Arrêté - 276 BIDASSOA Réglementation temporaire circulation durant les sondages géotechniques

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Arrêté - 276 BIDASSOA Réglementation temporaire circulation durant les sondages géotechniques Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 276 BIDASSOA Réglementation temporaire circulation durant les sondages géotechniques)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A fe

2022/276| LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de la Bidassoa durant des sondages géotechniques. Prorogation de l’arrêté n°2022/265 en date du 23

septembre 2022.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société GEOTEC en date du 12 octobre 2022 sollicitant une

prolongation de l’arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des sondages

géotechniques pour le compte de la Communauté de Communes du Seignanx, sur le chemin

de la Bidassoa

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur

cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : L’arrêté n°2022/265 en date du 23 septembre 2022 est prorogé jusqu’au vendredi 28 octobre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'intervention durera environ 2 jours, elle comprend 20 points de sondages de 3 m de profondeur. Il est prévu sur le chemin de la Bidassoa 7 sondages. Les points de sondages sont prévus sur l’accotement de la chaussée de part et d’autre de celle-ci.

Les véhicules pourront circuler sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des usagers de la piste

cyclable, devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques(@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tanos.fr} avant le démarrage du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- GEOTEC

Fait à Tarnos le 14 octobre 2022

Publié sur le site internet de la Ville, Le 2 0 OCT. 202?

ta Le Maird de Tarnos

: Jean