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Procès Verbal - pv cm 19 11 24
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pradal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL
Séance du 19 novembre 2024 à 18 heures
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le quinze novembre deux-mille-vingt-quatre conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance
Étaient présents :
Biès Christian, Gimeno Eveyne, Masson Karine, Aribaud Eric, Marc Daniel, Béluel Sandra, Augé Béatrice, Augé Sylvie
Étaient excusés :
Cros Henri o donné procuration à Gimeno Evelyne, Gaches Luc a donné procuration à Marc Daniel
Étaient absents :
Chevrier Yannick
Secrétaire de séance : Gimeno Evelyne
1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)
M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 24 septembre 2024.
Ce document n’appelle pas d’observation de la part des conseillers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal.
2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès
Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :
• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
Déclaration de sinistres bornes devant mairie • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Pas de concession
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Pas de don et leg
• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
Pas de rémunération ou frais
• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
Pas d’arrêté d’alignement
• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal (zone d’aménagement différé);
Pas de DIA
• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
Pas d’action en justice
• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir
d’un montant qui ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)
Pas de DIA • Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l'occasion du budget.
Pas de virement
3. Accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour le projet photovoltaïque sur la mairie et école
Rapporteur : Christian Biès
Considérant que les membres du Conseil municipal ont le projet de réaliser une installation solaire photovoltaïque pour une puissance de 3 ou 6 kWc.
Considérant que cette installation permettrait à terme de réaliser des économies d’énergie sur le bâtiment et donc une économie financière de fonctionnement pour la commune.
Considérant que la commune a besoin d’être accompagnée pour sa réalisation et que le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre de son service de Conseil en Energie Partagé propose une « convention pour l’accompagnement des projets d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ».
Entendu l’exposé de M le Maire
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité et :
APPROUVE la nécessité de bénéficier de l’accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour mener à bien ce projet.
SOLLICITE le service de CEP du Pays HLV à travers la convention d’accompagnement et s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure
AUTORISE M le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour permettre le bon déroulement de ce projet.
4. Démarrage des travaux pour la gestion des eaux pluviales
Rapporteur : Eric Aribaud
M le Maire rappelle que le projet de travaux pour la gestion des eaux pluviales a obtenu le soutien de l’état par une subvention DETR 2024 d’un montant de 214 166,00€ soit 56,05 %. M le Maire propose d’acter le démarrage de ce projet.
Suite à la visite des agents d’Hérault Ingénierie, l’accompagnement de la commune pour la réalisation du projet dans sa partie « Maîtrise d’œuvre » peut être assuré par le service d’Hérault Ingénierie.
Une première étape est la gestion foncière des parcelles impactées c’est à dire les parcelles A980, A981, A119, A118, A758, A1018, A1017, A1016, A124, A1004. Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et acte le démarrage du projet, choisit Hérault Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre.
5. Accompagnement pour la mise à jour des chemins ruraux
Rapporteur : Christian Biès
M le Maire informe le conseil qu’Hérault Ingénierie est venu présenter ses services pour la mise à jour des tableaux de chemins ruraux.
Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et autorise M le Maire ou son représentant à prendre contact avec Hérault Ingénierie pour la mise à jour des tableaux de chemins ruraux.
6. Adressage
Rapporteur : Evelyne Gimeno
M le Maire informe le conseil que des adresses sont manquantes dans le référentiel des services des impôts qui n’utilisent pas la base « adresses.gouv.fr ».
Il convient donc de nommer par délibération les rues suivantes : Impasse Le Plo, route des Bourdelles et Chemin de Bellegarde.
Après avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité et approuve la normalisation de l’ « impasse du Plo », « route des Bourdelles », « chemin de Bellegarde ».
7. Convention avec le SDIS
Rapporteur : Eric Aribaud
M le Maire rappelle que le suivi des Points Incendie en partenariat avec le SDIS se fait par le logiciel Hydraclic. Celui ci va être remplacé par « Open DECI ». Ce logiciel reprend les mêmes fonctionnalités mais il convient de conclure une nouvelle convention pour encadrer les conditions d’une mise à disposition de la plateforme.
Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et décide d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
8. Convention de maintenance de l’éclairage public
Rapporteur : Christian Biès M le Maire informe le conseil que le contrat d’entretien avec l’entreprise chargée de l’éclairage public a une durée de 3 ans. Celui-ci est arrivé à terme au 30 juin 2024. M le Maire propose de renouveler le partenariat avec l’entreprise Travesset à partir du 1er décembre 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et décide de renouveler le partenariat avec l’entreprise Travesset à partir du 1er décembre 2024 et et autorise M le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se rapportent à cette délibération.
La mise en place des guirlandes de Noël sera faite par l'entreprise Travesset les premiers jours de décembre.
9. Approbation de la mise à jour du règlement intérieur des Combarelles
Rapporteur : Evelyne Gimeno
M le Maire rappelle au conseil que le règlement intérieur des Combarelles a été créé en mai 2016 avant la mise en location de la salle. Une mise à jour de ce règlement est nécessaire pour être plus en accord avec l’usage de ce bâtiment. Les points les plus pertinents sont le maintien de la non-restitution du chèque de caution en cas de rétrocession à un tiers, l’ajout des entreprises dans les utilisations à but non lucratif, la facturation d’un montant forfaitaire de 100€ en cas de dégradation d’une plaque acoustique du plafond, l’interdiction de feu intérieur et extérieur, etc.
10. Mise en place défibrillateur
Rapporteur : Christian Biès
M le Maire propose la mise en place d’un défibrillateur supplémentaire sur la commune. Un devis pour un modèle identique à celui des Combarelles a été demandé.
Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et décide d’approuver l’installation d’un nouveau défibrillateur.
Une formation sera faite par le SDIS pour connaître le bon fonctionnement de l'appareil pour le conseil municipal,et les employés communaux
11. Tarif de location de la Petite Salle des Marronniers
Rapporteur : Karine Masson
M le Maire informe le conseil que la location des Marronniers au tarif de 10€ la séance n’est pas rentable pour la pratique d’une activité physique type Zumba. M le Maire propose d’étudier à nouveau ce tarif. Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et décide de fixer le tarif de location de la Petite Salle des Marronniers à 5 €uros la séance.
12. Opération chèque KDO Grand Orb
Rapporteur : Christian Biès
Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des
fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les
conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des
situations difficile ».
En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité
détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la
réalisation des prestations d’action sociale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des fêtes de fin d’année
d’octroyer des chèques cadeaux aux agents communaux pour un montant de 150 €uros par
agent titulaire et 100€ par agent contractuel pour un montant de 400 €uros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur :
• L’attribution des chèques cadeaux pour l’année 2024
• D’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE l’attribution des chèques cadeaux pour l’année 2024
VALIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
13. Action sociale
Rapporteur : Evelyne Gimeno
M le Maire informe qu’un appel à la solidarité suite aux inondations en Espagne a été fait par l’AMF34 ainsi qu’un appel au don pour le Téléthon 2024 par l’association ABM.
Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité et décide de verser une subvention exceptionnelle de 150 €uros pour l'aide aux sinistrés d'Espagne et 150 €uros à l'association ABM. 14. Ouverture des crédits 2025
Rapporteur : Evelyne Gimeno
M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :
Articles BP 2024 2025
203 Études recherches 6 000,00 € 1 500,00 €
2131 Bâtiments communaux 43 316,71 € 10 829,00 €
2151 Réseaux de voirie 79 000,00 € 19 750,00 €
2152 Installation de voirie 2 400,08 € 600,00 €
21538 autres réseaux 90 434,99 € 22 608,00 €
2182 matériel de transport 30 000,00€ 7 500,00 €
2188 autres immo corp 6 000,00 € 1 500,00 €
231 Travaux en cours 405 868,00 € 101 467,00 €
Total 663 019,78€ 165 754,00 €
Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
15. Questions diverses
• Table de ping pong : le conseil municipal approuve l’achat après consultation des devis
• réservation réveillon Noël : Après un tour de table, il ressort comme il avait déjà été prévu, la salle n’est pas mise à disposition pour les réveillons.
• Repas de fin d’année : Mme Gimeno Evelyne est chargée de faire établir une proposition par l’auberge de l’Abbaye de Villemagne.
• Mines : La réunion publique est prévue le 16 décembre à la salle des Combarelles
• Chemin du Nogaïret : Mme Masson dit que la borne installée n'est pas assez haute, M Aribaud Eric propose de la rehausser et d'installer des clignotants solaires ainsi qu'en face de la mairie.
• Chocolats de Noël : la commission Animations est chargée de s’en occuper.
Il est 20h l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les conseillers et lève la séance.
BIÈS Christian
GIMENO Evelyne
MASSON Karine
ARIBAUD Éric GACHES Luc
Procuration à Daniel MARC
CHEVRIER Yannick
MARC Daniel
BÉLUEL Sandra
AUGÉ Béatrice
AUGÉ Sylvie
CROS Henri
Procuration à Evelyne GIMENO