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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Convention Adhesion Mission Archives)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
12 - CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION.
Monsieur Philippe CIER expose que la Mission Archives du Centre de Gestion propose, depuis une dizaine d'année, une prestation de traitement des fonds d'archives des collectivités et de formation des agents qui seront amenés ensuite à
archiver.
La Commune avait adhéré à cette mission par convention en date du 10 juillet 2009.
Dans le cadre du projet d'établissement, adopté par le Centre de Gestion le 2 octobre dernier, les conditions matérielles de mise en œuvre de cette prestation
ont évolué.
:4= A cette fin, il convient de délibérer à nouveau pour que la collectivité puisse poursuivre cette mission conformément aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE d’adhérer à la prestation archives du pôle Missions Temporaires du Centre
de Gestion des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 08/02/2019
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019