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Déliberation - DCM 2024 06 005 demande de subvention Fon de Soutien au Commerce Rural
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 005 demande de subvention Fon de Soutien au Commerce Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/005 Objet : Demande de subvention Fond de Soutien au Commerce Rural
Dans le cadre de la requalification de l’ancienne gendarmerie, un projet de boulangerie-pâtisserie et d’une cellule
commerciale est envisagé.
La commune peut solliciter une participation de l'Etat dans le cadre du fond de Soutien au Commerce Rural (FSCR).
Il'est proposé le plan de financement suivant;
Tableau de financement scénario favorable
Désignation Montant HT Modularité
Coût du Projet 640 000€ Estimation haute
Subvention DETR 230 000€ 20 à 40%
FSCR 50 000€ Plafond 50 000€
Région Grand Est 120 000€ Plafond 120 000€
Ambition Moselle 100 000€ 50% du reste à charge dans la
limite de 80% du financement
Reste à charge 140 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention, - dit que les montants octroyés seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention de l'Etat FSCR,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024