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Arrêté - imageProvider. Arrêté permission de voirie 2 places rue de la Gare pour tournage participatif LFA 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permission de voirie 2 places rue de la Gare pour tournage participatif LFA 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D,
À 7
ou
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.06.66
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la demande
en
date
du
3 juin
2025
par
laquelle
Mme
BOISSON
Stéphanie
du
service
Pays
d’Art
et
d'Histoire
du
Forez
de
Loire
Forez
Agglomération
17
bd
de
la
Préfecture
à
MONTBRISON,
demande
l’'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
sur
2
places
de
stationnement
RUE
DE
LA
GARE
AU
DROIT
DES
N°15
ET
17,
du
lundi
16 juin
2025
à
6h00
au
mercredi
18 juin
2025
à 20h00,
afin d'organiser
un
tournage
participatif d’un
premier
court-métrage
de
fiction autour
du
centre-bourg
de Noirétable.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
et complété
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des routes
départementales,
°
VU
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 —
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
: stationnement
sur
2
places
de
stationnement,
au
niveau
des
n°
15
et
17
rue
de
la
Gare,
du
lundi
16 juin
2025
au
mercredi
18
juin 2025
inclus,
afin d’organiser
le tournage
participatif d’un
premier
court-métrage
de fiction
autour
du
centre-bourg
de Noirétable.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne pourra
empiéter
sur le domaine
public
sur une
distance
de
plus
de
1,30
mètre
à partir de l’immeuble.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière —
livre
1 — et particulièrement
la 8°"
partie).
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
4
TE,
12
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Moirétable
Æ
Article
4 —- Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de ses biens
mobiliers.
Dans
le cas où l’exécution
de l’autorisation ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en,
matière
de
contributions
directes.
à
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
- Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
la
période
du
16
juin
2025
au
18
juin
2025
inclus.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
-
LFA,
-
La
Région,
- _
stéphanieboisson@loireforez.fr
Fait à NOIRETABLE,
le 3 juin
2025
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
2470
12
-
mairie@noiretable.fr