigel
Dunnett et Noël Kingsbury, édition du
Rouergue
Maison dans le Perche, archi. Sonia
Cortesse
Coupe transversale d’un toit végétalisé ; la
strate végétale peut être faite de jeunes
plants. Une membrane d’étanchéité assure
la protection contre les infiltrations
Source : installations solaires thermiques,
Peuser, Remmers, Schnauss, Systèmes
solaires, éditions Le Moniteur
Conception de petite taille avec ballon de
stockage bi-énergie pour l’eau potable
Préau aux Clayes-sous-Bois, archi. Anne
Delaunay
Abri composé de murs et sol en béton
clair avec un fossé de gravillons qui reçoit
les eaux de pluie provenant de l’ouverture
entourant la toiture apportant un éclairage
naturel
Schéma d’une installation de récupération
des eaux de pluie avec citerne enterrée et
pompe immergée
Source : l’architecture écologique,
Dominique Gauzin-Müller, éditions Le
Moniteur 212 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Parc naturel régional - Oise - Pays de France Parc naturel régional - Oise - Pays de France
GOUVIEUX
Entretien A N A L Y S E
L'entretien régulier du
bâti est nécessaire pour sa
conservation. Il concerne
aussi bien la structure de
l'édifice que sa couverture,
ses menuiseries ou ses
enduits.
Il s'agit d'observer à la
fois les éléments extérieurs
mais aussi les éléments
intérieurs.
L'humidité représente la
cause de désordres la plus
courante.
L'entretien du bâti doit porter sur
la maison mais aussi sur les clôtures,
portails et revêtements de sol
extérieurs.
Un diagnostic de l'état existant des
parties construites est incontournable
pour déterminer les causes de certains
désordres apparents afin de mieux
rénover et pérenniser ce patrimoine.
Une observation régulière par le
propriétaire, aussi bien à l'extérieur
qu'à l'intérieur doit être effectuée. Le
contrôle par un professionnel sur un
point particulier peut être envisagé
selon les besoins.
Une mauvaise mise en œuvre des éléments de construction, le développement des
végétaux (racines d'arbres, lierre ...) ou un mauvais entretien (descentes fissurées, gouttières
bouchées ...) peuvent provoquer des désordres qui favorisent les infiltrations d'eau
au niveau des fondations et soubassements (remontées capillaires), des murs et enduits,
des portes et fenêtres, des couvertures (ouvrants en toiture, raccords maçonnerie ...), des
pièces d'eau (cuisine, salle de bains ...) et des canalisations.
PNR
Oise
Pays de France
L'analyse comprend à la fois :
P qXEXHYGPSW PIWQYVWPIWQIRYMWIVMIW
extérieures et toute partie réalisant
l'étanchéité à l'eau et à l'air)
P qXEXHYGSYZIVX qPqQIRXWHIGSYZIVXYVI
mettant l'ouvrage à l'abri des intempéries)
P qXEXHIWVqWIEY\ IEYKE^qPIGXVMGMXq
évacuations d'eaux usées, vannes et
pluviales)
P LYQMHMXqHERWPIFlXMQIRX
P qXEX HIW GP|XYVIW IX VIZsXIQIRXW
extérieurs
Il conviendra de prendre les précautions
nécessaires pour toute intervention sur
le bâti : chaussures de sécurité, harnais,
échafaudage ...
Les autorisations préalables administratives
devront être prises avant toute intervention.
Si des fissures apparaissent (murs,
planchers,charpente ...),il faut en rechercher
la cause : dilatation des matériaux,
désordres d'ordre structurel,
mouvement de sol, structure trop
faible. Il peut être utile de faire une
étude de sol si besoin et demander
conseil à un ingénieur structure, aussi
bien pour les parties maçonnées que
pour les pièces de charpente en bois.
Humidité :
La vue, l'odorat et le toucher suffisent dans un
premier temps pour diagnostiquer la présence
d'humidité comme la mousse en pieds de mur,
le salpêtre, le décollement des peintures et/ou
des enduits, les champignons et les moisissures
... Les origines parfois multiples de l'humidité
rendent le diagnostic complexe. De plus, les murs
ancienscontiennent souvent desselsqui modifient
le taux d'humidité. Les sources d'humidité les
plus courantes sont les remontées capillaires, les
infiltrations d'eau dues à la pluie et aux intempéries,
la condensation (la vapeur d'eau dégagée par la
respiration, lors de la préparation des repas, du
séchage du linge, d'une douche ...), la mauvaise
ventilation du lieu, les travaux de restructuration pour
améliorer le bâti ou l'adapter sans connaissance du
bâti ancien Les matériaux utilisés en rénovation
doivent permettre aux matériaux de respirer
Pour éviter les remontées capillaires en pieds de
murs il est nécessaire d'en rechercher la cause
au préalable (nappe phréatique, ancien puits
...) S'il s'agit bien de remontées capillaires, il est
recommandé de mettre une coupure de capillarité
ou de faire un drain traditionnel périphérique
extérieur ou intérieur.
Parc naturel régional - Oise - Pays de France 213 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
Entretien R E C O M M A N D A T I O N S
Désordres courants Pathologies courantes
Maçonnerie :
creusement de la pierre par disparition
du calcin, érosion, desquamation,
alvéolisation ou dissolution laissant la
pierre à nu. L'eau s'infiltre et, avec le gel,
fait éclater la pierre
le jointoiement du mur en moellons n'est
plus assurée,provoquant des infiltrations
d'eau
efflorescence sur les parements due à la
cristallisation des sels en surface.
Enduit :
désagrégation de l'enduit ciment ou
enduit non adapté au support, fragilisant
les matériaux de structure. Un enduit
imperméable ne laisse pas respirer les
matériaux (migration de la vapeur d'eau)
conduisant à un taux d'humidité trop
important ou à un assèchement
creusement de l'enduit par saignées,
caractéristique d'une maladie de l'enduit
(micro-organismes).
Structure bois :
pièces de bois dégradées par l'humidité,
les xylophages et/ou les champignons
bois mis à nu et non protégé, fortement
soumis aux intempéries. Sans
protection extérieure, le bois perd ses
caractéristiques mécaniques,notamment
en about de poutre, là où l'eau s'infiltre,
favorisant les altérations.
Structure métallique :
corrosion des fers ou des ferraillages des
structures mises à nu avec l'éclatement
du revêtement.Le manque de protection
de la poutre métallique ou de l'enrobage
des fers et la qualité atmosphérique sont
souvent à l'origine de ce désordre.
Menuiseries extérieures
désagrégation de l'enduit entraînant des
désordres au niveau du linteau favorisant
les infiltrations sur les scellements des
menuiseries
écaillement des peintures, mise à nu
du bois ou du métal. Le matériau des
volets ou des portes n'est plus protégé.
Risque de pourrissement des bois et/ou
corrosion du métal.
Couverture
le descellement des tuiles, les chocs
provoquent des infiltrations d'eau et
une prise au vent
le manque d'entretien des ouvrages
de couverture et des gouttières peut
occasionner le développement de
mousses et végétaux
la mauvaise mise en œuvre et les
déformations des ouvrages provoquent
des infiltrations.
Nota bene :
l'intervention d'un professionnel (architecte,
ingénieur, expert, entreprise spécialisée ...) peut se
révéler nécessaire pour vérifier certains désordres
(structurels notamment).
Préconisations
après purge des parties altérées,
pratiquer un réagréage avec mortier de
chaux aérienne et de poudre de pierre.
Si les pierres sont très abîmées, les
remplacer en maintenant une résistance,
une porosité et une capillarité identiques
à celles d'origine
brosser, traiter les infiltrations d'eau puis
reprendre le jointoiement des pierres
avec un mortier de chaux naturelle
piocher les enduits altérés et refaire
un nouvel enduit avec des matériaux
respirants comme les enduits à la chaux
naturelle (sans ciment). Pour les pignons
très exposés, prévoir éventuellement
une protection supplémentaire (type
zinc, bardage ...) si le PLU le permet
laver à l'eau claire avec un brossage doux.
Selon la dégradation, reprise totale ou
ponctuelle de l'enduit.
faire appel à un expert bois ou à une
entreprise spécialisée afin de déterminer
si le traitement doit être de surface, à
cœur ou si la pièce de bois doit être
changée
protéger le linteau et les abouts de
poutres en façades par un enduit à la
chaux, au plâtre ou par un chaulage avec
des matériaux respirants.
diagnostiquer l'avancée du sinistre vis-à-
vis de la stabilité de l'ouvrage. Dégager
les fers à béton par burinage ou sablage
jusqu'à trouver un acier sain. Passiver les
fers.Appliquer un produit anticorrosion
ou remplacer les fers si nécessaire.
dégagement des joints, vérification des
structures sur la maçonnerie, reprise de
l'enduit
les peintures sont à refaire tous les 5 à 10
ans. Gratter, décaper, mettre une peinture
d'impression,une couche intermédiaire et
une couche de finition. Les pièces de bois
encastrées dans la maçonnerie ne doivent
pas être en contact avec l'air.
les tuiles ne doivent pas être changées
si elles ne sont pas cassées. Observer la
toiture régulièrement
enlever les tuiles, gratter la mousse, puis
reposer les tuiles en vérifiant leur qualité.
Jets d'eau et sablage sont à proscrire,
ils favorisent le descellement et les
infiltrations d'eau
vérifier régulièrement l'état des structures
et raccords (solins,ruellées ...) de la maison
vérifier que les gouttières et/ou les
descentes ne sont pas obstruées ou
percées. 214 |
Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Modification (simplifiée) n°2 • Commune de Survilliers
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
Chaque jardin participe au
paysage de la commune,
à sa préservation et à son
embellissement.
Pour respecter le caractère
des grands types de jardins
de centre-bourg, observer
d'abord ce qui fait la qualité
de ces espaces : clôtures,
ambiance des cours,
plantations sur rues...
Ensuite, veiller à ne pas
imperméabiliser les sols et à
ne pas laisser trop de place
aux voitures.
Sols :
optimiser les surfaces plantées
(gazon ou plantations) et revête-
ments poreux, minimiser les sur-
faces minérales
privilégier les sols types pavés avec
joints sable ou enherbés, graviers...
afin de favoriser l'infiltration des
eaux et de limiter le ruissellement.
Plantations :
préférer des essences locales
d'arbres, d'arbustes et vivaces
anticiper la taille de l'arbre adulte
utiliser du paillage sur les massifs
(écorce, copeaux de bois, chanvre...)
JARDINS DE CENTRE-BOURG R E C O M M A N D A T I O N S
Cas particulier des cours
minérales :
préserver le caractère ouvert et
minéral de la cour
respecter l’harmonie des cou-
leurs et matériaux
préférer des plantations simples
en pied de bâti, penser aux jardi-
nières si peu d’espace en pleine
terre disponible. Attention à l'en-
soleillement et à l'ombre portée
des bâtiments
planter des grimpantes pour habil-
ler les murs
Intégrer un stationnement :
accorder le strict nécessaire au
stationnement et minimiser les
voies d’accès
préférer les matériaux du jardin
(dallage, gravillon) au lieu des
matériaux routiers (bitume)
pour le stationnement occasion-
nel, penser aux structures type
dalle « evergreen »
Ces recommandations concernent aussi
bien les jardins de centre-bourg que ceux
d'extension urbaine
Plantes grimpantes sur treillage
ou directement sur mur
Arbre de petit développement
Exemple d'aménagement simple d'une cour
Conteneurs poubelles à l'abri des regards, dissimulé derrière
des plantations en pot ou jardinières
Habillage de pied de mur par un massif
de vivaces et graminées
Massif de pleine terre composé de vivaces
et arbustes recouvert de paillage ou mulch
Pavés avec joints enherbés
Des pavés à joint enherbés permettent de circuler
librement tout en gardant un aspect vert et naturel
1 - Pavés - Préférer les matériaux locaux comme
le pavé de grès
2 - Sous-couche drainante (20 cm)
3 - Film géotextile de protection
4 - Mélange terre - sable
1
2
4
3 215 |
PIÈCE 5 | RÈGLEMENT
+
La commune de la Chapelle-
en-Serval est entourée et
délimitée par des zones
naturelles (boisement, champs).
Elles forment l'arrière-plan
des zones pavillonnaires. Les
jardins sont des continuités
paysagères et écologiques
importantes. Chacun participe
donc à sa préservation et à sa
transformation. Pour respecter
et entretenir la qualité de ces
paysages,
il convient de préserver
les vues et de porter une
attention particulière aux
essences plantées.
Les édicules :
privilégier les structures légères
qui ne bloquent pas les vues. Lors
de l'implantation d'un garage, d'un
abri de jardin ou d'une haie, bien
vérifier les vues depuis la rue
éviter les haies trop hautes,
disparates et opaques. Une haie
à 1,50m est parfois, suffisante
pour préserver son intimité sans
boucher les vues
Favoriser la biodiversité au
jardin :
planter des essences locales, peu
gourmandes en eau et entretien
éviter les haies taillées de rési-
neux, notamment les thuyas,
qui, outre un entretien lourd,
assèchent le sol et nuisent à la
biodiversité
ne ramasser les feuilles
mortes que si nécessaire. Leur
décomposition naturelle participe
à la fertilisation des sols
penser à des aménagements
favorisant l'installation de la
petite faune (hérissons, lézards,
...), d'insectes pollinisateurs ou
luttant contre les nuisibles
Préserver les lisières boisées :
en cas d'implantation directe en
lisière boisée, veiller à respecter
les types d'essences plantées
veiller à ne pas bloquer les vues
sur les boisements en implantant
un bâtiment
éviter d'abattre les grands sujets
forestiers de la parcelle. Ils sont
précieux et servent de relais
écologique. En cas d'abattage,
replanter une essence équivalente
Maison en limite de frange
urbaine :
ce sont des espaces très visibles
depuis l'espace extérieur. Attention au
traitement des pignons aveugles. Un
petit arbre ou une plantation peuvent
les habiller
veiller à ne pas bloquer les vues sur les
boisements en implantant un bâtiment
penser à soigner les clôtures, notam-
ment sur l'espace public
JARDINS D'EXTENSION URBAINE
R E C O M M A N D A T I O N S
Clôture séparative noyée dans une
haie libre d'essences locales mixtes
Choisir des arbres de petits développement
aux abords du bâti
Conserver une continuité avec
le paysage environnant
Massif de vivaces
en pied de bâti
Intégration maximum du
stationnement (plantations, abri...)
Installation de nichoirs à oiseaux Les feuilles mortes sont un refuge pour de
nombreux animaux sous les haies
Liste des essences locales :
Liste non exhaustive, donnée à valeur indicative.
Unelistepluscomplètedesessenceschampêtres
a été réalisée par le P NR Oise P ays de F rance.
Bien observer en outre l’exposition (ombre,
mi-ombre, plein soleil) et se renseigner sur
la taille adulte des arbres plantés.
Arbres grands sujets (15 à 20m adultes) :
Les boisements à proximité des jardins sont
une source d’inspiration : chêne rouvre et
pédonculé, tilleul, pin sylvestre forment la
majorité des essences forestières.
$UEUHV VXMHWV PR\HQV (10 à 15m
adultes) :
E ssences forestières : charme, alisier, saule
blanc.
$UEUHV SHWLWVVXMHWV
Les arbres fruitiers sont précieux dans les
petits jardins. Contacter le P NR.
$UEXVWHV la gamme des petits sujets de
lisière ou de sous-bois : amélanchier, noise-
tier, fusain, cornouiller, if, houx, charmille…
(V oir fiche recommandation clôture)
9LYDFHVHWDQQXHOOHVORFDOHV
Nombre d’entre elles se plaisent en pieds
de murs ou façades, prennent peu de place
et nécessitent peu d’entretien. Les planter
en masse est souvent intéressant.
Ces recommandations concernent aussi
bien les jardins de centre bourg que ceux
d'extension urbaine
Exemple d'intégration d'un stationnement
par un abri végétalisé