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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe 01 2026 4b zonage zurbaine ms2 srv approb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
©:
RS ee] DO
Si
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS A7&
=
P x
Vocation : Création d'un chemin piéton - Liaison
entre le CR n°4 dit "chemin de La
Chapelle" et le CR n°7 dit "chemin des
Vaches"
RS
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 354m?
IN Vocation : Création d'un chemin piéton entre le CR
n°4 dit "chemin de La Chapelle" et le
bois de la Garenne du Houx
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 491m?
1œ Vocation : Diffuseur entre la RD317 et la RD16
Bénéficiaire : Département du Val d'Oise
Superficie : 6 869 m?
1B Vocation : Élargissement de la RD317 et de la
RD1017
Bénéficiaire : Département du Val d'Oise
LEG E N D E
Superficie : 32 750m?
lo Vocation : Aménagement d'un parc de
stationnement
ZONES
one UA // Zone urbaine centrale à vocation mixte Bénéficiaire : Commune
Le Superficie : 495m? et UB // Zone urbaine à vocation principalement résidentielle 10 SR Vocation : Extension et aménagement du musée de la Cartoucherie XX UC // Zone urbaine à vocation d'habitat collectif
X2 ©
S Bénéficiaire : Commune
HO
+
+
+
+
EE
+
+
+
+
+
+
+
+
++
+
+
+
+
©
IS UC1 /// Secteur d'habitat collectif - Quartier des Grands Prés XD Superficie : 61m? Ç LS
IN Vocation : Élargissement de 3m de la rue du Houx UC?2 /// Secteur de densification mesurée au sein de la zone UC
RSSeS Bénéficiaire : Commune
Superficie : 523m? UF // Zone urbaine d'équipements publics et d'intérêt collectif
100
Vocation : Aménagement de la place des Tilleuls
(stationnement et espace vert)
UF1 /// Secteur du centre technique municipal
Bénéficiaire : Commune UX // Zone urbaine à vocation d'activités économiques
Superficie : 430m?
10
1AU // Zone d'extension à vocation résidentielle et d'équipements
Vocation : Aménagement d'une voie routière avec
circulations piétonnes et cycles 1AUT /// Secteur particulier d'extension à vocation résidentielle
Bénéficiaire : Commune
Superficie : 4 405m? TAUX // Zone d'extension à vocation d'activités économiques
Vocation : Aménagement d'une voie routière avec
circulations piétonnes et cycles 2AU // Zone d'extension à long terme à vocation d'activités agro-économiques
Bénéficiaire : Commune A // Zone agricole
Superficie : 3794m°?
Ace /// Secteur agricole de corridor écologique
LL] N // Zone naturelle
Vocation : Déviation de La Chapelle-en-Serval
Bénéficiaire : Département de l'Oise
Superficie : 2 900m?
Nj /// Secteur naturel de jardins familiaux
PRESCRIPTIONS
AU Zone de préservation de la diversité commerciale (Art. L151-16 du Code de l'Urbanisme)
ANTEE — —-—— Marge de recul aux abords de l'autoroute A1 (Art. L111-6 du Code de l'Urbanisme) LE dE
tit: RAT ©0000 Alignement d'arbres et haies à préserver (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
152 M1 À
20 |
ET sms Murs de clôture d'intérêt patrimonial (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
x Arbre remarquable à protéger (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
k Elément du patrimoine bâti (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
AA k Xÿ ._ Le . Root Secteur de patrimoine bâti (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Cône de vue à préserver // Zone 1 (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Cône de vue à préserver // Zone 2 (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
III Marge de recul paysagère à conserver (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
1°°°°® Parcs et jardins à préserver (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Talus à protéger (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
VA /N) & 7 7
NAS 000€ C L Emplacement réservé
TA: Espaces Boisés Classés
Secteur soumis à OAP (Orientation d'aménagement et de programmation)
4 ELEMENTS DE REPERE
Limite de commune
TS
000000000%-
[ALA ù + | é 1 66 7
"A D | | : À | | L'un 89 < (| 1 1 1
162 : |
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©
3e | | Limites parcellaires 6e
LAC BE cr € . ne Bati leger 2
CL ; Mise à jour cadatrale (implantation approximative)
t + #4 Cimetière
Commune de
SURVILLIERS DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Plan Local
d'Urbanisme
Modification (simplifiée) n°2
à la délibération Adeline ROLDAO-MARTINS du conseil municipal SJ du 26 janvier 2026 ( approuvant la modification
(simplifiée) n°2 du PLU
Vu pour être annexé La Maire, d.
Quavillie25