Procès Verbal - pv cm 19 03

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Procès Verbal - pv cm 19 03 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 19 mars 2024 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-quatre janvier deux-mille-vingt-quatre conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Evelyne, Masson Karine, Aribaud Eric, Gaches Luc, Marc Daniel,

Étaient excusés :

AUGE Béatrice procuration à AUGE Sylvie

BELUEL Sandra procuration à GIMENO Evelyne

CROS Henri procuration à MARC Daniel

Étaient absents :

CHEVRIER Yannick

Secrétaire de séance : GIMENO Evelyne

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente

Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)

M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 30 janvier 2024.

Ce document n’appelle pas d’observation de la part des conseillers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal.2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès

Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :

• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

Déclaration de sinistre aux Combarelles (alarme)

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Une concession

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Pas de don et leg

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

Pas de rémunération ou frais

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Pas de reprise d’alignement

• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (zone

d’aménagement différé);

Pas de Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Pas d’action en justice

• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit

de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir d’un montant qui

ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)

Pas de Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Pas de virement3. Convention avec Hérault Energies

Rapporteur : Biès Christian

Le syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités de l’Hérault dans l’achat d’énergies, en portant un groupement d’achat depuis près d’une décennie. Les achats actuels courent jusqu’au 31 décembre 2025.

Afin de poursuivre l’achat groupé à compter du 1er janvier 2026, le Comité Syndical

d’Hérault Energies réunis le 6 octobre 2023, a décidé la création au 1er juillet 2024, d’un nouveau groupement. Pour ce faire il a approuvé une nouvelle convention constitutive pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. A compter de sa mise en place, le groupement d’achat actuel sera dissout.

La commune bénéficie de la fourniture d’électricité au tarif réglementé mais les marchés peuvent être négocié à des coûts nettement inférieurs à ces tarifs réglementés.

M le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants

Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

Considérant que LE PRADAL a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour LE PRADAL au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,VALIDE L’ADHÉSION de LE PRADAL au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

 à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de LE PRADAL, AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de LE PRADAL,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE

 à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont LE PRADAL est partie prenante

 à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont LE PRADAL est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

4. Demande de fonds de concours

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire propose de demander la participation de Grand Orb par les fonds de concours pour le projet suivant :

Extension de l’éclairage public :

Bourdelles 4 150,00€

Nogairet 6 787,49€

Total 10 937,49€

Fond de concours 5 458,74€

Autofinancement 5 458,75€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

5. Demande de fonds verts

Rapporteur : Christian Biès

Considérant le schéma directeur de la gestion des eaux pluviales sur la commune élaboré grâce à l’aide de la DETR 2020,Considérant les zones définies à priorité forte,

Considérant que les finances de la commune ne peuvent supporter la totalité des travaux de ce projet,

Considérant le courrier de la préfecture nous informant que notre dossier de DETR 2023 n’a pas été retenu pour 2023 mais qu’il nous est possible de faire une procédure simplifiée pour 2024,

Considérant le mail de M le Sous-Préfet nous informant que notre dossier correspond aux subventions Fonds Verts,

Considérant que le département ne s’est pas encore prononcé sur notre demande de subvention,

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et :

● Approuve le projet des aménagements à priorité forte sur la commune :

● Autorise M le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des fonds verts 2024 ainsi qu’un dossier auprès du département selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Fiche action 3 (avenue des acacias) : 52 800,00€

Fiche action 4 (ravin) : 152 700,00€

Fiche action 6 (chemin du Plo, chemin des Cerisiers) : 176 600,00€

Total des travaux : 382 100,00€

Fonds verts (60%) : 229 260,00€

Département (20%) 76 420,00€

Autofinancement(20%): 76 420,00€

6. Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couvertur du risque prévoyance des agents

Rapporteur : Evelyne Gimeno

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords

collectifs dans la fonction publique ;Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Après discussion, l’assemblée décide de :

Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault , pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

7. Questions diverses

• Ludothèque

Mme MASSON Karine fait un résumé de la demande de prêt de la salle des Combarelles par l’association de la ludothèque pour organiser des soirées jeux. Le conseil municipal rappelle que la décision de ne pas prêter la salle des Combarelles aux associations extérieures à la commune de manière régulière a déjà été délibérée et émet un avis négatif à cette demande.

• Marché Paysan

Mme GIMENO Evelyne rappelle les dates des 19 juin, 17 juillet et 21 août retenues précédemment. Celles-ci sont confirmées.

Le repas communal est prévu le 6 juillet.

• Conseil d’école

Mme MASSON Karine dit que le carnaval des enfants aura lieu mardi prochain à Villemagne. Des sorties et activités sont prévues dans le courant de l’année. Le problème récurrent est la baisse des effectifs.

• Animaux

La campagne de stérilisation des chats a commencé sur la commune.• Syndicat Mare et Libron

M SALOMON Cédric fait un état détaillé du réseau d’eau et d’assainissement de notre commune. Il a été constaté sur la commune des fuites d’eau : une campagne de recherche de fuites sera faite prochainement de nuit.

L’état des réservoirs d’eau peuvent encore faire leur office. Il faudra revoir le système de pompage pour le hameau des Bourdelles (fréquentes coupures d’eau).

Bilan sur la ressource en eau : comme partout en région, la ressource est basse, très problématique sur certaines communes du syndicat.

Assainissement : pour l’instant les stations fonctionnent correctement. En projet, il faudra que le syndicat améliore des chemins d’accès aux stations d’épuration. Ce n’est pas encore budgétisé.

Le syndicat a aussi le projet de renouveler les compteurs d’eau sur les communes.

Il est 20h00 l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

A donné procuration à Evelyne Gimeno

AUGÉ Béatrice

A donné procuration à Sylvie Augé

AUGÉ Sylvie

CROS Henri

A donné procuration à Daniel Marc