Arrêté - 275.2025 180 avenue de la division leclerc societe le bail demenagement

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Arrêté - 275.2025 180 avenue de la division leclerc societe le bail demenagement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 275.2025 180 avenue de la division leclerc societe le bail demenagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, on e

# MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV / VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°275.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE RESERVATION DE STATIONNEMENT

180 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande par l’entreprise Le Bail Déménagements située rue Léon GRIFFON — 56890 SAINT AVE,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 180 avenue de la Division Leclerc — 95160 MONTMORENCY ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du lundi 18 août au mardi 19 août 2025

180 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 2 places de parking au droit du 180 avenue de la Division Leclerc pour le camion de déménagement.

Article 2 :

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article d :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 2 / + | Le2 À.

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

lé rpsports, à la Voirie et auxse

FF MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE MONTMORENCY N°082

VAL D'OISE

BAD HE D EE HE HO

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX :01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D'OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande par l’entreprise Le Bail Déménagements située rue Léon GRIFFON -— 56890 SAINT AVÉ s’appliquant à l’occupation du domaine public pour le déménagement 180 avenue de la Division Leclerc — 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Du lundi 18 août au mardi 19 août 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public totale est de : 10 ml x 2 ml = 20 m° pour le déménagement du 18/08/2025 au 19/08/2025 au 180 avenue de la Division Leclerc — 95160 MONTMORENCY.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 148,61€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 23 H ] Le LS,MONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

Téléphone: ©2 94 U+ 10 64

SIRET : sr 66Z 8& O4 1 #3 o00 33 Adresse : t

Code Postal: © 6 S JO Suntr Ave Tibitee @ oramg fr

HUTieLe

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m°? avec un minimum de Ssftentot qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

Tarifs 2024: 0,89 €/par jour et par ue avec un n ft de percebtion a s'élève à à 75. 581€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet ©] Balisage [1 Eclairage Q

Stockage matériel : Sur domaine public Sur domaine privé [1

Autorisation Tarifs 2024: 0,89 €/par jour et par mé 8avec un minimum de ve nersénfon qui s'élève à 75,81€ et Réservation (*) Tarifs 2024: 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement: 7 8 [ © & Î LS Durée du stationnement En jour je le aisÀ, (& Jour (s;

Stationnement : ?, Auto ou K GC ) Réservation Je 2 FAT Li

_AB80 Auenue or wi ion LecCex * 1 barrière pour 5 mètres

Nombre de place(s) à réserver : ë, (9 Linéaires

J'atteste de l'exactitude des information fournies O

Fait à : ait Av e Le : 26106125

Nom : me. ler wé Prénom : Ji ruines

Ù

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.