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Déliberation - N 25 Environnement et Espaces Naturels Convention de gestion du site des Barthes d Urdains a Bayonne
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Environnement et Espaces Naturels Convention de gestion du site des Barthes d Urdains a Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Convention de gestion du site des barthes de l’Urdains à Bayonne
Au 1er janvier 2017, le Syndicat mixte d’aménagement de la zone d’Ametzondo (SMAZA) qui regroupait la communauté d’agglomération côte basque Adour et la communauté de communes Nive-Adour, a été dissous et ses activités ont été reprises par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB).
Or, le SMAZA avait l’obligation d’assurer, jusqu’au 31 décembre 2032, la restauration et la gestion conservatoire de 27 hectares dans les barthes de l’Urdains à Bayonne, en conformité avec l’arrêté ministériel du 1er juillet 2008, afin de compenser la destruction de neuf hectares de zones humides lors de la création de la zone d’activité à vocation commerciale d’Ametzondo, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre d’Irube. Les barthes de l’Urdains présentent, en effet, des habitats favorables au vison d’Europe, à la loutre et aux autres espèces protégées potentiellement impactées par l’aménagement de la zone d’Ametzondo.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Jusqu’à la dissolution du SMAZA, la compensation de la zone d’Ametzondo faisait l’objet de deux conventions. L’une prévoyait la mise à disposition des barthes de l’Urdains auprès du SMAZA par la Communauté d’agglomération Côte Basque Adour qui en était propriétaire. L’autre déléguait la gestion conservatoire du site à la Ville de Bayonne, qui, par sa compétence reconnue en matière de gestion du site d’Ansot, était à même d’intervenir efficacement.
Pour poursuivre dans cette même logique, la convention jointe au présent rapport a pour objet l’actualisation des rôles respectifs de la CAPB et de la Ville de Bayonne dans la mise en œuvre de la compensation écologique de la zone d’Ametzondo sur les barthes de l’Urdains à Bayonne. Elle règle les missions confiées au gestionnaire (responsabilité du plan de gestion et de sa mise en œuvre), les moyens alloués, la durée (jusqu’en 2032), ainsi que l’ensemble des formalités administratives.
Le suivi des missions confiées au gestionnaire, tout comme l’avancement du plan de gestion, seront assurées par les membres du conseil de site composé des parties signataires de la convention, des représentants de l’Etat et des référents techniques et scientifiques institutionnels ou associatifs.
Au-delà des strictes mesures de compensation, les objectifs poursuivis visent à renforcer le réseau des sites naturels de la Nive aval et à structurer la trame verte et bleue de la Ville de Bayonne et de la CAPB.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de la convention de gestion annexée au présent rapport ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- de désigner Monsieur Serge Arcouet, conseiller municipal délégué à l’environnement, aux espaces naturels et à la protection de la biodiversité comme le représentant de la Ville de Bayonne aux différentes instances qui seront mises en place pour élaborer puis suivre le plan de gestion du site.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne