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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20191129)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité sociale,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Ch. PROST-ROMAND, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, B. NOUGIER, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : I. BONNEVILLE procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, S. GAUDY procuration à V. DUMONT-GIRARD, O. MOUGIN procuration à B. BOURGEOIS.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal souhaite un bon rétablissement à Michel TOURNIER et à Victor MARCUARD suite aux accidents qui sont survenus.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire expose qu’un ajustement de 200 € en section de fonctionnement est nécessaire, concernant le budget commerce.
Le Maire informe que certains ajustements budgétaires sont nécessaires et précise que les dépenses étaient prévues très faiblement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les mouvements de crédits de réajustement en section de fonctionnement, pour la somme globale de 36 500 €, en abondant principalement les chapitres 012 charges de personnel et le chapitre 011 charges à caractère général.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits concernant les deux budgets.
Accueil de Loisirs
Le Maire expose les différentes conventions et adhésions à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’Accueil de Loisirs.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers.
Ski
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de location de la motoneige pour la formation des pisteurs, il fixe le montant de la location à 250 € par semaine. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose le projet de convention organisant l’activité « chiens de traineaux » sur le domaine nordique de la Station des Rousses, la commune est concernée sur le secteur de la Sambine. Les termes exacts de la convention doivent être redéfinis lors d’une réunion avec la communauté de communes des Rousses. Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer la convention définitive. Comme pour les saisons précédentes, le Conseil Municipal accepte de prendre en charges 50 % du prix d’achat des forfaits alpins pour les 3 enfants résidants à Longchaumois et ayant une licence au club, une subvention de 338 € sera versée à l’ASC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création d’un forfait saison alpin à Rosset appelé Pass’Saison Rosset et fixe le tarif à 50 €.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal que Benoit RIETMANN sera embauché comme prestataire de service à Rosset (damage des pistes, pisteur secouriste …). Le Conseil Municipal remercie Laurent BERTHET pour son implication sur le site de Rosset.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rend compte de la réunion de la commission de sécurité ski. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que, lors des descentes aux flambeaux qui auront lieu tous les mardis des vacances d’hiver, une tombola sera mise en place pour accéder à un tour en dameuse.
Subventions
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’Office Municipal des Sports et Loisirs (OMSL) pour un montant global de 9150 €.
Harmonie Municipale
Le Maire présente une demande de Jean-Luc QUILLET, chef de l’harmonie municipale, sollicitant une augmentation du montant de ses vacations. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Portage de repas
Le Maire rappelle la convention signée avec Elior et la Poste pour le portage des repas à domicile, qui stipule que les tarifs sont révisés annuellement. Afin de répercuter le prix des repas aux bénéficiaires, il est nécessaire de modifier la délibération précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer aux bénéficiaires le portage des repas à domicile à prix coûtant.
Indemnité de conseil
Le Maire présente le courrier de Madame Virginie PROUVEUR, relatif aux indemnités de conseil allouées aux Comptables Publics, le montant brut des indemnités de conseil et des indemnités de budget de 82.51 € brut, pour l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.
Tarif de location
Le Maire fait part de deux propositions de location du rez-de-chaussée de l’usine communale.
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, fixe le montant des loyers mensuels pour le rez-de-chaussée de l’usine communale au 51 Grande Rue à 200 €.
Zéro-phyto
Le Maire signale que la communauté de communes Haut-Jura Arcade s’est engagée depuis 2014 dans une démarche de réduction de l’utilisation des pesticides selon le cahier des charges de la FREDON. En 2019, Arcade est passé au niveau 3 de la charte signée avec la FREDON et s’engage à supprimer toute utilisation de produits phytosanitaires. Sur la commune, le zéro phyto s’applique donc à la voirie, aux espaces publics, au stade, au cimetière … Le Conseil Municipal accepte également les termes du niveau 3 de la charte avec la FREDON et autorise le Maire à la signer.
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Claude
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Claude est soumis à une révision générale.
Cession de terrain
Le Maire présente une proposition d’acquisition de terrain communal au lotissement Sur le Pré.
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, accepte de vendre une partie de la parcelle ZB 201 à Serge Colin au prix de 5 € le m². 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Ecole
Le Maire fait part d’un courrier de l’inspection académique concernant les effectifs de l’école de Longchaumois.
Suite à la consultation des entreprises pour le projet « Ecole numérique », le Conseil Municipal accepte l’offre de Distrimatic et autorise le Maire à signer les différents documents afférents à ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire présente la déclaration d’organisation du 66e Rallye Neige et Glace qui traversera la commune mardi 28 janvier 2020. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Le Maire fait part du courrier de :
• Madame la Député, Marie-Christine Dalloz, sur la suppression de la taxe d’habitation.
• Monsieur Bruno Ponard concernant une autorisation d’urbanisme.
• Claude Maire, président de l’UC Morez informant que Manuel Marcuard est désormais le nouveau président. Le Conseil Municipal remercie Claude Maire pour son engagement envers les associations.
• de l’Association des Maires du Jura présentant le programme des formations à destination des élus
Bénédicte BOURGEOIS fait part des différents travaux qui ont lieu sur la commune : début des travaux du talus devant la mairie, mezzanine à Rosset pour améliorer les conditions de travail du personnel au téléski.
Valérie DUMONT-GIRARD demande des nouvelles pour la reprise du bar. Le Maire signale qu’il a été contacté par un repreneur pour une réouverture fin décembre 2019. Le Maire signale qu’un projet de télémédecine à la pharmacie pourrait voir le jour et informe que le docteur Bailly fait des visites à domicile à Longchaumois.
Yann BONDIER-MORET informe que le syndicat mixte du Haut-Jura va créer un réseau d’assainissement pour alimenter la zone artisanale vers la fromagerie. Le syndicat mixte prévoit également des travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Longchaumois en 2020.
Séance levée à 00 h 30
Fait en Mairie, le 9 décembre 2019
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON