Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5082&fn=2025.04.43 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4305&fn=2023.11.80 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5022&fn=2025.02.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5725&fn=2025.04.44 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5679&fn=2025.06.76 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5733&fn=2025.03.31 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5019&fn=2025.02.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3970&fn=2023.02.05 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4742&fn=2024.02.09 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5612&fn=2025.10.122 Ar
Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 2 place de l'église sur façade 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation 2 place de l'église sur façade 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE A
7
g
J
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.044 3
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
Aérien
enedis
sur
façade
client
au
2
place
de
l’église
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L,
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Julie
ZINUTTI,
pour
l’entreprise
EGTP
sise
805
rue
Jacqueline
Auriol
ZAC
des
Murons
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
et concernant
des
travaux
aérien
Enedis
sur
façade
au
2 place
de
l’église
en agglomération,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La
circulation
sera temporairement
règlementée
au niveau
du
2 place
de l’église en
agglomération,
dans
les conditions
définies
ci-après,
afin de permettre
les travaux
aérien
Enedis
sur
façade.
Cette
réglementation
sera applicable
à compter
du
21
avril 2025
et pour
une
durée
de
3 jours.
Article
2 —
La
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de
40
mètres
et
sera
réglé
par
panneaux
BK
15
et
C
18.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
4 —
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EGTP,
Mme
Julie ZINUTTI
(0477525827).
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À al
TE,
ie 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
5 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
- _
Conseil
général
de
la Loire
stdmontbrisonnais@loire.fr
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
EGTP
julie.zinutti
egtp.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.
fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 9 avril 2025 Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr