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Arrêté - cms Arrete portant restrictions temporaires de certains usages de l eau dans le departement de l Ain
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Béligneux.
Lien du pdf (Arrêté - cms Arrete portant restrictions temporaires de certains usages de l eau dans le departement de l Ain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
ŒE | DIRECTION DÉPARTEMENTALE
2 DES TERRITOIRES
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
ARRÊTÉ
portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1° du livre Il et le titre 3 du livre IV;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l'article L.1 A;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône ;
Vu l'arrêté-cadre « sécheresse » du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain
hors Axe Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau
dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l'exercice
d'une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant restrictions temporaires de certains Usages
de l'eau dans le département de l'Ain;
Vu les conclusions de la note de situation «sécheresse» établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 6 octobre 2026;
Vu les conclusions de la consultation dématérialisée du comité départemental restreint dédié
à la gestion conjoncturelle de la sécheresse qui s'est tenue du 7 au 9 octobre 2026; Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 13 octobre 2026;
Considérant le principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de
satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, qu'elle doit également permettre de
satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les
exigences de l’agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production
d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de
toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations où à un risque de pénurie ;
Considérant le déficit pluviométrique cumulé depuis le mois de mars 2026;
Considérant la situation hydrologique actuelle, notamment la faiblesse des débits des
cours d’eau, tout particulièrement en tête de bassins versants ;
Considérant les données de l'Observatoire National des Étiages (ONDE) mis en œuvre
par le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB);
Considérant que l'épisode pluvieux des 7 et 8 octobre 2026 a permis d'améliorer la
situation sur la zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;
Considérant que l'épisode pluvieux des 7 et 8 octobre 2026 n'a pas permis d'améliorer
la situation des eaux souterraines ;
Considérant les tensions sur le réseau d'eau potable dans le secteur d'Ambérieu-en-
Bugey (alimenté par la nappe de l'Albarine) qui pourraient contraindre le Syndicat des
Eaux de la Région d’'Ambérieu (SERA) à mettre en place des interconnexions sur la
nappe des alluvions de la Plaine de l'Ain.
Considérant que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et
de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté
alimentaire de la Nation et qu'ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en
tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique ;
Considérant que les fortes chaleurs et l'absence de pluviométrie ont entraîné des
pertes de récolte importantes pour les maraîchers, notamment dans le Val de Saône;
Considérant que les maraïîchers ont besoin d’'arroser, en ce moment, les cultures
d'automne et d'hiver ;
Considérant les besoins en eau de ces semis ou plantations ;
2/6 Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le placement en situation d'alerte
renforcée de la zone d'alerte eaux souterraines « Plaine de l'Ain » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte des zones
d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation de crise des zones
d'alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut Rhône » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance de la
zone d'alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte renforcée
de la zone d'alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
“
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4 de l'arrêté-cadre
interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation de crise de la zone d'alerte
eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de suspension où de limitation
provisoire des usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
RIVIÈRES de BRESSE
RIVIÈRES de DOMBES
RIVIÈRES du BUGEY
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE
SAÔNE-AVAL
3/6 Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Alerte renforcée PLAINE de L'AIN
DOMBES-CERTINES-NORD Vigilance
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
Crise SAÔNE-AVAL
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s'appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l'article 2.2 de l'arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d'eau ou
une nappe
d'accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d'alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d'accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d'alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d'alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
4/6 Article 2 : Mesures de restrictions
Communes situées HORS zone d'alerte « SAÔNE AVAL »
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d'alerte « Saône
Aval », les prélèvements et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément
aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arrêté-cadre du 3 mars 2026
fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en
période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe 6 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à
économiser leur consommation d'eau afin de retarder au maximum l'instauration de
mesures de restriction. La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction
imposée.
Communes situées EN zone d'alerte « SAÔNE AVAL »
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d'alerte « Saône
Aval », les prélèvements et l’utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément
aux dispositions définis sur le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d'étiage sur l’Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s'appliquent à la zone d'alerte « Saône aval » figurent en
annexe 7 du présent arrêté.
En ce qui concerne l'irrigation du maraîchage (le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en
conteneur, hors oignons et pommes de terre), l'application des dispositions définies au
sein de l'annexe 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 susvisé
est adaptée : il n'y a pas de restriction. Les volumes prélevés doivent néanmoins être
optimisés.
Prélèvements dans le Rhône
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et
sont valables, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2026.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées
par l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.
5/6 Le présent arrêté peut être contesté :
par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration du
premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision
implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période
d'application :
sur le site internet des services de l'État dans l'Ain à l'adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant restrictions temporaires de certains
usages de l'eau dans le département de l'Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 octobre 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
•
•
•
•
6/6 Points de surveillance
Contours des bassins de
gestion des eaux superficielles
LC _] Pas de mesures de restriction
Es
0 5 10km PRÉFET
—— DE L'AIN
Lise Ressource u eaux souterraines
Points de surveillance
[2] Pas de mesures de restriction
Vigilance
ET] Alerte
| DM Alerte renforcée
M Crise
Eu
0 5 10km | PRÉFET
——— DE L'AIN
Direction Départementale des Territoires de l'Ain Annexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages économiques
Légende
[___] Pas de mesures de restriction
Vigilance
Es Alerte
DM acrte renforcée
LL. Crise Légende
LE ] Pas de mesures de restriction
UM Alerte renforcée
| | Crise
0 5 10 km Annexe 5 : niveaux de gravité par commune
Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau
Eaux superficielles Eaux souterraines Fau potable Ursges | Eau potabie Usages N° INSEE Noms communes économiques domestiques
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Crise Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
1008 AMEBUTRIX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on APREMONT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on2 ARANC Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
oot3 ARANDAS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1014 ARBENT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on6 ARBIGNY Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
ans ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
oo? ARGIS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1019 ARMIX Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01027 BALAN Rivières de Dombes Alerte Plaine de Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01028 BANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1030 BEAUREGARD Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
o1032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01034 BELLEY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1037 BENONCES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01038 BENY Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
o1041 BETTANT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01042 BEY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
51043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
N1043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01047 BLYES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction | Pas de mesures de restriction Crise
1050 BOISSEY Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1051 BOLOZON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1056 BOYEUX-SAINTJEROME Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
mos7 80Z Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1060 BRENOD Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01061 BRENS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01063 BRION Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1064 BRIORD Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01068 CERDON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
o1071 CESSY Rivières du Haut-Rhène Crise Pays de Gex Pss de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
o1073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
075 CHALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1081 CHAMPFROMIER Rières du Haut-Rhôène Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1083 CHANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
1087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
Page 1/5 Eaux superficielles Eaux souterraines co PPS Li ce ess RES Jesges N° INSEE Noms communes économiques domestiques
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
1089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certaines - Nord Vigilance Vigdance Alerte
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugoy Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
om101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on04 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
oM103 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
om CONAND Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on12 CONDAMINE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
ons CONDEISSIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
o1114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
ons CONFRANCON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
on CONTREVOZ Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on21 CORLIER Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Aleste
o1129 CRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01134 CROTTET Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
o1138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on39 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
o1141 CUZIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1142 DAGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
o1n143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01146 DOMPIÉRRE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01148 DORTAN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Crise Flaine de Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
ons0 DROM Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
om51 DRUILLAT Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
on152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1153 ECMENEVEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on156 FARAMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
on1s7 FAREINS Saône Avsl Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o11s9 FEILLENS Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01160 FEANEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on62 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
on165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
0167 GARNERANS Saône Aval Crise Sadne Aval Crise Crise Crise
01169 GENQUILLEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
on171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on73 GEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01174 GIRON Rinières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on7s GORREVOD Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
oM177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1179 GRIEGES Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
on180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on181 GROISSIAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01183 GUEREINS Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
on187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on84 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01183 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
Page 2/5 Eaux superficielles Eaux souterraines ve PHabS ie se RO sac N° INSEE Noms communes économiques domestiques
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
o119t IZENAVE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01193 IZIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01195 JASSERON Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01196 JAYAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
o1199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
010017 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
51049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
N1049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines = Nord Vigilance Viglance Alerte
01200 LABALME Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
1203 LAIZ Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhène Crise Pss de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1211 LENT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1216 LHUIS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01225 LURCY Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
o1231 MANZIAT Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01233 MARCHAMP Rinères du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01238 MASSIEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigdlance Alerte
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
N1249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
51249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1250 MISERIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alere Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01269 NANTUA Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
N1275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
51275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Alerte Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
Page 3/5 Eaux superficielles Eaux souterraines ve PHabS ie se RO sac N° INSEE Noms communes économiques domestiques
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
o1277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01284 OZAN Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01285 PARCIEUX Saône Aval Crise Sebne Aval Crise Crise Crise
01286 FARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01289 FERONNAS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01291 PERREX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Crise Sabne Aval Crise Crise Crise
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01297 PIZAY Rivières de Dombes Alerte Dombes — Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 FLAGNE Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on8s PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01303 FONCIN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01304 FONT-D'AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01307 PORT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01308 FOUGNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
309 POUILLAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
on PREMILLIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01314 PRIAY Rivières de Dombes Alerte Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
o1317 RAMASSE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01318 RANCE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01320 REPLONGES Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
o1321 REVONNAS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1322 REYRIEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01323 REYSSOUZE Saône Aval Crise Ssône Aval Crise Crise Crise
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Alerte Dombes — Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01328 ROMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Cerünes - Nord Vigilance Viglance Alerte
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
1336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01337 SAINT-BENIGNE Sadne Aval Crise Saûne Aval Crise Crise Crise
1339 SAINT-BERNARD Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01344 SAINT-DENIS-LES-8BOURG Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01346 SAINT-OIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01351 SAINT-ÉTIENNE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1355 SAINT.GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1358 SAINT.GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de FAin Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01369 SAINT-UST Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
1371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
Page 4/5 Eaux superficielles Eaux souterraines co PPS Li ce ess RES Jesges N° INSEE Noms communes économiques domestiques
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
1372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines = Nord Vigilance Vigilance Alerte
o137s SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
51376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
N1376 SAINT-MAURICE-DE-8EYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivières de Dombes Alerte Flaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1386 SAINT-SORLIN-EN-SUGEY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
(1390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Alerte Dombes — Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
1366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
1391 SALAVRE Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes — Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
1400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01402 SERMOYER Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01405 SERVAS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certnes - Nord Vigilance Viglance Alerte
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
aan SOUCUN Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1412 SULIGNAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01416 TENAY Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01418 THIL Rivières de Dombes Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
1419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01420 THOISSEY Saône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Alerte Dombes — Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Crise Saûne Aval Crise Crise Crise
1426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01428 VALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
o1033 VALSERMONE Rivières du Haut-Rhône Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
1430 VARAMBON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Flaine de l'Ain Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01432 VERJON Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes âlere Dombes - Certines - Nord Vigilance Viglance Alerte
o1435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
01439 VESINES Ssône Aval Crise Saône Aval Crise Crise Crise
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines - Nord Vigilance Vigilance Alerte
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Crise Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Crise
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Alerte Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Alerte
Page 5/5 Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau adaptées à la situation de la ressource en eau, applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d’eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d’alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe l’ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d’eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône (cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône) et de leurs nappes d’accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
1/12 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
entre 11 h et 18 h
Adaptation pour
l’arrosage au goutte-à-
goutte ou pied-à-pied :
sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-
à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour les
arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis
moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Interdit X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Autorisé Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire1
nécessitant une vidange
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• motif sanitaire1
nécessitant une vidange
X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
2/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif2
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Autorisé Interdit
X X X
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau.
Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel
Interdit
Adaptation : autorisé pour
les collectivités ou les
entreprises de nettoyage
professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
X X X
2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
3/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h Interdit
Adaptation pour les
terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau Interdiction d’arrosage
des pistes et des carrières
entre 10 h et 18 h
Interdiction d’arrosage des
pistes et des carrières
entre 10 h et 22 h ou
limitation des
prélèvements quotidien
pour arriver à 50 % de
réduction en volume
quotidien à prouver en cas
de contrôle
Interdit
Adaptation pour les
compétitions à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h, de
façon à diminuer la
consommation d’eau sur
le volume hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les
départs
Réduction des
consommations
d’au moins 60 % sur le
volume hebdomadaire
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Interdit
Les greens pourront
toutefois être préservés,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable, par un
arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum
par tranche de 9 trous,
entre 20 h et 8 h.
Réduction des
consommations d’au moins
80 %.
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation
X X X
4/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système
de lavage
de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation
d’affichage des
consommations
d’eau par
programmes pour les
stations
professionnelles
ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent et des équipements en place (portiques, haute pression et/ou système équipé d’un recyclage de l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque année la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
X
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
Interdit
Adaptation : lavage
autorisé des véhicules
ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires)
ou technique (bétonnière,
etc.) et pour les actions
liées à la sécurité
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
Interdit
Adaptation : lavage
autorisé des véhicules
ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires)
ou technique (bétonnière,
etc.) et pour les actions
liées à la sécurité
X X X X
5/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour
les usages domestiques3
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Obligation de tenir
un registre de
prélèvement à
chaque remplissage
ou hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des animaux dans la limite de 1 000 m³/an. Obligation de tenir un registre de prélèvement à chaque remplissage ou hebdomadaire
X X X X
Eaux superficielles Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les
maîtres d’ouvrages
et exploitants aux
règles de bonne
exploitation des
systèmes
d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé de la police de l’eau
X X X
Eaux superficielles Travaux en cours d’eau Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Conditionné à l’accord de
la police de l’eau pour le
démarrage des travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant fait
l’objet d’une notice d’information conditionné à
l’accord du service de police de l’eau pour démarrer les
travaux
X X X X
3 Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
6/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Le fonctionnement par
éclusées des ouvrages
situés sur les cours d’eau
ou leurs canaux de
dérivation est interdit
Adaptation : autorisé
pour les ouvrages
concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux
mentionnés à l’article
R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour
les travaux, après accord
du service chargé de la
police de l’eau
Toute manœuvre des barrages installés sur un cours
d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une influence
sur la ligne d’eau amont est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur
les cours d’eau ou leurs canaux de dérivation est
interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages concédés à EDF
sur la rivière d’Ain et ceux mentionnés à l’article R.214-
111-3 du code de l’environnement et pour les travaux,
après accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
7/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les
industriels,
commerçants,
artisans aux règles
de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un
registre
hebdomadaire des
prélèvements nets
tenu à disposition
des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication contraire, sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans la même masse d’eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction (eau potable) n’est pas considéré comme étant effectué dans la même masse d’eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut. • les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l’inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d’alerte renforcée et de crise, une déclaration hebdomadaire est à
réaliser selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. • pour celles faisant l’objet des exemptions susvisées, les arrêtés préfectoraux
comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des réductions de prélèvement de 5 % en situation d’alerte, 10 % en situation d’alerte renforcée et 25 % en situation de crise.
X X X
8/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les
industriels,
commerçants,
artisans aux règles
de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un
registre
hebdomadaire des
prélèvements nets
tenu à disposition
des services de
contrôle
Registre hebdomadaire
tenu à disposition des
services de contrôle
Réduction des
prélèvements nets de
25 % par rapport au
volume de référence4
Registre quotidien pour
tout prélèvement net
supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire,
registre hebdomadaire
tenu à disposition des
services de contrôle
Pour les pour les ICPE
soumises à l'arrêté
ministériel 30 juin 2023
susvisé, déclaration
hebdomadaire à réaliser
selon les dispositions de
cet arrêté ministériel.
Réduction des
prélèvements nets de 50 %
par rapport au volume de
référence 4
Prélèvements nets interdits.
Adaptation pour les usages
prioritaires lié à la santé, à
la salubrité, à la sécurité
civile, à l’alimentation en
eau potable et à
l’abreuvement des
animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un
registre
hebdomadaire des
prélèvements nets
tenu à disposition
des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à disposition des services de contrôle.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction de
prélèvement
entre 11 h et 17 h
Interdiction de
prélèvement
entre 7 h et 19 h
Interdit X
4 Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel. Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
9/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
horticulture
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors
horticulture²
Prévenir les
agriculteurs
Réseaux collectifs :
SOIT interdiction de
prélèvement du samedi
12 h au lundi 6 h
SOIT réduction du débit
de référence de 25 % OU
du volume maximum
annuel autorisé restant
disponible de 25 % sur
chaque station de
pompage
Au choix voir conditions5
Irrigants individuels :
SOIT interdiction de
prélèvement du samedi
12 h au lundi 6 h.
SOIT réduction de 25 %
du volume maximum
annuel autorisé restant
disponible à la date du
passage en situation
d’alerte
Au choix : voir conditions 6
SOIT interdiction de
prélèvement entre 7 h et
19 h
SOIT réduction de 50 % du
volume maximum annuel
autorisé restant disponible
à la date du passage en
situation d’alerte renforcée
Au choix : voir conditions 6
Interdit X
5 Le débit de référence d’une station est égal à la somme des débits souscrits. Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans l’acte administratif réglementant l’installation.
Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement à lieu. Ce choix vaut pour le reste de la campagne d’irrigation en cas de réduction volumétrique ; * l’ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima, les volumes prélevés à fréquence hebdomadaire et les tenir à disposition des services de contrôle.
6 Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans un acte administratif (autorisation/déclaration). Si l’acte administratif autorisant le prélèvement ne comporte pas ce volume, il est défini de la manière suivante : « débit effectif de l’installation » *1 500 heures. Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement a lieu, et pour le reste de la campagne d’irrigation ; * l’irrigant doit enregistrer les volumes prélevés (relevés de compteur) à fréquence hebdomadaire ; * l’irrigant doit remplir la fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » figurant en annexe 7 du présent arrêté-cadre et la transmettre à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) au plus tard le 30 septembre.
10/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture7, les cultures
expérimentales des
organismes scientifiques,
agricoles ou universitaires
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction de
prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi
au samedi et entre 10 h et
18 h le dimanche
Adaptation : pas de
limitation horaire si
utilisation de système
d’irrigation localisée (type
goutte-à-goutte, micro-
aspersion), paillage sur
une épaisseur minimale
de 5 cm
Adaptation : le bassinage8
des cultures est autorisé
aux heures chaudes de la
journée entre 12 et 18 h
Interdiction de
prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi
au samedi et entre 10 h et
18 h le dimanche et
limitation des
prélèvements quotidiens à
12 h par jour maximum
(enregistrement obligatoire
des horaires d’arrosage au
quotidien)
Adaptation : pas de
limitation horaire si
utilisation de système
d’irrigation localisée (type
goutte-à-goutte, micro-
aspersion), paillage sur une
épaisseur minimale de
5 cm
Adaptation : le bassinage8
des cultures est autorisé
aux heures chaudes de la
journée entre 12 et 18 h
Interdiction de
prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi
au samedi et entre 10 h et
18 h le dimanche et
limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour
maximum (enregistrement
obligatoire des horaires
d’arrosage au quotidien)
Adaptation pour les
semences et plants,
prélèvements : autorisé de
20 h à 9 h si utilisation de
système d’irrigation
localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion),
paillage sur une épaisseur
minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage8
des cultures est autorisé
aux heures chaudes de la
journée entre 12 et 18 h
X
L’ensemble des documents (enregistrement hebdomadaire des volumes prélevés et fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » sont tenus à disposition des services de contrôle.
7 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre. 8 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l’air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un cycle d’aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d’eau) suivi d’un arrêt de l’aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de remonter l’hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s’agit pas d’un arrosage, car le temps court de l’aspersion ne permet pas d’humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir quand arrêter le bassinage est l’observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu’il change de couleur, on peut arrêter l’aspersion.
11/12 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les
agriculteurs
Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé
pour les exploitants
inscrits à la MSA et les
travaux d’urgence avec
accord du service chargé
de la police de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour
les exploitants inscrits à la
MSA et les travaux
d’urgence avec accord du
service chargé de la police
de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour
les exploitants inscrits à la
MSA et les travaux
d’urgence avec accord du
service chargé de la police
de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans
d’eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé
pour les appoints en eau
nécessaires pour les
exploitants inscrits à la
MSA. Si le plan d’eau est
utilisé pour l’irrigation se
référer à l’usage
« prélèvement d’eau à
usage agricole ».
Rappel : les prélèvements
dans un cours d’eau pour
alimenter un plan d’eau
sont interdits du 15 juin
au 30 septembre.
Le remplissage des plans
d’eau à partir des eaux
souterraines n’est autorisé
que pour les bassins de
production d’alevins de
moins de 5 mois.
Interdit
Adaptation : autorisé pour
les appoints en eau
nécessaires pour les
exploitants inscrits à la
MSA. Si le plan d’eau est
utilisé pour l’irrigation se
référer à l’usage
« prélèvement d’eau à
usage agricole ».
Rappel : les prélèvements
dans un cours d’eau pour
alimenter un plan d’eau
sont interdits du 15 juin au
30 septembre. Le
remplissage des plans
d’eau à partir des eaux
souterraines n’est autorisé
que pour les bassins de
production d’alevins de
moins de 5 mois.
Interdit
Adaptation : autorisé pour
les appoints en eau
nécessaires pour les
exploitants inscrits à la
MSA. Si le plan d’eau est
utilisé pour l’irrigation se
référer à l’usage
« prélèvement d’eau à
usage agricole ».
Rappel : les prélèvements
dans un cours d’eau pour
alimenter un plan d’eau
sont interdits du 15 juin au
30 septembre. Le
remplissage des plans d’eau
à partir des eaux
souterraines n’est autorisé
que pour les bassins de
production d’alevins de
moins de 5 mois.
X X X X
12/12 Annexe 7 : tableau des mesures de restriction et de
prescriptions des usages de l’eau en période d’étiage
applicables sur la zone d’alerte Saône Aval
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Crise P E C A
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris et des plantes
en pots
Interdit X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X
Arrosage des
espaces verts hors
pelouses et massifs
fleuris
Interdit X X
Remplissage et
vidange des piscines
non collective (de
plus d’1 m³)
(1)
Interdit X
Remplissage et
vidange des piscines
à usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels (dont
stations de lavage)
(3)
Interdit X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
1/5 Usages Crise P E C A
Arrosage des
terrains de sport (y
compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international l’arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20 h et 9 h sauf en cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2, National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
X X
Centres équestres et
carrières équestres
Interdit
Adaptation pour les compétitions à enjeu national ou international avec un arrosage est réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8 h par jour
X X
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024
(5)
Interdit
À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20 h et 8 h), sauf en cas de pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
(motocross,
festivals, comices,
patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11 h et 18 h
X X X X
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
Interdit X X X X
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est >
à 7 000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d’eau réalisées…) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s’appliquent à la consommation d’eau, telle que définie dans l’arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
X X
2/5 Usages Crise P E C A
Registre quotidien pour tout prélèvement supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport au volume de référence
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est <
ou égale à
7 000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
X X
Installations
de production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l’ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites ») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
X
Irrigation des
cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues
de stockage
autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de terre, le soja, les plantes aromatiques et médicinales, les vergers, les cultures de petits fruits, les cultures de semences, les expérimentations de plein champ (7), l’horticulture (8) et les pépinières, autorisé avec restrictions horaires ci- dessous
X
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures
sous serres, le
bassinage des semis
et des plants en
conteneur, hors
oignons et pommes
de terre)
Irrigation interdite tous les jours
de 11 h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte-à-goutte
Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (9) : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France
X
3/5 Usages Crise P E C A
Irrigation des autres
cultures
Horaires
d’interdiction
Saône amont et
Saône aval
Pour les cultures soumises à adaptation, l’irrigation est interdite du lundi au dimanche de 9 h à 20 h X
Abreuvement
des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d’un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
X X X X
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et
gravitaire) en cours
d’eau et nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages
prioritaires listés à
l’article 4 du présent
arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt
de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
X X X
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…)
X X X X
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
X
Travaux en cours
d’eau
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
X X X X
Stations d’épuration
et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
X X
(1) La notion d’usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d’usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d’un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l’usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d’habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ; 2° Les piscines privées réservées à l’usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d’habitation et n’y élit pas domicile ;
4/5 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l’hébergement touristique marchand et qui n’y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations- service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc.). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d’ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s’humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d’irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11 h au dimanche 17 h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées.
5/5