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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Bois et produits du bois,
C- 15-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - BÂTIMENT SITUÉ RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT (EX IUFM) – TRAVAUX DE CURAGE - DÉPOLLUTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 15-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - BÂTIMENT SITUÉ RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT (EX IUFM) – TRAVAUX DE CURAGE - DÉPOLLUTION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021 a créé l’autorisation de programme et crédits de paiement « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7 000 000 € TTC affecté pour partie à la « Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande (ex-IUFM) à Niort » sur la période 2021- 2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure.
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis récemment l’ensemble immobilier situé rue Beaune La Rolande à Niort (ex IUFM).
Les différents diagnostics Amiante et Plomb réalisés sur le site ont permis de confirmer que les différentes constructions étaient fortement polluées.
Préalablement à tous travaux de requalification du site, il est nécessaire de procéder au curage intérieur des bâtiments et à la dépollution des différents éléments plombés et amiantés. Les constructions légères présentes sur le terrain (modulaires, préau, débarras…) seront démolies et évacuées après dépollution.
Une Maîtrise d’Œuvre spécialisée a été recrutée afin d’optimiser les différentes interventions.
Une consultation de marchés de travaux « curage – dépollution » sera passée en procédure adaptée pour ce lot unique estimé à 580 000 € HT (valeur janvier 2022).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’estimation de la consultation pour un montant de 580 000 € hors taxes, - Autorise le lancement de la consultation,
- Approuve et autorise la signature des marchés à l’issue de la procédure de passation.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué