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Arrêté - Arrete de stationnement demontage echoppes a partir du 6 janvier 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement demontage echoppes a partir du 6 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-235
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
A COMPTER DU 6 JANVIER 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement place de la République afin de démonter les échoppes installées à l’occasion des festivités de la fin 2024,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° - Le stationnement sera interdit place de la République sur une longueur de 17 ml (des marches de l’église au magasin Optique Médicale), à compter du lundi 6 janvier 2025 et pendant la durée de démontage des échoppes installées à l’occasion des festivités de la fin 2024.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 novembre 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,
<Æ Régis VAN HERREWEGHE