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Déliberation - DCM 2024 05 007 organisation collecte des dechets
Déliberation - DCM 18 01 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain
WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/001 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu les déclarations de vacances de postes 057 23 1201278561 ; 057 24 0101310425
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Cette disposition n’étant pas respectée par le passé, il sera nécessaire de supprimer les postes non pourvus (postes
soulignés dans le tableau). La suppression de ces postes nécessitera un passage devant le Comité social territorial
rattaché au Centre de Gestion de la Moselle courant de l’année 2024.
Dans le cadre des recrutements à compter du 1° février 2024, il est proposé la création des postes suivants :
e Adjoint administratif pour exercer les missions de gestionnaire administratif et financier à temps plein.
e Adjoint administratif pour exercer les missions d’animateur territorial départemental à temps plein.
- D'établir/ de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBO
Attachés Attaché 1 35h
territoriaux
Rédacteurs | Rédacteur | 1 35h
territoriaux | ppal qe
classe
Rédacteurs | Rédacteur |1 35h
territoriaux
Adjoint Adjoint 1 35h
administratif | administratif
îere classe
Adjoint Adjoint 2+2=4 |35h
administratif | administratif
8
FILIERE TECHNIQUE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent de | Agent de | 1 35h
maîtrise maîtrise
Agent de | 1 35h
maîtrise
ppal
Agent de | 35h
maîtrise
Adjoint Adjoint 1 35h
technique technique
territorial Adjoint n 14h
technique FILIERE ANIMATION
Adjoint
technique
ppal
2eme
classe
31h30
Adjoint
technique
ppal 2eme
classe
31h30
Adjoint
technique
23h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
30h
Adjoint
technique
23h
12
CADRE
D'EMPLOI
GRADE EFFECTIF DUREE
HEBDO
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ère classe
30h40
Adjoint
d'animation
26h
Adjoint
d'animation
26h
Adjoint
d'animation
26h
Adjoint
d'animation
27h52
Adjoint
d'animation
19h40 FILIERE MEDICO SOCIALE
CADRE GRADE | EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent ATSEM 1 15h
territorial principal
spécialisé de 2eme
des écoles | classe
maternelles
(ATSEM)
7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
1° février 2024.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/02 OBJET : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
“Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent (dépenses réelles d'investissement votées au titre du budget primitif et des décisions modificatives),
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus."
Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16
"Remboursement d'emprunts") : 1 347 550,31 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 336 887,58 €, soit 25% de 1 347 550,31€
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Montant TTC
Article 231 tranche optionnelle transition LED éclairage public 43 000 €
Article 2394 matériel de bureau et matériel informatique (Réorganisation des 2500€
services administratifs)
Article 2132 bâtiments privés (Acquisition gendarmerie avec frais de notaire) 195 000 €
TOTAL 240 500 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- autorise l’ouverture des crédits correspondants.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/003 OBJET : BAUX DE CHASSE : ATTRIBUTION DU LOT N°1
Par délibération du 19 octobre 2023, le conseil municipal a décidé de procéder par voie d'appel d'offre à la relocation
du lot n°1 de la chasse communale. La Commission Communale Consultative de Chasse s’est réunie le 8 janvier 2024
pour étudier les offres. Le Procès-Verbal a été approuvé par les parties.
Deux offres sont parvenues en mairie. La Commission Communale Consultative de Chasse a déclaré conforme les deux
offres.
L'offre la mieux-disante est celle de l'Association de Chasse de Vigy domiciliée 25 rue de la Reine 57640 Vigy n° AMALIA
A2023MET000278.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 9 voix pour, 6 abstentions, 1 conseiller qui ne participe pas
-__ attribue la location de la chasse du lot n°1 à l'Association de Chasse de Vigy pour la période allant du 2
février 2024 au 1° février 2033.
- fixe le montant du loyer annuel à 10 500€
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvie
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/004 OBJET : Lancement consultation attribution lot n° 3 baux de chasse
Par délibération du 19 octobre 2023, après consultation de la Commission Communale Consultative de Chasse du 11
octobre 2023, le conseil municipal avait attribué la location de gré à gré du lot n°3 de la chasse communale de Vigy à
M. Pierre Binger. Le tarif avait été fixé à 988,36€.
L’adjudicataire a fait savoir qu’il ne souhaitait plus finalement son lot et n’est pas venu signer son bail avant la date du
1° novembre 2023.
Après avis de de la Commission de Chasse réunie en date du 8 janvier 2024, Il est nécessaire de procéder à une nouvelle
consultation. La procédure retenue est celle de l’adjudication (enchères à la bougie).
Etant donné que l’adjudicataire a fait valoir son droit de priorité, l’adjudication est la procédure qui sera mise en
œuvre. La Direction des finances publiques a fixé les frais de criée supportés par l’adjudicataire à un montant de 100
€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d'approuver le choix de l’adjudication pour l'attribution du lot n°3,
- Décide de fixer la mise à prix de départ à 800 €
- De donner tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre
de la présente délibération.
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/005 OBJET : Rythmes scolaires et maintien de la semaine de quatre jours
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et
des conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire en répartissant les heures
d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur
l’année ou sur la semaine.
C'est ce qui se pratique à Vigy depuis la rentrée scolaire 2017. Les cours sont ainsi répartis : lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15.
Cette dérogation arrive à échéance cette année.
Le Maire propose que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant les intérêts des élèves de la commune de Vigy,
Après avis des conseils d'école,
En considération de l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours pour les trois
prochaines années, et les rentrées scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 1 voix contre,
- émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/006
OBJET : Participation au transport scolaire méridien
La Région Grand Est par courrier du 27 mars 2023 a informé la commune de VIGY que de nouvelles modalités de
participation financière pour le transport scolaire méridien (circuit EVGOO ANTILLY-VIGY), verront le jour à compter de
la rentrée scolaire 2024/2025.
La région assurera la mise à disposition de l'autocar, les frais généraux et les kilomètres haut le pied qui constituent la
part financière la plus importante et les communes concernées assureront le coût kilométrique et le temps
conducteur.
La région a doublé la part financière pour l'emploi de l'accompagnant soit 3 000€ contre 1 500 € précédemment avec
une prise en charge de leur formation pour la sécurité dans les cars.
Les données chiffrées communiquées par la région sont les suivantes : 3 137, 98 € HT/ 3 451,78€ TTC par an à la charge
du regroupement pédagogique intercommunal (RP).
Pour mémoire, le nombre d'élèves scolarisés à VIGY actuellement qui bénéficient de ce service sont au nombre de 18,
dont 3 à HESSANGE et 15 à ANTILLY. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- De maintenir le transport méridien,
-__ De participer à hauteur de 50% pour Vigy-Hessange et le reste à charge de la commune d’Antilly ;
-__ D’autoriser le maire à signer les conventions correspondantes avec la Région GRAND EST et la commune
d’ANTILLY,
- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/007
OBJET : Domanialité publique -— délibération rectificative Poirier du chat et Grand Poirier
Depuis des décennies les voiries du secteur du Grand Poirier et de la Place du Poirier du Chat nécessitent un transfert
d'office vers le domaine public de la commune.
Une procédure a été mise en place sous la précédente mandature qu’il convient de compléter pour les besoins de la
publicité foncière
- Vu la délibération du conseil municipal du 13/12/2019 décidant de l'engagement de la procédure de transfert
d'office,
- Vu l'arrêté du maire du 25/11/2019 de mise en place de l'enquête publique et désignation du commissaire enquêteur,
- Vu le rapport d'enquête publique du 03/01/2021 constatant aucune opposition au transfert d'office,
- Vu la décision du conseil municipal du 10/01/2020 décidant du transfert d'office des voies du lotissement GRAND
POIRIER DU CHAT,
- Vu la Commission Urbanisme et Patrimoine réunie le 19/12/2023,
Ilest proposé : Article 1. De confirmer la décision de transférer d'office dans le domaine public routier communal les voies et ses
accessoires du lotissement dit du "Grand Poirier - Poirier du Chat", et précise qu'elles sont cadastrées sur le ban de la
commune comme suit :
Section et Numéro Adresse ou lieudit Contenance
10 127 LOT DU GRAND POIRIER 04 à 46 ca
10 128 LOT DU GRAND POIRIER 20 ca
10 129 LOT DU GRAND POIRIER 04 a 77 ca
10 130 LOT DU GRAND POIRIER 11 a 83 ca
10 131 LOT DU GRAND POIRIER 45 a 98 ca
10 149 DEVANT COUR 13 a 11 ca
Contenance totale 80 a 35 ca
Article 2. D'adopter comme valant plan d'alignement, en application du 4ème alinéa de l'article L. 318-3 du code de
l'urbanisme, le plan parcellaire ci-joint correspondant aux parcelles transférées.
Article 3. D'autoriser Monsieur Boris Hubert, adjoint au Maire, à former toute requête nécessaire en inscription,
radiation ou/et modification auprès du Juge du Livre Foncier compétent, à représenter la commune à tout acte
administratif y afférent, à signer toutes pièces relatives à ce transfert d'office, et généralement faire le nécessaire.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/008 OBJET : Echange MOSELIS : Délibération complétive
Vu la délibération n° 2022/03/005 en date du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal actait l'échange
de terrains situés allée du Pré Pignard appartenant à la commune (à prendre dans une parcelle de plus grande
contenance) avec l’ancienne gendarmerie située rue du Val de Metz appartenant à MOSELIS (section 3 parcelle
170 d’une contenance de 18 ares 70 centiares ; section 3 parcelle 183 d’une contenance de 1 are 36 centiares),
Vu l'avis des Domaines en date des 5 et 8 septembre 2023,
Le terrain appartenant à la Commune devait faire l’objet d’un arpentage et d’une modification de zonage du
PLU. Ces opérations étant désormais réalisées, il convient de compléter et modifier la délibération du 6 juillet 2022
avec les informations suivantes :
1°) La parcelle appartenant à la commune de VIGY et faisant l’objet de l'échange est cadastrée sous-section 2
numéro 686 d’une contenance de 26 ares 14 centiares; ainsi qu'il résulte du PVA numéro 245F et 246B établi par
Monsieur Hervé HELSTROFFER géomètre expert à BOULAY en date du 13 février 2023 certifié par le service du cadastre
en date du 28 novembre 2023.
2°) L'échange aura lieu moyennant le paiement d’une soulte de 182 000 euros par la Commune de VIGY à
MOSELIS aux termes d’un acte d'échange qui sera reçu par Me Mayer, Notaire à Rombas, que les frais d’arpentage et
d'étude G1 seront pris en charge par la Commune de VIGY et les frais d’acte notarié seront partagés pour moitié entre
les parties. Ayant entendu l’exposé du Maire, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité,
- De confirmer l'échange des parcelles section 3 parcelle 170 d’une contenance de 18 ares 70 centiares ;
section 3 parcelle 183 d’une contenance de 1 are 36 centiares appartenant à la société MOSELIS avec la
parcelle section 2 numéro 686 d’une contenance de 26 ares 14 centiares moyennant une soulte de
182.000,00 euros à charge de la Commune de Vigy, aux charges et conditions de droit en la matière,
-__ De confirmer que l’acte d'échange sera reçu par Me Mayer, Notaire à Rombas, que les frais d’arpentage et
d'étude G1 seront pris en charge par la Commune de VIGY et les frais d'acte notarié seront partagés pour
moitié entre les parties,
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
-__ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents et actes nécessaires à la
réalisation de cet échange.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 22/01/2024 0000v61 Ÿ
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NOIL9331q République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Philippe BESLER (à Isabelle MULLER), Céline TONUS (à Sylvain WEIL)
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 12 janvier 2024.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/01/009
OBJET : Avis sur la Conférence régionale de gouvernance
de la réduction de l’artificialisation des sols
Vu La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et
à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique
publique.
A l'instar de la conférence régionale des SCoT, qu’elle remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l'objectif
national d'absence de toute artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise
en œuvre par les territoires.
Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l'objectif national dans le
SRADDET, des avis sur la qualification des projets d'envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à
l'objectif de réduction de l’artificialisation.
Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de l’adapter après une procédure de
concertation formelle des EPCI compétents en matière d'urbanisme et des communes ayant conservé la compétence.
La composition type proposée par la loi s'établit ainsi :
- 15 représentants de la Région
- 5 représentants des structures porteuses d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) - 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par
département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT
- 7 représentants des communes avec documents d'urbanisme ;
5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme ;
1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif;
- 5 représentants de l'Etat.
La région Grand Est souhaite que cette gouvernance puisse être un lieu d'échanges, de débats et de propositions.
A ce titre, elle doit être représentative des décideurs en responsabilité de l'aménagement des territoires.
Aussi, elle souhaite élargir la composition à d’autres acteurs impliqués dans l’élaboration des documents de
planification.
En conséquence, il est proposé que cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols soit composée de la manière suivante
- 15 représentants de la Région;
- 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale :
"_ SCoT de l’Agglomération Messine
" SCoT de la Région de Strasbourg
"_ SCoT des Vosges Centrales
» SCoT des Territoires de l'Aube
" _ SCoT du Pays Barrois
"_ SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
"_ SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg
" _ SCoT du Pays de Langres
"_ SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
"_ SCoT d’Epernay et sa Région
- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par
département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCOT :
"Communauté de communes Ardennes Thiérache
“Communauté de communes du Pays Rethélois
"Communauté de communes du Pays d’Othe
"Communauté urbaine du Grand Reims
"Communauté d'agglomération de Chaumont
"Communauté de communes du Bassin de Pompey
"Métropole du Grand Nancy
"Communauté d'agglomération du Grand Verdun
"Communauté de communes de l'Aire à l’Argonne
“" Eurométropole de Metz
"Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
“" Eurométropole de Strasbourg
"Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
"Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
" Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
- 5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme :
"Commune d’Andolsheim (68)
* Commune de Ville-sur-Arce (10)
5 Commune de Sainte-Barbe (88)
"En cours de désignation (voir www.grandest.fr/conferenceartif)
- 7 représentants des communes avec document d'urbanisme :
"Commune de Sierentz (68)
“ Commune de Saint-Pouange (10)
" Commune de Thaon-les-Vosges (88)
"En cours de désignation {voir www.grandest.fr/conferenceartif)
-__ 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif;
- 5 représentants de l'Etat;
- 2 représentants des agences de l’eau: “Agence de l’Eau Rhin-Meuse
"Agence de l'Eau Seine-Normandie
- 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :
“Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
- 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;
- 1 représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture ;
- 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.
Cette composition est soumise à la procédure de concertation prévue par le nouvel article L 1111-9-2 du code
général des collectivités territoriales.
Ayant entendu l’exposé du Maire, les conseillers municipaux décident par 12 voix Pour et 4 Abstentions,
- _ D’approuver la composition de la « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols » tel que présenté dans le courrier adressé par la Région Grand est en date du 19
octobre 2023.
Pour extrait conforme, Vigy le 19 janvier 2024,
Le Maire, Sylvain WELL,
Affichée en Mairie le 22/01/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 22/01/2024