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Procès Verbal - pv 2023.06.14 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.06.14)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, l

MAULÉVRIER

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 14 juin 2023

Date de convocation : 08 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON. Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, Mme Nadège BERAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HÉLARD, Vianney FONTENEAU, Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

Mme Soutsakhone BAUDOUIN procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU M. Sébastien CHOTARD procuration à M. Pascal LANDREAU

M. Jacques BAUDRY procuration à M. Didier TOUZE

Nombre de membres :

En exercice :20

Présents :17

Représentés : 3

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Nadège BERAULT, M. le

Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

l- AFFAIRES GÉNÉRALES

Les 5 minutes intercommunales

AdC - Approbation du rapport CLETC

AdC — Modification statutaire — Changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération

Demande de subvention de l’association « Boc-enbulle »

Décisions du Maire VYNNYNV

Il- RESSOURCES HUMAINES

> Mise à jour du tableau des effectifs - Modification

> Recrutement d’un agent au service administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

(PEC)

Page 1 sur 7{i- INFORMATIONS DIVERSES

> Délégation de l'Article L2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation à acquérir

des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil Municipal

> Résultats de la consultation pour l'agrandissement du CTM et décision de la CAO

> Demande de l'Orangeraie pour la fixation d’un pied de parasol sur le domaine public > Dates des prochains Conseils municipaux

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Ÿ M. le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 10 mai dernier. Ce

document est alors adopté à l’unanimité des votants.

1 — LES 5 MINUTES DE L’ADC

° Confirmation de la participation financière de l’ADC pour les travaux d’agrandissement du CTM : 30.000€.

il est demandé pourquoi le montant des travaux est différent sur la demande de subvention que celui présenté en Conseil municipal.

l'est rappelé que les demandes de subvention se basent sur du hors taxe, alors que le budget communal fait

apparaître le TTC, ce qui explique une partie de la différence. Un point sera présenté à ce sujet lors d’une prochaine séance.

e Infos sur la visite de l'usine d’eau potable : mise en service en 2015. 24.000 m d’eau produit par jour.

Baisse conséquente depuis 2 ans au niveau du volume d’eau consommé.

° Tri sélectif: toujours un constat d'amélioration encourageant du tri des déchets.

° Point sur l’état des lacs Choletais avec la prolifération de cyanobactéries.

e Visite du Théâtre Saint Louis par la commission des bâtiments. || est rappelé que ce théâtre est intercommunal tout comme la Meilleraie.

° Conseil des habitants : Constat d’un manque de communication entre le conseil municipal et le conseil des

habitants. Une organisation est en cours de réflexion à ce sujet.

Laurent AUDOUIT sera le relais entre les deux instances, et pourra apporter des informations sur le travail

des commissions, en s'appuyant sur les comptes rendus réalisés.

2 —- AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : APPROBATION DU RAPPORT CLETC

Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI} est entré en vigueur le 1

janvier 2022, occasionnant un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais (AdC).

Depuis lors, un état des lieux du parc de Points d'Eau Incendie (PE) a été établi par l'AdC en 2022, relevant dix-sept

PEI de moins que le recensement initial et constatant des travaux de remplacement de PEI défectueux non réalisés

par les communes avant leur transfert au 31 décembre 2021.

Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLETC s'est réunie le 12 mai 2023 afin de se

prononcer sur ces deux points et sur leur évaluation, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.

Au terme du rapport ci-joint, la CLETC propose de valoriser l'ajustement des dix-sept PEI à 1 210 € annuel. L'annuité

2022 sera régularisée dans les attributions de compensation (AC) 2023.

S'agissant de la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux, la CLETC a évalué leur coût net à

58 000 €, qui seront financés par les communes concernées en réduisant d'autant le montant de leurs AC en 2023

uniquement.l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 12 mai 2023 portant sur l'évaluation des

charges transférées en matière de DECI suite à l'ajustement du nombre de PEI et à la prise en charge des travaux de remplacement de PE] défectueux par les communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> Approuve le rapport présenté

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

3 -AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : MODIFICATION STATUTAIRE - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'arrêté préfectoral n°DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion

de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes

du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-

Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, a créé au 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération sous l'appellation " Agglomération du Choletais ".

Après six années d'existence, pendant lesquelles de nombreux projets ont été réalisés, une réflexion a été menée sur la dénomination de l'Agglomération du Choletais, en vue

de renforcer l'attractivité et la cohésion du territoire. Elle a abouti à la conclusion que ce

renforcement reposera sur la lisibilité de la dénomination de l'Agglomération en l'ordonnant au poids et à la fonction fédératrice de sa ville centre. Un accord politique s'est ainsi dégagé pour

dénommer la communauté d'agglomération " Cholet Agglomération ".

Le Conseil de Communauté à, par délibération n° 1-3 en date du 17 avril 2023, lancé une procédure de modification

des statuts de l'établissement.

En application de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque

commune membre, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, étant précisé

qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

ilest donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable/défavorable au projet de modification statutaire de la communauté d'agglomération ci-joint.

l'est précisé que la date d'effet de la modification statutaire proposée, est fixée au 1er septembre 2023.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

> Emet un avis favorable au projet de modification statutaire présenté

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Le conseil municipal s'interroge sur les coûts engendrés par ce changement.

4 — DEMANDE DE SUBVENTION BOC’ENBULLE

l'est présenté une demande de subvention exceptionnelle de l’association Boc'enbulle pour l’année 2023.

Montant sollicité : 1.500€ pour cette année.

En effet, l’association percevra les financements de la CAF en trois fois (juin, septembre, décembre) et va donc se

trouver en insuffisance de trésorerie pour honorer ses dépenses (notamment salariales).Ilest demandé quelles sont les ressources de cette association. ll est répondu que la CAF et les communes adhérentes

sont les seules ressources.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

> Emet un avis favorable au versement d’une subvention de 1.500€ pour 2023

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

5 — DÉCISIONS DU MAIRE

N°2023-14

Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition de l’Accueil touristique au profit de Mme Joëlline THOMAS, artiste peintre du 08 au 17 juillet.

N°2023-15

Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition de l’Accueil touristique au profit de M. Fred GUINEFOLEAU,

photographe du 05 au 19 juin.

N°2023-16

Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition de l'Accueil touristique au profit de Mme Isabelle LORENDEAU, artiste peintre du 23 au 31 mai.

N°2023-17

Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de Mme Chantal BIROT-

FRAPPIER, sculptrice du 23 au 31 mai.

N°2023-18

Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition de l’Accueil touristique au profit de Mme Annelise RAIMBAULT, artiste peintre du 21 au 29 juin.

N°2023-19

Convention de mise à disposition du minibus au profit de l’USTM, déplacement à St-Florent le Vieil le 03 juin.

6 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

il est rappelé que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations communales, des

nouveaux besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains postes.

En conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services, et d'autre part d'adapter les

moyens, il convient de modifier le tableau des effectifs et de procéder à des réajustements.

L'ouverture du poste suivant :

Filière Administrative

La création d’ 1 poste d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet (32.5/35°" ) - catégorie C ; poste

nécessaire à la stagiairisation d’un agent.Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité :

> émet un avis favorable à la création de ce poste et à la modification du tableau des effectifs

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Il est redemandé (demande faite au précédent CM) un bilan sur l’évolution des effectifs depuis le début du mandat

jusqu'au jour de réalisation de l’état des lieux.

7 — RECRUTEMENT D'UN AGENT AU SERVICE ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :

un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour

objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution

d’une aide de l'Etat de 40% sur les 20 premières heures du contrat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire de travail est, au maximum de 35 heures. Le contrat peut être conclu à temps plein ou à

temps partiel et ne peut avoir une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures.

La prise en charge est de 9 mois pour la convention initiale.

Il'est proposé de créer :

1 emploi pour le service administratif, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences et dans les conditions

suivantes :

Contenu du poste :

+ Prise de rendez-vous pour le service des titres de séjours et vérification des dossiers

- Diverses tâches de communication

e Diverses tâches d'accueil

e Duréeinitiale du contrat :9 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e Rémunération : 11.52€ brut (SMIC horaire)

e Participation de l’Etat : 40% du salaire et exonération de certaines charges

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> Autorise M. le Maire à signer : la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l'Etat et le contrat de

travail à durée déterminée avec la personne recrutée.7 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — RENONCIATION À ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de

préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par

délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 15 mars dernier, le Maire pour information aux membres du conseil

municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

> Le 27 avril 2023, pour une propriété appartenant à Monsieur et Madame Benjamin et Sokchinda SABLIN, section AL 699 et 697, sise 26 Avenue du Général de Gaulle.

DEMANDE DU RESTAURANT L'ORANGERAIE POUR LA FIXATION D'UN PIED DE PARASOL SUR LE DOMAINE PUBLIC

Les gérants de l’Orangeraie souhaiteraient pouvoir installer un pied pour parasol sur la terrasse qui leur est consentie

par autorisation d'occupation du domaine public (voir arrêté 2023-05 du 15 mars 2023). Ils demandent donc

l'autorisation de la commune pour l’implanter dans le parterre à proximité.

Il est noté que des réseaux (eaux, électricité) passent sous ce parterre. De plus, les membres du conseil municipal ne

souhaitent pas que des plantations soient arrachées pour réaliser cet aménagement.

En conséquent, le conseil municipal ne souhaite pas donner son accord et propose un aménagement temporaire

saisonnier dans un parterre de fleurs existant. Un courrier sera adressé en ce sens.

l'est également indiqué le manque de confidentialité au distributeur de la banque lorsque les tables du

restaurateur sont installées. 1 sera pris compte de cet élément dans l'autorisation de la saison prochaine.

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR L'AGRANDISSEMENT DU CTM

En cours de réactualisation, en rapport avec le désistement de l’entreprise COBAPLIS ; les montants seront présentés lors de la séance du mois de juillet.

PLAN CANICULE : ORGANISATION DES APPELS TÉLÉPHONIQUES DES PERSONNES FRAGILES

Il est demandé aux conseillers municipaux qui en ont la possibilité, de contacter M. DUVIN Georges-Marie, pour se procurer la liste des personnes à appeler.

NOMINATION D'UN SUPPLÉANT AU CONSEIL D'ÉCOLE VICTOR HUGO

Suite à la démission de Monsieur Xavier COUTANT, conseiller municipal désigné suppléant, il est proposé Madame

Nathalie DECRON pour le remplacer. Avis favorable du conseil municipal.AUTRES :

- Rappel du souhait de rencontrer l’ASVP lors d’une réunion du conseil municipal pour une description de ses missions.

- demande si la commission concernant la vidéo surveillance a eu l’occasion de se réunir. Réponse : non pas pour le

moment, mais il est effectivement envisagé dans les prochaines semaines de la réunir.

CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR :

Mercredi 5 juillet 2023 — 21h

Mercredi 13 septembre 2023 -21h

Mercredi 11 octobre 2023 —-21h

Mercredi 08 novembre 2023 — 21h

Mercredi 13 décembre - 21h FEFFEFE

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nadège BERAULT Dominiqu& HERVÉ

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