Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 CONVENTION ADHESION MISSION ARCHIVES
Déliberation - 26 35 CONVENTION DEPOT ARCHIVES
Déliberation - 10 ANNEXE 2 DEPOT DES ARCHIVES DOLORON ET SAINTE
Déliberation - 26 36 CONVENTION DEPOT ARCHIVES STE SU
Déliberation - 2 Dépôt des archives communales auprès du Servi
Conseil Municipal - autorisation depot registres archives departementa
Déliberation - 2024 07 22 convention relative au depot des archiv
Déliberation - DEL 37 2023 DEPOT ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES A
Déliberation - Deliberation 24 2025 depots archives communales au
Déliberation - del2024 049 convention depot archives communales a
Déliberation - 10 Convention de Depot DES Archives de la Commune de AUX Archives Departementales DES Pyrenees Atlantiques
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention de Depot DES Archives de la Commune de AUX Archives Departementales DES Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_10-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire:
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
10 - CONVENTION DE DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE__ AUX _ ARCHIVES DEPARTEMENTALES __ DES PYRENEES- ATLANTIQUES
VU l'article L 212-12 du Code du patrimoine,
VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les documents pris en charge par les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient compatibles,
CONSIDERANT que la commune a la possibilité d'emprunter des documents d'archives déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication, etc.), Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_10-DE
CONSIDERANT que les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques assureront le classement, la conservation et la communication auprès des chercheurs des documents d'archives déposés par la commune dans le respect de la législation et des normes en vigueur pour la gestion des archives publiques,
CONSIDERANT la délibération n° 2 du 28 janvier 2014 approuvant le dépôt auprès des archives départementales des Pyrénées-Atlantiques à Pau d'une partie des fonds antérieurs à 1945,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ACCEPTE le dépôt aux Archives départementales :
* des documents d'archives de la Ville d'Oloron Sainte-Marie antérieurs à 1790 « séries anciennes »,
+ des documents d'archives de la ville d'Oloron Sainte-Marie couvrant la période 1791- 1945 « séries modernes » ; par principe le dépôt concernera des ensembles cohérents et ne s'appliquera qu'exceptionnellement à des documents d'archives postérieurs à 1945 afin de ne pas scinder un même dossier.
La liste des séries d'archives concernées est jointe en annexe de la présente convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et la commune d’Oloron Sainte-Marie ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE 11/01 |
Bernard UTHURRY
2