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Déliberation - DCM 07 12 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de la | Publié le
ID : 057-215707167-20241217-2024 06_O01-DE
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT
Absents excusés ayant donné procuration: Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL, Sabine PARTICELLI procuration à Clarisse Charlet
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/001 Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la déclaration de vacance de poste d’un adjoint du patrimoine principal de 2° classe n° VO57241202001060001,
Vu la déclaration de vacance de poste d’un adjoint technique n° VO57241202001027001,
Considérant ce qui suit : 19 :.087-215707167-20241217-2024 GG _ODt-DE Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organé-démoereme-trreur apPaTTEMCUONT UE
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Afin d'établir / de modifier les tableaux des effectifs tel que présenté ci-après :
Deux postes doivent être créés :
FILIERE TECHNIQUE
CADRE
D'EMPLOI
GRADE EFFECTIF DUREE
HEBDO
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
Principal
35h
Agent de
maîtrise
35h
Agent de
maîtrise
35h
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
14h
Adjoint
technique
ppal
2eme
classe
31h30
Adjoint
technique
ppal
2eme
classe
31h30
Adjoint
technique
1#1 23h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
30h
Adjoint
technique
23h
13 FILIERE CULTURELLE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID :057-215707167-20241217-2024 06_001-DE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent du | Adjoint du | +1 15h
Patrimoine patrimoine
principal
2° classe
1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de lal ipieig
ID :057-215707167-20241217-2024 06_002-DE
Arrondissement de Metz-Campagné
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI arrivée à 19h21.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/002 Objet : Vente d’un terrain allée du Pré Pignard
En date du 17 avril 2024, la commune a publié un appel à projet visant à développer un projet de logements collectifs
(cf. appel à projet du 17 avril 2024) afin de faciliter les primo-accédants à se loger sur la commune. Les enjeux sont de
pérenniser les structures scolaires et associatives existantes.
Pour ce faire la commune propose à la vente un terrain de 29,84 ares.
Deux candidats ont répondu à cet appel d'offre. Les deux offres ont été présentées à la commission urbanisme et en
réunion d'élus. Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de retenir un candidat.
Un avis des Domaines a arbitré la valeur vénale du bien à 440 000 € correspondante à l'offre la plus haute.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou
une décision pour vendre à un prix plus bas.
e MC Promotion propose un collectif de 22 logements, 6 logements T2 de 48m?, 8 logements T3 de 68m? et 8
logements de type T4 de 88m? bénéficiant tous de stationnement privatif, d’une cave et d’un espace extérieur. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID,:057-215707167-20241217-2024. 06.002-DE La qualité d'insertion paysagère a été reconnue. De plus, il est à note
différents critères demandés notamment une bonne granulométrie des logements en rapport avec nos
attentes. MC Promotion offre un prix d'achat de 440 000€ n'’incluant pas le raccordement et la voirie hors
parcelle à vendre.
e M2 Promotion propose un collectif de 22 logements, 10 logements T2, 7 logements T3 et 5 logements T4, les
surfaces ne sont pas précisées bénéficiant tous de stationnement privatif avec des aménagements de carport
végétalisé.
Ce candidat offre un prix d’achat de 300 000€. En outre, la connexion voirie et réseaux de la parcelle à l'Allée
du Pré Pignard sera entièrement réalisée et prise en charge financière par M2 Promotion pour un coût estimé
à 60 000, 00 Euros HT.
Vu l’avis des Domaines du 08 décembre 2024,
Vu le Procès-Verbal d’Arpentage numéro 247 établi par Monsieur Hervé HELSTROFFER, Géomètre-Expert à
BOULAY (Moselle) en date du 23 janvier 2024, enregistré au service du cadastre de METZ,
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire :
Choisi par 12 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, de retenir le projet de MC promotion SAS, 2 rue du
Feeder 57300 Hagondange
Dit que la demande de permis de construire devra être conforme au projet présenté à la Commune par MC
promotion SAS, 2 rue du Feeder 57300 Hagondange,
Décide par 14 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de vendre la parcelle cadastrée section 2 numéro
691 d’une contenance de 29,84ares, à MC promotion SAS, 2 rue du Feeder 57300 Hagondange moyennant
le prix de 440.000,00 euros pour le projet décrit ci-avant et dont une copie est annexée à la délibération,
Dit que les frais de notaire et branchements sont à la charge de l’acquéreur,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
Charge Maître Ingrid THEVENOT, notaire à VIGY, de recevoir l’acte de vente,
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 CET
Levraul Publié le
DE ID :057-215707167-20241217-2024 06_002-
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de la| Publié le
ID : 657-215707167-20241217-2024 06 _003-DE
Arrondissement de Metz-Campagn
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN,
Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/003 Objet : Décision modificative n° 5 au budget primitif 2024 et transfert de crédits
Des recettes d'investissement n’ont pas été comptabilisées dans le budget primitif 2024 de la commune. Il s’agit de la
demande de subvention « Ambition Moselle » qui a été notifiée.
Dans le respect des règles d'équilibre budgétaire, il est décidé que celles-ci seront affectées en dépenses au chapitre
23 - opération 108 « aménagement de la place de l’église » -
Recettes d'investissement
Compte 1323 200 000 €
TOTAL 200 000 €
Dépenses d'investissement
Compte 23 opération 108 200 000€
TOTAL 698 494€ Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ee
Publié le
ID :057-215707167-20241217-2024 06_003-DE
Transfert de crédit
Compte 23 opération 121 -100 000 €
Compte 23 opération 108 +100 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
-__ Autorise la décision modificative ci-dessus.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de lal Publié le
ID : 057-215707167-20241217-2024 06_O04-DE
Arrondissement de Metz-Campagn
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN,
Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/004 Objet : Demande de subvention DETR
Dans le cadre de la requalification de l’ancienne gendarmerie, un projet de boulangerie-pâtisserie et d’une cellule
commerciale est envisagé.
La commune peut solliciter une participation de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR).
Ilest proposé le plan de financement suivant ;
Tableau de financement scénario favorable
Désignation Montant HT Modularité
Coût du Projet 640 000€ Estimation haute
Subvention DETR 230 000€ 20 à 40%
FSCR 50 000€ Plafond 50 000€
Région Grand Est 120 000€ Plafond 120 000€
Ambition Moselle 100 000€ 50% du reste à charge dans la
limite de 80% du financement
Reste à charge 140 000 € Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ET
ID :057-215707167-20241217-2024 06_O04-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre-vranstemtronr;
-_ dit que les montants octroyés seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention de l’Etat DETR,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de lal hpieis
ID :057-215707167-20241217-2024 06_005-DE Arrondissement de Metz-Campagn
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/005 Objet : Demande de subvention Fond de Soutien au Commerce Rural
Dans le cadre de la requalification de l’ancienne gendarmerie, un projet de boulangerie-pâtisserie et d’une cellule
commerciale est envisagé.
La commune peut solliciter une participation de l'Etat dans le cadre du fond de Soutien au Commerce Rural (FSCR).
Il'est proposé le plan de financement suivant;
Tableau de financement scénario favorable
Désignation Montant HT Modularité
Coût du Projet 640 000€ Estimation haute
Subvention DETR 230 000€ 20 à 40%
FSCR 50 000€ Plafond 50 000€
Région Grand Est 120 000€ Plafond 120 000€
Ambition Moselle 100 000€ 50% du reste à charge dans la
limite de 80% du financement
Reste à charge 140 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ee
Publié le
ID :057-215707167-20241217-2024 06_005-DE
- dit que les montants octroyés seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention de l'Etat FSCR,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le République Française - Département de la
Arrondissement de Metz-Campagn ID :057-215707167-20241217-2024 06_006-DE
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/006 Objet : Demande de subvention Région Grand Est Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des
services à la population
Dans le cadre de la requalification de l’ancienne gendarmerie, un projet de boulangerie-pâtisserie et d’une cellule
commerciale est envisagé.
La commune peut solliciter une participation de la Région Grand Est dans le cadre de la politique de soutien à
l'amélioration du cadre de vie et des services à la population.
Il'est proposé le plan de financement suivant; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
Tableau de financement scénario favorable ID : 067-215707167-20241217-2024 06 _O06-DE
Désignation Montant HT Modularité
Coût du Projet 640 000€ Estimation haute
Subvention DETR 230 000€ 20 à 40%
FSCR 50 000€ Plafond 50 000€
Région Grand Est 120 000€ Plafond 120 000€
Ambition Moselle 100 000€ 50% du reste à charge dans la
limite de 80% du financement
Reste à charge 140 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
-__ dit que les montants octroyés seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention de la Région Grand Est,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
2 . . ÿ. Reçu en préfecture le 19/12/2024
République Française - Département de la Publié le
Arrondissement de Metz-Campagn: ID :057-215707167-20241217-2024 06_007-DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN,
Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/007 Objet : Demande de subvention AMBITION MOSELLE
Dans le cadre de la requalification de l’ancienne gendarmerie, un projet de boulangerie-pâtisserie et d’une cellule
commerciale est envisagé.
La commune peut solliciter une participation du Département de la Moselle dans le cadre du dispositif Ambition
Moselle.
Ilest proposé le plan de financement suivant ;
Tableau de financement scénario favorable
Désignation Montant HT Modularité
Coût du Projet 640 000€ Estimation haute
Subvention DETR 230 000€ 20 à 40%
FSCR 50 000€ Plafond 50 000€
Région Grand Est 120 000€ Plafond 120 000€
Ambition Moselle 100 000€ 50% du reste à charge dans la
limite de 80% du financement
Reste à charge 140 000 € Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix cont| ID :057-215707167-20241217 2024 _06_007 DE
-__ dit que les montants octroyés seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention AMBITION MOSELLE,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
-__ autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024