Arrêté - 075.20254 126 avenue de la division leclerc demeco torrens

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Arrêté - 075.20254 126 avenue de la division leclerc demeco torrens Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 075.20254 126 avenue de la division leclerc demeco torrens)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PARU RE RS Z

MONTMORENCY KZ

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°074.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

126 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 19 février 2025 de la société DEMECO TORRENS située 16 rue de la

CLOSERIE — 91100 CORBEIL -ESSONNES,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 126 avenue de la Division LECLERC - 95160 MONTMORENCY nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Vendredi 14 mars 2025

126 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 3 places de parking au 126 avenue de la Division LECLERC pour les camions de déménagement.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le <|2 [20 1<,

égué aux transports, à la voirie et aux

et des bâtiments communaux5h MONTMORENCY 7 er == LI

VILLE DE MONTMORENCY N°019

VAL D'OISE ke ke ke 2 0e 2e 2e 2e 2e 3e 2e 2e ke ee

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT |

EMPRISE D'OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d’Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 10 février 2025 de la société DEMECO TORRENS située 16 rue de la CLOSERIE — 91100 CORBEIL -ESSONNES s’appliquant à l'occupation du domaine public pour un déménagement au 126 avenue de la Division LECLERC - 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Vendredi 14 mars 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 10 ml x 3 ml =30 m° déménagement au 126 avenue de la Division LECLERC.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 143,46€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de lautorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le £ | L le LS ,

Éené-aux fansports\à la voirie et aux

dommunidations et des bâtiments communauxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jous avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 13 du 29 septembre 2022

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territotiales L2213-1 à L2213-6,1

Ne DE TCLPENS Téléphone : où 6S (l A9 00

Adresse : \G CN do (a. Clap | siReT : OS ui 334 000

La

Code Postal: SAAOO

Courriel : HEC V.J

Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mêtres: Largeur de {a benne en mètres :

Description des travaux :

Tarifs 2022 : 0,86 Elparj jour el par rm avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur del'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet CT] Balisage 0 Eclairage Q

Stockage matériel : Sur domaine ss O Sur domaine privé [Cl

Aoterlestion Tarifs 2022 : 0, 86 aipar jour et parHE avec un ET de perception qui Ss'élève à 73,25 € et Réservation (*) Tarifs 2022: 50,43 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement: \L] | CO | x Durée du stationnement (en jour calendaire) : À. Jour (s)

Stationnement : 20 SN de Ko Autorisation ÿef (*) Réservation,

DIN ŒEUERC ë je 1 barrière pour 5 mêtres Nombre de place(s) à résever : "à ( linéaires

J'atteste de l'exactitude des information founies K

Fait a: VILLABE Le: 15/r9] do9S

Nom: GUNnEZ. Prénom : FA ISTO

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la

redevance.